Discussion :

[Ryu2000]

vlc...c'est européen

Ouais c'est pas mal, mais il est doit être plus facile de trouver des exemples de logiciels qui ont été créés dans un pays européen et qui ont été racheté par une grosse société US.

La CIA s'est servie de VLC et de plusieurs autres logiciels portés par la communauté du libre Pour mener ses opérations d'espionnage

Il apparaît que la CIA exploite une ancienne version de la version portable de VLC afin d’utiliser des injections de bibliothèques de liens dynamiques (DLL) en ayant modifié le Manifest de l’application. En gros, ce faux VLC permet d’exfiltrer des données alors que l’utilisateur regarde une vidéo ou écoute de la musique.

[Mathis Lucas]

La Cour suprême inflige un camouflet à Donald Trump : ses droits de douane sont déclarés illégaux et son administration est sommée de restituer 166 milliards de dollars perçus auprès des entreprises

L’administration Trump a instauré un portail numérique afin de restituer plus de 166 milliards de dollars de taxes d'importation à la suite d'une décision de la Cour suprême. Cette mesure fait suite à l'invalidation juridique des droits de douane jugés illégaux, offrant un espoir de soulagement financier à des milliers d'entreprises américaines. Ces taxes avaient déjà été toutes jugées illégales l'année dernière par le tribunal américain du commerce, mais avaient été rétablies par une Cour d'appel fédérale. La pression commerciale de Donald Trump a créé des tensions avec l'Union européenne et contribue à saper ses ambitions technologiques.

L'administration Trump devrait commencer cette semaine à rembourser 166 milliards de dollars de droits de douane, à la suite d'une décision rendue en février dernier par la Cour suprême qui a jugé cette politique inconstitutionnelle. Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), chargé de gérer le processus de remboursement, a mis en ligne le 20 avril un portail permettant aux organisations de déposer leur demande.

Les remboursements devraient prendre deux à trois mois. Ils pourraient s'avérer une aubaine pour les petites entreprises qui ont été les plus touchées par le vaste régime tarifaire du président Donald Trump, dévoilé l'année dernière, qui visait les importations en provenance de presque tous les pays du monde. Peu après sa prise de fonction le 20 janvier 2025, Donald Trump a imposé des droits de douane tous azimuts, punissant sévèrement la Chine.

Un échec cinglant pour une politique commerciale arbitraire

Donald Trump avait déclaré disposer du pouvoir d'imposer des droits de douane en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA), une loi de 1977 destinée aux situations d'urgence nationale. Les droits de douane justifiés par cette loi, notamment les tarifs imposés en avril 2025, ainsi que les taxes visant la Chine, le Mexique et le Canada liées à l'afflux de fentanyl aux États-Unis, sont les seuls concernés par la mesure.

Alors que le président américain promettait que ces droits de douane rendraient l'Amérique riche, ils se traduisent désormais par une débâcle financière où le gouvernement fédéral doit restituer plus de 166 milliards de dollars perçus illégalement. Ce revers juridique met fin à ce qui était considéré comme l'outil commercial le plus puissant et le plus arbitraire du président », utilisé pour tout, de la lutte contre la drogue à la protection d'alliés politiques.

« Il s’agit essentiellement d’une procédure accélérée pour le traitement des remboursements. Les douanes estiment que les remboursements seront traités dans un délai de 60 à 90 jours après le dépôt des demandes. Si les importateurs déposent leurs demandes dès l’ouverture du système, les remboursements pourraient commencer à être versés entre la mi-juin et la mi-juillet », a déclaré Michael Lowell, associé du cabinet d'avocats Reed Smith.

Comme souligné précédemment, ce lancement marque la première phase du processus de remboursement plus large, ce qui signifie que tous les importateurs ou toutes les catégories de droits de douane imposés par le président Donald Trump ne seront pas immédiatement éligibles au remboursement.

Une gestion opaque et très coûteuse pour les contribuables

Le processus de remboursement, baptisé CAPE, brille par son inefficacité et son manque de transparence, ne couvrant initialement que 63 % des entrées concernées. Malgré l'obligation légale de rendre cet argent, l'administration Trump a multiplié les manœuvres pour ralentir le processus, ne cédant que sous l'injonction directe de la Cour de commerce international en mars 2026. Donald Trump et ses collaborateurs sont vivement critiqués en ligne.

Cette obstruction a un prix exorbitant puisque les intérêts sur les sommes dues s'élèvent à environ 22 millions de dollars par jour, soit 650 millions de dollars par mois, une charge monumentale qui pèse sur les finances publiques à cause d'une politique tarifaire jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême. Les remboursements seront effectués par voie électronique, conformément à la politique mise en place par les services de douane depuis début février.

Signe de l'affluence attendue, plus de 3 000 entreprises, dont FedEx et Costco, avaient déjà poursuivi l'administration Trump afin d'obtenir leur remboursement avant même le lancement du site Web dédié aux demandes, certaines actions en justice ayant même été engagées avant la décision de la Cour suprême.

De nombreux chefs d'entreprise ont déclaré ne pas savoir si la procédure de remboursement serait simple, Donald Trump s'y étant montré opposé. L'administration Trump a laissé entendre qu'il faudrait peut-être des mois avant que les entreprises ne reçoivent de l'argent. Ajoutant à l'incertitude, la Maison Blanche a refusé de dire si elle pourrait encore tenter de saisir à nouveau la justice pour tenter de bloquer tout ou partie des remboursements.

Une injustice flagrante envers les consommateurs américains

De nombreuses entreprises devraient se précipiter pour déposer des demandes de remboursement afin de récupérer les milliards qu'elles ont payés au titre de ces droits de douane désormais invalides. Les recettes douanières perçues par l'administration Trump ont atteint des niveaux records après l'instauration des droits de douane du « Jour de la Libération », soulignant l'ampleur des remboursements actuellement accordés aux importateurs.

Outre les importateurs américains, les consommateurs américains ont été durement touchés par la hausse des prix et les problèmes de chaîne d’approvisionnement provoqués par les droits de douane instaurés par Donald Trump. Cependant, le mécanisme de remboursement actuellement déployé ignore délibérément les millions de citoyens qui ont supporté le coût réel de ces droits de douane à travers l'augmentation des prix à la consommation.

Seuls les importateurs officiels sont éligibles pour récupérer ces fonds, sans aucune garantie que ces gains soient redistribués aux clients finaux. La mesure dans laquelle les consommateurs bénéficieront d'un quelconque avantage dépend de la volonté des entreprises de partager l'argent qui sera restitué. Certains acteurs envisageraient de répercuter ces remboursements, mais la majorité des entreprises n'ont pris aucun engagement en ce sens.

Le public américain a payé le prix fort d'une expérience de protectionnisme ratée. Selon la Commission économique mixte du Congrès, les familles américaines ont payé plus de 1 700 dollars chacune en frais de droits de douane, alors que Donald Trump avait promis de baisser le coût de la vie. Une étude publiée en janvier par l’Institut Kiel, basé en Allemagne, a révélé que 96 % de la charge douanière est répercutée sur les acheteurs américains.

« Que ce soit par le biais de la hausse des prix des produits importés, de la hausse des prix des produits fabriqués localement qui utilisent des intrants importés, ou de la réduction de la disponibilité et de la variété des produits, ce sont les ménages américains qui paient le prix des droits de douane », conclut l'étude.

Le traumatisme durable des PME et l'incertitude persistante

Les droits de douane fonctionnent comme une taxe sur les importations ; les entreprises américaines en absorbent souvent les coûts initiaux et les répercutent sur les prix, ce qui se traduit par une hausse des tarifs pour les grossistes, les détaillants et, en fin de compte, les consommateurs. Ainsi, les ménages et les entreprises peuvent être confrontés à une augmentation des coûts sur des produits allant de l'électronique aux matières premières.

Pourtant, selon les experts en commerce, le recours généralisé aux droits de douane est loin d’être terminé. « Les droits de douane ne sont pas près de disparaître. C’est clair. C’est un élément central de la politique économique et commerciale de l’administration », a déclaré Michael Lowell, associé chez Reed Smith.

Pour les petites structures, ces remboursements arrivent bien trop tard pour compenser les licenciements et les coupes budgétaires subis durant une année de « cauchemar économique ». Des entrepreneurs soulignent que ces sommes ne permettront pas de réparer les dommages structurels causés par l'instabilité permanente de la politique commerciale de la Maison-Blanche. Selon les experts, cette incertitude pourrait ralentir les investissements.

De plus, l'ombre de nouveaux droits de douane plane déjà, l'administration Trump cherchant des moyens détournés pour remplacer les taxes invalidées, ce qui maintient les entreprises dans un état d'incertitude paralysant et neutralise tout impact économique positif potentiel de ces remboursements.

L'impact contre-productif des droits de douane de Trump

En raison de la guerre commerciale de Donald Trump contre la Chine, les promoteurs ne peuvent pas importer suffisamment de transformateurs, d’appareillages de commutation et de batteries pour construire l’infrastructure électrique dont chaque centre de données a besoin. Le secteur traverse une crise majeure. Cet état de choses souligne que les États-Unis restent très dépendants de la Chine, malgré des années d'efforts pour rapatrier la production.

La Chine fabrique ces composants principalement pour des fournisseurs américains « depuis des décennies ». Ces composants nécessitaient auparavant un délai de livraison compris entre 24 et 30 mois avant 2020. Aujourd’hui, les délais d’attente peuvent atteindre cinq ans. Ce retard pourrait avoir son importance. En effet, certains analystes affirment que la Chine aurait environ 5 ans de retard sur les États-Unis dans la course à l’IA et d'autres secteurs.

Plutôt que de compter sur la Chine, Donald Trump préférerait que les États-Unis fabriquent leur propre équipement. Cependant, à l'heure actuelle, la capacité de production américaine pour ces appareils ne peut pas suivre la demande. En conséquence, seulement un tiers des plus grands centres de données prévus pour 2026 sont effectivement en cours de construction. Les droits de douane contre la Chine paralysent plusieurs entreprises américaines.

Les droits de douane avaient déjà aggravé les pénuries de GPU et augmenté les prix pour les consommateurs, car les fabricants tentaient de quitter la Chine pour des pays moins taxés comme le Vietnam. Mais ces pays ont également été soumis à des droits de douane élevés, et il n'y a plus d'endroit où aller. La vision de Donald Trump, à travers les droits de douane élevés, consiste à rendre les États-Unis plus grands, mais la réalité est plus prosaïque.

L'industrie américaine impuissante face à cette demande

Cette pénurie d'équipement est un obstacle majeur. Il ne s’agit pas de composants facultatifs. Ils constituent l’épine dorsale de l’infrastructure électrique de tout centre de données, l’équipement qui capte l’électricité du réseau et la rend utilisable pour des milliers de GPU fonctionnant en parallèle. Sans eux, il n'y a pas d'installation. Sans installation, il n'y a pas de capacité de calcul. Et sans capacité de calcul, la course à l'IA ralentit considérablement.

Le problème est d'une simplicité trompeuse. Les centres de données consomment d'énormes quantités d'électricité, et cette énergie doit être gérée, convertie, stockée et distribuée à l'aide d'équipements industriels spécialisés. Les transformateurs abaissent la tension du réseau électrique à des niveaux utilisables.

Les appareillages de commutation contrôlent et protègent le flux. Les systèmes de batteries assurent une alimentation de secours et la stabilité en cas de pics de demande ou de perturbations du réseau. Un seul grand centre de données dédié à l'IA peut consommer autant d'électricité qu'une petite ville. Mais l'infrastructure électrique nécessaire pour supporter cette charge ne peut pas être fournie par un fournisseur américain dans l'immédiat.

Les États-Unis disposent d’une capacité de production nationale limitée en matière d’équipements électriques lourds. Depuis des années, l’industrie s’appuie sur les importations en provenance de Chine et d’Asie du Sud-Est pour combler ce manque. Les droits de douane ont rendu la construction des infrastructures dont les géants tels que Google et Microsoft ont désespérément besoin considérablement plus coûteuse et plus difficile sur le plan logistique.

L'administration Trump semble déconnectée de la réalité

Donald Trump semble ignorer la gravité de la crise des infrastructures électriques. En mars dernier, il a ordonné aux entreprises technologiques de construire ou d'acheter leur propre énergie, sans mentionner que le véritable problème réside dans l'impossibilité de brancher ces sources d'énergie faute d'équipements disponibles. À Santa Clara, dans la Silicon Valley, deux centres de données achevés restent actuellement inutilisés faute d'électricité.

Le sort réservé à ces deux installations met en évidence un défi majeur pour le secteur technologique américain et, plus largement, pour l'économie dans son ensemble. Alors que l'essor de l'IA et du cloud computing stimule la construction massive de centres de données, l'accès à l'électricité apparaît comme le principal obstacle. L'appétit énergétique des centres de données destinés à l'IA met à rude épreuve les réseaux électriques dans le monde entier.

Cela s'explique en grande partie par le vieillissement des infrastructures électriques, la lenteur de la construction de nouvelles lignes de transport d'électricité et divers obstacles réglementaires et administratifs. Et la pression sur les systèmes électriques mondiaux ne fera qu'augmenter. Selon les projections de BloombergNEF, les besoins en électricité associés aux charges de travail de l'IA devraient plus que doubler rien qu'aux États-Unis d'ici à 2035.

Sur le Vieux Continent, la société d'analyse de données et de conseil GlobalData tire la sonnette d'alarme : l'essor de l'IA entraîne une hausse inquiétante de la consommation d’eau des centres de données européens alors que les ressources en eau deviennent limitées. La situation fait craindre une pénurie d'eau.

Conclusion

L'invalidation des droits de douane par la Cour suprême marque un tournant juridique : pour la première fois, l’usage détourné de la loi de 1977 (IEEPA) à des fins douanières a été sanctionné, brisant l'outil le plus flexible de l'exécutif. Cependant, ce remboursement massif ne pourra pas « réparer le préjudice » structurel subi par les petites entreprises, dont beaucoup ont dû licencier malgré les promesses initiales de prospérité du « Jour de la Libération ».

La débâcle de l'administration Trump n'est pas un point final, mais le début d'un nouveau cycle d'incertitude économique pour les importateurs. Par ailleurs, les consommateurs américains sont les plus lésés par cette politique inconstitutionnelle, les entreprises répercutant les taxes sur les clients finaux.

Les politiques de Donald Trump font obstacle à ses ambitions économiques. Les États-Unis restent extrêmement dépendants de l'expertise étrangère, notamment asiatique, pour la fabrication de batteries indispensables pour les drones, les véhicules électriques et bien d'autres appareils. Outre les centres de données, ses politiques en matière d'immigration sapent également l'objectif de souveraineté des États-Unis dans la technologie des batteries.

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que pensez-vous du revers essuyé par l'administration Trump dans sa politique tarifaire ?
Trump ne renonce pas à ses taxes et cherchent à les imposer par d'autres mécanismes. Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi

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Trump sape l'objectif de souveraineté des États-Unis dans la technologie des batteries en expulsant des spécialistes sud-coréens de Hyundai, un savoir-faire indispensable pour développer leur propre industrie

[MisterMoa]

perso moi j'ai ..., je fais du bateau et de la pêche dans les lagons. J'ai un pc..., je joue...
... pour moi.

MOI J'AI, JE, J'AI, MOI...

C'est dommage car certains de tes posts sont intéressants.

[MisterMoa]

Bien sûr, il faudra se passer de Facebook, Gmail, Windows, Office et du cloud américain.
Mais tout cela peut être facilement remplacé : c’est juste une question de volonté.

Pour certains c'est fait.

[Stéphane le calme]

Nintendo veut se faire rembourser les taxes douanières de Trump et des joueurs lui font un procès,
l'accusant de vouloir récupérer deux fois la même somme puisque la hausse des prix était déjà répercutée sur les consommateurs

Alors que le gouvernement américain vient d'ouvrir un portail de remboursement des taxes douanières jugées illégales, deux joueurs américains ont déposé une action collective contre Nintendo, l'accusant de vouloir empocher deux fois la même somme : une première fois via les hausses de prix répercutées sur les consommateurs, et une seconde fois via les remboursements fédéraux auxquels l'entreprise prétend avoir droit. Cette affaire, symptôme d'une crise tarifaire sans précédent dans l'industrie du jeu vidéo, illustre la complexité des conséquences juridiques et économiques des politiques commerciales de l'administration Trump.

Pour comprendre cette plainte, il faut remonter au printemps 2025. En avril de cette année-là, le président Donald Trump déclenche une salve de droits de douane généralisés visant des dizaines de pays exportateurs vers les États-Unis, en s'appuyant sur l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977, un texte conférant au président des pouvoirs économiques d'urgence. La Chine, où une large partie des équipements électroniques grand public sont assemblés, se retrouve frappée par des taxes particulièrement lourdes.

Nintendo, dont les consoles et accessoires sont majoritairement fabriqués en Asie (et en partie en Chine), réagit rapidement. L'entreprise commence par suspendre les précommandes de la Switch 2 aux États-Unis, invoquant l'incertitude économique ambiante. Quelques semaines plus tard, elle annonce une hausse des prix de plusieurs accessoires de la Switch 2 : le Pro Controller passe de 79,99 à 84,99 dollars, et le Dock Set de 109,99 à 119,99 dollars, soit des augmentations comprises entre 1 et 10 dollars selon les produits. La console elle-même, commercialisée à 449 dollars, ne voit pas son prix modifié.

Puis, en août 2025, Nintendo relève les tarifs de toute la gamme Switch d'origine : la Switch Lite augmente de 30 dollars, la Switch standard de 40 dollars, et la Switch OLED de 50 dollars. Ces décisions sont explicitement reliées à la politique tarifaire de Trump par la direction même de Nintendo. Lors d'une réunion financière en mai 2025, le PDG Shuntaro Furukawa déclare aux investisseurs que les droits de douane sont traités comme un élément du coût de revient, directement intégrés dans la tarification. Cette déclaration, consignée dans un document officiel destiné aux marchés financiers, va se retourner contre l'entreprise quelques mois plus tard.

La Cour suprême invalide les tarifs, et tout s'emballe

Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis rend une décision qui change la donne : elle juge que le régime tarifaire mis en place par Trump est illégal, ouvrant ainsi la voie à des remboursements pour les importateurs ayant acquitté ces droits. La décision crée une onde de choc dans l'économie américaine. Des milliers d'entreprises, de la grande distribution à l'électronique en passant par la logistique, se retrouvent soudainement en position de réclamer des sommes considérables à l'administration fédérale. Le gouvernement américain promet d'ouvrir un portail de remboursement pour organiser le processus, et le calendrier s'accélère : le lancement de ce portail est annoncé début de la semaine du 20 avril 2026, et selon CNBC, les entreprises concernées pourraient récupérer jusqu'à 160 milliards de dollars au total.

Nintendo n'attend pas. Le 6 mars 2026, soit deux semaines après la décision de la Cour suprême, Nintendo dépose une plainte devant la Cour du commerce international des États-Unis pour contester la légalité des tarifs et réclamer le remboursement des droits acquittés. L'entreprise n'est pas seule : elle est l'une de milliers de sociétés à avoir engagé une telle procédure avant que le portail officiel ne soit opérationnel. La procédure est ensuite mise en suspens, dans l'attente de la mise en place du mécanisme de remboursement.

C'est à ce moment précis que deux joueurs américains décident de passer à l'action.

L'action collective : la logique de l'enrichissement sans cause

Gregory Hoffert, résident de Californie, et Prashant Sharan, résident de Washington, déposent une action collective contre Nintendo, qui a vocation à représenter l'ensemble des consommateurs américains ayant acheté des produits Nintendo dont les prix avaient été augmentés entre le 1er février 2025 et le 24 février 2026.

Le raisonnement juridique des plaignants est fondé sur le concept d'enrichissement sans cause (unjust enrichment en droit américain). Leurs avocats soutiennent que Nintendo n'a pas véritablement subi les conséquences financières des droits de douane, puisque l'entreprise a simplement répercuté ces coûts sur ses clients via des hausses de prix, payant ainsi les taxes avec l'argent des consommateurs. Dès lors, si Nintendo obtient le remboursement de ces mêmes taxes par le gouvernement fédéral, elle encaisserait la même somme deux fois.

La formulation retenue dans la plainte est lapidaire : « À moins que ce tribunal n'intervienne, Nintendo est en position de récupérer les mêmes paiements de droits de douane deux fois : une première fois auprès des consommateurs via des prix plus élevés, et une seconde fois auprès du gouvernement fédéral via des remboursements de tarifs, intérêts gouvernementaux inclus. »

Les plaignants invoquent également une violation de la loi sur la protection des consommateurs de l'État de Washington, et estiment que la classe potentielle des victimes pourrait se compter en centaines de milliers, voire en millions de personnes.

Pour étayer leur dossier, les avocats des plaignants s'appuient directement sur les déclarations publiques de la direction de Nintendo. Les propos de Furukawa aux investisseurs en mai 2025, affirmant que les tarifs sont intégrés dans les prix, constituent une pièce à charge directe, puisqu'ils établissent explicitement le lien causal entre les taxes douanières et les hausses pratiquées sur les consommateurs. C'est précisément ce lien que les plaignants cherchent à valoriser juridiquement : si Nintendo a elle-même reconnu répercuter les tarifs sur ses prix, elle ne saurait simultanément se faire rembourser ces mêmes tarifs sans redistribuer le produit à ceux qui les ont effectivement payés.

Nintendo face à ses propres déclarations

La situation de Nintendo est d'autant plus délicate que l'entreprise n'a pas pris soin de communiquer clairement sur ses intentions concernant d'éventuels remboursements. Lorsque le journaliste Stephen Totilo de Game File a interrogé Nintendo à ce sujet en mars 2026, la réponse de l'entreprise s'est contentée de confirmer l'existence de la plainte sans donner d'indication sur une éventuelle redistribution aux clients.

Cette absence de communication constitue un problème stratégique. Certains concurrents directs, comme FedEx et UPS, ont publiquement annoncé qu'ils reverseraient leurs remboursements de droits de douane à leurs clients et pourtant, ils font eux aussi l'objet de poursuites similaires. L'exemple illustre que même une promesse formelle n'immunise pas nécessairement une entreprise contre ce type d'action collective.

Du côté des commentateurs juridiques, le scepticisme est de mise quant aux chances de succès de la plainte. Don McGowan, ancien directeur juridique de The Pokémon Company et désormais à la tête d'un cabinet de conseil, estime avoir « une difficulté exceptionnelle à voir en quoi il s'agirait d'une action en justice valide », avançant qu'il n'existe aucune distinction légale entre une hausse de prix motivée par les tarifs et une hausse décidée pour d'autres raisons commerciales, et qu'aucune obligation légale ne contraint une entreprise à maintenir ses marges à un niveau donné.

Une vague contentieuse qui dépasse Nintendo

L'affaire Nintendo ne doit pas être lue comme un cas isolé. Des actions similaires ont été déposées contre FedEx, UPS et l'importateur de lunettes EssilorLuxottica, et d'autres entreprises comme Costco font face à des recours comparables ; en somme, toutes entreprises ayant répercuté les coûts tarifaires sur leurs clients avant de solliciter des remboursements fédéraux.

Ce contentieux de masse révèle une faille structurelle dans la manière dont la crise tarifaire a été gérée par les entreprises américaines : en faisant supporter le coût des droits de douane aux consommateurs finals tout en maintenant leurs propres recours juridiques ouverts, de nombreuses sociétés se retrouvent aujourd'hui dans une situation d'exposition double : face aux régulateurs et face à leurs propres clients. La légalité de cette stratégie reste entière tant que les tribunaux n'ont pas tranché, mais le risque réputationnel est réel.

Pour Nintendo, l'enjeu dépasse la seule question financière. La firme de Kyoto vit actuellement l'un des cycles de lancement les plus importants de son histoire récente, avec la Switch 2 qui a atteint les rayons en juin 2025. Être associée à une image d'entreprise cherchant à s'enrichir doublement au détriment de ses clients, à tort ou à raison, pourrait peser sur la perception de la marque auprès d'une communauté de joueurs particulièrement sensible aux questions d'équité tarifaire, dans un contexte où les prix des jeux vidéo font déjà l'objet de critiques croissantes.

L'issue de cette procédure reste incertaine. Le tribunal devra d'abord se prononcer sur la recevabilité de l'action collective avant d'examiner le fond. Mais quelle que soit la décision finale, l'affaire aura au moins eu le mérite de poser une question que beaucoup d'observateurs se posaient en silence : quand une politique fiscale illégale se retourne contre ceux qui l'ont conçue, qui doit récupérer l'argent (les entreprises ou les consommateurs qui l'ont réellement déboursé) ?

Source : plainte des joueurs

Et vous ?

Le raisonnement juridique fondé sur l'enrichissement sans cause vous paraît-il solide, ou s'agit-il selon vous d'un recours opportuniste qui ne résistera pas à l'examen des tribunaux ?

Les entreprises qui ont publiquement promis de reverser leurs remboursements tarifaires, et qui sont néanmoins poursuivies, devraient-elles bénéficier d'un traitement judiciaire différent de celles qui, comme Nintendo, sont restées silencieuses ?

Cette affaire révèle-t-elle un vide juridique plus large concernant la répercussion des coûts fiscaux sur les consommateurs finals, ou est-ce simplement le résultat prévisible de décisions commerciales transparentes ?

Si les tribunaux américains donnent raison aux plaignants, quel précédent cela créerait-il pour les centaines d'autres entreprises dans des situations similaires — et comment cela affecterait-il les stratégies de tarification en période d'instabilité fiscale ?

Nintendo aurait-elle pu éviter cette situation en communiquant dès mars 2026 sur ses intentions de redistribution ? Ou la prudence juridique justifiait-elle ce silence ?

[Artaeus]

Nintendo, toujours fidèle à ses pratiques :

Cette entreprise de rapace avait bien fait fermé "Pokémon Uranium", essayer d'attaquer Palworld, et même attaquer en Justice des fan-art pour quelques $ ...

[Stéphane le calme]

La Cour juge illégaux les droits de douane de 10 % imposés par Trump pour remplacer les anciens : le cauchemar des acheteurs IT,
Trump perd deux fois devant ses propres tribunaux et les droits de douane s'appliquent quand même

Deux régimes de surtaxes douanières invalidés en trois mois par la justice américaine, 166 milliards de dollars à rembourser à 330 000 entreprises, et des droits spécifiques sur les puces avancées qui s'ajoutent au chaos ambiant : l'industrie technologique américaine subit de plein fouet les contradictions d'une politique commerciale improvisée au fil des défaites judiciaires. Pendant ce temps, Washington prépare déjà un plan C.

Difficile de dresser un bilan ordonné d'une politique commerciale qui ressemble davantage à une série de tirs à l'aveugle qu'à une stratégie cohérente. Depuis avril 2025 et le fameux « Liberation Day », la journée où Trump a décrété des droits de douane « réciproques » sur la quasi-totalité des partenaires commerciaux des États-Unis, les importateurs américains vivent dans un état d'incertitude permanente. Taux annoncés, suspendus, renégociés, annulés par les tribunaux, remplacés du jour au lendemain par d'autres : chaque semaine ou presque apporte son lot de nouvelles règles du jeu.

L'instrument juridique initial, l'International Emergency Economic Powers Act de 1977 (IEEPA), avait permis à Trump d'imposer des droits différenciés par pays; par exemple 18 % pour l'Inde après un accord bilatéral en février 2026, 10 % pour la Chine après plusieurs réductions successives. C'est sur cette base que reposait l'essentiel de l'édifice tarifaire, représentant environ 70 % du total des droits collectés. Le 20 février 2026, la Cour suprême invalide l'ensemble du dispositif IEEPA à six voix contre trois, dans l'affaire Learning Resources, Inc. v. Trump.

Pour les entreprises concernées, la nouvelle est à double tranchant : certes, elles ont droit à des remboursements. Mais personne ne sait vraiment quand, ni combien.

166 milliards de dollars et une machine à rembourser grippée

Le gouvernement américain a perçu environ 166 milliards de dollars de droits de douane IEEPA auprès de plus de 330 000 entreprises, une somme désormais intégralement sujette à remboursement. Pour mettre ce montant en perspective : c'est l'équivalent de plusieurs fois le budget annuel de la NASA, prélevé directement sur les trésoreries d'entreprises allant de la multinationale aux petits importateurs indépendants.

L'agence des douanes américaines (CBP) a ouvert en avril 2026 le portail CAPE (Consolidated Administration and Processing of Entries) pour permettre aux entreprises de soumettre leurs demandes de remboursement. Mais le processus se déroule par phases, son calendrier reste flou, et les montants effectivement versés pourraient être affectés par de nouveaux recours juridiques de l'administration. Autrement dit : les entreprises ont peut-être droit à récupérer leur argent, mais elles ne savent pas quand elles le reverront.

Pour les petites structures (fabricants, distributeurs, détaillants spécialisés qui importent des composants ou des produits finis), cette immobilisation de trésorerie n'est pas une abstraction comptable. C'est la différence entre investir, embaucher, ou survivre.

Le plan B invalidé en moins de trois mois

La Maison-Blanche n'a pas attendu pour improviser une solution de remplacement. Le jour même de la décision de la Cour suprême, Trump signe une proclamation imposant une surtaxe universelle de 10 % sur l'ensemble des importations, cette fois fondée sur la Section 122 du Trade Act de 1974, une disposition vieille de cinquante ans, jamais utilisée auparavant par aucun président américain.

Contrairement au régime IEEPA qui permettait des taux différenciés par pays et des négociations bilatérales, la Section 122 impose un taux unique et non discriminatoire : 10 % supplémentaires sur tout, quel que soit le pays d'origine. Pour les importateurs, le changement est brutal : les accords négociés pays par pays sous l'ancien régime se retrouvent dans un flou juridique, et la structure tarifaire se simplifie brutalement, mais pas dans le bon sens du terme.

La Section 122 est conçue comme une mesure d'urgence temporaire : elle expire après 150 jours, soit le 24 juillet 2026, sauf si le Congrès vote une prolongation. Cette date butoir était connue dès le départ, et les entreprises savaient que la stabilité promise n'était qu'illusoire.

Le 7 mai 2026, la Court of International Trade de New York enfonce le clou : à deux voix contre une, le panel de juges conclut que Trump a outrepassé les pouvoirs délégués par le Congrès. Les surtaxes sont « invalides » et « non autorisées par la loi ». Le motif ? L'administration a confondu « déficit commercial » et « déficit de la balance des paiements », deux notions que les juges considèrent comme distinctes au sens de la loi de 1974.

Sur le terrain : une imprévisibilité qui paralyse les décisions

Ce que les communiqués de presse et les décisions de justice ne capturent pas facilement, c'est ce que cette instabilité signifie concrètement pour ceux qui gèrent des chaînes d'approvisionnement réelles.

Un importateur de composants électroniques qui planifiait ses achats en Asie du Sud-Est a dû, en l'espace de douze mois, jongler avec des taux qui ont bondi, chuté, été suspendus, rétablis, puis invalidés rétroactivement. Ses contrats fournisseurs intégraient des prix calculés sur une base tarifaire qui a changé plusieurs fois. Ses clients en aval attendaient des produits dont le coût de revient variait d'une semaine à l'autre. Et maintenant, il attend un remboursement dont le calendrier est incertain, tout en continuant à payer des droits qui viennent d'être déclarés illégaux parce qu'il n'est pas partie au procès.

C'est précisément ce dernier point qui crée une situation absurde : la décision du 7 mai ne bénéficie directement qu'aux deux petites entreprises et à l'État de Washington qui ont attaqué en justice. Pour tous les autres importateurs, les droits continuent d'être prélevés pendant que l'administration fait appel.

Des avocats spécialisés en droit commercial estiment que d'autres importateurs vont désormais chercher à obtenir une mesure similaire qui s'appliquerait plus largement, mais ce processus prendra du temps. Du temps que beaucoup n'ont pas.

Le vrai plan C est déjà en marche

La Maison-Blanche, qui a anticipé l'invalidation probable de la Section 122, a lancé en parallèle les procédures qui permettront de maintenir des droits de douane élevés après le 24 juillet, cette fois sur des bases juridiques jugées plus solides.

Dès mars 2026, l'USTR a ouvert des investigations sous la Section 301 du Trade Act de 1974, ciblant les pratiques de soixante économies en matière de travail forcé dans leur production à l'export. Ces enquêtes devraient conclure à temps pour permettre l'imposition de nouveaux tarifs avant l'expiration des droits Section 122.

La Section 301 et la Section 232 (cette dernière utilisée pour l'acier, l'aluminium, les automobiles ou le cuivre au nom de la sécurité nationale) présentent une caractéristique commune : elles exigent des enquêtes préalables et des constats factuels documentés, ce qui les rend plus longues à mettre en œuvre mais également plus résistantes aux recours judiciaires. En d'autres termes, le gouvernement apprend de ses erreurs procédurales, mais sans changer de cap.

Pour les entreprises, cela signifie que la perspective d'un retour à des droits de douane « normaux » est probablement une illusion. Les surtaxes au titre de la Section 122 expireront en juillet, mais l'administration a clairement signalé que des droits de substitution seront en place avant cette date. Le mur des surtaxes change de fondation, mais il reste debout.

Un Congrès constitutionnellement compétent, politiquement absent

La Constitution américaine est sans ambiguïté : c'est le Congrès, pas le président, qui détient le pouvoir de lever des impôts, y compris les droits de douane. C'est précisément parce que le Congrès a délégué une partie de cette autorité à l'exécutif via diverses lois que Trump a pu agir ainsi, et c'est parce que cette délégation a ses limites que les tribunaux ont sanctionné ses excès.

Les deux chambres du Congrès ont bien adopté des résolutions désapprouvant les tarifs IEEPA, mais sans parvenir à les bloquer effectivement. Depuis, le silence législatif est assourdissant. Aucune majorité ne semble prête à clarifier les règles du jeu, à encadrer les pouvoirs tarifaires du président, ni à assumer politiquement une position tranchée sur un sujet qui divise profondément l'électorat américain, y compris dans les rangs républicains dont beaucoup d'États dépendent massivement des importations.

Ce vide crée une situation où c'est la justice qui arbitre, au cas par cas, une politique économique majeure avec toute la lenteur, la partialité procédurale et l'incertitude que cela implique pour ceux qui ont des usines à faire tourner et des commandes à honorer.

L'industrie technologique en première ligne

Pour les professionnels de l'IT, la guerre des surtaxes douanières n'est pas une abstraction juridique : c'est une perturbation concrète qui s'invite dans chaque appel d'offres, chaque bon de commande, chaque négociation fournisseur. L'électronique et les semi-conducteurs sont au cœur du dispositif tarifaire américain, et les règles du jeu changent plus vite que les cycles d'approvisionnement.

Le secteur cumule en effet deux niveaux de surtaxes distinctes et partiellement indépendantes. Aux surtaxes universelles de 10 % (celles que les tribunaux viennent d'invalider mais qui continuent de s'appliquer pendant l'appel) s'ajoutent des droits spécifiques aux semi-conducteurs avancés. Depuis le 15 janvier 2026, une surtaxe de 25 % frappe une gamme ciblée de puces de calcul avancées, notamment les Nvidia H200 et AMD MI325X, imposée cette fois sous la Section 232 au nom de la sécurité nationale. Cette couche supplémentaire, elle, n'est pas concernée par les invalidations judiciaires récentes; elle repose sur un fondement légal distinct, plus solide, et n'a pas de date d'expiration.

Le régime d'exceptions creuse néanmoins des distorsions significatives. Les importations de semi-conducteurs destinées aux data centers américains sont exemptées de cette surtaxe de 25 %, tout comme les équipements de fabrication importés par les fondeurs taïwanais qui s'engagent à produire sur le sol américain. Concrètement, un hyperscaler américain qui importe des H200 pour ses propres infrastructures n'est pas taxé. Un intégrateur européen ou asiatique qui importe les mêmes puces pour les revendre ou les intégrer dans des systèmes destinés à l'export, lui, l'est. La distorsion de concurrence est réelle et durable.

L'exemption data center signifie concrètement : si ces puces importées sont destinées à équiper un data center américain (AWS, Microsoft, Google…), pas de surtaxe de 25 %. En revanche, si elles sont importées pour être intégrées dans des systèmes qui seront ensuite exportés (typiquement un constructeur de serveurs qui assemble aux États-Unis pour vendre à l'international), la surtaxe s'applique.

La Chine est particulièrement exposée sur le périmètre électronique au sens large : les semi-conducteurs ne représentent qu'environ 10 % de ses exportations électroniques vers le marché américain, ce qui signifie que les surtaxes frappent massivement les ordinateurs, équipements télécom et électronique grand public. Pour un DSI qui s'approvisionnait en équipements réseau ou terminaux depuis des fournisseurs chinois, la reconfiguration est déjà en cours, souvent au profit de fabricants installés en Inde, au Vietnam ou au Mexique, eux-mêmes soumis aux surtaxes universelles, mais dans une moindre mesure.

Sources : vidéo dans le texte, Congrès américain, Holland & Knight, Gibson Dunn, Oxford Economics

Et vous ?

Lorsqu'une politique tarifaire est déclarée illégale mais continue de s'appliquer pendant des mois le temps des appels, qui porte réellement le coût de cet entre-deux juridique et comment les entreprises peuvent-elles s'en prémunir ?

La multiplication des régimes tarifaires successifs (IEEPA, Section 122, bientôt Section 301) reflète-t-elle une stratégie délibérée pour épuiser les plaignants potentiels, ou simplement de l'improvisation ?

Face à cette instabilité chronique, les entreprises devraient-elles accélérer leur relocalisation de la production aux États-Unis ou parier sur un retour à la normale après 2028 ?

Dans quelle mesure les chaînes d'approvisionnement mondiales ont-elles déjà structurellement intégré le risque politique américain comme une donnée permanente ?

Les exemptions accordées aux data centers sur les surtaxes semi-conducteurs constituent-elles un avantage concurrentiel décisif pour les hyperscalers américains face aux opérateurs européens ou asiatiques qui importent les mêmes puces avec les droits plein pot ?

La recomposition des chaînes d'approvisionnement tech vers des pays moins exposés (Mexique, Inde, Vietnam) est-elle désormais inévitable, ou les entreprises parient-elles encore sur une normalisation post-2028 ?

Voir aussi :

Nintendo veut se faire rembourser les taxes douanières de Trump et des joueurs lui font un procès : la hausse des prix était déjà répercutée sur le consommateur Nintendo toucherait donc deux fois la même somme

[Artaeus]

La Justice doit protéger les droits fondamentaux ... En quoi doit-elle se mêler des droits de douane qui relèvent purement de la politique régalienne ?

[David_g]

La Justice doit protéger les droits fondamentaux ... En quoi doit-elle se mêler des droits de douane qui relèvent purement de la politique régalienne ?

Parce que c'est son travail de vérifier la conformité aux lois et aux limites choisis par le législatif et l'executif ?