Discussion :

[Bruno]

Les opérateurs européens demandent à nouveau aux Big Tech de financer la construction de réseaux,
le partage des coûts de réseau serait une mauvaise idée pour les consommateurs

Les opérateurs de télécommunications se plaignent depuis longtemps d'avoir dépensé une fortune pour construire les réseaux de données du monde entier et de voir les géants Américains de la technologie en tirer la plus grande partie des bénéfices. Google a rejeté lundi la proposition des opérateurs de télécommunications européens de faire participer Big Tech au financement des coûts de réseau, affirmant qu'il s'agissait d'une idée vieille de dix ans qui était mauvaise pour les consommateurs et que l'entreprise investissait déjà des millions dans l'infrastructure Internet.

L'Association européenne des opérateurs de réseaux de télécommunications (ETNO) a une nouvelle fois demandé aux grandes entreprises technologiques - et notamment aux diffuseurs de contenus vidéos - de payer leur part de l'infrastructure Internet. Dans une annonce publiée le 29 novembre de l’année dernière, les PDG de 13 grandes sociétés de télécommunications européennes, dont Orange pour la France, avait déjà appelé les géants de la technologie y compris Netflix et d'autres grandes sociétés américaines à supporter une partie des coûts de mise à niveau des réseaux des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en Europe.

« Nous, les PDG des principales entreprises de télécommunications européennes, appelons les décideurs politiques de l'UE à aligner étroitement les ambitions numériques de l'Europe sur un écosystème politique et réglementaire favorable. Le rôle mondial de l'Europe ne peut se limiter à l'achat et à la réglementation des technologies construites par d'autres : nous avons maintenant besoin d'une action concrète et immédiate pour saisir l'opportunité et alimenter davantage l'innovation technologique inclusive », ont déclaré les CEO des sociétés de télécommunications européennes, membre de l’association des opérateurs de télécommunication européenne.

Dans une déclaration signée lundi par 16 patrons de telco de tout le continent, l'ETNO appelle la Commission européenne à adopter des politiques qui donnent la priorité à la durabilité de la planète et à l'industrie des télécommunications. « En tant que responsables des entreprises européennes de télécommunications, notre objectif est de donner aux communautés les moyens d'agir grâce à l'accès à des infrastructures et des services numériques inclusifs, tout en permettant une réduction spectaculaire des émissions de carbone.

« Nous vous écrivons aujourd'hui avec un sentiment d'urgence, alors que la Commission européenne examine les priorités pour la dernière, et importante, partie de son mandat de cinq ans. À l'ère des défis socio-économiques et géopolitiques, une collaboration convergente et opportune entre les acteurs publics et privés est essentielle, en particulier sur les questions numériques cruciales : seule, aucune entreprise, ONG ou institution ne peut offrir des solutions efficaces aux problèmes complexes d'aujourd'hui.

La durabilité comme fil conducteur et notre rôle en matière d'énergie dans une période aussi turbulente et incertaine, la durabilité offre un cadre de référence pour nos décisions commerciales.

« Nos entreprises s'efforcent de réduire considérablement leurs propres émissions, et la majeure partie du secteur s'est déjà engagée à atteindre les objectifs de l'UE avant l'heure. Alors que l'Europe s'efforce de s'attaquer à des problèmes extraordinaires, nous pensons que les réseaux et services numériques offrent également des solutions concrètes pour le reste de nos sociétés et de nos économies. Le numérique est un outil essentiel pour tirer le meilleur parti des ressources rares dont nous dépendons. »

Le document signé par les PDG de Swisscom, Telekom Austria Group, United Group, Bouygues Telecom, Proximus Group, Telenor Group, Fastweb, Altice Portugal, Orange Group, Deutsche Telekom, BT Group, Telia, TIM Group, Telefónica, Vodafone Group et le président de l'opérateur néerlandais KPN affirme que les deux objectifs de durabilité sont liés car une meilleure infrastructure numérique réduira la pression sur les ressources physiques.

Les PDG estiment qu'on leur demande de faire tout le travail pour financer et construire cette infrastructure, et avec les constructions de la 5G en cours et les métaverses à venir, ils affirment qu'il est injuste qu'on leur demande d'en assumer seuls le coût. « Nous pensons que les plus grands générateurs de trafic devraient apporter une contribution équitable aux coûts importants qu'ils imposent actuellement aux réseaux européens », indique le document.

« En outre, une contribution équitable enverrait un signal financier clair aux streamers en ce qui concerne la croissance des données associée à leur utilisation des ressources limitées du réseau », indique le document. Les PDG suggèrent également que faire payer les streamers pourrait « profiter aux entreprises technologiques, qui dépendent le plus des mises à niveau massives des réseaux, alors que nous entrons dans une ère de métavers ouverts et connectés ».

« Notre secteur investit massivement pour mettre de nouveaux réseaux numériques à la disposition de tous les Européens : l'investissement total dans les télécommunications atteint désormais 52,5 milliards d'euros par an en Europe, soit le plus élevé depuis six ans », avaient déclaré les chefs d’entreprises de l’Europe. « Nous prenons des mesures décisives en matière de changement climatique en anticipant nos propres objectifs de neutralité climatique, mais aussi en facilitant l'adoption massive des TIC : cela peut permettre de réduire jusqu'à 15 % les émissions de CO2 dans l'ensemble de l'économie », ont-ils ajouté.

Pour les dirigeants des sociétés de télécommunications européennes, il faut mettre fin aux prix élevés du spectre et aux ventes aux enchères qui forcent artificiellement des entrants non viables sur le marché. Les idées récentes visant à modifier une proposition de la Commission européenne en étendant la réglementation des prix de détail aux appels internationaux un marché concurrentiel où de nombreuses alternatives gratuites existent seraient en contradiction avec les objectifs de la Décennie numérique : « nous estimons qu'elles retireraient de force au secteur plus de 2 milliards d'euros de revenus sur une période de 4 ans, ce qui équivaut à 2,5 % de la capacité d'investissement annuelle du secteur dans les infrastructures mobiles », précisent les chefs d’entreprise.

Les commentaires de Matt Brittin, président de EMEA business & operations chez Google, interviennent alors que la Commission européenne a déclaré qu'elle demanderait l'avis des secteurs des télécommunications et de la technologie sur la question dans les mois à venir avant de faire toute proposition législative. L'idée, lancée il y a plus de dix ans, pourrait perturber la neutralité du réseau ou l'accès ouvert à l'internet en Europe, a déclaré Brittin. L'introduction d'un principe d’ « expéditeur-payeur » n'est pas une idée nouvelle et bouleverserait de nombreux principes de l'internet ouvert, a-t-il déclaré.

Source : Etno

Et vous ?

Pourquoi les opérateurs télécoms sont terrifiés par la Big Tech ?

Partagez-vous l'idée selon laquelle « Les Big Tech devraient payer les FAI pour moderniser leurs réseaux » ?

Quelle appréciation faites-vous de la volonté des entreprises Big Tech à développer leurs propres systèmes de communication ?

Selon vous, les PDG des entreprises de télécommunications européennes ont-ils des raisons de craindre les Big Tech ?

Voir aussi :

Capgemini et Orange annoncent le projet de créer « Bleu », une société qui fournira un « Cloud de Confiance » en France

Cloud Act : la loi américaine qui donne aux USA un accès aux données stockées en UE inquiète l'Europe, la France prépare des mesures pour se protéger

La France sollicite Dassault Systèmes et OVH pour retenter l'aventure du cloud souverain, elle s'attend à avoir « les premiers résultats en décembre 2019 »

La France choisit Google et Microsoft pour la protection des données sensibles, Bruno Le Maire, Amélie de Montchalin et Cédric O ont présenté la stratégie nationale pour le cloud

[JML19]

Bonjour

On constate une fois de plus, que le secteur privé est incapable de faire des grands investissement pour l'avenir.

