IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Actualités Discussion :

La bataille des pommes: Apple veut s’approprier le symbole des fruits en Suisse

  1. #1
    Chroniqueur Actualités

    Homme Profil pro
    Administrateur de base de données
    Inscrit en
    Mars 2013
    Messages
    8 556
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Canada

    Informations professionnelles :
    Activité : Administrateur de base de données

    Informations forums :
    Inscription : Mars 2013
    Messages : 8 556
    Points : 199 701
    Points
    199 701
    Par défaut La bataille des pommes: Apple veut s’approprier le symbole des fruits en Suisse
    La bataille des pommes : Apple veut s’approprier le symbole des fruits en Suisse auprès du Tribunal administratif fédéral,
    les producteurs de fruits sont déconcertés par la demande.

    L'entreprise Apple, dont le logo (comme le nom) représente une pomme, tente de se rendre officiellement propriétaire du « fruit » (pomme) en Suisse : la Fruit Union Suisse pourrait voir son activité perturbée par Apple, qui souhaite que la justice lui donne les droits des images de pommes. Si la décision du Tribunal administratif fédéral allait dans le sens de l'entreprise américaine, toutes les publicités liées aux pommes en Suisse pourraient être impactées.

    L’histoire semble légèrement surréaliste. Elle est pourtant bien réelle. Apple cherche à enregistrer la pomme comme marque en Suisse et à empêcher toute autre entreprise de l’utiliser. Vous avez bien lu : Apple, la société technologique, veut obtenir les droits sur l’image des pommes, le fruit, en Suisse (l’une des dizaines de pays où elle déploie ses muscles juridiques). Mais les producteurs de fruits suisses ne sont pas prêts à se laisser faire.

    Le 14 septembre 1911, 50 commerçants et coopératives fondent l'Association des entreprises suisses de commerce de fruits. Après quatre ans, elle compte 150 membres. Le nom est adapté plusieurs fois jusqu'à ce que Fruit-Union Suisse (FUS) soit choisi en 2010. Techniquement, la Fruit Union Suisse existe depuis 111 ans (112 le 14 septembre). Pendant la plupart de son histoire, elle a eu comme symbole une pomme rouge avec une croix blanche - le drapeau national suisse superposé sur l’un de ses fruits les plus courants. Mais le groupe, la plus ancienne et la plus grande organisation de producteurs de fruits en Suisse, craint de devoir changer son logo, car Apple, la grande enseigne de technologie, essaie d’obtenir les droits de propriété intellectuelle sur les représentations des pommes, le fruit.

    « Nous avons du mal à comprendre cela, car ce n’est pas comme s’ils essayaient de protéger leur pomme croquée », déclare Jimmy Mariéthoz, directeur de la Fruit Union Suisse, en faisant référence au logo emblématique de la société. « Leur objectif ici est vraiment de posséder les droits sur une pomme réelle, qui, pour nous, est quelque chose qui est vraiment presque universel… qui devrait être libre pour tout le monde à utiliser ».

    Alors que l’affaire a laissé les producteurs de fruits suisses perplexes, elle fait partie d’une tendance mondiale. Selon les archives de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Apple a fait des demandes similaires à des dizaines d’autorités de propriété intellectuelle dans le monde entier, avec des degrés de succès variables. Les autorités du Japon, de la Turquie, d’Israël et de l’Arménie ont acquiescé.

    La quête d’Apple pour posséder les droits de propriété intellectuelle sur quelque chose d’aussi générique qu’un fruit témoigne des dynamiques d’une industrie florissante des droits de propriété intellectuelle, qui encourage les entreprises à se concurrencer de manière obsessionnelle sur des marques dont elles n’ont pas vraiment besoin.

    Nom : fruits.png
Affichages : 10996
Taille : 57,7 Ko

    Évolution de l'affaire

    Les tentatives d’Apple pour obtenir la marque en Suisse remontent à 2017, lorsque la société basée à Cupertino, en Californie, a soumis une demande à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) demandant les droits de propriété intellectuelle pour une représentation réaliste, en noir et blanc, d’une variété de pomme appelée Granny Smith - la pomme verte générique. La demande couvrait une liste étendue d’utilisations potentielles - principalement sur des biens et du matériel électroniques, numériques et audiovisuels.

    Après un long échange entre les deux parties, l’IPI a partiellement accordé la demande d’Apple à l’automne dernier, en disant qu’Apple pouvait avoir des droits relatifs à seulement certains des biens qu’elle voulait, en invoquant un principe juridique qui considère que les images génériques de biens communs - comme les pommes - appartiennent au domaine public.

    Au printemps, Apple a lancé un appel. L’affaire, qui se déroule maintenant devant une autre institution suisse (le tribunal administratif fédéral, TAF), ne concerne que les biens pour lesquels l’IPI a refusé la marque, qu’un responsable de l’IPI a déclaré ne pas pouvoir divulguer sans le consentement d’Apple, car la procédure est toujours en cours, mais qui comprennent des utilisations courantes telles que des images audiovisuelles « destinées à la télévision et à d’autres transmissions ». Les débats se font à huis clos et la première décision ne peut pas être communiquée tant que le recours est en cours. La décision du tribunal est attendue dans les prochains mois.

    Le nœud du problème vient de la protection du logo et de sa classification. Apple voudrait le protéger dans la classe 9 (enregistrements sonores, vidéo et cinématographiques ainsi que les supports de données, notamment), ce qui rendrait l'emploi de la représentation d'une pomme illégale dans certains domaines. Et ça inquiète donc la Fruit-Union Suisse, qui a peur de ne plus pouvoir utiliser une pomme pour illustrer ses publicités. Le logo de l'association lui-même — une pomme rouge avec une croix blanche — ne serait évidemment pas en danger.

    Mariéthoz dit que la Fruit Union est préoccupée parce qu’il n’y a pas de clarté sur les utilisations de la forme de pomme qu’Apple va essayer de protéger et parce que la société a été très agressive dans la poursuite des choses qu’elle perçoit comme des atteintes à ses marques.

    Par exemple, en 2019, Apple a poursuivi une petite entreprise allemande appelée Pear Technologies, qui utilisait une poire comme logo, en affirmant qu’elle créait de la confusion avec sa marque. La même année, Apple a également contesté la marque d’une entreprise norvégienne appelée Fremskrittspartiet, qui utilisait une silhouette de pomme avec un F à l’intérieur.

    Ces affaires montrent que Apple n’hésite pas à utiliser sa puissance financière et juridique pour intimider les petites entreprises qui utilisent des fruits comme symboles. Mais les producteurs de fruits suisses ne sont pas disposés à abandonner leur identité sans se battre.

    « Nous sommes prêts à aller jusqu’au bout, parce que nous pensons que c’est un symbole qui nous appartient depuis longtemps et qui fait partie de notre patrimoine », dit Mariéthoz. « Nous ne voulons pas que quelqu’un vienne nous dire comment nous pouvons utiliser une pomme ».

    Nom : apple.png
Affichages : 2576
Taille : 97,8 Ko

    D'autres entreprises ont lancé des procédures similaires

    Apple n’est pas la seule entreprise à chercher à étendre sa protection de marque au-delà de son logo. D’autres sociétés technologiques ont également essayé d’obtenir des droits sur des mots ou des images courants, parfois avec succès, parfois sans.

    Par exemple, en 2012, Facebook a obtenu la marque du mot “face” aux États-Unis, à condition qu’il soit utilisé dans le contexte des réseaux sociaux en ligne. La même année, Twitter a obtenu la marque du mot “tweet”, malgré l’opposition de certains utilisateurs qui affirmaient que le terme était générique et appartenait au public.

