Discussion :

[smarties]

Bonjour,

Ca fait un moment que je suis chez un client en freelance en passant par la plateforme MALT.

https://www.malt.fr/legal
Or dans le paragraphe IX Engagements sur le point 9.3. Ca indique que je ne peux pas bypasser la plateforme pour passer en direct avec le client.
Pour les sanctions du côté freelance (paragraphe XVI Durée, résiliation et sanctions), il indique que c'est à durée indéterminée et que je risque la suppression de mon compte MALT.
Ce CDI est abusé à mon goût car je n'ai plus besoin d'utiliser les services MALT pour le moment (recherche de mission, sécuriser les paiements). Si CDI, je devrais avoir un salaire même quand je n'ai temporairement pas de travail. Je trouve donc que le contrat n'est pas équilibré.

Même si je ne suis pas un expert sur le domaine juridique, je trouve ces conditions abusives. Il n'y a pas de clause libératrice.
Ca fait plus de 6 mois que je suis chez le client et je trouve que les commissions (5% pour le client et 5-10% pour moi) sont élevées pour le peu de travail qu'ils font.

Petit point supplémentaire, et je connais d'autres personnes qui ont fait du portage salarial, il faut donner nos identifiant à la société de portage salarial car MALT ne veut pas les laisser avoir un compte entreprise.
La plateforme a à priori une 20taine de société de portage référencées et elle ne veut pas en prendre plus.
Je ne sais pas si la CNIL (ou autre organisme) pourrait leur tirer les oreilles à ce niveau là. Si tout va bien avec la société de portage, quelle est honnête, tant mieux. Sinon, qu'est ce qui empêche à la société de portage de consulter les messages reçus pour prendre directement contact avec le client et proposer d'autre profils ?

Je me pose donc les questions suivantes :
- est-ce que les clause sont abusives ? (durée indéterminée)
- si j'ai une autre mission pendant plusieurs mois chez un autre client et que je reviens chez le client, pensez-vous que je peux passer en direct ?
- sinon, est-ce que je pourrais signer en CDD/CDI chez ce client si j'arrêtais d'être freelance (pour avoir des garanties auprès des banques et signer un prêt immobilier par exemple) et revenir 1 an après en freelance ?
- est-ce qu'il serait possible de signer directement via une holding/succursale du client ?

[Mat.M]

salut Smarties je ne suis pas certain de bien comprendre.
En tant que freelance donc avec le statut d'auto-entrepreneur parler de CDI n'a aucun sens pour moi car comme une autre entreprise commerciale vous facturez le client.
Si le contrat est en CDI alors oui il faut renoncer au statut de freelance sinon le risque c'est le lien de subordination.

Maintenant il faudrait préciser si vous êtes en portage salarial.Dans ce cas-là oui c'est la loi de Malt qui s'applique

Ca indique que je ne peux pas bypasser la plateforme pour passer en direct avec le client.
Pour les sanctions du côté freelance (paragraphe XVI Durée, résiliation et sanctions), il indique que c'est à durée indéterminée et que je risque la suppression de mon compte MALT.

théoriquement si; étant freelance vous êtes votre propre patron vous pouvez faire du prospect commercial comme n'importe quelle autre entreprise et signer un contrat sans du tout passer par Malt qui est intermédiaire.Ce qui se passe, pourquoi les entreprises passent par Malt c'est un peu pour sécuriser les choses.
Sinon la CNIL n'a aucun rapport il faut aller à l'URSSAF ou consulter le ministère du travail ou le régime des i
Mais je pense que l'URSSAF sera à mieux de vous répondre
URSSAFl

[smarties]

Je n'ai rien signé de particulier avec MAL, juste fourni des documents autour de l'entreprise.
Mes amis qui sont en portage n'ont rien signé non plus avec MALT mais ils sont en CDI avec la société de portage.

Le fait de rester sur la plateforme permet d'augmenter sa visibilité vis à vis des clients.
Si mon compte était supprimé, je pense que ça repartirait à zéro (CV à refaire + temps pour augmenter sa visibilité) et que ça ne serait pas un bannissement.