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Domaines Discussion :

tva et impots sur la vente d'un nom de domaine en tant que particulier


Sujet :

Domaines

  1. #1
    Membre extrêmement actif Avatar de mapmip
    Profil pro
    ulla
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    Messages : 1 326
    Par défaut tva et impots sur la vente d'un nom de domaine en tant que particulier
    Salut,

    je souhaite savoir si en tant que particulier (donc non pro), si je vends mon nom de domaine à une entreprise, combien je dois payer à l'état en montant de TVA et d'impots sur le revenus, ect ?
    disons que je vends mon nom de domaine 1 000 000 d'euros () !

    Merci d'avance

  2. #2
    Expert confirmé
    Avatar de mathieu
    Profil pro
    Inscrit en
    Juin 2003
    Messages
    10 500
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Juin 2003
    Messages : 10 500
    Par défaut
    si ce n'est pas l'activité qui vous rémunère le plus, vous pouvez regarder là :
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F31725

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