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Contrat Discussion :

je suis en CDN (SSII) et le client souhaite m'embaucher mais sociéte ne veut pas


Sujet :

Contrat

  1. #1
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    Par défaut je suis en CDN (SSII) et le client souhaite m'embaucher mais sociéte ne veut pas
    Bonjour, je suis actuellement en prestation (sous-traitant) chez un client depuis plusieurs années
    j'ai répondu à une offre sur un autre poste different à celui que j'occupe actuellement chez ce client et celui-ci souhaite m'embaucher sur ce poste.
    Je n'ai pas de clause de non concurrence dans mon contrat de travail.
    Mais mon employeur actuel prétexte une clause dans son contract qu'il a passé avec le client.
    N'ayant pas accés à ce contract est-il possible qu'une telle clause existe m'empéchant de partir ?
    le client est en train de le regarder et de contacter son service juridique.
    merci de votre aide.

  2. #2
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    Ça me semble difficile de faire valoir juridiquement une clause secrète dont tu n'as pas connaissance, ni accès...
    Et si c'est passé avec le client, soit ton employeur se met le client à dos, soit il agit courtoisement en te laissant partir et en gardant un pied dans la boite. C'est sûr qu'en France, on aime bien l'affrontement et le combat de coq...

    Entre nous, contract c'est de l'anglais, ça se dit contrat en français.

  3. #3
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    Bonjour,

    pour avoir vu des contrats entre ESN et client final effectivement cela existe et c'est courant.

    C'est une négociation entre l'ESN et le client final, en pratique la conclusion c'est souvent :
    - D'accord pour laisser partir M. PetitPresta mais en contrepartie vous prenez un nouveau presta de chez nous.

    De façon assez surprendre entre mon client précédent et mon employeur actuel il n'y avait pas de clause et le client a débaucher plusieurs salariés de l'entreprise sans contrepartie (oups...). C'est issu de la négociation initial du contrat (par ex: OK pour le tarif mais en contrepartie pas de clause de non sollicitation de votre personnel).

    C'est un business et nous sommes le produit.

  4. #4
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    Techniquement, il y a deux contrats : ton CDI avec ta SSII et le contrat commercial entre la SSII et le client. En l'occurrence, c'est à ton client de se débrouiller et il est en train de le faire très bien. Donc reste à voir ce qu'il va advenir.

    Comme dit Derek Corgan, situation ultra-fréquente, dont la résolution est souvent celle qui est demandée. Qui plus est, si le "conflit" se déroule correctement de ton côté, c'est-à-dire que tu es embauché, ton commercial ne se gênera pas après pour être copain avec toi et te rappeler les bons jours passés ensemble, surtout si tu as ton mot à dire sur l'achat de nouvelles prestations auprès de ton ancienne SSII
    - So.... what exactly is preventing us from doing this?
    - Geometry.
    - Just ignore it !!
    ****
    "The longer he lived, the more he realized that nothing was simple and little was true" A clash of Kings, George R. R. Martin.
    ***
    Quand arrivera l'apocalypse, il restera deux types d'entreprise : les pompes funèbres et les cabinets d'audit. - zecreator, 21/05/2019

  5. #5
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    Commercial : on se fait une bouffe.
    Ex-presta : ok

    Ex-presta : pour la note on fait comment ?
    Commercial : t'inquiète c'est pour moi.

    Reporting Commercial : aujourd'hui j'ai déjeuner avec ex-presta qui m'a parlé de différentes oppurtunités ...

    Justificatif note de frais : cf CR Reporting commercial.

  6. #6
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    merci de vos réponses, à priori, cela serait une clause de non-sollicitation dans le contrat commercial (je ne l'ai pas vu), mais de ce que je l'ai lu/vu juridiquement cela ne va pas trop loin, le risque étant 3 à 6 mois de salaire brut pour le client au plus en se mettant le client à dos en plus.

  7. #7
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    Salut,

    De manière très concrète et résumée : c'est pas ton soucis.

    Toi tu as un seul contrat qui est ton contrat de travail avec ta SS2I.

    Tu as le droit de démissionner. Et de postuler chez le client final tant que cela ne viole pas ta clause de non concurrence qui ne serait probablement pas activée.


    Le reste, ça va se passer en coulisse entre la SS2I et le client final qui eux ont aussi contractualisé leur relation.


    Bref, ne te tracasse pas. C'est pas ton soucis de savoir comment ils vont s'arranger la cravate. Et de manière pratique, tu ne risque rien puisque la SS2I ne voudra sans doute pas se mettre le client à dos.

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