IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Contrat Discussion :

Clause d'exclusivité et loyauté


Sujet :

Contrat

  1. #1
    Futur Membre du Club
    Homme Profil pro
    Étudiant
    Inscrit en
    juin 2016
    Messages
    3
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Yvelines (Île de France)

    Informations professionnelles :
    Activité : Étudiant

    Informations forums :
    Inscription : juin 2016
    Messages : 3
    Points : 9
    Points
    9
    Par défaut Clause d'exclusivité et loyauté
    Bonjour,
    je suis développeur pour une ESN sous convention syntec, actuellement en intercontrat. Au début de mon intercontrat on m'a lourdement invité à chercher du boulot auprès d'autres entreprises, mais jamais officiellement.
    Mon commercial m'a ouvertement demandé lors d'un point de prospecter ailleurs en m'indiquant qu'il pourrait me "recommander". Il m'a appelé récemment afin de vérifier si j'avais commencé à sonder le marché.
    Je ne l'ai pas encore fait. J'y pense sérieusement mais je voudrais que cela se fasse dans les règles.
    Mon contrat contient en effet une clause d'exclusivité et loyauté. Notamment je me suis engagé à ne pas être lié d'intérêt avec une autre société du même secteur d'activité pendant la durée de mon contrat.
    En cas de litige avec mon employeur actuel, pourrait-il faire valoir cette clause pour me causer des ennuis dans le cas où je passerais chez une autre société (ce qui suppose que je passe toutes les phases de recrutement de la nouvelle société pendant la durée de mon contrat actuel) ? Passer les entretiens et éventuellement obtenir une promesse d'embauche d'une autre société, est-ce considéré comme "être lié à une autre société" ?
    Je vous remercie par avance, très bonne journée à tous,

  2. #2
    Modérateur
    Avatar de gangsoleil
    Homme Profil pro
    Manager / Cyber Sécurité
    Inscrit en
    mai 2004
    Messages
    10 125
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Haute Savoie (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Manager / Cyber Sécurité

    Informations forums :
    Inscription : mai 2004
    Messages : 10 125
    Points : 27 974
    Points
    27 974
    Par défaut
    Bonjour,

    La clause d'exclusivité a des contraintes qui ne sont pas toujours respectées -- notamment elle ne peut pas t'empêcher de travailler, elle doit être limitée dans le temps et l'espace, et doit assurer une compensation financière.

    À supposer que la tienne soit valable, vu que tu es dans une SSII, cela revient souvent à ne pas travailler directement pour les entreprises pour lesquelles tu as effectué des missions. Mais on ne peut pas t'empêcher de travailler pour une autre SSII par exemple.

    Le but de la clause n'est pas de te nuire, mais de protéger les intérets de l'employeur -- en t'empêchant d'aller chez un concurrent par exemple (dans l'idée). Maintenant, si ton employeur te pousse ailleurs (à demi-mots), alors il y a peu de chances pour qu'il fasse jouer la clause.

    Note que c'est un point que tu peux tout à fait évoquer avec lui : "J'aurai besoin d'une précision : s'il s'avérait par exemple que pendant mon intercontrat je trouve un autre poste ailleurs, est-ce que vous envisagez de lever la clause de confidentialité ? Également, est-ce que vous envisageriez de réduire mon préavis si le cas se présente ?"
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
    Les règles du forum

Discussions similaires

  1. Réponses: 10
    Dernier message: 14/11/2018, 19h39
  2. CDI et clause d'exclusivité
    Par Spellbinder dans le forum Contrat
    Réponses: 5
    Dernier message: 21/03/2018, 13h38
  3. Second travail et clause d'exclusivité
    Par Mindiell dans le forum Contrat
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/07/2011, 10h55
  4. Clause de non débauchage et de loyauté
    Par ra_mou dans le forum Emploi
    Réponses: 4
    Dernier message: 12/05/2011, 11h35
  5. Clause d'exclusivité et diffusion de code open source
    Par madislak dans le forum Droit du travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 21/05/2009, 18h10

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo