IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Contrat Discussion :

Clauses abusives MALT ?


Sujet :

Contrat

  1. #1
    Expert confirmé
    Homme Profil pro
    Développeur
    Inscrit en
    Août 2003
    Messages
    1 261
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 37
    Localisation : France, Charente Maritime (Poitou Charente)

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur

    Informations forums :
    Inscription : Août 2003
    Messages : 1 261
    Points : 4 048
    Points
    4 048
    Par défaut Clauses abusives MALT ?
    Bonjour,

    Ca fait un moment que je suis chez un client en freelance en passant par la plateforme MALT.

    https://www.malt.fr/legal
    Or dans le paragraphe IX Engagements sur le point 9.3. Ca indique que je ne peux pas bypasser la plateforme pour passer en direct avec le client.
    Pour les sanctions du côté freelance (paragraphe XVI Durée, résiliation et sanctions), il indique que c'est à durée indéterminée et que je risque la suppression de mon compte MALT.
    Ce CDI est abusé à mon goût car je n'ai plus besoin d'utiliser les services MALT pour le moment (recherche de mission, sécuriser les paiements). Si CDI, je devrais avoir un salaire même quand je n'ai temporairement pas de travail. Je trouve donc que le contrat n'est pas équilibré.

    Même si je ne suis pas un expert sur le domaine juridique, je trouve ces conditions abusives. Il n'y a pas de clause libératrice.
    Ca fait plus de 6 mois que je suis chez le client et je trouve que les commissions (5% pour le client et 5-10% pour moi) sont élevées pour le peu de travail qu'ils font.

    Petit point supplémentaire, et je connais d'autres personnes qui ont fait du portage salarial, il faut donner nos identifiant à la société de portage salarial car MALT ne veut pas les laisser avoir un compte entreprise.
    La plateforme a à priori une 20taine de société de portage référencées et elle ne veut pas en prendre plus.
    Je ne sais pas si la CNIL (ou autre organisme) pourrait leur tirer les oreilles à ce niveau là. Si tout va bien avec la société de portage, quelle est honnête, tant mieux. Sinon, qu'est ce qui empêche à la société de portage de consulter les messages reçus pour prendre directement contact avec le client et proposer d'autre profils ?

    Je me pose donc les questions suivantes :
    - est-ce que les clause sont abusives ? (durée indéterminée)
    - si j'ai une autre mission pendant plusieurs mois chez un autre client et que je reviens chez le client, pensez-vous que je peux passer en direct ?
    - sinon, est-ce que je pourrais signer en CDD/CDI chez ce client si j'arrêtais d'être freelance (pour avoir des garanties auprès des banques et signer un prêt immobilier par exemple) et revenir 1 an après en freelance ?
    - est-ce qu'il serait possible de signer directement via une holding/succursale du client ?

  2. #2
    Expert éminent sénior
    Avatar de Mat.M
    Profil pro
    Développeur informatique
    Inscrit en
    Novembre 2006
    Messages
    8 358
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France, Rhône (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur informatique

    Informations forums :
    Inscription : Novembre 2006
    Messages : 8 358
    Points : 20 369
    Points
    20 369
    Par défaut
    salut Smarties je ne suis pas certain de bien comprendre.
    En tant que freelance donc avec le statut d'auto-entrepreneur parler de CDI n'a aucun sens pour moi car comme une autre entreprise commerciale vous facturez le client.
    Si le contrat est en CDI alors oui il faut renoncer au statut de freelance sinon le risque c'est le lien de subordination.

    Maintenant il faudrait préciser si vous êtes en portage salarial.Dans ce cas-là oui c'est la loi de Malt qui s'applique
    Citation Envoyé par smarties Voir le message
    Ca indique que je ne peux pas bypasser la plateforme pour passer en direct avec le client.
    Pour les sanctions du côté freelance (paragraphe XVI Durée, résiliation et sanctions), il indique que c'est à durée indéterminée et que je risque la suppression de mon compte MALT.
    théoriquement si; étant freelance vous êtes votre propre patron vous pouvez faire du prospect commercial comme n'importe quelle autre entreprise et signer un contrat sans du tout passer par Malt qui est intermédiaire.Ce qui se passe, pourquoi les entreprises passent par Malt c'est un peu pour sécuriser les choses.
    Sinon la CNIL n'a aucun rapport il faut aller à l'URSSAF ou consulter le ministère du travail ou le régime des i
    Mais je pense que l'URSSAF sera à mieux de vous répondre
    URSSAFl

  3. #3
    Expert confirmé
    Homme Profil pro
    Développeur
    Inscrit en
    Août 2003
    Messages
    1 261
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 37
    Localisation : France, Charente Maritime (Poitou Charente)

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur

    Informations forums :
    Inscription : Août 2003
    Messages : 1 261
    Points : 4 048
    Points
    4 048
    Par défaut
    Je n'ai rien signé de particulier avec MAL, juste fourni des documents autour de l'entreprise.
    Mes amis qui sont en portage n'ont rien signé non plus avec MALT mais ils sont en CDI avec la société de portage.

    Le fait de rester sur la plateforme permet d'augmenter sa visibilité vis à vis des clients.
    Si mon compte était supprimé, je pense que ça repartirait à zéro (CV à refaire + temps pour augmenter sa visibilité) et que ça ne serait pas un bannissement.

Discussions similaires

  1. Réponses: 21
    Dernier message: 18/02/2016, 15h25
  2. Clause de non concurrence et de mobilité abusive ?
    Par Telys dans le forum Contrat
    Réponses: 7
    Dernier message: 05/11/2010, 16h11
  3. Clause abusive ?
    Par bong03 dans le forum Contrat
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/06/2010, 09h46
  4. Doute sur clause de non concurrence abusive
    Par Toplex dans le forum Juridique
    Réponses: 0
    Dernier message: 06/06/2009, 17h36
  5. Clause de mobilité abusive?
    Par CheryBen dans le forum Juridique
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/10/2008, 11h30

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo