Discussion :

[Stéphane le calme]

Apple est le principal sponsor d'une association qui prétend représenter les petits développeurs.
L'organisation affirme « donner la parole » aux petites entreprises tout en luttant contre les projets de loi auxquels s'oppose Apple

Étant donné que les développeurs d'applications s'engagent parfois dans des batailles contre Apple sur des sujets tels que les commissions de l'App Store, il semblerait à première vue étrange que le fabricant d'iPhone ait une quelconque influence sur un groupe représentant « les petites entreprises de la tech ». Pourtant, c'est ce qu'un article de Bloomberg prétend aujourd'hui.

L'App Association affirme qu'elle « donne une voix aux petites entreprises technologiques » et que ses « priorités politiques reflètent les opportunités et les défis auxquels sont confrontés les développeurs d'applications pour petites entreprises et les innovateurs IdO d'aujourd'hui dans l'écosystème des applications ». Mais ses positions sur la législation majeure se sont alignées sur celles d'Apple. La liste des déclarations de politique du groupe remontant au début de 2017 comprend certaines louant spécifiquement Apple et d'autres s'opposant à la législation à laquelle Apple s'oppose également, comme les projets de loi antitrust ciblant Big Tech.

Apple fournit plus de la moitié du financement d'un groupe de lobbying qui affirme représenter les petits développeurs d'applications, selon un article de Bloomberg. Apple n'est pas membre du groupe baptisé App Association, mais « joue un rôle dominant dans les coulisses pour façonner les positions politiques du groupe, selon quatre anciens employés de l'App Association qui ont demandé à ne pas être nommés pour discuter de questions internes », d'après les notes de Bloomberg.

L’App Association se décrit comme « la principale voix de l’industrie sur l’économie des applications ». Elle indique représenter plus de 5 000 développeurs, dont des fabricants d’objets connectés.

Notre monde est devenu de plus en plus mobile ; en accédant aux données dans le cloud, les applications et les appareils connectés sont au cœur de la façon dont nous travaillons, jouons, achetons et restons en bonne santé. Des dossiers médicaux et des documents financiers aux photos de famille et aux travaux scolaires, les Américains se tournent vers les applications pour accéder à leurs données les plus importantes et les contrôler.

L'App Association représente plus de 5 000 fabricants d'applications et entreprises d'appareils connectés dans l'économie mobile, un écosystème de 1,7 billion de dollars. Les membres de l'organisation tirent parti de la connectivité des appareils intelligents pour créer des solutions innovantes qui améliorent nos vies. L'App Association est la principale ressource de l'industrie sur la stratégie de marché, les industries réglementées, la confidentialité et la sécurité.

Les membres de l'App Association sont répartis dans le monde entier, dans les 27 pays membres de l'Union européenne et dans les 435 districts du Congrès des États-Unis, ce qui montre qu'avec des compétences en codage et une connexion Internet, un créateur d'applications peut réussir de n'importe où. En raison des faibles barrières à l'entrée, le marché des applications a connu une forte croissance dans des domaines qui n'étaient pas des centres technologiques traditionnels. Par exemple, plus de 83 % des entreprises d'applications existent en dehors de ces hubs technologiques traditionnels.

Le mobile et le cloud constituent la clé de voûte d'un marché numérique mondial qui génère environ 28 000 milliards de dollars de commerce chaque année. Le modèle de magasin d'applications et la prolifération des services cloud ont donné aux petites entreprises un accès jamais vu aux marchés étrangers des sociétés d'applications américaines les plus rentables opérant en Europe, et ce nombre devrait continuer à augmenter dans les années à venir.

En tant que principale voix de l'industrie sur l'économie des applications pour nos membres ainsi que pour les décideurs, nous fournissons des ressources et des outils pour aider les fabricants d'applications à comprendre les règles, les réglementations et les meilleures pratiques qui sont essentielles pour garantir le succès et la confiance des consommateurs. Nos membres et experts témoignent fréquemment devant le Congrès sur des sujets allant de l'internet des objets à l'innovation en santé connectée. De plus, nous organisons régulièrement des séances d'information et des démonstrations de produits pour présenter les innovations et mettre en évidence les problèmes auxquels sont confrontés les entrepreneurs à travers le pays.

Quatre anciens employés de l'App Association auraient déclaré à Bloomberg qu'Apple façonne les objectifs et les politiques du groupe :

L'App Association se présente comme la principale voix de milliers de développeurs d'applications à travers le monde. En réalité, la grande majorité de son financement provient d'Apple Inc.

Le géant de la technologie n'est pas membre de l'association. Mais il joue un rôle dominant dans les coulisses pour façonner les positions politiques du groupe, selon quatre anciens employés de l'App Association qui ont demandé à ne pas être nommés pour discuter de questions internes.

En fait, notent les critiques, le programme de lobbying de l’association suit de près celui d’Apple – même lorsqu’il est en désaccord avec les développeurs d’applications, les entreprises qui fabriquent les jeux et programmes individuels qui fonctionnent sur l’iPhone d’Apple et d’autres appareils.

