Discussion :

[nattypin]

Bonjour je suis salariée depuis 7 ans 1/2 dans une SSII en tant qu'ETAM. Mon bulletin de salaire de septembre comprends habituellement ma prime de vacances. je m'apercois aujourd'hui que ma fiche de paie de ce mois ne figure pas de prime de vacances. mon PDG a t il le droit de supprimer la prime de vacances sans en avertir ses salariés? d'autant que je suis en demission et que je quitte mon emploi la semaine prochaine... Merci pour les reponses que vous pourriez m'accorder... une fidele du site

[Rei Angelus]

La date de versement de la prime de vacances n'est pas fixée par la convention SYNTEC. Elle est donc décidée par ton employeur. Dans mon cas, elle est même verser en deux fois.

De plus, en cas de démission, il me semble qu'il doit te la verser au prorata de ta présence sur l'année.

[nattypin]

la prime de vacances est elle obligatoire ?

[pinocchio]

De par la convention SYNTEC elle est obligatoire.
Cependant, toute prime percue durant l'année peut réduire le montant de celle-ci.
Imaginons qu'en février 2006, tu ais touché 150€ de prime exceptionnelle et qu'en temps habituel, tu touches 250€ de prime de vacances. celle peut donc être réduite à 250-150=100€.
Cordialement
Pinocchio

[dinette007]

Bonjour,

Le montant de la prime de vacances est-il identique pour tous les employés.

Ma convention dit :
l'ensemble ses salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.
Je ne suis pas sûre de bien comprendre leur calcul. Quelqu'un peut-il m'éclairer.

Merci d'avance

[lilli1407]

Bonjour,

Le montant de la prime de vacances est-il identique pour tous les employés.

Ma convention dit :
l'ensemble ses salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.
Je ne suis pas sûre de bien comprendre leur calcul. Quelqu'un peut-il m'éclairer.

Merci d'avance

Non elle n'est pas identique pour tout les salaries car elle est caluclée sur le salaire brut journalier.

Voici une formule pour en obtenir une estimation :

Brut Mensuel
---------------- = Brut Journalier
21,25 (jours par mois)


Brut Journalier * 25 jours CP = Brut Total des Vacances

Brut Total des Vacances * 10% = Brut Prime de vacances

("25 jours CP" = 5 semaines de Congés Payés à 5 jours ouvrés chacune. En multipliant le brut journalier par 25, on s'approche de la masse "individualisée" - pour une personne - des congés payés)

[Admin]

De par la convention SYNTEC elle est obligatoire.
Cependant, toute prime percue durant l'année peut réduire le montant de celle-ci.
Imaginons qu'en février 2006, tu ais touché 150€ de prime exceptionnelle et qu'en temps habituel, tu touches 250€ de prime de vacances. celle peut donc être réduite à 250-150=100€.
Cordialement
Pinocchio

C'est presque ça, mais c'est raté...

Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année A DIVERS TITRE et QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE peuvent être considérées comme primes de vacances à conditions :
- qu'elles soient au moins égales à 10% prévus à l'alinéa précédent,
- qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.

donc si tu touche une prime en Février, elle ne peux pas etre considéré comme une prime de vacances

[IManAsap]

Bonjour,

Je suis dans une SSII depuis plus de 2 ans et je n'ai jamais perçue de prime de vacance et d'ailleurs je n'ai perçue aucune prime pendant cette période.

Est elle hors la loi ou existe t il des éléments qui puisse entrainer que la prime ne soit pas due ?

Merci d'avance

[Nicodemus]

C'est simple, regarde ton contrat. Souvent, il est indiqué : "le salarié touchera un montant brut annuel de XX K€, prime de vacance incluse". Si c'est le cas, tu l'as dans l'os.

Sinon, si la prime n'est mentionnée dans aucune partie de ton contrat, alors c'est la convention qui prime ( tout contrat ne peut être moins avantageux qu'une convention collective). Normalement tu peux la réclamer.

Attention, je ne suis pas expert non plus. Vérifie auprès de personnes compétentes niveau droit du travail.

[L.nico]

Bonjour,
je suis egalement rattaché à la convention SYNTEC,
je touche un 13eme mois et une prime d'interessement au mois de juillet,
mais je ne touche pas cette prime de vacances qui n'est pas spécifiée dans mon contrat !
est-ce que l'interessement invalide cette prime de vacances ?
Merci pour vos réponses.

[BiM]

Bonjour,

La prime de vacances est obligatoire avec la convention SYNTEC. La prime d'interessement est obligatoire au delà de 50 employés (ou un truc comme ça).

Les deux prims sont donc dûes et cela m'étonnerait qu'elle puisse être déduite de la prime de vacances (puisqu'elle est obligatoire).

[franculo_caoulene]

Salut,

Toutes primes ou gratifications versées en cours
d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature
peuvent être considérées comme primes de
vacances à condition qu’elles soient au moins
égales aux 10 % prévus à l’alinéa précédent et
qu’une partie soit versée pendant la période située
entre le 1er mai et le 31 octobre.

Source : http://www.syntec.fr/images/pdf/Conv...c-Titre_04.pdf

[L.nico]

Donc à priori non cumulables ...
bien dommage !
Merci pour vos réponses.

[Graffito]

je touche un 13eme mois et une prime d'interessement au mois de juillet,
mais je ne touche pas cette prime de vacances qui n'est pas spécifiée dans mon contrat !
est-ce que l'interessement invalide cette prime de vacances ?

Le 13 ème mois n'est pas une prime ou une gratification.

Quant à la prime d'interessement, sa mise en place ne saurait s'accompagner d'une diminution de la rémunération, ce qui serait le cas si elle se substituait à la prime de vacance.

Donc, à mon avis, la prime de vacance est due.

[Benoit*]

Bonsoir,

je pense plutôt que l'entreprise verse un 13 ème mois au titre de la prime de vacances

Amicalement

[Benoit*]

Source : http://www.syntec.fr/images/pdf/Conv...c-Titre_04.pdf

oups, ne vaudrait-il pas mieux directement utiliser le journal officiel de la république gauloise pour obtenir les textes à jour de la convention étendue Syntec

C'est ici le lien sur legifrance

amicalement

[pyrene]

Bonsoir,

je pense plutôt que l'entreprise verse un 13 ème mois au titre de la prime de vacances

Amicalement

dans ce cas ce n'est pas vraiment une prime vacances...
mais j'ai deja vu une entreprise me proposer un salaire sur 13,5 mois, le 0,5mois suplémentaire etait en fait une prime vancances touché au moin de juin! (en gros +1moi en juin et +0,5 en decembre)

[BiM]

C'est plutôt le 13ème mois qui n'en est pas un.

[anitshka]

Bonjour,

J'ai un souci avec la notion de prime de vacances. Puis qu’une partie doit être versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre. Ce qui veux dire que tout employé sous convention SYNTEC doit avoir un versement en plus de son salaire sur cette période la. Le montant importe peu puisqu'il peut être rattrapée par la valeur de toute autre prime recu pendant l'année. Mais un versement de prime est obligatoire sur cette période.

Dites moi si je fais une erreur : nous sommes en N= 2008.
La période d'acquisition des congés est prévu du 1er juin N-1 au 31 mai N.
Durant cette période d'acquisition, j'ai obtenu un variable marqué comme prime sur mon bulletin de paye au mois Juillet, d'Octobre et de Janvier. La somme totale perçue est supérieure aux fameux 10% demandé dans la loi.
Mais je n'ai aucun versement de prime quelconque entre le 1er mai N et le 31 Octobre N.

L'employeur est il en tord ? Aurait-il du nous faire un versement marqué comme prime sur cette date? même d'une valeur infinétisimale ?

Dernière question, je ne sais pas vraiment vers qui me tourner lorsque j'ai des questions de ce type. Lorsque ma RH me dit "cette histoire de date on s'en fiche", ou puis-je avoir le renseignement de facon claire, cohérente et indiscutable pour mon employeur ?

[j.peg]

Lorsque ma RH me dit "cette histoire de date on s'en fiche"

demande lui de l'écrire ! ça devrait l'inciter à donner une vraie réponse...