Discussion :

[Stéphane le calme]

Hadopi : l'organisme français de lutte contre le piratage en ligne est accusé de violer les droits fondamentaux des citoyens,
la CJUE devrait donner sa conclusion avant la fin de l'année

Depuis 2010, la France surveille et stocke des données sur des millions d’internautes dans le cadre d’un dispositif antipiratage comprenant des lettres d’avertissement, des amendes et des coupures d’accès à internet. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devra bientôt décider si ce programme est conforme au droit de l’UE. Des groupes de défense des droits numériques affirment qu’il s’agit d’un système de surveillance et de conservation des données généralisé qui viole les droits fondamentaux.

En 2010, la France a mis sur pied une autorité publique indépendante pour lutter contre le piratage en ligne dans un contexte d'une montée en puissance de BitTorrent et réseaux de partage de fichiers peer-to-peer similaires : la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet).

Pour mener à bien sa mission, elle a été chargée de mettre en œuvre le système de la « réponse graduée », qui consiste à envoyer des avertissements aux internautes qui téléchargent illégalement des œuvres protégées par le droit d’auteur. Cette procédure, essentiellement pédagogique, comporte également un volet répressif : si les faits persistent malgré les avertissements reçus, la Hadopi peut en effet décider de saisir l’autorité judiciaire pour que des poursuites pénales soient engagées à l’encontre du titulaire de l’abonnement à internet négligent. Les sanctions peuvent aller de l’amende à la suspension de l’accès à internet.

La Hadopi a également pour mission d’encourager le développement de l’offre légale de contenus culturels sur internet, d’observer les usages licites et illicites des œuvres en ligne, et de réguler les mesures techniques de protection des œuvres. Hadopi dispose d’un site web qui propose des outils et des ressources pour aider les internautes à respecter le droit d’auteur et à utiliser les œuvres de manière responsable.

En 10 ans d'existence, la Hadopi a coûté plus de 80 millions d'euros aux contribuables et collecté 87 000 euros d'amendes

La Hadopi s'est prêté au traditionnel exercice du bilan en 2020.

Rappelons les différents budgets de l’Hadopi depuis sa mise en route qui proviennent essentiellement de la subvention du ministère de la Culture :

• en 2010, l’État a versé 10 millions d’euros ;
• en 2011, l’État a versé 11,4 millions d'euros ;
• en 2012, l’État a versé 11 millions d’euros ;
• en 2013, l’État a versé 8,4 millions d’euros ;
• en 2014, l’État a versé 5,6 millions d’euros ;
• en 2015, l’État a versé 5,52 millions d’euros ;
• en 2016, l’État a versé 7,8 millions d’euros ;
• en 2017, l’État a versé 9 millions d’euros ;
• en 2018, l’État a versé 10 millions d’euros ;
• en 2019, l’État a versé 9,4 millions d’euros.

Ce qui fait un total de 88,12 millions d’euros de subventions publiques.

Dans son rapport de 2020, la Hadopi note que « Depuis 2011, le montant total cumulé des amendes prononcées et portées à la connaissance de la Commission est de 87 000 €, dont près du tiers pour la seule année 2019. »

Par la même occasion, l'organisme a indiqué avoir envoyé 13 millions d'avertissements aux internautes depuis 2009.

Denis Rapone, qui était alors Président de la Hadopi, s'est félicité de l'utilité de la riposte graduée : « au total, le bilan de la mise en œuvre de la réponse graduée depuis la création de l’Hadopi en 2009 est impressionnant : ce sont près de 13 millions d’avertissements qui ont été envoyés à des internautes ayant méconnu le droit d’auteur et, dans 70 % des cas, aucune réitération des faits n’est constatée après un premier avertissement, ce qui dénote une efficacité difficilement contestable de la procédure. »

L'Autorité indique que l'année 2019 se caractérise par l’observation de plusieurs éléments positifs concernant les pratiques culturelles en ligne :

• un recul de la consommation illicite au profit de pratiques uniquement légales. 26 % des internautes ont déclaré en 2019 avoir des pratiques illicites, un taux en forte baisse par rapport à 2018. L’audiovisuel reste le secteur le plus concerné par les pratiques illicites. À l’inverse, la part des consommateurs ayant une pratique exclusivement licite a fortement crû, passant de 44 % des internautes en 2018 à 56 % en 2019 ;
• une propension à payer en hausse, avec un panier mensuel moyen s’établissant à 17 €, encouragée par des offres d’abonnement de plus en plus attractives. Cette progression est essentiellement portée par les services de vidéo à la demande, auxquels environ 17,2 millions d’individus sont abonnés.

Pour les groupes de défense des droits numériques, la Hadopi porte atteinte à la vie privée

Toutefois, l'effet de l'organisme sur les taux de piratage globaux reste à débattre (le recul de la consommation dite illicite n'est pas nécessairement de son fait). De plus, des groupes français de défense des droits de l'internet estiment que lorsqu'elle surveille les activités Internet des citoyens, elle conserve d'énormes quantités de données, puis relie les identités aux adresses IP pour empêcher un comportement qui n'est pas un « crime grave », la Hadopi viole les droits fondamentaux.

Aussi, en 2019, La Quadrature du Net a saisi le Conseil d’État pour demander l’abrogation du décret qui autorise la Hadopi à traiter des données personnelles des internautes. L'opposition de La Quadrature au programme antipiratage de la Hadopi se concentre sur la loi conçue pour la soutenir. L'un des décrets d'application autorise la création de fichiers contenant les adresses IP des internautes ainsi que des données d'identification personnelles obtenues auprès de leurs fournisseurs d'accès à Internet. Selon l'interprétation du droit de l'UE par le groupe des droits numériques, cela est illégal.

Avec le soutien de la Fédération des Fournisseurs d'Accès Internet Associatifs, du Réseau Informatique Français et de Franciliens.net, La Quadrature a déposé en 2019 un recours devant le Conseil d'État, demandant l'abrogation du décret autorisant le traitement des informations personnelles.

Le Conseil d'État a saisi le Conseil constitutionnel et sa décision a donné à La Quadrature l'impression que la position de l'Hadopi était intenable. De leur côté, la Hadopi et le gouvernement sont parvenus à la conclusion inverse.

La contestation judiciaire atteint la CJUE

Le Conseil d'État a entendu l'appel de La Quadrature et a ensuite renvoyé des questions à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour interprétation en vertu du droit de l'UE.

Les États membres de l'UE ne peuvent pas adopter de lois nationales qui autorisent la conservation générale et aveugle des données de trafic et de localisation. En tant que « mesure préventive » sur une base ciblée, la conservation des données de trafic et de localisation est autorisée, mais uniquement lorsque le but de la conservation des données est de lutter contre les « crimes graves ».

Dans l'avis non contraignant de l'avocat général de la CJUE, Szpunar, rendu en octobre dernier, les frictions entre les droits à la vie privée et la capacité de faire respecter les droits d'auteur étaient pleinement exposées.

L'avocat général Szpunar a décrit l'accès de la Hadopi aux données personnelles correspondant à une adresse IP comme une « ingérence grave dans les droits fondamentaux ». Ces points de données peuvent ne pas être sensibles isolément, mais lorsqu'ils sont combinés, l'identité d'une personne se retrouve attachée à l'adresse IP et au contenu auquel elle a accédé derrière. Cependant, à l'instar des affaires pénales où la conservation est autorisée lorsqu'une adresse IP est le seul moyen d'investigation, l'avocat général a conclu qu'il devrait en être de même dans le cas de l'Hadopi, « à moins d'accepter l'impunité générale pour les infractions commises exclusivement en ligne » :

À cet égard, je relève, contrairement à ce que soutiennent le gouvernement français et la Commission, que l’accès par la Hadopi aux données d’identité civile correspondant à une adresse IP constitue bien une ingérence grave dans les droits fondamentaux. En effet, il ne s’agit pas seulement d’accéder aux données d’identité civile, qui sont, en elles-mêmes, d’une faible sensibilité, mais bien de mettre en relation ces données à un ensemble plus large de données, à savoir l’adresse IP, et également, comme le soulignent les requérants au principal, un extrait du fichier téléchargé en violation du droit d’auteur. Il est donc question de lier l’identité civile d’une personne au contenu du fichier consulté et à l’adresse IP par laquelle a eu lieu cette consultation.

Cependant, de la même façon que je suis d’avis de permettre également la conservation de données constituant une ingérence grave aux droits fondamentaux aux fins d’assurer la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d’infractions pénales en ligne pour lesquelles l’adresse IP constitue le seul moyen d’investigation permettant l’identification de la personne à laquelle cette adresse était attribuée au moment de la commission de l’infraction (49), je crois que l’accès à ces données devrait être rendu possible afin de poursuivre le même objectif, sauf à admettre l’impunité générale des infractions exclusivement commises en ligne.

L’accès par la Hadopi aux données d’identité civile couplées à une adresse IP m’apparaît donc justifié par l’objectif d’intérêt général pour lequel cette conservation a été imposée aux fournisseurs de services de communications électroniques.

Face à un avis qui reconnaît les difficultés rencontrées par les ayants droit, mais se heurte à la jurisprudence, l'avocat général Szpunar a proposé « un réajustement de la jurisprudence de la Cour ». Cela garantirait que les titulaires de droits conservent la capacité de faire valoir leurs droits, lorsqu'une adresse IP est le seul moyen par lequel un contrevenant peut être identifié.

La première audience dans l'affaire a eu lieu mardi avec un autre avis juridique attendu fin septembre 2023.

La CJUE devrait rendre son arrêt avant la fin de l'année.

Adieu Hadopi, bonjour Arcom (Hadopi + CSA)

En septembre 2021, le parlement s'est prononcé en faveur de la fusion de la Hadopi avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour former l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). L’Arcom reprend les missions et les compétences de Hadopi et du CSA, et dispose de nouveaux pouvoirs pour réguler les plateformes en ligne et lutter contre les contenus illicites.

Alors que la Hadopi était limitée aux échanges survenant sur les réseaux pair-à-pair (P2P), comme BitTorrent ou eMule, l’Arcom doit pouvoir se déployer contre les sites de streaming illicites et les offres de télévision par Internet (IPTV) litigieuses. Autrement dit, le législateur souhaite ajuster l’arsenal pour tenir compte de l’évolution des usages : les internautes ont en effet délaissé le P2P pour le streaming ou le téléchargement direct (DDL).

Sources : conclusion de l'avocat général de la CJUE Szpunar (1, 2), CJUE (1, 2, 3)

Et vous ?

Que pensez-vous du programme Hadopi ? Est-il efficace et légitime pour lutter contre le piratage en ligne ?
Avez-vous déjà reçu un avertissement de Hadopi ? Si oui, comment avez-vous réagi ? Sinon, comment réagiriez-vous ?
Quelles sont les alternatives légales que vous utilisez ou que vous connaissez pour accéder à des contenus culturels sur internet ?
Quel est votre avis sur la fusion de Hadopi et du CSA pour former l’Arcom ? Pensez-vous que cela va changer quelque chose pour les internautes ?
Quels sont les risques et les enjeux liés au respect du droit d’auteur sur internet ? Comment concilier la protection des œuvres et la liberté d’expression ?

[Blount]

Denis Rapone, qui était alors Président de la Hadopi, s'est félicité de l'utilité de la riposte graduée : « au total, le bilan de la mise en œuvre de la réponse graduée depuis la création de l’Hadopi en 2009 est impressionnant : ce sont près de 13 millions d’avertissements qui ont été envoyés à des internautes ayant méconnu le droit d’auteur et, dans 70 % des cas, aucune réitération des faits n’est constatée après un premier avertissement, ce qui dénote une efficacité difficilement contestable de la procédure.

Je fais parti de ces 13M et ma seedbox a du participer aux stats de "non réitération des faits"
Franchement, ils vivent vraiment dans un autre monde, complètement déconnecté de la réalité.

Je n'ai pas fait math sup, mais 80k de 80M, c'est 0.1% je crois, même le livret A a un meilleur taux ...

La réalité est que l'Hadopi ne sert strictement à rien.

[Anselme45]

La réalité est que l'Hadopi ne sert strictement à rien.

C'est faux! Comme plein d'organismes étatiques en France, Hadopi sert à quelque chose... A placer les copains qui n'ont pas réussi à se faire réélire et ont dû mettre en sourdine leur carrière de politicien

Exemple, Agnès Buzyn, ministre de la santé au début du covid qui est nommée "envoyée du directeur général pour les affaires multilatérales à l'Organisation mondiale de la santé (OMS)" à Genève (histoire de se faire oubliée quelque temps, il y a aussi l'option "mandat à l'UE à Bruxelles" pour certains) avant d'être nommée "conseillère maître à la Cour des comptes" à partir du 1er septembre 2022 (après s'être fait oubliée une année, le sympathique poste à vie bien rémunéré avec l'argent des "con-tribuables"... Si, si, il faut l'écrire en 2 mots, c'est plus parlant...).

Elle fait quoi à la Cour des comptes avec son diplôme de médecine?

[petitours]

Qui a part les voleurs peut se plaindre des mesures anti voleurs ?

[lezaben]

Qui a part les voleurs peut se plaindre des mesures anti voleurs ?

Tous ceux qui pensent que l'argent public (leur argent) est mal dépensé. Quand les mesures coutent plus cher (pas qu'en argent mais aussi en pertes de libertés individuelles) que les pertes, il faut s'interroger et peut-être accepter de s’assoir sur ces pertes, somme toutes, relativement faibles, plutôt que de s'entêter.

[petitours]

Tous ceux qui pensent que l'argent public (leur argent) est mal dépensé. Quand les mesures coutent plus cher (pas qu'en argent mais aussi en pertes de libertés individuelles) que les pertes, il faut s'interroger et peut-être accepter de s’assoir sur ces pertes, somme toutes, relativement faibles, plutôt que de s'entêter.

Mais êtes vous si sur que ça sert à rien ?

Je connais plusieurs personnes qui téléchargeaient plein gaz qui ne le font plus. Certains par peur du gendarme, d'autres par simple prise de conscience du truc aussi simple que "télécharger c'est voler". Perso j'ai eu cette révélation bien avant Hadopi quand j’étais étudiant à télécharger comme un gros malade et que je me suis retrouvé en charmante compagnie d'une artiste.

[chrtophe]

ça a eu un vrai effet pédagogique, les gens qui téléchargent se sont tournés avec d'autres systèmes que le p2p, comme le direct download et VPN.

[Anselme45]

Elle fait quoi à la Cour des comptes avec son diplôme de médecine?

Il suffisait de poser la question: Hier, la Cour des comptes a répondu!!!

Dans un long rapport, la Cour des comptes a pris la position suivante: La France doit diminuer drastiquement le nombre de vaches élevées sur son territoire pour diminuer l'émission des gaz responsables du réchauffement de la planète...

https://www.lepoint.fr/environnement...06_1927.php#11

La Cour des comptes indique que les français doivent diminuer leur consommation de viande... Mon petit doigt me dit que les français mangeront toujours autant de viande mais les vaches lâcheront leur flatulences au Brésil ou en Pologne plutôt qu'en France...

A quand une intervention médiatique de Mme Buzyn et de ses petits copains de la cour des comptes du style "Mais si les français n'ont pas de pain qu'ils mangent de la brioche!"?


Question cruciale: Vu que la viande la plus consommée en France est le porc, est-ce que la flatulence de cochon est plus météo-compatible que celle de la vache? J'espère que Mme Buzyn y a réfléchi...

[destroyedlolo]

Perso, ma baisse de consommation est due surtout à deux facteurs :

• Fin de Game Of Throne
• Pas fait le tour de l'offre Netflix

Pour le reste, je ne téléchargeais que les trucs déjà passés à la TV, ou des trucs que j'avais vu au Ciné. Et je continue avec beaucoup de groupes de musiques avec ce qu'ils mettent à disposition "gratuitement" sur Youtube.

Etant donné que moi-même je crée des vidéos sur ce dernier, et vu qui est rétribué lorsque j'ai des problèmes de droit d'auteurs (très très très rarement les vrais créateurs, souvent des "vampires" qui ont samplé des morceaux des musiques pour grappiller les droits) ... ben, franchement, je n'ai aucun problème de continuer à le faire. D'autant plus que je n'hésite jamais à aller les voir en concert.

Quant à l'Hadopi, jamais eu le moindre problème et je suis contre ce TRUC qui gaspille nos impôts pour l'unique bénéfice de sociétés, les "ayants droits", qui ne cherchent qu'à matraquer une offre hyper réduite et délaissent nombreux d'artistes talentueux : à écouter les web-radio d'autres pays (Europeen, Sud Américain, ...), on se rend rapidement compte de l'offre pathétique de musique que nous avons en France

[Artemus24]

Salut à tous.

Comment peut on se faire sanctionner par Hadopi alors qu'il existe des sites légales où l'on peut écouter de la musique gratuitement ? Je prends le cas de Deezer que j'utilise depuis plusieurs années mais il en existe d'autres.

Je suis chez SFR et je regardais assez régulièrement la chaine "Studio Altice" et voilà que j'apprends sa disparition. De même, OCS City disparait aussi. Sur Ciné +, il n'y a que des rediffusions. Je suis cinéphile et je continue de regarder "cinéma de minuit" sur FR3. Les films récents sont médiocres, pas de scénarios et que des effets spéciaux, avec du sexe et de la violence. Cela ne vaut pas les films d'il y a cinquante ans. Depuis le Covid, cela s'est même aggravé en qualité.

Le P2P n'est pas ce qui est le plus utilisé, et je dirais même qu'il est en voie de disparition. Hadopi ne sait faire que le basique et rien de plus. Si l'on veut pirater, il existe d'autres moyens disons un peu plus sophistiqués. Si vous utilisez le streaming, a priori, c'est légal où alors je n'ai pas du tout compris les subtilités de ce que Hadopi nomme le piratage. Et si vous passez par un VPN, il est impossible de savoir ce que vous faites.

Je viens d'apprendre que Netflix va faire payer les comptes partagés illicitement au prix de 5,99€ / mois, en plus de leur abonnement. Là aussi, je ne comprends pas pourquoi une pratique qui était légale devient tout d'un coup illégale, voir catastrophique pour Netflix.

Pourquoi l'état défend les intérêts des majors de la musique et du cinéma, c'est-à-dire défendre les intérêts d'organismes privés qui en plus, ne sont même pas françaises mais américaines ?

Le bilan financier d'Hadopi est catastrophique, 88,12 millions d'euros de dépense et 87 000€ d'amendes ! Je pense que c'est le même genre de combat contre la drogue qui est perdu d'avance car l'état ne comprend pas comment enrayer le phénomène, surtout quand les frontières n'existent plus. Et le seul moyen d'identifier le contrevenant est son adresse IP personnel.

On peut regarder un film sans être sanctionné quand celui-ci est tombé dans le domaine public. Sauf qu'il est très difficile de savoir si c'est le cas.

En fait, il est très difficile de savoir ce qui est légale de ce qui ne l'est pas. Un enregistrement sur ma télé que je regarde par la suite est légale, mais si je confie cet enregistrement à mon voisin, c'est illégale. Et cela le saura d'autant plus, si je le mets à la disposition des internaute. Alors que sur une chaine grand public, je peux le regarder à nouveau lors d'une énième diffusion.

Hadopi ne s'intéresse pas à ce que vous regarder mais au fait de visionner ou écouter par un canal qui est considéré par eux comme illégale. Comment savoir si ce que l'on fait est légale ou pas ? En ce qui me concerne, c'est un mystère car la loi à ce sujet est très confuse. Je peux très bien être dans illégalité si je m'abonne à une offre étrangère qui est pourtant légale dans son pays d'origine. Dans ce cas pourquoi la France ne fait pas en sorte d'interdire sa diffusion sur le territoire français au lieu de sanctionner ? Peut-être qu'elle ne sait pas faire où n'a pas les moyens d'y parvenir.

Mon opinion est qu'Hadopi est une grande fumisterie car il existe d'autre moyen pour enrayer ce phénomène de l'illégalité de l'écoute ou du visionnage en France.

Mais êtes vous si sur que ça sert à rien ?

Cela ne sert à rien car il existe d'autres moyens de pirater sans se faire prendre. Par exemple, ne pas le faire de chez soi. Et avec la fibre optique, cela ne prend plus des heures pour télécharger.

Cordialement.
Artemus24.
@+

[destroyedlolo]

Artemus24 ? Du fofo framboisien ?

Comment peut on se faire sanctionner par Hadopi alors qu'il existe des sites légales où l'on peut écouter de la musique gratuitement ? Je prends le cas de Deezer que j'utilise depuis plusieurs années mais il en existe d'autres.

Si on ne prend que l'exemple de Dezzer : l'appli Android comme web est buggée jusqu'au trognon avec des fuites de mémoires qui sont là depuis des années. Et en plus, il faut une connexion réseau ce qui n'est pas toujours le cas lorsque je fais des rando en montagne.
Du coup, récup sur Youtube sur la carte mémoire de mon téléphone et RIP de mes propres CD : c'est légal vu que les charognards prélèvent sur tout les supports qu'on achete ... même sur la mémoire interne des téléphones.

[Artemus24]

Salut DestroyedLolo.

Artemus24 ? Du fofo framboisien ?

Yes of Course.

J'utilise Deezer sur mon ordinateur quand je bidouille mes raspberry ou mes ESP32.
Je ne possède pas de mobile.

Cordialement.
Artemus24.
@+

[destroyedlolo]

J'ai arrêté de mon coté : au bout de 2 heures, Firefox bouffait toute la mémoire et boom !

Sur le téléphone, ca dure plus longtemps et je l'ai utilisé avec Android auto : mais la aussi, après quelques heures, boom ! Dommage car leurs suggestions sont souvent pertinentes. Du coup, je ne suis pas passé à l'offre payante une fois l'essaie terminé car aucune réponse du "support", dommage (il y a beaucoup de gens qui se plaignent de ca sur leur forum).