Un projet de loi auquel s'oppose l'App Association est l'Open App Markets Act, qui visait à aider les développeurs d'applications à utiliser d'autres systèmes de paiement intégrés et à éviter les commissions standard d'Apple de 15 à 30 %. Le groupe financé par Apple s'est également opposé à l'American Innovation and Choice Online Act, qui aurait interdit aux magasins d'applications et autres grandes plateformes en ligne de privilégier leurs propres produits au détriment des concurrents. Les deux projets de loi sont au point mort face à l'opposition des Big Tech.

Selon Bloomberg, l'App Association (également connue sous le nom d'"ACT") a confirmé que plus de la moitié de son financement provenait d'Apple, mais « d'anciens employés disent que le pourcentage réel est beaucoup plus élevé ». Le financement total du groupe était de plus de 9 millions de dollars en 2020.

« Les représentants d'ACT témoignent régulièrement au Congrès, déposent des mémoires pour défendre les positions d'Apple et organisent des réunions annuelles "fly-in" pour les développeurs avec les législateurs », a écrit Bloomberg.

Apple a stimulé l'augmentation du financement du groupe

Un porte-parole de l'App Association a déclaré qu'en 2020, « l'engagement d'Apple a contribué à plus de 50 % des revenus de parrainage de l'App Association, leur soutien faisant d'eux l'un des nombreux contributeurs de l'année ». L'App Association n'a pas répondu à la question sur le rôle joué par Apple dans l'élaboration de sa politique.

Le groupe a également déclaré qu'il « est fier de représenter des milliers de développeurs indépendants pour favoriser un écosystème de développeurs et un marché d'applications inclusifs et sécurisés. Nos membres dirigent la politique et le programme législatif de l'organisation ».

« Conformément à nos dépôts 990 préliminaires en 2020, l'organisation a vu une augmentation des revenus de parrainage pour soutenir les efforts de plaidoyer de nos membres de petites entreprises tels que la confidentialité, le haut débit et pour aider nos membres à naviguer dans les premiers stades de la pandémie, y compris connecté la santé, le maintien/le développement de la main-d'œuvre et l'accès au financement gouvernemental pour les opérations commerciales en cours », a déclaré l'App Association.

L'App Association a déclaré que sa liste complète de membres est exclusive, mais 38 qui ont accepté d'être nommés publiquement sont répertoriés en source plus bas.

Quelques membres de l'App Association

Les membres basés aux États-Unis incluent Concentric Sky, Startup Health, SheerID, Dogtown Media, Wellbeyond, Stroll Health, Project Hosts, Colorado Technology Consultants, MotionMobs, Rimidi, Southern DNA, Devscale, BadVR, CannedSpinach, BitSource, SentryOne et AirStrip.

Le groupe nie n'être qu'une façade pour Apple

Selon Bloomberg, le président d'ACT, Morgan Reed « et d'autres dirigeants d'ACT ont déclaré qu'ils déterminaient les positions politiques en fonction des préférences de leurs membres et ne suivaient pas les directives d'Apple, bien qu'ils tiennent compte des positions d'Apple ». « Notre travail consiste à nous assurer que nous prêtons attention à la manière dont le gouvernement peut avoir un impact, involontaire ou non, sur toutes ces petites entreprises qui fabriquent des produits logiciels sympas », a-t-il déclaré.

Un autre groupe, appelé la Coalition for App Fairness, dont les membres incluent Basecamp, Deezer, Epic Games, Match Group, Proton, Spotify et d'autres, a fait pression en faveur de la législation antitrust Big Tech. Par exemple, le groupe a fait valoir que la loi américaine sur l'innovation et le choix en ligne « empêcherait les plateformes monopolistiques de discriminer les utilisateurs professionnels d'une manière qui nuit matériellement à la concurrence ».

La Coalition for App Fairness a critiqué l'App Association dans un tweet aujourd'hui. « Une association qui est financée principalement par Apple et représente les intérêts d'Apple contre les développeurs et leurs clients est un groupe de façade pour Apple, quelle que soit sa marque », a déclaré le groupe.

Apple s'est également opposé à la législation antitrust de manière plus directe. Le PDG Tim Cook s'est prononcé publiquement contre une législation qui obligerait Apple à autoriser le chargement latéral, et la société a augmenté les dépenses de lobbying fédérales et est devenue l'un des principaux bailleurs de fonds d'un nouveau groupe appelé Chamber of Progress.

Pour apporter un peu de nuance, il faut noter qu'Apple n'est pas membre de l'App Association, mais l'entreprise est un sponsor public d'une initiative spécifique de l'association. À savoir, sa tentative de mettre en place des accords FRAND plus sensés, dans le cadre d'une réforme des brevets indispensable.

FRAND s'applique aux brevets dits essentiels aux normes, c'est-à-dire sans lesquels il serait impossible de fabriquer un smartphone ou un autre appareil. Il stipule que le propriétaire doit autoriser le droit d'utiliser la technologie brevetée à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires.

Apple a clairement un vif intérêt pour ce domaine et parraine ce travail, aux côtés d'autres sociétés comme Cisco, Intel et Microsoft.

Vous pouvez lire ci-dessous une lettre que l'association et d'autres ont envoyée au président élu Biden appelant à une réforme FRAND. Il est évident qu'Apple souhaiterait aider à financer cette campagne.

Microsoft Word – Lettre d’accompagnement Recommandations SEP multipartites (13 janvier 2020).docx

13 janvier 2020

Le président élu Joseph Biden
Vice-présidente élue Kamala Harris

Objet : Recommandations à l’administration Biden-Harris sur les priorités et les actions de la politique de licences de brevets essentielles aux normes

Le président élu Joseph Biden a présenté une stratégie et une vision de la croissance économique aux États-Unis centrées sur un avenir manufacturier « Made in All of America ». Pour y parvenir, nous exhortons la nouvelle administration à veiller à ce que les innovateurs américains puissent accéder aux technologies émergentes telles que la 5G, l’Internet des objets (IoT) et l’intelligence artificielle. Mais le pouvoir de transformation de ces technologies ne peut être atteint que si les normes techniques sous-jacentes sur lesquelles elles reposent peuvent être utilisées par tous les acteurs intéressés dans des conditions raisonnables et non discriminatoires. Les brevets couvrant la technologie essentielle à l’utilisation de ces normes – connus sous le nom de brevets essentiels aux normes (SEP) – doivent être disponibles pour que les fabricants américains puissent obtenir une licence dans un cadre équitable et équilibré, comme promis par les propriétaires de ces brevets lors de la définition des normes.

Au détriment des fabricants et des consommateurs américains, les politiques de l’administration précédente au cours des quatre dernières années ont radicalement perturbé cet équilibre et fait pencher la balance de l’effet de levier au détriment de la promotion des produits qui s’appuient sur ces technologies émergentes et en faveur des concédants de licence à la recherche de redevances. Le désir d’éviter des frais de litige élevés et des risques commerciaux peut amener les entreprises à accepter des conditions de licence excessives et abusives ou à quitter complètement le marché. L’impact de telles décisions est ressenti par les consommateurs sous la forme de choix réduits et de coûts plus élevés.

Pour rétablir l’équilibre des licences SEP et nous assurer que les fabricants américains peuvent concéder sous licence les technologies nécessaires pour être compétitifs, nous exhortons l’administration Biden-Harris à :

• soutenir un large éventail de pratiques d’octroi de licences SEP proconcurrentielles et lutter activement contre les pratiques anticoncurrentielles y compris la mise à jour ou le retrait de la "Déclaration de principe sur les recours pour les brevets essentiels aux normes soumis à des engagements volontaires F/FRAND" de 2019 en retirant le « supplément » de 2020 à la lettre de "test des affaires (BRL) de la Division antitrust du ministère de la Justice" initialement émise à l’IEEE en 2015, et en retirant l’"Avanci BRL" incorrectement émis et en contrant les dépôts d’amicus SEP de l’administration précédente ;
• promouvoir la capacité des entreprises américaines à innover et à être compétitives sur les marchés du monde entier y compris défendre l’opposition du gouvernement américain aux tribunaux étrangers a forcé l’octroi de licences mondiales basées sur le portefeuille SEP ;
• créer un environnement propice au sein du gouvernement américain pour le support, l’adoption et l’utilisation des technologies connectées émergentes par les agences fédérales notamment en permettant aux organismes de normalisation d’élaborer et d’adopter des politiques de propriété intellectuelle équilibrées et raisonnables qui répondent au mieux aux besoins d’un organisme.

Notre document de position ci-joint fournit plus de détails sur ces objectifs. Nous sommes impatients de travailler avec vous pour vous aider à tenir la promesse du président élu Biden de reconstruire en mieux.

Sincèrement,

AGIR | L’association des applications
Association de l’industrie informatique et des communications (CCIA) Alliance des inventeurs de haute technologie (HTIA)
Alliance des normes équitables (FSA)
Connaissance publique
Association de l’industrie du logiciel et de l’information (SIIA)

Sources : App Association, membres de l'App Association, FRAND, Coalition for App Fairness

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Apple principal sponsor d'une association censée « donner une voix aux petites entreprises technologiques », quel en serait, selon vous, l'objectif ?
Une telle organisation devrait-elle être regardante quant à la provenance de ses fonds ? Pourquoi ?
Êtes-vous surpris de voir Apple investir dans de telles organisations ?
La Coalition for App Fairness a critiqué l'App Association dans un tweet dans lequel elle a déclaré : « Une association qui est financée principalement par Apple et représente les intérêts d'Apple contre les développeurs et leurs clients, est un groupe de façade pour Apple, quelle que soit sa marque ». Partagez-vous son point de vue ?