    En revanche, en 2019, Netflix a pris une mesure agressive dans sa lutte avec la société d'édition Chooseco. L'entreprise a demandé à un tribunal d'annuler la marque “choose your own adventure” (choisissez votre propre aventure), arguant qu'il s'agit d'un descripteur générique plutôt que d'une marque significative. Netflix a déposé une réponse au procès de Chooseco contre Black Mirror : Bandersnatch, un film interactif sorti fin 2018. Netflix admet avoir négocié avec Chooseco une licence pour la marque Choose Your Own Adventure. Mais l'entreprise a nié que Bandersnatch (dans lequel un développeur de jeux adapte un livre de fin à choix multiples tout en perdant son emprise sur la réalité) ait besoin d'une licence.

    Netflix n'a pas obtenu gain de cause : un juge américain a estimé que le terme appartenait à une société d’édition qui publiait des livres du même nom depuis les années 1980.

    Mais Apple est de loin l'entreprise qui a le plus déclenché cette manœuvre. Selon une enquête de l'organisation Tech Transparency Project, réalisée en 2022, a révélé qu'entre 2019 et 2021, Apple avait déposé plus de plaintes de ce genre que Microsoft, Facebook, Amazon et Google combinés.

    Ces exemples montrent que les entreprises technologiques sont souvent en conflit avec d’autres acteurs sur la définition et la portée de leurs marques. Elles cherchent à se différencier de leurs concurrents et à protéger leur réputation, mais elles risquent aussi de s’aliéner leurs clients et de porter atteinte au bien commun.

    La question qui se pose alors est de savoir où tracer la ligne entre la protection légitime des marques et l’appropriation abusive des signes communs. Il n’existe pas de réponse simple à cette question, car elle dépend du contexte juridique et culturel de chaque pays. Mais il est clair que les autorités de propriété intellectuelle doivent faire preuve de discernement et d’équilibre pour éviter les abus et les absurdités.

    Sources : Wired, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Fruit Union Suisse

    Et vous ?

    Que pensez-vous de la demande d’Apple d’obtenir les droits sur l’image des pommes ?
    Trouvez-vous que la Fruit Union Suisse a raison de défendre son utilisation des pommes ?
    Connaissez-vous d’autres cas de batailles de marques étranges ou controversées ?
    Pensez-vous que les marques devraient être limitées dans leur portée ou leur durée ?
    Quel impact les marques ont-elles sur votre consommation ou votre perception des produits ?
    Contribuez au club : Corrections, suggestions, critiques, ... : Contactez le service news et Rédigez des actualités

  2. #2
    Membre extrêmement actif
    Homme Profil pro
    Développeur informatique
    Inscrit en
    Octobre 2017
    Messages
    1 824
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Suisse

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur informatique

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2017
    Messages : 1 824
    Points : 5 858
    Points
    5 858
    Par défaut
    Pas grave, une fois de plus Apple va se prendre une immense claque par la justice suisse...

    Ce n'est pas grave, Apple a l'habitude... Dans le passé, Apple a copié le design des horloges présentes dans les gares ferroviaires suisses pour l'utiliser dans ses OS sans demander l'autorisation et en violant la propriété intellectuelle de son créateur.

    Résultat: Case tribunal et Apple a été condamné à payer 20 millions aux CFF (la SNCF suisse) en septembre 2012 et au final à la version suivante de l'OS fin 2013, Apple a retiré de son OS l'objet du litige...

    https://www.rts.ch/info/suisse/44206...r-horloge.html

    https://www.rts.ch/info/sciences-tec...-de-lipad.html

    C'est con parce que la justice suisse n'est pas la justice américaine où il suffit d'être assis sur un tas de dollar pour toujours avoir raison... Il y a une autre société américaine qui s'est fait remettre à l'ordre par la justice suisse, Uber qui a été obligé de traiter "ses chauffeurs" comme des employés (en devant payer leur charges sociales) et non pas comme des indépendants...

  3. #3
    Membre chevronné
    Homme Profil pro
    Dév. Java & C#
    Inscrit en
    Octobre 2002
    Messages
    1 413
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Suisse

    Informations professionnelles :
    Activité : Dév. Java & C#
    Secteur : High Tech - Éditeur de logiciels

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2002
    Messages : 1 413
    Points : 1 993
    Points
    1 993
    Par défaut Commune d'Apples
    Je me demande si Apple va demander à la justice suisse que la commune d'Apples (voisine de la commune de Bière) soit rebaptisée...

