Huit États poursuivent le prêteur de cryptomonnaies Nexo pour vente de titres trompeurs,
l'entreprise s'est engagée dans l'achat et la vente non enregistrés de titres par le biais de sa plateforme

Huit régulateurs d'État américains ont accusé lundi Nexo Group, le prêteur de cryptomonnaies, d'avoir prétendument omis d'enregistrer son produit Earn Interest, dans le cadre de la répression des autorités contre les plateformes d'actifs numériques secouées par un hiver cryptographique ces derniers mois. Les régulateurs de New York, de Californie, du Kentucky, du Maryland, de l'Oklahoma, de la Caroline du Sud, de Washington et du Vermont ont tous déposé des actions administratives contre la société, affirmant que ses comptes seraient qualifiés de valeurs mobilières et devraient être enregistrés comme tels.

La procureure générale de New York, Letitia James, s'est jointe à sept organismes de réglementation des valeurs mobilières de l'État pour poursuivre les sociétés de cryptomonnaies Nexo Inc. et Nexo Capital Inc. (Nexo), pour ne pas s'être enregistrées auprès de l'État en tant que courtiers ou négociants en valeurs mobilières et en marchandises et pour avoir menti aux investisseurs sur leur statut d'enregistrement.

Letitia James allègue que la société a trompé ses clients en affirmant qu'elle était enregistrée pour vendre des titres et des marchandises et qu'elle n'était pas autorisée à offrir des services comme son Earn Interest Product qui promettait des retours sur les cryptomonnaies déposées. Il s'agit de la dernière action en justice dans le cadre d'une lutte entre les régulateurs et les sociétés de cryptomonnaies qui cherchent à offrir des comptes rémunérés, insistant souvent sur le fait qu'ils ne devraient pas être classés comme des titres.

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Comme dit précédemment, sept autres États - Californie, Kentucky, Maryland, Oklahoma, Caroline du Sud, Washington et Vermont - ont également engagé des « actions administratives » contre la société, selon un communiqué de presse du procureur général de New York. Le communiqué cite également les propos de James : « Nexo a violé la loi et la confiance des investisseurs en prétendant faussement qu'elle est une plateforme autorisée et enregistrée. Nexo doit cesser ses opérations illégales et prendre les mesures nécessaires pour protéger ses investisseurs. »

L'année dernière, James a envoyé une lettre à Nexo et à Celsius, maintenant en faillite, leur ordonnant de cesser d'offrir des services qu'ils n'étaient pas autorisés à offrir à New York. À l'époque, Nexo avait répondu en affirmant qu'elle empêchait déjà les citoyens de New York d'accéder à son service. L'action en justice prétend que ce n'était pas vrai. Selon le procès, Nexo a déclaré au bureau du procureur général qu'il notifiait à ses clients new-yorkais que leurs comptes seraient rendus inaccessibles et qu'il fermait tous ses services dans l'État au plus tard le 11 novembre 2021. Cependant, l'AG allègue que Nexo avait en fait encore plus de « 5 000 comptes EIP financés par des investisseurs de New York » en juillet 2022, selon les données qu'elle a fournies aux régulateurs.

L'action en justice allègue également que les affirmations de Nexo selon lesquelles il s'agit d'une « institution d'actifs numériques agréée et réglementée » sont trompeuses. Au moment de la rédaction du présent document, le site de la société affirme être en « totale conformité avec toutes les réglementations et normes mondiales et locales applicables » dans les zones où elle opère et énumère les licences dont elle dispose pour opérer. Parmi les entrées de cette liste figurent des licences du Maryland, de l'Oklahoma et de la Caroline du Sud, des États qui ont également déposé des plaintes contre la société, selon le procureur général de New York.

Malgré les avertissements du bureau du procureur général (OAG) pour s'enregistrer en tant que courtier ou négociant en valeurs mobilières et en marchandises, Nexo n'a pas réussi à s'enregistrer et a fait croire aux investisseurs qu'ils étaient une plateforme autorisée et enregistrée. À New York, les entités s'engageant dans l'offre, l'achat ou la vente de titres ou de marchandises, y compris les plateformes de cryptomonnaies, doivent s'enregistrer auprès de l'OAG si elles opèrent dans l'État ou offrent leurs produits aux New-Yorkais.

Par son action en justice, la procureure générale James demande le dégorgement de tous les revenus tirés de la conduite illégale de Nexo et la restitution aux investisseurs. « Les plateformes de cryptomonnaies ne sont pas exceptionnelles, elles doivent s'enregistrer pour fonctionner comme les autres plateformes d'investissement », a déclaré la procureure générale James. « Nexo a violé la loi et la confiance des investisseurs en prétendant faussement qu'elle est une plateforme autorisée et enregistrée. Nexo doit cesser ses opérations illégales et prendre les mesures nécessaires pour protéger ses investisseurs. »

L'action en justice déposée devant la Cour suprême de l'État du comté de New York - allègue que Nexo a promu et vendu des titres sous la forme d'un compte en monnaie virtuelle portant intérêt appelé Earn Interest Product avec des promesses de rendements élevés pour les investisseurs participants, tout en omettant de s'enregistrer en tant que courtier ou négociant en valeurs mobilières comme l'exige la loi de l'État. En outre, la poursuite allègue que Nexo s'est engagée dans l'achat et la vente non enregistrés de titres et de marchandises par le biais de sa plateforme de négociation de monnaie virtuelle appelée Nexo Exchange, et a trompé les investisseurs en leur faisant croire qu'elle était en conformité avec les lois et règlements applicables. Environ 10.000 New-Yorkais ont des comptes chez Nexo.

Une déclaration de Magdalena Hristova, porte-parole de Nexo, indique que la société « travaille avec les autorités de régulation fédérales et étatiques américaines et comprend leur besoin pressant, compte tenu de l'agitation actuelle du marché et des faillites de sociétés proposant des produits similaires, de remplir leur mandat de protection des investisseurs en examinant le comportement passé des fournisseurs de produits à intérêt rémunéré ».

Selon la déclaration, Nexo a volontairement cessé de laisser les nouveaux clients américains accéder à son produit Earn Interest après que la Securities and Exchange Commission a publié ses orientations sur les crypto produits offrant des intérêts en février 2022. La déclaration poursuit en disant que « Nexo s'engage à trouver une voie claire pour la fourniture réglementée de produits et de services aux États-Unis, idéalement au niveau fédéral. » La déclaration ne répond pas aux accusations selon lesquelles elle a fait des déclarations erronées et omis des informations sur la « conformité juridique » de ses produits.

Plus tôt cette année, l'échange de crypto BlockFi a dû payer 100 millions de dollars de pénalités à la SEC après que le régulateur a jugé que ses comptes d'intérêt BlockFi étaient des titres non enregistrés et que la société n'était pas correctement enregistrée pour fournir des services d'investissement. L'agence a également menacé de poursuivre Coinbase si elle lançait un programme similaire en 2021.

Source : Letitia James' blog

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