Par contre une fois ces grands investissements réalisés, ils veulent bien en tirer les bénéfices.

c'est pour cela qu'en France, la suppression des Entreprises Publiques par les privatisations, a détruit tout notre potentiel en R&D.

[smarties]

J'ai des super idées pour économiser de la bande passante :
- enlever les publicités sur internet (vidéo et autre)
- supprimer les cookies tiers
- supprimer les réseaux sociaux ? ou réduire ce que l'on peut mettre dessus

[Bill Fassinou]

Les opérateurs télécoms européens demandent aux entreprises à fort trafic comme Netflix de financer la modernisation des infrastructures
l'idée est soutenue par la France, l'Italie et l'Espagne

Les entreprises européennes de télécommunication veulent que les géants américains - comme Netflix, Google, Amazon et Meta - leur versent une compensation pour la part démesurée de bande passante qu'elles occupent sur leurs réseaux. Cette exigence des opérateurs européens ne date pas d'aujourd'hui, mais la bataille a atteint son paroxysme ces derniers mois et l'idée bénéficierait désormais d'un soutien politique dans certains pays de l'Union européenne. Mais tous les régulateurs ne sont pas d'accord, et la manière dont ces frais d'accès au réseau fonctionneraient dans la pratique suscite de nombreuses inquiétudes.

Avec l'avènement des réseaux sociaux et la montée en puissance de la diffusion en direct, le besoin en bande passante des plateformes a considérablement augmenté. Cela a poussé les télécoms à renforcer leurs infrastructures pour continuer à supporter l'augmentation du trafic sur leurs réseaux. Mais désormais, certains souhaitent que les Big Tech partagent la facture. En Europe, les groupes de télécommunications ont fait pression sur les régulateurs européens pour qu'ils envisagent de faire payer les entreprises qui envoient du trafic sur leurs réseaux afin d'aider à financer les mises à niveau gigantesques de leurs infrastructures.

Les groupes de télécommunications estiment que les plateformes comme Amazon Prime et Netflix requièrent d'énormes quantités de données et devraient donc payer une partie de la facture pour l'ajout de nouvelles capacités afin de faire face à cette pression accrue. « L'argument simple est que les opérateurs de télécommunication veulent être dûment rémunérés pour avoir fourni cet accès et cette croissance du trafic », a déclaré Paolo Pescatore, analyste des médias et télécommunications chez PP Foresight. Les opérateurs s'inquiètent du manque à gagner pour les applications d'appels vocaux en ligne telles que WhatsApp et Skype.

Ils les considèreraient comme des services de "parasitisme". En 2012, le groupe de pression European Telecommunications Network Operators Association (ETNO), qui compte BT, Vodafone, Deutsche Telekom, Orange et Telefonica parmi ses membres, a appelé à une solution qui verrait les entreprises de télécommunications conclure des accords individuels de compensation de réseau avec les entreprises Big Tech. Mais cela n'a jamais vraiment débouché sur quoi que ce soit. Les régulateurs se sont prononcés contre la proposition, estimant qu'elle pourrait causer un "préjudice important" à l'écosystème de l'Internet.

Mais le débat semble avoir évolué au cours de ces dernières années. L'idée a obtenu un soutien politique, la France, l'Italie et l'Espagne faisant partie des pays qui se sont prononcés en sa faveur. La Commission européenne a préparé une consultation sur la question, qui devrait être lancée au début de l'année prochaine. En effet, après l'épidémie de coronavirus en 2020, la conversation a changé. Les responsables de l'UE craignaient vraiment que les réseaux ne s'effondrent sous la pression des applications permettant aux gens de travailler à domicile et de regarder des films et des émissions de télévision en boucle.

En réponse, certaines entreprises comme Netflix et Disney Plus auraient pris des mesures pour optimiser l'utilisation de leurs réseaux en réduisant la qualité des vidéos. Mais certains politiques estiment que cette mesure est insuffisante. En mai de cette année, la responsable de la concurrence de l'UE, Margrethe Vestager, a déclaré qu'elle étudierait la possibilité de faire payer les coûts de réseau aux grandes entreprises technologiques. « Il y a des acteurs qui génèrent beaucoup de trafic qui leur permet d'exercer leur activité, mais qui n'ont pas contribué à ce trafic », a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse.

Un rapport publié à la demande de l'ETNO montre que Meta, Alphabet, Apple, Amazon, Microsoft et Netflix représentaient plus de 56 % de l'ensemble du trafic mondial de données en 2021. Le rapport ajoute qu'une contribution annuelle aux coûts de réseau de 20 milliards d'euros (19,50 milliards de dollars) de la part des géants de la technologie pourrait stimuler la production économique de l'UE de 72 milliards d'euros. Les opérateurs investissent d'importantes sommes dans leurs infrastructures pour soutenir la 5G et les réseaux en fibre optique. Selon une estimation, ces investissements avoisinent les 50 milliards d'euros par an.

« Les géants américains de la technologie devraient apporter une contribution équitable aux coûts considérables qu'ils imposent actuellement aux réseaux européens », ont déclaré les patrons de 16 télécoms dans une déclaration commune le mois dernier. Ils ont ajouté que l'augmentation des prix des câbles de fibre optique et de l'énergie a eu un impact sur les coûts des opérateurs, ce qui renforce l'idée d'une redevance d'accès au réseau. L'ETNO appelle la Commission européenne à adopter des politiques qui donnent la priorité à la durabilité de la planète et à l'industrie des télécommunications.

Le débat ne se limite pas non plus à l'Europe. En Corée du Sud, les télécoms ont également fait pression sur les politiciens pour obliger les acteurs comme YouTube et Netflix à payer l'accès au réseau. L'entreprise sud-coréenne SK Broadband a même poursuivi Netflix à la fin de l'année dernière pour les coûts de réseau associés au lancement de son émission à succès "Squid Game". SK Broadband a allégué dans sa plainte que Squid Game (qui pourrait être traduit par "le jeu du calmar" en français) a suscité un engouement sans précédent sur la plateforme, ce qui aurait fait grimper le trafic à 1,2 Tb/s.

En outre, le cabinet d'études de marché Omdia prévoit que les revenus globaux des services mobiles et fixes devraient augmenter de 14 % pour atteindre 1,2 billion d'euros au cours des cinq prochaines années. Pendant ce temps, le revenu mensuel moyen par utilisateur des services de télécommunications devrait baisser de 4 % au cours de la même période. Les entreprises de télécommunications seraient devenues des services d'utilité publique plutôt que des marques commerciales qui vendaient les gadgets et les services les plus populaires, comme Nokia et sa marque emblématique de téléphones portables.

Confrontés à une compression des bénéfices et à la baisse du cours des actions, les FAI chercheraient des moyens de générer des revenus supplémentaires. « Les services vidéo ont entraîné une croissance exponentielle du trafic de données et l'amélioration des formats d'image comme le 4K et le 8K - associée à l'essor des applications de vidéos courtes comme TikTok - signifie que cette croissance va "proliférer" au fil du temps. Les opérateurs télécoms ne génèrent pas de revenus supplémentaires au-delà de la connexion pour fournir l'accès, qu'il s'agisse de fibre optique ou de 4G/5G », a déclaré Pescatore.