    Déjà que la petite commune viticole de Champagne dans le canton de Vaud avait perdu le droit de nommer ses vins 'Vin de Champagne'.
    RTS: appellation-du-vin-commune-de-champagne-devant-le-tribunal-federal.

    Il le reste les flûtes de Champagne...
    RTS: les-flutes-de-champagne-savourent-une-victoire

    Bien le bonjour chez vous
    Jowo

  4. #4
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    C'est tellement gros, comme les avions Ryanair qui veut faire payer double aux personnes en sur-poids ou retirer les sièges pour pouvoir transporter plus de personnes, mais debout !

    C'est si gros que ça sent le coup de pub bon marché !

    Aucune chance de remporter le procès, soit c'est de l'intox ou c'est purement un moyen de faire parler de la marque.

  5. #5
    Membre expert
    Homme Profil pro
    ingénieur qualité
    Inscrit en
    Mars 2015
    Messages
    1 162
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Belgique

    Informations professionnelles :
    Activité : ingénieur qualité
    Secteur : Aéronautique - Marine - Espace - Armement

    Informations forums :
    Inscription : Mars 2015
    Messages : 1 162
    Points : 3 577
    Points
    3 577
    Par défaut
    Il y a quelques années Apple s'attaquait à toutes les applications mobiles qui avaient un fruit comme logo, je me souviens d'une application "nutritionniste" avec un logo de grape de raisins qui avait fait quelques vagues par exemple.
    J'espère sincèrement que la justice Suisse remettra Apple à sa place.

    Citation Envoyé par Ehma Voir le message
    C'est tellement gros, comme les avions Ryanair qui veut [...] retirer les sièges pour pouvoir transporter plus de personnes, mais debout !
    Ce qui ne va pas arriver de sitôt parce que la réglementation l'interdit.
    Il y a une dizaine d'année l'aviation européenne a évalué la possibilité de mettre des sièges de scooter pour gagner de la place mais les avions doivent avoir un siège par passager qui le maintien à celui ci en cas d'incident.

  6. #6
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Citation Envoyé par totozor Voir le message

    Ce qui ne va pas arriver de sitôt parce que la réglementation l'interdit.
    Il y a une dizaine d'année l'aviation européenne a évalué la possibilité de mettre des sièges de scooter pour gagner de la place mais les avions doivent avoir un siège par passager qui le maintien à celui ci en cas d'incident.
    Tout à fait et c'était pour illustrer le propos "faire du bruit/coup de com." Ca a d'ailleurs bien marché, la Première en a parlé pendant plusieurs jours.

  7. #7
    Modérateur
    Avatar de escartefigue
    Homme Profil pro
    bourreau
    Inscrit en
    Mars 2010
    Messages
    10 179
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Loir et Cher (Centre)

    Informations professionnelles :
    Activité : bourreau
    Secteur : Finance

    Informations forums :
    Inscription : Mars 2010
    Messages : 10 179
    Points : 39 031
    Points
    39 031
    Billets dans le blog
    9
    Par défaut
    Et pourquoi pas créer la marque "E" et réclamer des droits à tous ceux qui utiliseront cette lettre...
    Y en a qui ne reculent devant rien.

  8. #8
    Expert éminent sénior
    Homme Profil pro
    Ingénieur d'Etude Mainframe/AS400
    Inscrit en
    Novembre 2012
    Messages
    1 767
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 43
    Localisation : France, Hauts de Seine (Île de France)

    Informations professionnelles :
    Activité : Ingénieur d'Etude Mainframe/AS400
    Secteur : Finance

    Informations forums :
    Inscription : Novembre 2012
    Messages : 1 767
    Points : 10 769
    Points
    10 769
    Par défaut
    Si ça aboutissait à un Boyocott total de la marque en Suisse ça serait beau.

