Meta / Facebook est poursuivi pour la dépendance aux réseaux sociaux causée par ses algorithmes
Meta / Facebook est poursuivi pour la dépendance aux réseaux sociaux causée par ses algorithmes,
le débat sur l'article 230 qui protège largement les entreprises de toute responsabilité vis-à-vis des publications des utilisateurs est relancé
Meta peut-il être poursuivi pour ses algorithmes, ou le contenu est-il à blâmer pour la dépendance aux médias sociaux ?
Les entreprises de médias sociaux sont sous le feu des critiques ces derniers temps, et l'article 230 pourrait ne plus fournir une défense solide.
Pour mémoire, l'article 230 de la Communications Decency Act (CDA) est un texte de loi adopté en 1996 lorsque l'internet en était encore à ses débuts qui protège largement les entreprises de toute responsabilité vis-à-vis des publications des utilisateurs. L'article 230 a initialement été adopté dans le cadre de la loi sur la décence en matière de communication, afin de protéger les sites web contre les poursuites judiciaires concernant le contenu que leurs utilisateurs ont publié. Il a été adopté pour encourager les sites web à s'engager dans la modération de contenu en supprimant le risque qu'ils puissent être poursuivis en tant qu'éditeur s'ils contrôlaient activement ce que leurs utilisateurs publiaient.
Ces dernières années, il a été remis en question à plusieurs reprises. Par exemple, la loi a été attaquée par Donald Trump et les républicains qui se plaignaient du fait que les grandes enseignes de la technologie telles que Facebook, Twitter et Google censurent leurs opinions. Une partie des propositions du ministère de la Justice a abordé cette question litigieuse, en faisant valoir que l'article 230 devrait inclure une définition de la conduite « de bonne foi » des plateformes.
En fait, le ministère américain de la Justice a fait des propositions visant à l'affaiblir dans l'optique de forcer les plateformes en ligne telles que Facebook, Twitter et Google à se justifier au cas où elles supprimeraient le contenu des utilisateurs (si elles souhaitent conserver l'immunité) et de supprimer le texte de loi qui permet aux sites web de modérer les contenus « choquants ».
« Ces réformes visent les plateformes afin de s'assurer qu'elles traitent de manière appropriée les contenus illégaux tout en continuant à préserver un internet dynamique, ouvert et compétitif. Prises ensemble, elles garantiront que l'immunité de la section 230 incite les plateformes en ligne à être des acteurs responsables », a déclaré William Barr, le procureur général des États-Unis, dans un communiqué publié en juin 2020.
Huit plaintes différentes en une semaine ciblant les algorithmes de Meta
Cette semaine, Meta a été frappé par huit plaintes différentes, déposées dans autant d'États, alléguant que ses algorithmes ont contribué à des problèmes de santé mentale tels que les troubles de l'alimentation, l'insomnie et les pensées ou tendances suicidaires chez les jeunes utilisateurs. Les plaintes allèguent qu'un temps excessif sur Instagram et Facebook pose de graves risques pour la santé mentale, un plaignant affirmant que Meta « a déformé la sécurité, l'utilité et les propriétés non addictives » de ses plateformes. Il s'agit de Naomi Charles, une femme de 22 ans qui a déclaré avoir commencé à utiliser les plateformes Meta alors qu'elle était mineure et que sa dépendance l'a amenée à tenter de se suicider et à subir d'autres souffrances.
Charles, comme les autres utilisateurs, demande des dommages et intérêts pour compenser l'angoisse mentale, la perte de jouissance de la vie et la prise en charge de frais d'hospitalisation ainsi que des frais médicaux.
Plutôt que de s'attaquer aux contenus eux-mêmes, ces plaintes ciblent les algorithmes qui les servent aux utilisateurs, situation dans laquelle l'article 230, qui stipule que Meta ne peut être tenu légalement responsable du contenu de tiers publié sur sa plateforme, n'est plus applicable.
L'année dernière, une cour d'appel fédérale a statué que Snap pouvait être tenu responsable de son filtre de vitesse, qui aurait encouragé la conduite imprudente et causé un accident de voiture mortel en 2017. Cette décision a ouvert la porte à des poursuites comme celles intentées contre Meta, a déclaré Eric Goldman, codirecteur du High Tech Law Institute de l'Université de Santa Clara. Les plaignants dans l'affaire Snap ont fait valoir que le filtre de vitesse n'était pas considéré comme un contenu tiers, mais plutôt comme un choix de conception que Snap lui-même avait fait. Parce que le tribunal a jugé que Snap n'était pas protégé par l'article 230 dans ce cas, d'autres tentent de contourner la loi de la même manière.
Toutefois, a soutenu Goldman, la décision Snap et les affaires contre Meta sont « qualitativement différentes », car l'algorithme et le contenu qu'il sert sont « tous la même chose ».
« Cette idée que nous pouvons faire la distinction entre un logiciel dangereux et un contenu tiers dangereux sur un logiciel est dans mon esprit une illusion », a-t-il déclaré. « L'algorithme ne fait que diriger les gens vers le contenu. En fin de compte, c'est le contenu qui pose problème. Ensuite, nous revenons au fait que c'est vraiment un procès de l'article 230 ».
Goldman a également noté que les poursuites contre Meta, qui ont été déposées au Texas, au Tennessee, au Colorado, au Delaware, en Floride, en Géorgie, en Illinois et au Missouri, se sont étendues dans l'espoir que l'un des huit juges supervisant les affaires se rangerait contre l'entreprise. Goldman a déclaré que ce qui se passerait probablement si un juge se prononçait en faveur de Meta, c'est que les autres suivraient. La question demeure de savoir si un juge acceptera l'argument du demandeur.
« En gros, c'est comme une loterie », a déclaré Goldman. « Il suffit d'en gagner une pour ouvrir une très, très grande porte à de futurs litiges ».
Quand la législation s'en mêle
Indépendamment du fait que l'article 230 est en jeu, les entreprises de médias sociaux ne sont pas à l'abri de la dépendance aux plateformes. Un projet de loi adopté par l'Assemblée de l'État de Californie fin mai donnerait aux parents le droit de tenir les plateformes de médias sociaux pour responsables si leurs enfants deviennent dépendants.
Le projet de loi vise à protéger les « enfants utilisateurs » - définis comme les enfants de moins de 18 ans qui utilisent une plateforme de médias sociaux - de la dépendance aux médias sociaux.
Le projet de loi indique qu'il y a de plus en plus de preuves de dépendance aux réseaux sociaux, « en particulier chez les adolescents ». Le projet de loi doit franchir plusieurs autres étapes avant de devenir loi en Californie. La prochaine étape est le Sénat de l'État, où, selon AP, il subira deux semaines d'audiences et de négociations.
Selon le projet de loi, la dépendance aux médias sociaux est définie comme une préoccupation, une obsession ou une difficulté à réduire l'utilisation d'une plateforme de médias sociaux qui cause ou contribue à des dommages mentaux, émotionnels, développementaux ou physiques pour l'utilisateur.
Si elle est adoptée, la loi ne s'appliquerait qu'aux entreprises de médias sociaux qui détiennent au moins 100 millions de dollars de revenus bruts - comme Instagram ou Facebook - et ne s'appliquerait pas aux plateformes qui offrent uniquement des services de messagerie ou d'email.
Plusieurs plateformes font également l'objet d'enquêtes par des procureurs généraux dans tous les États-Unis. En novembre, une coalition dirigée par des procureurs généraux d'État de Californie, de Floride, du Kentucky, du Massachusetts, du Nebraska, du New Jersey, du Tennessee et du Vermont a commencé à enquêter sur Instagram pour savoir comment il maintient l'engagement des jeunes. Le groupe a étendu son enquête pour inclure TikTok en mars.
La dénonciatrice de Facebook en faveur d'une modification de l'article 230
L'année dernière, la dénonciatrice de Facebook Frances Haugen a témoigné devant un panel du Sénat, recommandant une liste de changements pour freiner l'entreprise, y compris une refonte de l'article 230 qui tiendrait le géant des médias sociaux pour responsables de ses algorithmes qui promeuvent le contenu en fonction de l'engagement qu'il reçoit dans le fil d'actualité des utilisateurs.
« Si nous avions une surveillance appropriée ou si nous réformions [l'article] 230 pour rendre Facebook responsable des conséquences de leurs décisions de classement intentionnelles, je pense qu'ils se débarrasseraient du classement basé sur l'engagement », a déclaré Haugen. « Parce que cela expose les adolescents à plus de contenu anorexique, cela sépare les familles, et dans des endroits comme l'Éthiopie, cela attise littéralement la violence ethnique ».
Haugen s'est assuré de faire la distinction entre le contenu généré par les utilisateurs et les algorithmes de Facebook, qui priorisent le contenu dans les fils d'actualité et stimulent l'engagement. Elle a suggéré que Facebook ne devrait pas être responsable du contenu que les utilisateurs publient sur ses plateformes, mais qu'il devrait être tenu responsable une fois que ses algorithmes commencent à prendre des décisions sur le contenu que les gens voient.
Pourtant, malgré l'appel à la réforme de l'article 230, Haugen a également averti que la réforme à elle seule ne suffirait pas à surveiller de manière adéquate la large portée de l'entreprise. « La gravité de cette crise exige que nous rompions avec les cadres réglementaires précédents », a-t-elle déclaré. « Les modifications apportées aux protections de la vie privée obsolètes ou les modifications apportées à la section 230 ne seront pas suffisantes. »
La pression publique et la réaction des entreprises
Dans le tumulte de la pression publique, les entreprises de médias sociaux semblent montrer des signes de vouloir limiter la dépendance des utilisateurs. TikTok a annoncé jeudi qu'il déployait davantage de contrôles de temps d'écran pour aider les utilisateurs à limiter le temps qu'ils passent à faire défiler les vidéos. Instagram a mis en place des limites de temps quotidiennes similaires, mais a discrètement annulé la possibilité pour les utilisateurs mobiles de définir un rappel de limite de temps quotidien inférieur à 30 minutes. Bien que ces mouvements semblent bons à première vue, des délais comme ceux-ci sont faciles à dépasser et peuvent n'être qu'une tactique pour que ces entreprises sauvent la face étant donné qu'elles veulent que les utilisateurs continuent d'utiliser activement la plateforme aussi longtemps que possible.
Si les États continuent d'adopter des lois pour tenir les plateformes de médias sociaux responsables du contenu publié sur leurs plateformes, le Congrès ou la Cour suprême pourraient intervenir pour modifier ou clarifier l'article 230. Cela pourrait remodeler complètement le fonctionnement des entreprises de médias sociaux.
« Nous sommes à un moment décisif, et dans les prochaines années, nous allons enfin voir une action majeure sur plusieurs fronts », a déclaré Jim Steyer, PDG de Common Sense Media.
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