De leur côté, les grandes entreprises technologiques ne pensent pas qu'elles devraient payer pour le privilège d'envoyer leur trafic aux consommateurs. Google, Netflix et d'autres font valoir que les clients des FAI leur paient déjà des frais d'appel, de texte et de données pour investir dans leur infrastructure, et que le fait de forcer les diffuseurs ou d'autres plateformes à payer pour le passage du trafic pourrait porter atteinte au principe de neutralité du réseau, qui interdit aux fournisseurs de large bande de bloquer, de ralentir ou de facturer davantage pour certaines utilisations du trafic.

Les géants de la technologie affirment qu'ils investissent déjà des sommes considérables dans l'infrastructure Internet en Europe - 183 milliards d'euros entre 2011 et 2021, selon un rapport du cabinet de conseil Analysys Mason - notamment dans les câbles sous-marins, les réseaux de diffusion de contenu et les centres de données. Netflix propose gratuitement aux opérateurs télécoms des milliers de serveurs de cache, qui stockent localement le contenu Internet pour accélérer l'accès aux données et réduire la pression sur la bande passante. Google pense que cette proposition bouleversera bon nombre des principes de l'Internet ouvert.

Par ailleurs, l'un des problèmes fondamentaux de la proposition est que l'on ne sait pas très bien comment les paiements aux entreprises de télécommunications fonctionneraient dans la pratique. Il pourrait s'agir d'une taxe prélevée directement par les gouvernements. Ou bien, il pourrait s'agir d'une initiative du secteur privé, les entreprises technologiques donnant aux compagnies de télécommunications une part de leurs ventes proportionnelle à la quantité de trafic dont elles ont besoin. Il n'y aurait pas une solution facile. Et cela a suscité l'inquiétude des entreprises technologiques et d'autres critiques qui disent qu'elle pourrait être irréalisable.

« C'est le plus grand point d'interrogation. Est-ce qu'on se concentre sur le volume, le pourcentage de trafic provenant de certains sites Web ? Quel sera le point de coupure ? Que se passera-t-il si on le dépasse ou si on ne le dépasse pas ? Plus les règles sont lâches, plus le nombre d'entreprises pouvant devenir redevables est important, mais plus elles sont strictes, et elles ne cibleront que quelques-unes (qui seront américaines avec leurs propres implications géopolitiques) », a déclaré Dexter Thillien, analyste principal des technologies et des télécommunications à The Economist Intelligence Unit.

Enfin, tous les régulateurs ne seraient pas d'accord. Une évaluation préliminaire de l'Organe des régulateurs européens n'a pas trouvé de justification aux paiements compensatoires des réseaux. Au Royaume-Uni, l'Ofcom, l'organisme de surveillance des communications, a également émis des doutes, déclarant qu'il n'avait "pas encore vu de preuves suffisantes de la nécessité d'une telle mesure".

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que pensez-vous de la demande des opérateurs européens de télécommunication ?
Cette revendication est-elle légitime ? Si oui, comment pourrait-on mettre en place une telle taxe ?

Voir aussi

Les opérateurs européens demandent à nouveau aux Big Tech de financer la construction de réseaux, le partage des coûts de réseau serait une mauvaise idée pour les consommateurs

Netflix est poursuivi par un FAI sud-coréen après que les fans de Squid Game ont fait grimper le trafic à "1,2 Tb/s", la bande passante est un véritable défi pour les plateformes de streaming

Les Big Tech devraient payer les FAI pour moderniser leurs réseaux, affirment les opérateurs de télécommunications, dont Orange pour la France

La France, l'Italie et l'Espagne estiment que les grandes entreprises devraient partager les coûts des réseaux européens, les 6 plus grands fournisseurs de contenu représentant 55% du trafic Internet

[defZero]

Quel est votre avis sur le sujet ?

Est-ce qu'un plombier se fait rémunérer par la société des eaux en fonction de la consommation du client chez qui il est intervenue ?
C'est quoi ce système mafieux de la part des FAI ?
Les FAI sont rémunéré par leurs clients pour avoir une connexion au réseau avec certaine caractéristique, en quoi des fournisseurs de services tiers devrait les payer en plus ?

Que pensez-vous de la demande des opérateurs européens de télécommunication ?

Qu'on devrait Nationaliser tous les réseaux et les fournir sans abonnement (mais avec impôts) aux citoyens, ça leurs fera moins à investir ... Bon ça leurs fera plus d'entré d'argent, mais que voulez-vous

Cette revendication est-elle légitime ? Si oui, comment pourrait-on mettre en place une telle taxe ?

Non, mais demander à un escroc s'il en est un, reviens à pissé dans un violon, ça fait du bruit mais j'appellerais pas ça une symphonie pour autant.

[Invité]

Bonsoir

Les opérateurs télécoms européens demandent aux entreprises à fort trafic comme Netflix de financer la modernisation des infrastructures l'idée est soutenue par la France, l'Italie et l'Espagne

Quel est votre avis sur le sujet ?

Forcement quand on commence à racler les fonds de tiroirs , les big techs sont les prochains que les opérateurs veulent faire passer à la caisse. En même temps vu la puissance et le trafic qu'ils brassent, pas étonnant qu'on attend aussi quelque chose venant de leur part. Le réseau n'est pas extensible à l'infini.

Que pensez-vous de la demande des opérateurs européens de télécommunication ?

La logique voudrait que cela soit les pays et non pas les opérateurs télécoms eux mêmes, qui demandent un "droit de péage" pour le trafic data des bigs techs.

Cette revendication est-elle légitime ?

Elle est compréhensible oui.

Si oui, comment pourrait-on mettre en place une telle taxe ?

Au delà d'un certain seuil d'accaparement faire payer des droits de péages exceptionnels pour l'utilisation du trafic data au big tech.

---

Est-ce qu'un plombier se fait rémunérer par la société des eaux en fonction de la consommation du client chez qui il est intervenue ?

C'est un peu comme les médias qui exigent que Google paie pour les articles ... Bah non sur un site d'enchère c'est l'usager qui paye pour le diffusion de l'annonce, pas la plateforme qui te rétribue ^^ Je vois ou tu veux en venir.

C'est quoi ce système mafieux de la part des FAI ?

Une mauvaise logique adopté ^^

Les FAI sont rémunéré par leurs clients pour avoir une connexion au réseau avec certaine caractéristique, en quoi des fournisseurs de services tiers devrait les payer en plus ?

Charge aux opérateurs télécoms de devenir marketplace alors , sur le réseau public télécom concédé ?

[becket]

Les entreprises de la tec ne seraient pas très chaude à une modification unilatérale des conditions d'utilisation et ou du coût à payer alors qu'elle ne se sont jamais privées pour le faire via l'utilisateur final.

Puisque ces entreprises sont le produit d'appel pour l'accès d'internet, il est difficile de justifier leur contribution au titre qu'ils sont de gros consommateurs de ressources globalement. Par contre, c'est via la fiscalité des entreprises qu'ils faut faire levier et revoir les mécanismes d'optimisations qui devraient être bien moins souples.

[encoremoi21258]

C'est compliqué d'imaginer que ce soit accepté car à partir de quel moment il faudra qu'une grosse plateforme paye ? Et à qui ? A chaque FAI de chaque pays ? Proportionnellement à quoi ? C'est pire qu'une usine à gaz.
Et je ne pense pas qu'un FAI se contente de 1000 euros par mois, imaginez donc le nombre de FAI mondiaux X 200 000 euros par exemple. Au final ce seront les utilisateurs qui payent via plein de choses payantes sur les plateformes, en plus de leur abonnement au FAI.

[smarties]

Ce problème là je le vois un peu comme les embouteillages des grandes villes. Il y a des heures où tu ne te déplace pas en voiture car tu as des bouchons donc tu prends les transports en commun même si c'est moins rapide.

Les services gros consommateurs de bande passante devraient :
- télécharger le(s) prochains épisodes de séries en cours la nuit ou durant d'autres heures creuses. Avant on enregistrait nos émissions/épisodes/films sur VHS pour les regarder ultérieurement . On pourrait avoir un fonctionnement similaire en choisissant ce que l'on veut voir la veilles ou plusieurs jours avant.
- proposer automatiquement une qualité adaptée au support mobile (sur smartphone/tablette, 720p suffisent la plupart du temps). L'utilisateur devrait alors choisir manuellement une qualité supérieure
- baisser le prix de l'abonnement si on se plie au règles ci-dessus

Pour les opérateurs :
- dé-prioriser les flux de certains service en fonction des heures, c'est pour du divertissement donc ce n'est pas prioritaire !
- réduire/limiter la bande passante globale allouée
- fournir un service à hauteur des impôts payés

On a l'habitude d'avoir tout à disposition tout de suite mais ça n'es pas/plus possible sur tout. On doit aussi changer un peu nos habitudes.

[Stéphane le calme]

L'administration Biden exhorte l'Europe à empêcher les FAI de faire payer les GAFA pour l'expansion de leurs infrastructures,
affirmant que cela pourrait saper la neutralité du net

L’administration Biden a exhorté l’Europe à rejeter le plan de l’industrie des télécommunications visant à faire payer les grandes enseignes du numérique pour les expansions et les mises à niveau du réseau des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Dans des commentaires soumis à la Commission européenne, le département américain du Commerce a déclaré que l’imposition de paiements obligatoires aux plateformes en ligne par les FAI pourrait « fausser la concurrence » et saper la neutralité du net.

Avec l'avènement des réseaux sociaux et la montée en puissance de la diffusion en direct, le besoin en bande passante des plateformes a considérablement augmenté. Cela a poussé les télécoms à renforcer leurs infrastructures pour continuer à supporter l'augmentation du trafic sur leurs réseaux.

Les opérateurs de télécommunications se plaignent depuis longtemps d'avoir dépensé une fortune pour construire les réseaux de données du monde entier et de voir les géants Américains de la technologie en tirer la plus grande partie des bénéfices. Les groupes de télécommunications estiment que les plateformes comme Amazon Prime et Netflix requièrent d'énormes quantités de données et devraient donc payer une partie de la facture pour l'ajout de nouvelles capacités afin de faire face à cette pression accrue. « L'argument simple est que les opérateurs de télécommunication veulent être dûment rémunérés pour avoir fourni cet accès et cette croissance du trafic », a déclaré Paolo Pescatore, analyste des médias et télécommunications chez PP Foresight. Les opérateurs s'inquiètent du manque à gagner pour les applications d'appels vocaux en ligne telles que WhatsApp et Skype.

Ils les considèreraient comme des services de « parasitisme ». En 2012, l'Association européenne des opérateurs de réseaux de télécommunications (ETNO) a appelé à une solution qui verrait les entreprises de télécommunications conclure des accords individuels de compensation de réseau avec les entreprises Big Tech. Mais cela n'a jamais vraiment débouché sur quoi que ce soit. Les régulateurs se sont prononcés contre la proposition, estimant qu'elle pourrait causer un "préjudice important" à l'écosystème de l'Internet.

Mais cela ne les a pas découragé pour autant. En effet, dans une annonce publiée le 29 novembre 2021, les PDG de 13 grandes sociétés de télécommunications européennes, dont Orange pour la France, ont appelé ces enseignes à supporter une partie des coûts de mise à niveau des réseaux des fournisseurs d'accès à Internet en Europe.

« Nous, les PDG des principales entreprises de télécommunications européennes, appelons les décideurs politiques de l'UE à aligner étroitement les ambitions numériques de l'Europe sur un écosystème politique et réglementaire favorable. Le rôle mondial de l'Europe ne peut se limiter à l'achat et à la réglementation des technologies construites par d'autres : nous avons maintenant besoin d'une action concrète et immédiate pour saisir l'opportunité et alimenter davantage l'innovation technologique inclusive », ont déclaré ces PDG membres de l'ETNO. La déclaration a été signée par les PDG d’Orange Group, KPN, Altique Portugal, Deutsche Telekom, BT Group, Telia Company, Telefónica, Vodafone Group, Swisscom, A1 Telekom Austria Group, Vivacom, Proximus Group et Telenor Group.

Au fil des mois, n'ayant pas eu un retour positif, la bataille a pris une nouvelle tournure : l'idée bénéficie désormais d'un soutien politique dans certains pays de l'Union européenne. Mais tous les régulateurs ne sont pas d'accord, et la manière dont ces frais d'accès au réseau fonctionneraient dans la pratique suscite de nombreuses inquiétudes.

Les États-Unis volent au secours de leurs champions en brandissant la carte de la neutralité du Net

C'est dans ce contexte qu'il y a quelques jours, la National Telecommunications and Information Administration (ou NTIA), au nom des États-Unis, a déposé des réponses à plusieurs questions posées dans la consultation publique de la Commission européenne concernant les investissements dans les réseaux de communications numériques européens. Pour mémoire la NTIA est une agence du département du Commerce des États-Unis qui sert de principal conseiller du président des États-Unis pour les politiques de télécommunications relatives au progrès économique et technologique des États-Unis et à la réglementation du secteur des télécommunications.

« Imposer des paiements directs aux opérateurs de télécommunications dans l'UE en l'absence d'assurances sur les dépenses pourrait renforcer la position dominante sur le marché des plus grands opérateurs », indique l'agence. « Cela pourrait donner aux opérateurs un nouveau goulot d'étranglement sur les clients, augmenter les coûts pour les utilisateurs finaux et modifier les incitations pour les CAP/LTG [fournisseurs de contenu et d'applications et grands générateurs de trafic] à prendre des décisions efficaces concernant l'investissement et l'interconnexion du réseau. Il est difficile de comprendre comment un système de paiements obligatoires imposé uniquement à un sous-ensemble de fournisseurs de contenu pourrait être appliqué sans porter atteinte à la neutralité du net ».

Les fournisseurs européens de haut débit ont déclaré dans leurs commentaires qu'ils devraient être autorisés à exiger de nouveaux frais auprès des entreprises en ligne qui représentent plus de 5% du trafic de pointe moyen d'un FAI. Ils ont affirmé que l'Europe avait besoin « d'une contribution équitable basée sur un cadre permettant des négociations équilibrées entre les opérateurs de télécommunications et les grands générateurs de trafic qui tirent le meilleur parti des investissements dans les télécommunications, tout en créant une charge coûteuse avec leur trafic et en exerçant un pouvoir disproportionné sur les marchés ».

Les FAI européens ont plaidé pour des paiements directs des entreprises technologiques plutôt que de faire payer les entreprises technologiques à un fonds géré par le gouvernement qui distribuerait de l'argent aux FAI. Les paiements des entreprises technologiques aux FAI « devraient être basés sur des négociations commerciales inscrites dans un cadre qui oblige les parties à négocier », avec le soutien d'un tiers neutre pour résoudre les différends, ont déclaré les FAI.

Les États-Unis estiment que leurs entreprises investissent déjà énormément

L'administration Biden a souligné que les entreprises technologiques investissent déjà beaucoup d'argent dans les réseaux :

Les services Internet dépendent d'une infrastructure mondiale diversifiée qui s'étend bien au-delà des réseaux d'accès des utilisateurs finaux. Les CAP/LTG construisent et exploitent des réseaux, y compris de grands systèmes internationaux de fibre optique et de câbles sous-marins, qui fournissent des services et des applications populaires. Ils développent ou acquièrent du contenu, exploitent des centres de données et contractent d'autres obligations qui contribuent aux coûts totaux de l'écosystème.

Les États-Unis ont mis en garde contre « les risques substantiels d'un mécanisme obligatoire de paiements directs des CAP/LTG aux réseaux de télécommunications, en particulier en l'absence d'obligations obligatoires et exécutoires sur la manière dont ces paiements sont dépensés. L'application de paiements obligatoires à un sous-ensemble de générateurs de trafic pourrait être discriminatoire et dégrader à parts égales l'accès à Internet, compromettant ainsi le principe d'ouverture d'Internet/neutralité du net. »

La NTIA a expliqué que l'approche américaine du financement de la construction du réseau « implique des investissements privés, un fonds national de service universel et un financement public important provenant de crédits généraux ». Les États-Unis ont déclaré que ces « mécanismes de financement publiquement responsables », contrairement aux paiements obligatoires d'un ensemble d'entreprises à un autre, sont essentiels pour « éviter les mesures discriminatoires qui faussent la concurrence ».

Les États-Unis ont également averti que les paiements obligatoires seraient « non durables » si davantage de pays les adoptaient.

« Nous appelons à la prudence si l'UE envisageait de nouveaux mécanismes de financement susceptibles de perturber l'écosystème Internet actuel, qui s'est adapté avec succès à l'évolution des conditions technologiques et du marché au fil du temps », a déclaré la NTIA. « Le trafic Internet est mondial, ce qui soulève des questions quant à la capacité d'un pays à percevoir des revenus auprès de fournisseurs de contenu étrangers*; si de nombreux pays empruntaient cette voie, ce serait probablement insoutenable ».

Un groupe de l'UE met en garde contre les hausses de prix et l'impact sur les petits FAI

Outre les critiques de Meta, Google et Netflix, la proposition de redevance a été critiquée par l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (également connu sous son sigle anglais BEREC). Il s'agit d'une instance indépendante européenne basée à Riga (Lettonie) qui rassemble les régulateurs des vingt-sept États membres de l'Union européenne (Autorités réglementaires nationales ou ARN) et neuf « régulateurs observateurs », ainsi qu'un conseil d'administration et un personnel administratif (incluant des fonctionnaires communautaires).

Le BEREC a déclaré n'avoir trouvé aucune preuve de free-riding par les entreprises technologiques ou de preuve que les coûts des FAI ne sont pas entièrement couverts.

« L'instauration d'une contribution financière obligatoire des grands CAP aux FAI risque de fausser la concurrence entre les acteurs du marché », estime l'instance. « Les petits FAI sont susceptibles d'être désavantagés par rapport aux grands FAI, notamment en raison de leur plus petit nombre d'utilisateurs finaux et de leur pouvoir de négociation plus faible. Les grands CAP fournissent généralement des réseaux de diffusion de contenu commerciaux (CDN) et des services cloud. Ainsi, ils pourraient répercuter des coûts plus élevés sur leurs clients. Cela n'affecterait alors pas seulement, par exemple, les plus petits CAP, mais aussi les utilisateurs professionnels, en particulier les PME [petites et moyennes entreprises] ».

Le BEREC a également déclaré qu'il existait un risque que les clients des fournisseurs de contenu, y compris les petites et moyennes entreprises, soient « affectés négativement lorsque les coûts plus élevés sont répercutés sur des frais plus élevés pour les abonnements au contenu ou que la qualité du service est réduite ».

Sources : NTIA (1, 2), BEREC

Et vous ?

Que pensez-vous de l'idée des FAI de faire payer les entreprises technologiques pour améliorer ou étendre leurs infrastructures ?
Que pensez-vous du seuil choisit pour déterminer quelles entreprises doivent payer ?
Que pensez-vous de l'argumentation américaine visant à bloquer les paiements obligatoires ?

[Bruno]

La majorité des pays de l'UE seraient opposés à l'imposition d'une redevance de réseau aux grandes entreprises technologiques,
selon certaines sources

La majorité des pays de l’UE seraient opposés à une taxe sur les géants du numérique pour financer les infrastructures télécoms, selon des sources proches du dossier. La Commission européenne étudie la question depuis mai 2022, suite aux plaintes des opérateurs télécoms qui estiment que les grandes plateformes en ligne profitent de leurs réseaux sans y contribuer. La France, l’Italie et l’Espagne sont les principaux partisans d’une législation qui obligerait les acteurs du numérique à payer une part équitable des coûts des réseaux.

Avec l'avènement des réseaux sociaux et la montée en puissance de la diffusion en direct, le besoin en bande passante des plateformes a considérablement augmenté. Cela a poussé les télécoms à renforcer leurs infrastructures pour continuer à supporter l'augmentation du trafic sur leurs réseaux.

Les opérateurs de télécommunications se plaignent depuis longtemps d'avoir dépensé une fortune pour construire les réseaux de données du monde entier et de voir les géants américains de la technologie en tirer la plus grande partie des bénéfices. Les groupes de télécommunications estiment que les plateformes comme Amazon Prime et Netflix requièrent d'énormes quantités de données et devraient donc payer une partie de la facture pour l'ajout de nouvelles capacités afin de faire face à cette pression accrue.

« L'argument simple est que les opérateurs de télécommunication veulent être dûment rémunérés pour avoir fourni cet accès et cette croissance du trafic », a déclaré Paolo Pescatore, analyste des médias et télécommunications chez PP Foresight. Les opérateurs s'inquiètent du manque à gagner pour les applications d'appels vocaux en ligne telles que WhatsApp et Skype.

Selon une étude de l'Association européenne des opérateurs de réseaux de télécommunications (ETNO), le lobby des télécoms, une contribution annuelle de 20 milliards d’euros des géants du numérique pourrait donner un coup de pouce de 72 milliards d’euros à l’économie de l’UE. Cependant, les défenseurs des droits numériques ont mis en garde contre les risques de remise en cause des règles de neutralité du net dans un éventuel accord avec les géants du numérique pour financer les réseaux télécoms.

ETNO a appelé à une solution qui verrait les entreprises de télécommunications conclure des accords individuels de compensation de réseau avec les entreprises Big Tech. Mais cela n'a jamais vraiment débouché sur quoi que ce soit. Les régulateurs se sont prononcés contre la proposition, estimant qu'elle pourrait causer un « préjudice important » à l'écosystème de l'Internet.

Le mois dernier, le gouvernement de Biden a exhorté l’Europe à rejeter le plan de l’industrie des télécommunications visant à faire payer les grandes enseignes du numérique pour les expansions et les mises à niveau du réseau des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Dans des commentaires soumis à la Commission européenne, le département américain du Commerce a déclaré que l’imposition de paiements obligatoires aux plateformes en ligne par les FAI pourrait « fausser la concurrence » et saper la neutralité du net.