  9. #9
    Expert éminent sénior
    Avatar de Escapetiger
    Homme Profil pro
    Administrateur système Unix - Linux
    Inscrit en
    Juillet 2012
    Messages
    1 485
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 61
    Localisation : France, Hauts de Seine (Île de France)

    Informations professionnelles :
    Activité : Administrateur système Unix - Linux

    Informations forums :
    Inscription : Juillet 2012
    Messages : 1 485
    Points : 11 115
    Points
    11 115
    Par défaut
    C'est carrément un casus belli à l'encontre de la Suisse et de son histoire :

    Guillaume Tell

    Guillaume Tell (en allemand : Wilhelm Tell /ˈvɪl.hɛlm tɛl/ ; en italien : Guglielmo Tell ; en romanche : Guglielm Tell) est un héros légendaire des mythes fondateurs de la Suisse. Son histoire est évoquée pour la première fois dans le livre blanc de Sarnen et dans le Tellenlied.

    Selon les écrits, Hermann Gessler, bailli impérial de Schwyz et d'Uri — au service des Habsbourg, qui tentent de réaffirmer leur autorité sur la région — fait ériger un mât surmonté de son chapeau, et exige que les habitants le saluent comme s'il était effectivement présent. Guillaume Tell passe devant le chapeau en l'ignorant. Gessler le condamne alors à tirer un carreau d'arbalète dans une pomme posée sur la tête de son fils (Walter). Par la suite, Tell tue Gessler d'un carreau d'arbalète en plein cœur alors qu'il passait dans le chemin creux (Hohle Gasse) situé entre Küssnacht et Immensee.

    Le récit a donné lieu à de nombreuses controverses historiques portant sur son authenticité. Aujourd'hui, l'histoire est tenue comme une légende dont on retrouve des éléments dans les Gesta Danorum de Saxo Grammaticus. (.../...)
    « Developpez.com est un groupe international de bénévoles dont la motivation est l'entraide au sens large » (incl. forums developpez.net)
    Club des professionnels en informatique

  10. #10
    Membre chevronné
    Profil pro
    Inscrit en
    Mai 2006
    Messages
    721
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : Belgique

    Informations forums :
    Inscription : Mai 2006
    Messages : 721
    Points : 1 877
    Points
    1 877
    Par défaut
    Quand on connaît un tout petit peu le droit des marques (ce qui n'est pas mon cas hein), on sait que les marques n'ont pas une portée infinie.
    Les dépôts de marques se font par classes de produits et services.

    Ainsi, Apple a beau être un mot générique en général, il ne l'est pas dans le domaine spécifique de l'informatique. De même Orange est une marque déposée qui jouit d'une aura certaine dans le domaine des télécom. Ça ne veut pas dire qu'ils ont un monopole sur le mot Orange.
    Mais quand tu veux créer une entreprise dans le domaine des télécom tu t'abstiens d'utiliser le même nom car cela reviendrait à entretenir un risque de confusion et même une concurrence déloyale en tentant de profiter indûment de la renommée d'un concurrent.
    Question de bon sens.

    Il faut bien lire l'article: Apple cherche à élargir le scope d'une marque déjà existante. Cela inquiète toutes sortes d'autres acteurs, à tort ou à raison.
    Si on ne lit pas et qu'on ne comprend pas comment fonctionne le droit de la propriété intellectuelle, alors on ne retient que des infos simplistes et sensationnalistes.

    Ça ne veut pas dire que Apple n'est pas un "bully", mais le droit des marques existe bel et bien, et il est appliqué quand il le faut. Ça s'applique aussi aux logos, aux noms de domaines et bien d'autres choses. A côté du droit des marques il y a aussi le copyright qui est parfois confondu avec les marques.

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 03/02/2020, 09h33
  2. Réponses: 29
    Dernier message: 13/07/2009, 16h34
  3. Réponses: 6
    Dernier message: 07/07/2009, 17h10
  4. Réponses: 0
    Dernier message: 06/07/2009, 20h07
  5. [Film] 300 (Bataille des Thermopyles)
    Par lakitrid dans le forum Films & TV
    Réponses: 42
    Dernier message: 05/10/2007, 10h26

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo