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Contrat Discussion :

Combiner Freelance et CDI


Sujet :

Contrat

  1. #1
    Expert confirmé
    Avatar de GLDavid
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    Par défaut Combiner Freelance et CDI
    Bonjour

    J'ai démissionné de ma boîte pour aller vers une autre en CDI. Hors, ma précédente boîte souhaiterait que je continue de travailler pour elle sur un logiciel de mon invention pour effectuer les tâches suivantes : développeur/support/maintenance. Le temps passé dessus ne devrait pas me pénaliser pour mon prochain CDI. J'ajoute que si je dois faire les 2 activités, en terme de temps, c'est jouable. Par contre, j'aurais 2 questions :
    1. Le statut d'auto-entrepreneur suffit-il ? Je n'ai pas de visée long terme ou d'expansion, je vois cela comme un complément d'activité. En outre, cette déclaration comme auto-entrepreneur est-elle rapide ? Merci de votre expérience
    2. Mettre fin à cette activité : comment cela se passe ? Comme j'ai dit, je n'aurais qu'un client et je n'ai pas envie de bottiner pour d'autres. Comme dit, j'aurais déjà un CDI avec une autre boîte.

    Je vous remercie d'avance de vos conseils.

    @++
    GLDavid
    Consultez la FAQ Perl ainsi que mes cours de Perl.
    N'oubliez pas les balises code ni le tag

    Je ne répond à aucune question technique par MP.

  2. #2
    Expert éminent sénior
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    Par défaut
    salut je conseillerais de relire le contrat de travail de lla nouvelle entreprise.
    Prendre garde à ce qu'il n'y ait pas une clause de non concurrence empêchant ainsi tout collaborateur de travailler pour une autre entreprise.
    Ensuite si telle clause n'existe pas aller consulter l'URSAFF et leur expliquer la situation

  3. #3
    Expert confirmé
    Avatar de GLDavid
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    Par défaut
    Merci Mat, je vais suivre tes conseils.

    @++
    GLDavid
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    Je ne répond à aucune question technique par MP.

  4. #4
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    Au delà de la clause de non concurrence, vérifie la clause d'exclusivité éventuelle

  5. #5
    Membre confirmé Avatar de Galet
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    Par défaut
    Bonjour,
    Indépendamment de la clause d’exclusivité ou de non concurrence, il me semble que tu ne peux pas débuter une activité d'autoentrepreneur sans l'autorisation de ton employeur CDI.
    Par ailleurs il faut contrôler si ton contrat CDI est basé sur une fonction (statut de cadre) ou sur un temps (durée hebdomadaire).
    Cordialement,
    Windows 10 / Delphi Tokyo
    "Les choses ne changent pas. Change ta façon de les voir, cela suffit" Lao Tseu

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