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Droit du travail Discussion :

La Maison Blanche propose une taxe de 30 % sur l'électricité utilisée pour le minage de crypto-monnaies.


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut La Maison Blanche propose une taxe de 30 % sur l'électricité utilisée pour le minage de crypto-monnaies.
    La taxe DAME : la Maison Blanche propose une taxe de 30 % sur l'électricité utilisée pour le minage de crypto-monnaies,
    la taxe sera introduite progressivement sur trois ans

    L'administration Biden souhaite imposer une taxe de 30 % sur l'électricité utilisée par les opérations de minage de crypto-monnaies, et elle a inclus cette proposition dans son budget pour l'année fiscale 2024. Dans un billet de blog sur le site web de la Maison Blanche, l'administration a officiellement introduit la taxe d'accise Digital Asset Mining Energy ou DAME. Elle explique qu'elle souhaite taxer les entreprises de cryptomining parce qu'elles ne paient pas le "coût total qu'elles imposent aux autres", notamment la pollution de l'environnement et les prix élevés de l'énergie.

    Le mois dernier, le président a publié son budget pour l'année fiscale 2024, s'appuyant sur les progrès réalisés au cours des deux dernières années pour réaliser des investissements essentiels à la croissance de l'économie, à la réduction des coûts pour les familles, à la protection et au renforcement de Medicare et de la sécurité sociale, ainsi qu'à la réduction du déficit.

    Une nouvelle proposition dans le budget de cette année, la taxe d'accise sur l'énergie minière des actifs numériques (Digital Asset Mining Energy : DAME), est un exemple de l'engagement du président à relever les défis nationaux de longue date ainsi que les risques émergents - dans ce cas, les coûts économiques et environnementaux des pratiques actuelles d'exploitation minière des crypto-actifs (cryptomining, en abrégé). Après une période d'introduction progressive, les entreprises seraient soumises à une taxe égale à 30 % du coût de l'électricité qu'elles utilisent pour le cryptomining.

    Le cryptomining est un processus de validation des transactions entre les détenteurs de crypto-actifs afin d'enregistrer et de transférer des actifs sécurisés sur un grand livre distribué en utilisant, par exemple, des équipements informatiques pour effectuer des calculs afin de sélectionner le validateur (Maison Blanche 2022). Actuellement, les entreprises de cryptomining n'ont pas à payer le coût total qu'elles imposent aux autres, sous la forme de pollution environnementale locale, de prix de l'énergie plus élevés et d'impacts de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre sur le climat. La taxe DAME encourage les entreprises à mieux prendre en compte les dommages qu'elles infligent à la société.

    Bien que les crypto-actifs soient virtuels, la consommation d'énergie liée à leur production à forte intensité de calcul est bien réelle et impose des coûts bien réels, comme le souligne un chapitre du rapport économique du président de cette année (intitulé "Actifs numériques : réapprendre les principes économiques"). Un article récent du New York Times a mis en évidence l'ampleur de la consommation d'énergie associée à 34 des plus grandes opérations de cryptomining, qu'il a calculée comme étant égale à l'énergie utilisée par les 3 millions de foyers environnants. Comme le montre la figure 1, la quantité d'électricité utilisée pour le cryptomining aux États-Unis en 2022 était similaire à celle utilisée pour alimenter tous les ordinateurs domestiques ou l'éclairage résidentiel du pays.

    Nom : Screenshot_2023-05-05 The DAME Tax Making Cryptominers Pay for Costs They Impose on Others CEA T.png
Affichages : 1853
Taille : 70,3 Ko

    La forte consommation d'énergie des cryptomineurs a des retombées négatives sur l'environnement, la qualité de vie et les réseaux électriques où ces entreprises s'installent à travers le pays (OSTP 2022). La pollution due à la production d'électricité touche de manière disproportionnée les quartiers à faibles revenus et les communautés de couleur. La consommation intensive et souvent volatile d'électricité des cryptomineurs peut également faire grimper les prix de l'électricité pour les consommateurs et augmenter les risques pour les réseaux électriques locaux - en sollicitant l'équipement, en provoquant des interruptions de service et des risques pour la sécurité (Chelan County 2018). Cependant, comme la cryptomonnaie est géographiquement mobile et que la stabilité du modèle commercial reste incertaine, les services publics locaux sont également confrontés à des risques financiers s'ils investissent dans des capacités de mise à niveau qui pourraient ne pas être nécessaires si l'activité minière cessait ou se déplaçait.

    Les impacts environnementaux du cryptomining existent même lorsque les mineurs utilisent l'énergie propre existante. Par exemple, dans le cas des communautés dotées d'hydroélectricité où les opérations de cryptomining sont souvent situées, l'augmentation de la consommation d'électricité par les cryptomineurs réduit la quantité d'énergie propre disponible pour d'autres usages, ce qui fait augmenter les prix et accroît la dépendance globale à l'égard de sources d'électricité plus polluantes.

    Outre ces coûts et risques connus, le cryptomining ne génère pas les avantages économiques locaux et nationaux généralement associés aux entreprises qui utilisent des quantités similaires d'électricité. Au lieu de cela, l'énergie est utilisée pour générer des actifs numériques dont les avantages sociaux plus larges ne se sont pas encore matérialisés, comme l'explique le rapport économique du président. Il y a peu de preuves d'avantages pour les communautés locales sous la forme d'emplois ou d'opportunités économiques, et des recherches ont montré que les augmentations mineures des recettes fiscales locales sont plus que compensées par l'augmentation des prix de l'énergie pour les entreprises et les ménages (Benneton, Compiani, et Morse 2021).

    Bien que le risque de délocalisation du minage des cryptomonnaies à l'étranger - par exemple dans des régions où la production d'énergie est plus polluante - soit préoccupant, d'autres pays prennent également de plus en plus de mesures pour restreindre le minage des cryptomonnaies. La Chine a complètement interdit cette activité en 2021, tout comme huit autres pays ; trois provinces canadiennes ont également annoncé ou promulgué des moratoires sur le minage de cryptomonnaies. De même, certains États et localités des États-Unis appliquent désormais des tarifs d'électricité plus élevés pour cette activité ou la restreignent.

    Pour éviter que la cryptomonnaie ne soit simplement transférée d'une communauté locale à une autre, une politique nationale est nécessaire. Bien entendu, la taxe DAME n'est pas une panacée : elle n'est qu'un exemple des efforts déployés par l'administration pour lutter contre le changement climatique, réduire les prix de l'énergie et améliorer l'accès de tous les Américains à des options électrifiées. De même, ce n'est qu'un exemple des efforts plus vastes du président pour assurer le développement responsable des actifs numériques, moderniser leur traitement fiscal et atténuer les risques pour la stabilité financière. Estimée à 3,5 milliards de dollars de recettes sur 10 ans, la taxe DAME a pour principal objectif de commencer à faire payer aux cryptomineurs leur juste part des coûts imposés aux communautés locales et à l'environnement.
    Source : La Maison Blanche

    Et vous ?

    Quel est votre avis sur le sujet ?
    Pensez vous que l’imposition de la taxe DAME soit justifiée ?

    Voir aussi :

    L'Inde va taxer les crypto-monnaies à 30 % et placer les actifs numériques dans la tranche d'imposition la plus élevée, et les pertes résultant de leur vente ne pourront pas être compensées

    Un nouveau projet de loi permettrait au gouvernement des États-Unis d'interdire discrètement les transactions en cryptomonnaie, une chose qui inquiète les utilisateurs

    Le Trésor US demande que les transferts de cryptomonnaies de plus de 10*000*$ soient déclarés au fisc, dans le cadre des efforts des autorités pour réprimer l'évasion fiscale

    Les émissions de carbone liées à l'extraction du bitcoin en Chine atteindront 130 millions de tonnes d'ici 2024, compromettant ainsi l'action climatique du pays

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  2. #2
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    C'est bien beau, mais comment distinguer les mineurs d'autres activités énergivores ?

    Il y a fort à parier que les mineurs vont trouver des astuces pour échapper à cette taxe.
    Je fais appel aux esprits de Ritchie, Kernighan, Stroustrup et Alexandrescu
    Donnez moi la force, donnez moi le courage de coder proprement !

    « Ça marche pas » n'est PAS une réponse convenable, merci de détailler le souci en fournissant l’environnement, le code source, les commandes et les messages d'erreur.

    Ce club possède également un clavardage, on y trouve quelques perles entre deux sessions d'entraides.

  3. #3
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    C'est bien beau, mais comment distinguer les mineurs d'autres activités énergivores ?
    Par simple déclaration aux impôts par les mineurs.

    Il y a fort à parier que les mineurs vont trouver des astuces pour échapper à cette taxe.
    Effectivement il suffirait de ne pas le déclarer… comme n'importe qu'elle source de revenu d'ailleurs.

  4. #4
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    Citation Envoyé par Daïmanu Voir le message
    C'est bien beau, mais comment distinguer les mineurs d'autres activités énergivores ?

    Il y a fort à parier que les mineurs vont trouver des astuces pour échapper à cette taxe.
    Pareil que pour les autres activités, les entreprises doivent déclarer le secteur d'activite quand les locaux sont attaches au reseau electrique.
    La cryptomonnaie est en fait l'exception, qui n'est pas un type d'activite reconnue et/ou qui n'est pas oblige de declarer. A moins que ca ait change.

    C'est comme une usine de metallurgie ou autre activite tres energivores.
    Ca demande un raccordement special et t'as un contact directement avec EDF pour les prevenir quand tu demarres ou arretes, parce ca fait fluctuer la grille.

    A savoir que chaque operation de minage a une consommation enorme mesuree en dizaines de MW en continue.
    Le total dans certains etats americains fait plusieurs GW, c'est a dire plusieurs reacteurs nucleaires a plein regime.

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