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    Par défaut Apple aurait supprimé à tort le compte d'un développeur sur l'App Store. Apple lui devrait 108 878 $
    Apple aurait supprimé à tort le compte d'un développeur sur l'App Store. Pire encore, Apple lui devrait 108 878 $.
    Le cauchemar des développeurs dans l'empire des Big Tech

    Imaginez que vous avez créé une application populaire sur l’App Store, que vous avez des milliers d’utilisateurs satisfaits et que vous gagnez de l’argent grâce à vos efforts. Maintenant, imaginez que du jour au lendemain, Apple décide de supprimer votre compte de développeur, de retirer votre application de l’App Store et de ne pas vous payer les revenus que vous avez gagnés. C’est ce qui est arrivé à Seraleev, le développeur de l’application de gestion de projet Notion à qui Apple doit toujours 108 878 $.

    Viktor Seraleev vit au Chili. Il est le fondateur de Sarafan Mobile Limited (ID d'équipe G5293S9UFX). Son compte développeur a été fermé le 21 septembre 2023 sans préavis ni réelle explication. Il explique que son entreprise est spécialisée dans le développement d'applications photo et vidéo pour les créateurs.

    Nom : createur.png
Affichages : 10548
Taille : 181,7 Ko

    Selon les benchmarks de l'App Store, presque toutes nos applications se classent systématiquement dans la catégorie la plus élevée en termes de rétention le 1er et le 28e jour. La note moyenne de nos candidatures était supérieure à 4,5. Vous pouvez consulter nos applications sur Google Play, où elles offrent également d'excellentes performances. Les subventions approuvées par Xiaomi, totalisant 150 000 $ pour les dépenses publicitaires de trois de nos applications, confirment également la haute qualité de nos applications.

    La suppression des applications a entraîné les pertes suivantes*:
    • Apple ne nous a pas versé 108 878 $ de revenus (ce montant correspond à 3 mois).
    • Nos 6 applications totalisaient 33 680 $ de MRR au 20 septembre 2023.
    • Un jour avant la suppression, nous avions 1 209 essais actifs.
    • Nous nous retrouvons sans moyens d'existence. Les applications étaient notre seule source de revenus. Je ne peux pas exprimer les défis auxquels nous et nos familles avons été confrontés en raison de la résiliation du compte.

    Seraleev affirme avoir contacté le support d’Apple à plusieurs reprises, mais sans obtenir de réponse satisfaisante. Il dit avoir reçu des réponses génériques et contradictoires, lui disant qu’il avait violé les conditions d’utilisation d’Apple, sans donner plus de détails. Il a également parlé des longs délais dans les réponses.

    Seraleev se dit déçu et frustré par le comportement d’Apple, qu’il qualifie d’abusif et d’arbitraire. Il dit avoir investi beaucoup de temps et d’argent dans le développement de son application, et avoir respecté les règles de l’App Store. Il dit également avoir perdu la confiance de ses utilisateurs, qui se sont retrouvés sans accès à leur application. Il demande à Apple de rétablir son compte de développeur, de remettre son application sur l’App Store et de lui payer les revenus qu’il lui doit.

    Comment les choses se sont-elles déroulées ?

    Seraleev explique que le 21 août 2023, Apple a supprimé leur application Reely lors de la révision de la mise à jour. Parallèlement à la suppression, son entreprise a reçue une notification faisant état d'une violation de la section 3.2(f) du contrat de licence du programme pour développeurs Apple*:

    Citation Envoyé par Apple
    Après un examen plus approfondi de l'activité associée à votre adhésion au programme pour développeurs Apple, nous avons déterminé que votre adhésion, ou une adhésion associée à votre compte, a été utilisée à des fins malhonnêtes ou frauduleuses. Par conséquent, votre compte du programme pour développeurs Apple a été signalé pour suppression.

    Si vous souhaitez faire appel de cette décision de résiliation auprès de l'App Review Board, vous devez le faire dans les 30 jours calendaires.
    L’avis n’identifiait aucun compte de développeur auquel le compte de Sarafan aurait été associé. L'avis n'identifiait pas non plus les mesures que Sarafan devait prendre pour préserver son compte, indiquant seulement que Sarafan disposait de 30 jours pour faire appel de la décision. Seraleev a décidé de supprimer l'accès à tous les comptes, ne laissant que les développeurs à temps plein. De plus, il a demandé aux développeurs de se déconnecter de tous les comptes auxquels ils pourraient être connectés.

    Le même jour, il a fait appel. Le 6 septembre 2023, il a essuyé un autre refus d'Apple :

    Citation Envoyé par Apple
    Nous avons détecté un comportement manipulateur ou trompeur qui a conduit à la résiliation de votre adhésion au programme pour développeurs Apple. Ces comportements peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, des métadonnées inexactes décrivant votre application ou service, un contenu d'application trompeur, la manipulation de notes et d'avis non authentiques, la fourniture de réponses trompeuses au support client, la fourniture de réponses trompeuses dans App Store Connect, la participation à des achats trompeurs ou des programmes d'appât et de changement, ou d'autres activités malhonnêtes ou frauduleuses à l'intérieur ou à l'extérieur de l'application.
    Encore une fois, cette raison ne précise pas à quelle application particulière la revendication se rapporte. De quoi l'entreprise est-elle accusée ? De manipulations d'avis ou des violations sur l'écran de paiement*? Seraleev assure qu'ils ont utilisé exclusivement les canaux publicitaires officiels : Apple Search Ads, Facebook Ads et TikTok Ads. Après ce retour d'Apple, Seraleev a décidé qu'il était temps de revoir les meilleures pratiques et d'intégrer ces recommandations dans chaque application.

    Le 7 septembre, ils ont déposé un nouveau recours. En 10 jours, ils ont mis à jour chacune des six applications*: supprimé toutes les demandes d'évaluation, révisé tous les écrans de paiement conformément aux recommandations d'Apple, ajouté Intercom pour une assistance rapide aux utilisateurs, créé un centre d'aide avec des articles sur l'annulation des essais, les demandes de remboursement et mis en place un gestionnaire d'abonnement directement au sein des applications.

    Lors de la préparation de l'appel, nous avons identifié trois activités suspectes associées à notre application, Rolly. Nous sommes convaincus que notre compte a été délibérément ciblé :
    1. Sur Instagram, nous sommes tombés sur une publicité pour notre application Rolly. Il s'est avéré que nos créations ont été volées et utilisées pour promouvoir une autre application dans le même créneau.
    2. Notre application Rolly a été entièrement copiée par le développeur NIGII Technologies LTD. Le nom, l'icône et les captures d'écran des applications étaient identiques.
    3. Une attaque a été lancée contre l'application Rolly via l'achat de faux avis 5 étoiles (16 avis sur 29 se sont révélés faux). Comment avons-nous découvert la tromperie ? Presque tous les utilisateurs avaient des identifiants composés de lettres russes aléatoires, malgré le fait que les critiques auraient été rédigées par des utilisateurs d'Allemagne, des États-Unis et de France. De plus, ces critiques ont été rédigées dans un délai strictement limité.

    Nous sommes convaincus que l’achat de faux avis a entraîné le blocage du compte et la suppression de toutes les applications. Nous avons signalé tous ces problèmes à l'équipe AppReview.
    Le 21 septembre, Apple a automatiquement fermé leur compte et supprimé toutes les applications. L'équipe était sous le choc.

    Le 1er novembre (après 8 semaines d'attente), nous avons reçu un rejet pour notre deuxième appel*:

    Citation Envoyé par Apple
    Nous vous contactons concernant votre demande de rétablissement de votre adhésion au programme pour développeurs Apple, qui a pris fin le 21*septembre*2023.

    Après une évaluation approfondie, nous n'acceptons pas votre appel visant à réintégrer le programme pour développeurs Apple.

    Veuillez noter que cette décision est définitive. Nous ne traiterons pas les appels ultérieurs.
    Cependant, depuis que l'équipe a ajouté l'outil Intercom, elle a constaté qu'Apple n'a pas accédé à ses applications avant de décider de rejeter son appel. La dernière session a été enregistrée le 20 septembre, au moment où elle a soumis la dernière mise à jour.

    Nom : sept.png
Affichages : 1516
Taille : 53,3 Ko

    Les reproches faits à Apple

    La conduite d’Apple l’expose à de multiples réclamations. Premièrement, Apple a enfreint ses propres sections 3.2(f) et 11.2(g) de la DPLA en ne fournissant aucune preuve que Sarafan avait violé ces dispositions et en ignorant la preuve affirmative fournie par Sarafan démontrant qu'elle s'y était pleinement conformée. La conduite d’Apple a causé des dommages substantiels à Sarafan, notamment 108*878*$ de solde de Sarafan retenu par Apple, soit une perte de plus de 33*000*$ de revenus mensuels récurrents que les applications de Sarafan généraient avant la résiliation du compte.

    Deuxièmement, Apple a violé les articles 17200 et suivants du California Business & Professions Code, qui interdisent les pratiques commerciales illégales, déloyales ou frauduleuses. La tendance d’Apple consistant à émettre des avis de résiliation vagues et automatisés aux membres de l’ADP (Apple Developer Program), associée à la rétention des revenus des développeurs après la résiliation, est directement interdite par cette loi.

    La conduite d’Apple la soumet en outre à des allégations de violation de l’engagement implicite de bonne foi et d’utilisation équitable, d’ingérence intentionnelle et négligente dans un avantage économique potentiel et d’ingérence intentionnelle dans les relations contractuelles.

    Aussi, Sarafan Mobile Limited a engagé le cabinet d'avocats Buzko Krasnov pour déposer une plainte préalable au procès contre Apple. Néanmoins, Sarafan est prêt à résoudre cette affaire à l'amiable à condition qu'Apple rétablisse immédiatement le compte développeur de Sarafan, y transfère les 108 878 $ illégalement retenus par Apple et l'indemnise pour la perte de revenus d'un montant de 33 000 $ par mois à partir du 21 septembre 2023.

    Conclusion

    L’histoire de Seraleev n’est pas un cas isolé. D’autres développeurs ont rapporté avoir subi le même sort de la part d’Apple, qui supprime parfois des comptes et des applications sans explication ni recours. Certains ont même intenté des actions en justice contre la firme à la pomme, l’accusant de pratiques anticoncurrentielles et de violation de contrat. Apple, de son côté, se défend en disant qu’il agit pour protéger les utilisateurs et la qualité de l’App Store, et qu’il offre aux développeurs des moyens de contester ses décisions.

    Quoi qu’il en soit, le cas de Seraleev illustre les risques auxquels sont exposés les développeurs qui dépendent d’une seule plateforme pour distribuer leurs applications. Il montre également la nécessité pour Apple d’être plus transparent et plus respectueux envers les créateurs qui contribuent au succès de son écosystème.

    Source : Viktor Seraleev

    Et vous ?

    Que pensez-vous des propos de Viktor Seraleev ? Les trouvez-vous crédibles ou pas ? Dans quelle mesure ?
    Que pensez-vous de la façon dont Apple traite les développeurs qui créent des applications pour son App Store ?
    Trouvez-vous normal qu’Apple puisse supprimer des comptes et des applications sans préavis ni explication ?
    Pensez-vous qu’Apple abuse de sa position dominante sur le marché des applications mobiles ?
    Quelles seraient les conséquences pour vous si votre application préférée était retirée de l’App Store ?
    Quels sont les droits et les devoirs des développeurs et des utilisateurs vis-à-vis d’Apple ?
    Comment les développeurs peuvent-ils se protéger contre les décisions arbitraires d’Apple ?
    Quelles sont les alternatives à l’App Store pour distribuer et utiliser des applications mobiles ?
    Contribuez au club : Corrections, suggestions, critiques, ... : Contactez le service news et Rédigez des actualités

  2. #2
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    Encore une fois c'est le pot de terre contre le pot de fer. Apple a une telle force de frappe qu'un petit développeur seul ne pourra rien faire. Le temps de lancer l'action en justice la société aura mis la clé sous la porte. Apple abuse grandement de sa position dominante, ce n'est pas la première fois et ce ne sera pas la dernière.

    Les personnes chargés de répondre (si tant est que ce ne soit pas de l'IA derrière) ont un tout petit peu de pouvoir et en use et en abuse...

    Les rares procès qu'ils ont perdus se soldent par des montants qui sont tout simplement ridicules pour une société de cette taille. Plutôt que de taper au portefeuille, il faudrait tout simplement interdire l'app store sur les territoires, là à mon avis ça les ferait bouger.
    Philippe,


    N'hésitez à lever le pouce si mon aide vous a été utile.

  3. #3
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    Il faut toujours veiller à transférer régulièrement sur une vrai banque sérieuse les montants potentiellement gagnés sur ses comptes développeur Google ou Apple, ou encore pour ceux qui sont sur une activité web : Paypal, Skrill, Youtube ou Stripe par exemple, ou encore les montants gagnés sur les plateformes Freelance comme Upwork ou Freelancer, parce que ces sociétés ayant tout pouvoir sur vous peuvent à tout moment supprimer brutalement votre compte, et ne pas vous payer ce qu'ils vous doivent, et pire encore sans vous dire pourquoi.

    Pour ceux qui ont tout misé sur un compte développeur Apple ou Google Android, ou encore un compte Youtube, si leur compte est supprimé ils perdent brutalement tout, parfois des années de travail.
    Ne prenez pas la vie au sérieux, vous n'en sortirez pas vivant ...

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