En août de l’année dernière, la France, l'Italie et l'Espagne ont exprimé pour la première fois leur position commune sur la question : ces trois gouvernements ont intensifié leur pression sur la Commission européenne pour qu'elle propose une législation garantissant que les grandes entreprises technologiques financent en partie les infrastructures de télécommunications dans l'Union européenne. Ils ont déclaré que les six plus grands fournisseurs de contenu représentaient 55% du trafic internet.

« Cela génère des coûts spécifiques pour les opérateurs télécoms européens en termes de capacité, alors qu'ils investissent déjà énormément dans les parties les plus coûteuses des réseaux avec la 5G et la fibre optique jusqu'au domicile », indique le document. « Nous demandons une proposition législative (...) garantissant que tous les acteurs du marché contribuent aux coûts de l'infrastructure numérique, selon un document publié l’année dernière.

Les télécoms européennes réclament une taxe sur les réseaux aux Big Tech depuis des années

En septembre de l’année dernière, les opérateurs européens ont demandé à nouveau aux Big Tech de financer la construction de réseaux, alors que de l’avis des BigTech, le partage des coûts de réseau serait une mauvaise idée pour les consommateurs. Google a de nouveau rejeté en septembre la proposition des opérateurs de télécommunications européens de faire participer Big Tech au financement des coûts de réseau, affirmant qu'il s'agissait d'une idée vieille de dix ans qui était mauvaise pour les consommateurs et que l'entreprise investissait déjà des millions dans l'infrastructure Internet.

En effet, Google qualifie cette idée de vielle, dans une annonce publiée le 29 novembre 2021, les PDG de 13 grandes sociétés de télécommunications européennes, dont Orange pour la France, avait déjà appelé les géants de la technologie, y compris Netflix et d'autres grandes sociétés américaines à supporter une partie des coûts de mise à niveau des réseaux des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en Europe.

« Nous, les PDG des principales entreprises de télécommunications européennes, appelons les décideurs politiques de l'UE à aligner étroitement les ambitions numériques de l'Europe sur un écosystème politique et réglementaire favorable. Le rôle mondial de l'Europe ne peut se limiter à l'achat et à la réglementation des technologies construites par d'autres : nous avons maintenant besoin d'une action concrète et immédiate pour saisir l'opportunité et alimenter davantage l'innovation technologique inclusive », avaient déclaré les CEO des sociétés de télécommunications européennes, membre de l’association des opérateurs de télécommunication européenne.

Le plaidoyer présenterait un argument similaire à celui qu'AT&T et d'autres fournisseurs d'accès à Internet basés aux États-Unis ont parfois avancé au cours des 15 dernières années, à savoir que les entreprises technologiques qui fournissent du contenu sur Internet bénéficient d'un traitement « gratuit » et devraient subventionner le coût de la construction des réseaux du dernier kilomètre qui relient les foyers à l'accès à large bande. Ces arguments ne mentionnent généralement pas le fait que les géants de la technologie paient déjà leurs propres coûts de bande passante Internet et que Netflix et d'autres ont construit leurs propres réseaux de diffusion de contenu pour aider à fournir le trafic que les clients de l'Internet à domicile choisissent de recevoir.

Avec l'avènement des réseaux sociaux et la montée en puissance de la diffusion en direct, le besoin en bande passante des plateformes a considérablement augmenté. Cela a poussé les télécoms à renforcer leurs infrastructures pour continuer à supporter l'augmentation du trafic sur leurs réseaux. C’est d’ailleurs ce qui motive les compagnies de télécom à demander que les Big Tech partagent la facture.

En Europe, les groupes de télécommunications ont fait pression sur les régulateurs européens pour qu'ils envisagent de faire payer les entreprises qui envoient du trafic sur leurs réseaux afin d'aider à financer les mises à niveau gigantesques de leurs infrastructures.

Les groupes de télécommunications estiment que les plateformes comme Amazon Prime et Netflix requièrent d'énormes quantités de données et devraient donc payer une partie de la facture pour l'ajout de nouvelles capacités dans le but de faire face à cette pression accrue. « L'argument simple est que les opérateurs de télécommunication veulent être dûment rémunérés pour avoir fourni cet accès et cette croissance du trafic », a déclaré Paolo Pescatore, analyste des médias et télécommunications chez PP Foresight. Les opérateurs s'inquiètent du manque à gagner pour les applications d'appels vocaux en ligne telles que WhatsApp et Skype.

Thierry Breton face au défi de la taxe sur les réseaux pour les géants du numérique

Jeudi à Luxembourg, lors d'une rencontre avec Thierry Breton, le commissaire européen à l'industrie, 18 ministres des télécoms ont exprimé leur opposition ou leur réserve à l'idée d'une taxe sur les réseaux imposée aux géants du numérique, ou ont demandé une étude sur la pertinence et les conséquences d'une telle mesure.

Cela rejoint les propos tenus le mois dernier par le groupe des régulateurs des télécoms de l'UE, le BEREC. Deutsche Telekom, Orange, Telefonica et Telecom Italia ont réaffirmé leur souhait de voir les grandes entreprises du numérique contribuer aux coûts du réseau, car leurs données et leurs contenus génèrent une grande partie du trafic réseau. Ils ont trouvé un soutien auprès de Breton, responsable de l'industrie à la Commission européenne, ancien PDG de France Télécom et de la société de conseil en technologies de l'information Atos.

En revanche, Alphabet la maison mère de Google, Apple, Meta, la maison mère de Facebook, Netflix, Amazon et Microsoft ont rejeté l'idée d'une taxe, affirmant qu'ils investissent déjà dans l'écosystème numérique. Comme Google, les ministres européens des télécoms ont invoqué le manque d'analyse des effets d'une taxe sur les réseaux, le manque de déficit d'investissement et le risque que les géants du numérique répercutent les coûts supplémentaires sur les consommateurs.

Ils ont également mis en garde contre la possible violation des règles de l'UE sur la « neutralité du réseau », qui exigent que tous les utilisateurs soient traités de manière égale, ainsi que contre des obstacles potentiels à l'innovation et une baisse de la qualité des produits. Les opposants à une taxe sur les réseaux sont l'Autriche, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, l'Irlande, la Lituanie, Malte et les Pays-Bas.

À l'inverse, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, l'Espagne et Chypre font partie des dix pays qui soutiennent l'idée, selon l'une des sources interrogées. La Pologne, le Portugal et la Roumanie ont adopté une position neutre ou n'ont pas pris position, selon les sources interrogées, mais une autre source a déclaré qu'ils étaient en faveur d'une taxe sur les réseaux.

Breton devrait publier d'ici à la fin du mois de juin un rapport résumant les réactions des géants du numérique, des fournisseurs de services de télécommunications et d'autres acteurs, ce qui l'aidera à décider de la marche à suivre.

Source : Indiatimes

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

Quels seraient les avantages et les inconvénients de la taxe sur les réseaux pour les consommateurs, les plateformes et les télécoms ?

Selon vous, quels sont les risques de la taxe sur les réseaux pour la neutralité du net, l’innovation et la concurrence ?

Quels peuvent être les impacts de la taxe sur les réseaux sur le développement des infrastructures numériques en Europe ?

Quels sont les enjeux et les défis de la régulation des Big Tech par l’UE dans le domaine des télécommunications ?

Comprenez-vous les principes et les objectifs de l’UE en matière de politique numérique et de régulation des télécommunications ?

Voir aussi :

Les opérateurs européens demandent à nouveau aux Big Tech de financer la construction de réseaux, le partage des coûts de réseau serait une mauvaise idée pour les consommateurs

La France, l'Italie et l'Espagne estiment que les grandes entreprises devraient partager les coûts des réseaux européens, les 6 plus grands fournisseurs de contenu représentant 55% du trafic internet

Les Big Tech devraient payer les FAI pour moderniser leurs réseaux, affirment les opérateurs de télécommunications, dont Orange pour la France

Les opérateurs télécoms européens demandent aux entreprises à fort trafic comme Netflix de financer la modernisation des infrastructures, l'idée est soutenue par la France, l'Italie et l'Espagne

[marsupial]

Les GAFAM participent au succès d'Internet par leurs contenus. Netflix et YouTube m'ont fait passer à la fibre chez Orange. Fibre en panne pour un mois et très chère. Heureusement que je suis à la retraite car ayant terminé ma carrière en télétravail, je ne sais pas comment l'aurait pris mon employeur...

[smarties]

La capacité des réseaux n'est pas infinie. Il y aurait des optimisations à faire (dont stocker en local les séries que l'on suit pour la VOD en les téléchargeant pendant les "heures creuses")

[Prox_13]

Si quelqu'un veut compléter... Je sèche. Je suis d'accord avec le fait de faire payer un outil par les entreprises qui se servent dudit outil.

Problème : Les Big Tech ne veulent pas participer au financement des coûts pour les infrastructures dont elles disposent.
Solution : Les Big Tech ne peuvent disposer d'infrastructures dont elles ne participent pas au financement.
Problème : L'augmentation réclamée aux Big Tech est répercutée sur les tarifs facturés aux consommateurs.
Solution : ?

[smarties]

Si quelqu'un veut compléter... Je sèche. Je suis d'accord avec le fait de faire payer un outil par les entreprises qui se servent dudit outil.

Pour diffuser la majorité contenus, les obliger à acheter/louer les serveurs et la bande passante dans chaque pays (overkill ?) ou au niveau Européen/continent ? (paye des impôts, finance le réseau, doit suivre les lois européennes, une utopie quoi)
Faire du P2P "local" (région/pays/continent) ? (réduit peut être en partie la charge mais ça ne finance pas le réseau)

[chrtophe]

Les FAI n'ont qu'à faire comme free avec Google (je sais pas si toujours d'actualité), ne pas augmenter le tuyau de peering vers les machines des GAFA

[Exagone313]

Dire que l'accès à l'infrastructure de l'Internet est gratuit est faux. Il faut rappeler le fonctionnement de l'Internet. Il s'agit d'un réseau de réseaux interconnectés.

Chaque réseau correspond à un opérateur (AS, autonomous system), dans lequel peuvent être connectés tout aussi bien des utilisateurs physiques que des serveurs dans des datacenters.

Ces réseaux d'opérateurs différents sont connectés de deux façons différentes :
* par peering, où les deux opérateurs acceptent de se partager le trafic et donc les coûts des infrastructures
* par transit, en faisant appel à un prestataire technique qui permet de fournir une interconnexion en l'échange d'un paiement

Les fournisseurs d'accès à Internet sont des opérateurs qui utilisent ces deux types d'interconnexions (peering et transit). Aux États-Unis, le transit est le moyen d'interconnexion principal et les abonnements sont chers pour les utilisateurs, alors qu'en Europe, le peering est majoritaire et les abonnements sont moins chers. Ça veut dire que le service offert par les transitaires est vendu plus cher que le service rendu, alors qu'une mise en commun des ressources avec le peering permet de diminuer les coûts.

Si on veut ajouter une taxe sur les flux, comment décider de qui doit payer ? Aujourd'hui, de nombreux opérateurs sont interconnectés directement à Google sans passer par un transitaire. Demain, Google refusera de passer par le peering et fera payer l'interconnexion comme pour un transitaire, à hauteur de la taxe ajoutée sur ces flux.

[smarties]

De toute façon les opérateurs ont moyen de faire pression :
- bridage
- blocage DNS et l'utilisateur lambda ne saura pas le contourner

[chrtophe]

Pour faire pression sur Google, il suffirait de laisser passer les flux vidéos mais bloquer les flux publicitaires.

[Stéphane le calme]

S'inspirant des avancées européennes, les FAI US demandent aux États-Unis de forcer les GAFAM à payer pour la construction du haut débit.
Ils adoptent cependant une approche différente

Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) aux États-Unis et en Europe réclament de nouveaux paiements de la part des grandes entreprises technologiques. Les fournisseurs de haut débit européens sont beaucoup plus proches de réaliser l’objectif de longue date de paiements de la part des entreprises technologiques, car le gouvernement de l’Union européenne organise une consultation officielle sur la proposition. Alors que le processus de l’UE se déroule, le groupe de lobbying des télécommunications USTelecom espère pousser les États-Unis vers une voie similaire mais pas tout à fait identique.

Avec l'avènement des réseaux sociaux et la montée en puissance de la diffusion en direct, le besoin en bande passante des plateformes a considérablement augmenté. Cela a poussé les télécoms à renforcer leurs infrastructures pour continuer à supporter l'augmentation du trafic sur leurs réseaux.

Les opérateurs de télécommunications se plaignent depuis longtemps d'avoir dépensé une fortune pour construire les réseaux de données du monde entier et de voir les géants Américains de la technologie en tirer la plus grande partie des bénéfices. Les groupes de télécommunications estiment que les plateformes comme Amazon Prime et Netflix requièrent d'énormes quantités de données et devraient donc payer une partie de la facture pour l'ajout de nouvelles capacités afin de faire face à cette pression accrue. « L'argument simple est que les opérateurs de télécommunication veulent être dûment rémunérés pour avoir fourni cet accès et cette croissance du trafic », a déclaré Paolo Pescatore, analyste des médias et télécommunications chez PP Foresight. Les opérateurs s'inquiètent du manque à gagner pour les applications d'appels vocaux en ligne telles que WhatsApp et Skype.

Ils les considèreraient comme des services de « parasitisme ». En 2012, l'Association européenne des opérateurs de réseaux de télécommunications (ETNO) a appelé à une solution qui verrait les entreprises de télécommunications conclure des accords individuels de compensation de réseau avec les entreprises Big Tech. Mais cela n'a jamais vraiment débouché sur quoi que ce soit. Les régulateurs se sont prononcés contre la proposition, estimant qu'elle pourrait causer un "préjudice important" à l'écosystème de l'Internet.

Mais cela ne les a pas découragé pour autant. En effet, dans une annonce publiée le 29 novembre 2021, les PDG de 13 grandes sociétés de télécommunications européennes, dont Orange pour la France, ont appelé ces enseignes à supporter une partie des coûts de mise à niveau des réseaux des fournisseurs d'accès à Internet en Europe.

« Nous, les PDG des principales entreprises de télécommunications européennes, appelons les décideurs politiques de l'UE à aligner étroitement les ambitions numériques de l'Europe sur un écosystème politique et réglementaire favorable. Le rôle mondial de l'Europe ne peut se limiter à l'achat et à la réglementation des technologies construites par d'autres : nous avons maintenant besoin d'une action concrète et immédiate pour saisir l'opportunité et alimenter davantage l'innovation technologique inclusive », ont déclaré ces PDG membres de l'ETNO. La déclaration a été signée par les PDG d’Orange Group, KPN, Altique Portugal, Deutsche Telekom, BT Group, Telia Company, Telefónica, Vodafone Group, Swisscom, A1 Telekom Austria Group, Vivacom, Proximus Group et Telenor Group.

Au fil des mois, n'ayant pas eu un retour positif, la bataille a pris une nouvelle tournure : l'idée bénéficie désormais d'un soutien politique dans certains pays de l'Union européenne. Mais tous les régulateurs ne sont pas d'accord, et la manière dont ces frais d'accès au réseau fonctionneraient dans la pratique suscite de nombreuses inquiétudes.

Galvanisé par les avancées en Europe, les FAI américains s'inspirent de cette approche

Dans un billet de blog publié vendredi, le PDG d'USTelecom, Jonathan Spalter, a fait valoir que les plus grandes entreprises technologiques devraient contribuer à un fonds qui subventionne la construction de réseaux à large bande. Spalter a écrit qu'Amazon et les sociétés Internet similaires devraient occuper ce qu'il a appelé un « siège manifestement vide à la table collective de la connectivité mondiale à haut débit ».

Aujourd'hui, six entreprises représentent la moitié de tout le trafic Internet dans le monde. Ces six sociétés ont une capitalisation boursière combinée de 9 000 milliards de dollars. C'est loin de leurs jours de start-up lancées dans un garage, et sans aucun doute, ce sont d'énormes réussites américaines.

Mais trois décennies plus tard, la question se pose : est-il toujours logique que le gouvernement et les fournisseurs de large bande financent seuls cette infrastructure essentielle ? N'y a-t-il pas d'obligation partagée de la part des principaux bénéficiaires financiers de ces réseaux - les sociétés Internet les plus puissantes du monde*?

À l'heure actuelle, l'UE a une consultation en cours pour examiner « la nécessité potentielle pour tous les acteurs bénéficiant de la transformation numérique de contribuer équitablement aux investissements requis ». Plus précisément, l'UE évalue un modèle proposé par les opérateurs de télécommunications européens qui obligerait les grands générateurs de trafic à payer des contributions de soutien du réseau directement aux fournisseurs de haut débit plutôt qu'à un fonds gouvernemental qui soutient les objectifs nationaux de connectivité.

« Nous avons besoin d’une remise à niveau moderne qui partage plus équitablement ces obligations financières entre ceux qui bénéficient le plus de ces connexions », a-t-il plaidé.

Les membres d'USTelecom comprennent AT&T, Verizon, Lumen (anciennement CenturyLink), Windstream et d'autres opérateurs de télécommunications. C'est l'un des plus grands groupes commerciaux qui fait pression pour les fournisseurs de services Internet basés aux États-Unis.

Quelques membres d'USTelecom

USTelecom : faire payer les entreprises technologiques dans un fonds central

Les opérateurs téléphoniques européens poussent à des paiements directs des entreprises technologiques aux FAI. USTelecom veut plutôt des paiements dans un fonds central géré par le gouvernement.

L’administration Biden a exhorté le mois dernier l’UE à rejeter les paiements forcés proposés par les FAI européens, affirmant que le plan « pourrait donner aux opérateurs un nouveau goulot d’étranglement sur les clients, augmenter les coûts pour les utilisateurs finaux et modifier les incitations pour les CAP/LTG [fournisseurs de contenu et d’applications et grands générateurs de trafic] à prendre des décisions efficaces en matière d’investissement dans les réseaux et d’interconnexion ».

L’administration Biden a également déclaré que les paiements des entreprises technologiques pourraient violer les principes de neutralité du net, affirmant qu’il « est difficile de comprendre comment un système de paiements obligatoires imposés à seulement une partie des fournisseurs de contenu pourrait être appliqué sans compromettre la neutralité du net ».

Malgré cela, l'USTelecom s’est appuyé sur les commentaires de l’administration Biden pour faire valoir que les grandes entreprises technologiques devraient payer dans un fonds central comme le Fonds universel de service (USF) existant géré par la Commission fédérale des communications (FCC).

Comme le note à juste titre le gouvernement américain dans ses récents commentaires sur la consultation, le modèle proposé diffère considérablement de l'approche adoptée dans ce pays pour faire progresser la connectivité universelle à haut débit. Aux États-Unis, les fournisseurs de haut débit consacrent la part du lion des investissements dans les infrastructures - environ 86 milliards de dollars par an - pour financer l'expansion, la maintenance et les mises à niveau du réseau. Et ces investissements primaires sont complétés dans les zones à coût élevé par des ressources publiques du Fonds de service universel (USF) ainsi que par des crédits du Congrès qui reflètent le vaste mandat national de connecter tous les Américains, y compris les zones rurales à coût élevé, les consommateurs à faible revenu, ainsi que que les écoles et les hôpitaux. Nous sommes d'accord avec la position du gouvernement américain selon laquelle, plutôt que les paiements aux fournisseurs de haut débit proposés dans l'UE, de tels «*mécanismes de financement publiquement responsables peuvent mieux garantir que les ressources sont consacrées à des objectifs politiques clés, tels que l'amélioration de l'accès et le renforcement de la sécurité du réseau, tout en évitant les discriminations mesures qui faussent la concurrence ».

Les commentaires de l’administration Biden n’ont pas appelé les entreprises technologiques à payer dans un fonds géré par le gouvernement, cependant.

Beaucoup d'opposition aux paiements Big Tech

De plus, les États-Unis estiment que leurs entreprises investissent déjà énormément. L'administration Biden a souligné que les entreprises technologiques investissent déjà beaucoup d'argent dans les réseaux :

Les services Internet dépendent d'une infrastructure mondiale diversifiée qui s'étend bien au-delà des réseaux d'accès des utilisateurs finaux. Les CAP/LTG construisent et exploitent des réseaux, y compris de grands systèmes internationaux de fibre optique et de câbles sous-marins, qui fournissent des services et des applications populaires. Ils développent ou acquièrent du contenu, exploitent des centres de données et contractent d'autres obligations qui contribuent aux coûts totaux de l'écosystème.

Meta, Google et Netflix ont critiqué les demandes européennes de paiement, affirmant que les FAI tentent de facturer deux fois le même service. Les grandes entreprises de technologie soulignent également qu'elles investissent massivement dans les réseaux de diffusion de contenu qui réduisent le stress sur les services des FAI.

L'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a adopté une position similaire, affirmant qu'il n'a trouvé aucune preuve de "free-riding" par les entreprises technologiques ou de preuve que les coûts des FAI ne sont pas entièrement couverts : « Ainsi, une contribution financière supplémentaire des grands CAP aux FAI via un régime SPNP pourrait avantager les FAI, mais l'utilisation d'une telle contribution financière supplémentaire serait incertaine ».

Et de rajouter que « les petits FAI sont susceptibles d'être désavantagés par rapport aux grands FAI, notamment en raison de leur plus petit nombre d'utilisateurs finaux et de leur pouvoir de négociation plus faible. Les grands CAP fournissent généralement des réseaux de diffusion de contenu commerciaux (CDN) et des services cloud. Ainsi, ils pourraient répercuter des coûts plus élevés sur leurs clients. Cela n'affecterait alors pas seulement, par exemple, les plus petits CAP, mais aussi les utilisateurs professionnels, en particulier les PME [petites et moyennes entreprises] ».

Sources : USTelecom (1,2), Organe des régulateurs européens des communications électroniques

Et vous ?

Pensez-vous que les grandes entreprises technologiques devraient contribuer au financement du haut débit ?
Quels sont les avantages et les inconvénients d’un fonds central géré par le gouvernement pour le haut débit ?
Comment la proposition de l’UE pourrait-elle affecter la neutralité du net et la concurrence sur le marché du haut débit ?
Quel est le rôle des FAI dans la fourniture d’un accès à Internet de qualité et abordable à tous ?