Discussion :

[Pyramidev]

Ce mercredi 17 octobre, l'Assemblée nationale a adopté la loi SREN avec 360 voix pour et 77 voix contre.

Voici les résultats : https://www2.assemblee-nationale.fr/.../16/(num)/2796

Les 77 députés qui ont voté contre sont :

• les 75 députés de FLI,
• Nicolas Dupont-Aignan et
• un seul député RN (José Gonzalez).

Les 360 députés qui ont voté contre sont :

• les 31 députés du groupe Horizons et apparentés,
• les 30 députés du groupe Socialistes et apparentés,
• les 21 députés du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires,
• 167 députés parmi les 170 députés du groupe Renaissance,
• 61 députés parmi les 62 députés du groupe Les Républicains,
• 49 députés parmi les 51 députés du groupe Démocrate et
• David Habib.

Les groupes qui se sont entièrement abstenus sont le groupe Écologiste et le groupe Gauche démocrate et républicaine.
Le RN s'est quasiment entièrement abstenu aussi, puisqu'il n'y a eu qu'une voix contre.

Au final, face à ce projet de loi contre nos libertés :

• LFI et Nicolas Dupont-Aignan ont bien fait leur travail, comme d'habitude.
• Le RN (à part un député) et la NUPES hors LFI n'ont rien fait contre ce projet de loi.
• Les socialistes ont même soutenu à l'unanimité ce projet de loi !!! Le groupe LIOT aussi !!! Avec Horizons, ils ont été les 3 groupes les plus mobilisés contre nos libertés !!!
• La Macronie étendue à LR a voté le projet le loi, sans surprise.

Aujourd'hui, Nicolas Dupont-Aignan a publié une vidéo de 19m10 dans laquelle il dénonce la loi SREN :

[Patrick Ruiz]

France : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi pour la sécurisation de l’espace numérique (SREN)
Qui prépare une surveillance généralisée sur un modèle similaire en étude au niveau de l’UE

Le projet de loi pour la sécurisation de l’espace numérique vise à « sécuriser les risques liés aux usages quotidiens d’Internet pour les individus et les entreprises. » Il prévoit ainsi des dispositions dans des domaines très divers dont l’un est la protection des enfants contre la pédopornographie ; un motif mis en avant par l’UE pour justifier ses réflexions autour de l’instauration d’une surveillance de masse en Europe. Être contre les arnaques sur Internet ou les pédophiles en ligne justifie-t-il une mise à mal des libertés fondamentales des citoyens ? Là est tout le débat qui prend un coup de neuf avec l’adoption par l’Assemblée française du projet de loi pour la sécurisation de l’espace numérique (SREN).

✅ Adoption du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), en première lecture.

🔎 En savoir plus : https://t.co/PdLOz6ChHf #DirectAN pic.twitter.com/qM5MY7grDj

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) October 17, 2023

Le projet de loi SREN prévoit des dispositions dans des domaines très divers :

• protection en ligne des mineurs : le projet de loi créerait une obligation pour les hébergeurs de retirer les contenus pédopornographiques, sur injonction de l'autorité administrative, dans un délai de 24 heures ;
• protection des citoyens dans l'environnement numérique : le texte étendrait les compétences de l’ARCOM pour la mise en œuvre des mesures restrictives européennes visant les médias, notamment les interdictions de diffusion à de nouveaux opérateurs ;
• Par ailleurs, un filtre national de cybersécurité serait créé visant à alerter les internautes lorsqu’un site présente un risque avéré d'arnaque ou d'escroquerie via l'affichage d'un message d'avertissement dans leur navigateur ;
• respect de la concurrence dans l’économie de la donnée : le projet de loi limiterait la durée pendant laquelle les fournisseurs pourraient proposer des avantages financiers sur les avoirs d'informatique en nuage ;
• renforcement de la régulation du numérique : le projet de loi généraliserait le dispositif de centralisation des données de location de meublés de tourisme devant être transmises aux communes par les opérateurs de plateformes numériques et permettre l'intervention d'un acteur tiers, qui servirait d'intermédiaire entre les opérateurs numériques et les communes, pour recueillir et ventiler ces informations.

Le député Nicolas Dupont-Aignan explique pour quelles raisons il a voté non contre ce « projet liberticide »

Je viens de voter CONTRE le projet de loi dit de "sécurisation de l'espace numérique" #SREN.
Un projet profondément liberticide qui prépare la surveillance généralisée.
Une folie ! pic.twitter.com/gXlBDnZaGi

— N. Dupont-Aignan (@dupontaignan) October 17, 2023

Inquiétude plausible quand on sait que la France est citée parmi les pays qui soutiennent le plan de surveillance de masse de l’UE ?

La France apparaît dans certaines listes de pays pour l’affaiblissement du chiffrement aux fins de lutter contre la pédopornographie.

De façon plus détaillée, les conséquences de l’entrée en vigueur du plan de surveillance de masse de l’UE sont :

• toutes les conversations en ligne et tous les courriels seront automatiquement fouillés pour détecter tout contenu suspect. Rien ne reste confidentiel ou secret. Il ne sera pas nécessaire d'obtenir une ordonnance du tribunal ou d'avoir un soupçon initial pour effectuer une recherche dans les messages ;
• si un algorithme classe le contenu d'un message comme suspect, les photos privées ou intimes pourront être consultées par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières. Ces mêmes contenus pourront être consultés par des personnes inconnues ou se retrouver entre les mains d’individus mal intentionnés ;
• les conversations intimes pourront être lues par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières, car les filtres de reconnaissance de texte qui ciblent la "sollicitation d'enfants" signalent souvent à tort les conversations intimes ;
• des tiers pourront être faussement signalés et faire l'objet d'enquêtes pour diffusion présumée de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. Les algorithmes de contrôle des messages et des chats sont connus pour signaler des photos de vacances tout à fait légales d'enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorités de la police fédérale suisse, 86 % de tous les signalements générés par des machines s'avèrent sans fondement ;
• lors d’un voyage à l'étranger, l’on peut se retrouver face à de gros problèmes. Les rapports générés par les machines sur les communications pourront être transmis à d'autres pays, comme les États-Unis, où la confidentialité des données demeure très mal encadrée, ce, avec des résultats incalculables ;
• ce serait la porte ouverte pour les services de renseignement et les pirates sur les conversations et courriels.

L'enfer est pavé de bonnes intentions

Les gouvernements ont la responsabilité de protéger leurs citoyens. Au nom de cette responsabilité, ils estiment parfois devoir fouiller dans la vie privée de leurs concitoyens, brandissant des jokers comme la sécurité nationale, la protection des enfants et autres motifs qui suscitent de vives émotions.

Le problème qui se profile est qu'une fois que les « mesures de protection » sont mises en place, même avec les meilleures intentions du monde, elles sont généralement vulnérables à la dérive de la mission.

Parlons par exemple du système de blocage de contenu Cleanfeed mis en œuvre au Royaume-Uni par BT, le plus grand fournisseur Internet de Grande-Bretagne, le premier à bloquer la liste de contenu d'images d'abus d'enfants de l'Internet Watch Foundation. Il a été créé en 2003 et mis en ligne en juin 2004.

Développé à un coût estimé à 500 000 £, le but déclaré était d'empêcher l'accès au matériel pédopornographique. Pour la plupart des gens dans la société, cela était considéré comme une décision positive, mais quelques années plus tard, l'existence même de Cleanfeed était considérée comme une opportunité.

Dans un effort pour supprimer l'indexeur Usenet Newzbin, les studios hollywoodiens ont demandé et obtenu une injonction qui obligeait BT à utiliser Cleanfeed pour bloquer le site, les studios admettant que la société était ciblée parce qu'elle disposait des outils nécessaires pour mettre en œuvre le blocage.

La situation était donc loin de correspondre à sa mission première relative à la protection de l'enfance : la technologie mise sur place dans cette optique a été détournée de son objectif. Ainsi, rien qu'en juin 2023, plus de 850 nouvelles entrées sont apparues sur les listes de blocage des FAI britanniques.

Et vous ?

Quelle est votre opinion sur le projet de loi SREN ? Pensez-vous qu’il soit nécessaire et proportionné pour lutter contre les contenus illicites sur Internet ?

Voir aussi :

Lutte anti-terroriste : 44 organisations exhortent Macron à renoncer à un projet de règlement européen qui pourrait porter préjudice à Internet
L'administration Macron confirme sa loi contre la haine sur Internet en 2019 par la voix de la Secrétaire d'État auprès du Premier ministre
Macron lance « l'Appel de Paris » pour remédier aux problèmes d'Internet, la France va coopérer avec Facebook pour examiner ses efforts de modération
UE : le président Emmanuel Macron veut sévir contre les positions dominantes des entreprises et dit vouloir d'un dispositif antitrust plus fort
Présidentielle en France : Emmanuel Macron s'attaque au chiffrement et à la propagande en ligne dans son programme de lutte contre le terrorisme

[petitours]

Quelle est votre opinion sur le projet de loi SREN ?

Qu'il y a du bon et du mauvais.
Le bon est que les sujets sont traités t le mauvais que faute de savoir comment s'y prendre le texte prévoit n'importe quoi comme l'obligation de vérifier l'identité des visiteurs par la plateforme de porno, sujet sur lequel ça fait quelques années que tous ceux qui ont bossé sur le sujet concluent que 99% des solutions ne permettent pas de vérifier quoi que ce soit, que ce qui pourrait l'être est illégal et qu'il suffit d'un clic dans un vpn pour contourner le problème, ce que nos bambins auront bien peu de mal à faire et qui deviendra aussi naturel que lancer minecraft.

Pensez-vous qu’il soit nécessaire et proportionné pour lutter contre les contenus illicites sur Internet ?

Évidement que c'est nécessaire vu le manque de transparence des plateformes, l'ignorance et/ou incompétence des utilisateurs et la quantité de sites malveillants qu'il y a. Je me demande bien ce qui pourrait être considéré comme disproportionné dans ce qui est mis aujourd'hui sur la table.
Ce que je regrette c'est qu'il y a des obligations mises en place qui seront comme dans tous les cas contournables plus ou moins facilement alors que ce type de texte devrait se concentrer sur la définition du fait malveillant (utilisation des données, l'escroquerie, la manipulation...) et prévoir les sanctions correspondantes pour que les victimes puissent d'une part avoir une chance d'avoir raison sans être les victimes à nouveau d'une interprétation douteuse et d'autre part que les coupables puissent avoir quelques craintes à commettre les méfaits.
Je pense qu'aujourd'hui le texte laisse le champ assez libre aux malfaiteurs et que les victimes seront toujours aussi petites face à la Justice.

[Fagus]

Pour ce genre de projet en particulier, il devrait y avoir directement dans la même loi le suivi obligatoire des politiques publiques pour savoir :

combien ça a coûté en vrai
combien de pédophiles/terroristes/citoyens ordinaires on a espionné avec et combien ont été arrêtés
avec un rapport public non censuré.

et une remise en cause automatique du projet si a posteriori les chiffres sont mauvais...

Bon, c'était pour le rêve. Il n'y a jamais de suivi d'aucune politique publique car il n'y a que des coups à prendre, vu qu'on ne récolte que ce que l'on a semé...

[petitours]

Il n'y a jamais de suivi d'aucune politique publique

C'est juste pour le plaisir de râler ou vous le pensez vraiment ?

[seedbarrett]

C'est juste pour le plaisir de râler ou vous le pensez vraiment ?

Il y en a un, mais qui ne sert à rien. Par exemple la suppression de l'ISF n'a pas changé grand chose (baisse des dons aux assos), la baisse de la TVA dans la restauration n'a pas créé d'embauches, le CICE n'a pas créé un million d'emploi et je peux continuer comme ça longtemps. A chaque fois on voit des rapports dire que ça a servi à rien ou rendu la situation encore pire, les a tu déjà vu revenir en arrière ? Même benalla n'a rien changé !

[petitours]

Il y en a un, mais qui ne sert à rien. Par exemple la suppression de l'ISF n'a pas changé grand chose (baisse des dons aux assos), la baisse de la TVA dans la restauration n'a pas créé d'embauches, le CICE n'a pas créé un million d'emploi et je peux continuer comme ça longtemps. A chaque fois on voit des rapports dire que ça a servi à rien ou rendu la situation encore pire, les a tu déjà vu revenir en arrière ? Même benalla n'a rien changé !

Bien sur que si ça sert, ça alimente constamment tout ce qui se fait et se décide à tous les niveaux.

Je ne sais pas comment on en arrive à sombrer dans un tel négationnisme, je vous invite à vous impliquer avec des élus ou même d'en devenir pour mieux voir ce qui se fait, à commencé qu'il n'y a pas que des pourris partout et qu'une politique publique doit répondre aux attentes de pleins de gens différents et faire avec un paquet de contraintes que le quidam moyen n'a même pas idée.

[seedbarrett]

une politique publique doit répondre aux attentes de pleins de gens différents.

Et a la fin c'est bernard arnault qui gagne

[marsupial]

Je dirai que les modalités d'une telle loi liberticide doivent être discutées avant son vote et sa mise en application. Cela passe par une phase pilote. Et c'est fait pour d'autres sujets comme des aides sociales ou un nouveau moyen de répartition. Là, on parle malgré tout d'une loi qui va aller fouiller tous les messages des français sur le web avec l'impact liberticide que cela implique. Cela aurait été bien d'en faire une étude au préalable, bien que mon opinion soit déjà forgée et soit contre un tel projet qui n'évitera pas de dériver.

[mith06]

Un député d'ultra extrême maxi droate (Nicolas Dupont-Aignan) a voté contre. Donc ce projet de loi est très bien.

[petitours]

Et a la fin c'est bernard arnault qui gagne

Ou les Bernard Arnaud gagnent pleins de pognon en valorisant les données qu'ils récupèrent grâce aux plateformes soit disant chiffrées qui sont là (et gratuites ) que pour récupérer des données à haute valeur marketing que le quidam moyen donne en toute "liberté".
La loi vise entre autre à réduire la marge de manœuvre de ces gens là.

[Fagus]

C'est juste pour le plaisir de râler ou vous le pensez vraiment ?

J'avoue que c'était caricatural, il y a beaucoup de cas différents. Mon postulat c'est qu'une mesure devrait dès sa conception comporter un protocole d'évaluation basé sur la méthodologie scientifique (c'est à dire avec des données de qualité, un groupe contrôle, bref des données analysables).

Sinon on tombe dans :

• Les cas où on gratte a posteriori diverses données mal ficelée faute de mieux. Ex en accidentologie, on ne sait pas vraiment le nombre d'accidents non létaux, ou bien on a des catégories douteuses (ex : le groupe trottinettes + vélo électriques...). Même pour les 80km/h sur départementales, le cerema qui faisait l'évaluation dit qu'il n'a pas les données des départementales concernées, mais utilise le groupe "c'est pas une autoroute" intersection "c'est pas en ville". Bon, c'est sale mais ça passe...
• Les cas où la méthodologie c'est pour les chiens. Par ex à l'éducation nationale, l'enseignement change régulièrement. Est-ce-que ça passe vraiment par des groupes pilotes randomisés, une évaluation protocolaire de ce qui est fait puis des résultats Par ex, j'avais lu une étude de terrain sur l'enseignement de la lecture en France (pas faite par l'éducation nationale), de mémoire ça donnait quelque chose comme (pas les chiffres exacts) : méthode globale pure <1% ; méthode syllabique pure <10% ; méthode syllabico-globale 1/3 ; méthode globalo-syllabique 1/3 ; méthode perso que l'enseignant a mise au point dans son coin 20%. Bon, combien de décennies déjà qu'il y a un consensus scientifique en faveur du syllabique pur ?
• Les cas où vraiment faudrait pas que ça se sache. Par ex, le démantèlement de la filière nucléaire française organisée par la classe politique (Areva, Alstom Energie, UraMin...) dans lequel une partie de la classe politique a bien baigné, c'est pas l'état qui va faire un rapport public avec le nom des responsables...
  Ou la politique de la ville qui consomme des milliards, le retour d'expérience d'efficacité récent c'est que les bâtiments neufs brûlent bien comme les anciens...
  

Alors, OK, faut pas tomber dans le tous pourris c'est sûr qu'il y a des gens biens...
Et c'est vrai que je n'ai pas d'expérience de suivi des budgets étatiques en France. Par contre, j'ai l'expérience du budget de l'Europe et de diverses collectivités qui "subventionnent des projets". Là, je sais ceux qui dépensent le budget dans de nombreuses commandes ne vérifient pas eux-mêmes l’usage mais passent par des boîtes de conseil sans forcément d'expérience dans le domaine qui écrivent des rapports sur des données qu'elles-mêmes ne vérifient pas... Donc dans ce cas précis, c'est une "forme de suivi" dont on se demande si quelqu'un est dupe.

[pierre-y]

L'association Mermaids avait embauché ouvertement un president pro pédophile qui a en a fait la promotion sur ces reseaux notament ces discords. Cette association n'a jamais été inquiété pour ça, juste pour montrer comme l'europe et la france veulent lutter contre la pédophilie. Ca sert juste d'excuse encore une fois pour imposer un système de surveillance de masse.

[der§en]

La bonne question est plutôt : quelles solutions sans backdoors existent-ils pour s’envoyer des mails ?

[petitours]

La bonne question est plutôt : quelles solutions sans backdoors existent-ils pour s’envoyer des mails ?

Celle que tu crées toi même.
Certainement pas celles qui sont gratuites et encore moins celles éditées par des professionnels de la vente de données

[Sve@r]

Ouais bof. Après les OpenDNS on verra arriver les OpenBrowsers.
Ah ? Ils existent déjà me dit-on dans mon oreillette... Ah oui en effet je suis sur l'un d'eux en ce moment (je ne dis pas sur lequel pour pas faire de pub mais promis c'est ni Edge ni IE)...

Voilà. Une belle loi qui ne sera jamais applicable. HAPUDOPI...

[Fagus]

[se faire sa solution mail]Celle que tu crées toi même.
Certainement pas celles qui sont gratuites et encore moins celles éditées par des professionnels de la vente de données

On peut encore ?
J'ai croisé un mec il y a 2 ans qui s'était monté son serveur et sa liste de diffusion (pour un club local). Il m'a dit que c'était l'enfer sur terre avec les systèmes antispam (t'as toujours google, microsoft, ou un autre qui soit décide que tu es un spammeur, soit décidé carrément de blacklister ton IP, soit blackliste et propage aux autres que t'es blacklisté, il y a tout le temps des destinataires qui te refusent etc.).

Même à mon boulot, (>4000 employés), un jour notre IP a été blacklistée pour le mail, résultat pendant au moins 1 mois tout le courrier pro passait au spam des destinataires au petit bonheur la chance et c'était par microsoft (alors qu'en plus on utilisait leurs produits...) et il y avait aucun appel possible à part attendre l'expiration du ban (comme si microsoft en avait quelque chose à faire des frenchies).

En plus le mail c'est pas la référence de la ligne sécurisée. À la limite avec GPG en texte brut (mais ça couvre ni les méta données, ni la perte des clés)