IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Contrat Discussion :

est-ce que l'ordre de mission est obligatoire ou pas ?


Sujet :

Contrat

  1. #1
    Membre à l'essai
    Homme Profil pro
    moitier-technicien moitier-codeur
    Inscrit en
    juillet 2022
    Messages
    4
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Oise (Picardie)

    Informations professionnelles :
    Activité : moitier-technicien moitier-codeur

    Informations forums :
    Inscription : juillet 2022
    Messages : 4
    Points : 15
    Points
    15
    Par défaut est-ce que l'ordre de mission est obligatoire ou pas ?
    bonjour,

    en 2018 j'ai accepté un job à mi-temps (technicien informatique) dans la ville où j'habite. mon job c'est grosso-modo technicien info (materiel et occasionnellement web pour les sites internet)
    j'avais dit à la RH d'époque (qui n'est plus là ) que je ne voulais travailler que dans ma propre ville compte tenue de ma situation familiale.
    J'ai vu dans mon contrat de travail qu'elle a indiqué des lieux de travail en plus (Orient, voire d'autres villes de france sans les nommer). je lui avais dit à l'époque qu'il fallait modifier le contrat mais la RH n'a jamais rectifié.

    maintenant (4ans après) il y a une nouvelle agence de créer en france (en plus de cette de ma ville) qui n'existait pas à l'époque.
    On me demande oralement d'aller faire des missions là-bas (ville à 200km de mon lieu actuel) . on me dit que je peux pas refuser car c'est écrit dans mon contrat alors que l'agence n'existait pas au moment de la signature.

    On me dit que j'ai pas besoin d'ordre de mission car je n'irai pas en train , en effet on va m’emmener là-bas accompagné (trajet en voiture avec la direction) et que j'aurai rien à débourser . Sauf : je perds 4h de transport dans ma journée (pour 3h de travail) , et je vais devoir payer mon repas. Ainsi au lieu d'avoir une demi-journée monopolisé, j'ai une journée entière!

    est-ce normal ?
    Si j'ai un accident en voiture ou un malaise là-bas, suis-je couvert (vu que je n'ai pas l'assurance entreprise mais la cmu-c) ?

    Avant cet emploi je travaillais sous la syntec dans une autre boite IT et c'était plus cadré et strict, là maintenant je travaille sous la 8559A (formation adulte). est-ce que la souplesse "de paperasse" vient de là ?

    merci de vos renseignements, c'est mon premier message.

  2. #2
    Expert éminent sénior
    Avatar de Glutinus
    Homme Profil pro
    Freelance EURL / Business Intelligence ETL
    Inscrit en
    avril 2005
    Messages
    5 670
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Paris (Île de France)

    Informations professionnelles :
    Activité : Freelance EURL / Business Intelligence ETL
    Secteur : Finance

    Informations forums :
    Inscription : avril 2005
    Messages : 5 670
    Points : 26 924
    Points
    26 924
    Billets dans le blog
    3
    Par défaut
    Ce n'est pas évident de te donner, c'est un cas qui arrive peu souvent.

    Dans un premier temps :

    - La nouvelle agence est-elle dans la zone géographique dédiée ? Si non, la question se règle d'elle-même : tu n'y vas pas, sauf dérogation, et tu n'as pas d'intérêt à y signer.

    - A quel rythme tu es à mi-temps ? Tu travailles seulement 4h par jour ? Dans ce cas, si c'est extrêmement ponctuel (genre un jour par mois) je ne pense pas qu'il y ait de problème et tu devrais y aller. Si c'est plusieurs fois par semaine, ou sur une durée d'une semaine, autant qu'on te paie l'hôtel là-bas.

    - Dans tous les cas, il s'agit d'une nouvelle mission, qu'elle sont ponctuelle ou répétée. Donc, dans les faits ta réponse est donnée dans les titres : il faut un nouvel ordre de mission, et si tu ne le signes pas, tu n'y vas pas...
    - So.... what exactly is preventing us from doing this?
    - Geometry.
    - Just ignore it !!
    ****
    "The longer he lived, the more he realized that nothing was simple and little was true" A clash of Kings, George R. R. Martin.
    ***
    Quand arrivera l'apocalypse, il restera deux types d'entreprise : les pompes funèbres et les cabinets d'audit. - zecreator, 21/05/2019

  3. #3
    Expert éminent sénior
    Avatar de Mat.M
    Profil pro
    Développeur informatique
    Inscrit en
    novembre 2006
    Messages
    7 967
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France, Rhône (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur informatique

    Informations forums :
    Inscription : novembre 2006
    Messages : 7 967
    Points : 19 157
    Points
    19 157
    Par défaut
    Citation Envoyé par dernier60 Voir le message
    en 2018 j'ai accepté un job à mi-temps
    en général le mi-temps dans une entreprise c'est effectuer 20heures de présence et d'activité dans l'entreprise.
    Donc en général c'est travailler 2jours et demi contigus par semaine au lieu de faire une semaine de 5 jours
    Après si le temps de déplacement pour aler chez le client ça mange le laps de temps où vous n'êtes pas censé être dans l'entreprise de manière physique là oui la direction vous enfume

  4. #4
    Membre à l'essai
    Homme Profil pro
    moitier-technicien moitier-codeur
    Inscrit en
    juillet 2022
    Messages
    4
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Oise (Picardie)

    Informations professionnelles :
    Activité : moitier-technicien moitier-codeur

    Informations forums :
    Inscription : juillet 2022
    Messages : 4
    Points : 15
    Points
    15
    Par défaut
    merci à vous deux pour les réponses.

    et sur le point de la responsabilité, en cas d'accident (sur moi ou que je puisse crée), suis-je couvert d'y aller ponctuellement sans ordre de mission mais accompagné de la direction ?

  5. #5
    Membre chevronné
    Homme Profil pro
    Inscrit en
    août 2009
    Messages
    495
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Loire Atlantique (Pays de la Loire)

    Informations forums :
    Inscription : août 2009
    Messages : 495
    Points : 2 069
    Points
    2 069
    Par défaut
    En cas d'accident tu es couvert par la responsabilité civile du contrat auto (si le conducteur est responsable) ou indirectement par la partie adverse.

    Attention si tu es le conducteur et que tu es responsable de l'accident il y a des limites .

    C'est une garantie obligatoire (base de la formule TIERS qui veut dire RESPONSABLE vis à vis des tiers impactés par l'accident).

    Le temps de trajet doit être rémunéré.

  6. #6
    Expert éminent

    Profil pro
    Fabricant et casseur d'avions
    Inscrit en
    avril 2004
    Messages
    3 752
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France, Tarn (Midi Pyrénées)

    Informations professionnelles :
    Activité : Fabricant et casseur d'avions
    Secteur : Aéronautique - Marine - Espace - Armement

    Informations forums :
    Inscription : avril 2004
    Messages : 3 752
    Points : 7 375
    Points
    7 375
    Par défaut
    Citation Envoyé par Derek Corgan Voir le message
    En cas d'accident tu es couvert par la responsabilité civile du contrat auto (si le conducteur est responsable) ou indirectement par la partie adverse.

    Attention si tu es le conducteur et que tu es responsable de l'accident il y a des limites .

    C'est une garantie obligatoire (base de la formule TIERS qui veut dire RESPONSABLE vis à vis des tiers impactés par l'accident).
    Pas nécessairement en cas d'utilisation "professionnelle" du véhicule...
    C'est une option à prendre en supplément de l'assurance "de base".

    Attention aussi à bien différencier la couverture pour les trajets domicile-travail, et la couverture pour les déplacements.
    Pour les trajets domicile-travail, c'est souvent intégré gratuitement, il suffit juste de le préciser au contrat.
    Pour les déplacements, c'est souvent en supplément, et donc généralement souscrit par ceux qui ont réellement un besoin professionnel régulier, sinon ça passe avec l'assurance de l'employeur avec l'ordre de mission qui va bien!

    Ceci n'est pas applicable en cas d'utilisation d'un véhicule société, qui fait normalement l'objet d'une assurance employeur directement.

    Attention également à la couverture en cas d'accident... si accident dans le cadre d'un trajet professionnel, ça passe en accident du travail... sinon non...
    "Errare humanum est, sed perseverare diabolicum"

    Ma page sur DVP.com

  7. #7
    Membre chevronné
    Homme Profil pro
    Inscrit en
    août 2009
    Messages
    495
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Loire Atlantique (Pays de la Loire)

    Informations forums :
    Inscription : août 2009
    Messages : 495
    Points : 2 069
    Points
    2 069
    Par défaut
    Option pour le conducteur... mais pas pour les passagers.

    Effectivement trajets privé-travail et trajets pro c'est pas la même chose mais une fois de plus la différence porte sur les dommage aux véhicules et au conducteur pas sur les passagers (qui sont des victimes en cas d'accident).

    Au passage la couverture trajet privé-travail est différente de la couverture trajet privé stricte qui est la moins chères des conditions d'usage.

  8. #8
    Membre régulier
    Profil pro
    dev
    Inscrit en
    juin 2003
    Messages
    55
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France, Isère (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : dev

    Informations forums :
    Inscription : juin 2003
    Messages : 55
    Points : 123
    Points
    123
    Par défaut
    Je peux me tromper, mais si tu voyages avec la direction je présume que vous partez de ton agence "locale" habituelle ?

    Je crois me rappeler que du moment que tu pars d'un lieu de travail et non pas de chez toi, le temps de déplacement vers un autre lieu de travail est du temps de travail (non effectif par contre, mais travail quand même)

    De même si tu partais de chez toi, du moment que le temps de trajet excède ton temps de trajet 'habituel" entre domicile et lieu de travail, c'est du temps de travail.

  9. #9
    Membre à l'essai
    Homme Profil pro
    moitier-technicien moitier-codeur
    Inscrit en
    juillet 2022
    Messages
    4
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Oise (Picardie)

    Informations professionnelles :
    Activité : moitier-technicien moitier-codeur

    Informations forums :
    Inscription : juillet 2022
    Messages : 4
    Points : 15
    Points
    15
    Par défaut
    bonjour,

    merci de votre réponse. oui en effet, nous sommes partis de l'agence (mon lieu de travail) et revenus à l'agence le soir en dehors des heures normales.
    il est clair que j'ai perdu un temps énorme.
    Au lieu d'une journée classique à 2x15min de trajet, j'ai "consenti" 4h de voiture
    et je compte pas le repas forcé de 2h même si j'étais invité (payé). j'aurai préféré m'offrir un sandwish et 30min de pause repas pour revenir plus tôt que d'avoir une journée sabordée.

    à vous écouter, j'ai perdu 5h d'heures supplémentaires....

    j'ai tenté de trouver ma convention collective pour être sûr, mais impossible ...
    Bon là, c'est passé... mais la direction m'a dit que la prochaine fois je devrais y aller moi-même en train...

    bonne fin de journée.

  10. #10
    Expert éminent sénior
    Avatar de Glutinus
    Homme Profil pro
    Freelance EURL / Business Intelligence ETL
    Inscrit en
    avril 2005
    Messages
    5 670
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Paris (Île de France)

    Informations professionnelles :
    Activité : Freelance EURL / Business Intelligence ETL
    Secteur : Finance

    Informations forums :
    Inscription : avril 2005
    Messages : 5 670
    Points : 26 924
    Points
    26 924
    Billets dans le blog
    3
    Par défaut
    M'enfin du coup, ta question portait sur ton ordre de mission. Tu ne l'as pas signé ? Cela suffit.
    - So.... what exactly is preventing us from doing this?
    - Geometry.
    - Just ignore it !!
    ****
    "The longer he lived, the more he realized that nothing was simple and little was true" A clash of Kings, George R. R. Martin.
    ***
    Quand arrivera l'apocalypse, il restera deux types d'entreprise : les pompes funèbres et les cabinets d'audit. - zecreator, 21/05/2019

  11. #11
    Membre à l'essai
    Homme Profil pro
    moitier-technicien moitier-codeur
    Inscrit en
    juillet 2022
    Messages
    4
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Oise (Picardie)

    Informations professionnelles :
    Activité : moitier-technicien moitier-codeur

    Informations forums :
    Inscription : juillet 2022
    Messages : 4
    Points : 15
    Points
    15
    Par défaut
    Citation Envoyé par Glutinus Voir le message
    M'enfin du coup, ta question portait sur ton ordre de mission. Tu ne l'as pas signé ? Cela suffit.
    il n'y a pas eu d'ordre de mission.

  12. #12
    Expert éminent sénior
    Avatar de Glutinus
    Homme Profil pro
    Freelance EURL / Business Intelligence ETL
    Inscrit en
    avril 2005
    Messages
    5 670
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Paris (Île de France)

    Informations professionnelles :
    Activité : Freelance EURL / Business Intelligence ETL
    Secteur : Finance

    Informations forums :
    Inscription : avril 2005
    Messages : 5 670
    Points : 26 924
    Points
    26 924
    Billets dans le blog
    3
    Par défaut
    🤷*♂️
    - So.... what exactly is preventing us from doing this?
    - Geometry.
    - Just ignore it !!
    ****
    "The longer he lived, the more he realized that nothing was simple and little was true" A clash of Kings, George R. R. Martin.
    ***
    Quand arrivera l'apocalypse, il restera deux types d'entreprise : les pompes funèbres et les cabinets d'audit. - zecreator, 21/05/2019

Discussions similaires

  1. Est ce que la fin du C est proche ou pas ?
    Par Nasky dans le forum C
    Réponses: 116
    Dernier message: 13/12/2016, 15h23
  2. Réponses: 20
    Dernier message: 07/08/2012, 09h41
  3. Est ce que mon Pc est infecté ou pas ?
    Par kotor27 dans le forum Sécurité
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/01/2008, 20h09
  4. Est-ce que cette ligne est obligatoire ? (<!DOCTYPE html.
    Par cvb dans le forum Balisage (X)HTML et validation W3C
    Réponses: 5
    Dernier message: 11/12/2005, 00h07

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo