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Congés Discussion :

a-t-on-le droit de couper l'accès à l'espace collaboratif durant un arrêt de travail ?


Sujet :

Congés

  1. #1
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    Avatar de clavier12AZQSWX
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    Par défaut a-t-on-le droit de couper l'accès à l'espace collaboratif durant un arrêt de travail ?
    bonjour,

    quand un salarié est en arrêt de travail long (plusieurs mois, maladie non-physique), est-ce que l'employeur a le droit de couper l'accès à l'espace collaboratif (contact client, projet, actions..etc) au salarié malade et suspendre son login ?
    j'ai regardé le site améli, et rien n'en parle.
    je me suis posé la question de ce qu'il se passe dans le monde réel : on interdit pas à l'employé de venir rendre visite aux collègues et prendre des infos sur la clientèle et projets en cours quand il est malade. ...
    mais pour l'espace col en ligne , je sais pas...

    y-a-t-il un texte qui régie cela ?

  2. #2
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    Avatar de sevyc64
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    Par défaut
    Déjà il faudrait distinguer s'il y a un caractère volontaire de l'entreprise, de couper l'accès, ou si ça résulte de l'application automatique d'une règle de sécurité.

    En effet, dans nombre d'entreprises fonctionnant sur domaine, l'utilisateur doit changer régulièrement son mot de passe.
    S'il ne le fait pas dans le délai imparti, son compte se verrouille automatiquement, et toute activité (hors session Windows) nécessitant son authentification implicite ou explicite avec ce compte utilisateur, ne fonctionne plus.
    Cela m'est déjà arrivé personnellement durant une période de congés d'été.

    Pour la session Windows, cela dépend du paramétrage qui a été fait sur le domaine. Soit l'écran de login forcera l'utilisateur à changer le mot de passe avant de pouvoir ouvrir la session, soit, là aussi, tout sera verrouillé et l'utilisateur devra contacter l'administrateur pour réinitialiser le mot de passe.


    Pour l'action volontaire de l'entreprise, là, je ne sais pas.
    Je sais que c'est possible dans certaines conditions, notamment en cas de sanctions (mise à pied par exemple) et lors de préavis avec dispense de travail, notamment lorsque le salarié peut accéder à des données sensibles et que le motif de son non-travail est justement en lien avec ces accès ou ces données.
    Mais dans le cadre de simple congés ou de congés maladie, je doute qu'ils aient effectivement le droit.
    --- Sevyc64 ---

    Parce que le partage est notre force, la connaissance sera notre victoire

  3. #3
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    Bonjour,

    Avec quelques suppositions et un soupçon d’interprétation, Cet article :
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F18724

    Peut t'intéresser. En effet, il mentionne les termes suivants :
    Si vous êtes en arrêt de travail (pour cause de maladie ou accident de travail ou maladie professionnelle), vous devez vous abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin.
    ainsi que, quelques lignes plus loin :
    Si votre employeur vous a laissé travailler, vous pouvez lui demander le versement de dommages et intérêts d'un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM ou à la MSA.
    On peut en déduire qu'un employeur peut-être amener à éviter la possibilité de versement en empêchant la possibilité propre et net d'accéder à son répertoire de travail, et donc travailler.

  4. #4
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    Toutes les boites n'ont pas un "accès collaboratif", aussi je pense que ce genre d'information est plutôt formulé dans le règlement intérieur (ou éventuellement Convention Collective, même si je pense que ce n'est pas le cas car elles ne sont pas à jour).

    Si la règle est généralisée, cela ne me choque pas : au moins, les personnes en arrêt maladie ne pourront pas se plaindre que les méchants patrons les poussent à bosser alors que ça fait 6 mois qui sont malades. Evidemment, on peut penser aussi aux patrons méfiants qui pensent qu'un collaborateur va bientôt partir et récupérer des infos, traiter en sous-marin avec les clients avant de quitter la boîte etc. mais encore une fois, il faut que cela apparaisse quelque part et ne soit pas à la tête de l'employé.
    - So.... what exactly is preventing us from doing this?
    - Geometry.
    - Just ignore it !!
    ****
    "The longer he lived, the more he realized that nothing was simple and little was true" A clash of Kings, George R. R. Martin.
    ***
    Quand arrivera l'apocalypse, il restera deux types d'entreprise : les pompes funèbres et les cabinets d'audit. - zecreator, 21/05/2019

  5. #5
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    Bonjour,

    En arret maladie, le salarié doit s'abstenir de travailler. Donc de ce point de vue, je pense que lui interdire l'accès à des comptes strictement professionnels ne doit pas être un soucis légal.

    Après, je trouve la remarque de sevyc64 pertinente : est-ce qu'il s'agit d'une désactivation volontaire, ou bien d'une désactivation automatique suite à une période d'inactivité ?
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  6. #6
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    Si tu es en arrêt maladie, tu n'as pas à te connecter au travail POINT !
    Je ne vois pas pourquoi c'est un problème de ne plus avoir tes accès.

  7. #7
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    re-bonjour

    merci à tous pour vos opinons.
    je détourne un peu la question :

    si l'employeur sait que le salarié en arrêt de travail complet se connecte (le journal de connexion), est-ce que l'employeur est en tord de ne pas suspendre l'accès jusqu'au retour du salarié ?


    question subsidiaire :
    Le journal des connexions c'est une chose implicite ou bien explicite (c-a-d le salarié est tenu d'être informé que ça existe et accepter son existence (qu'on journalise ses accès) ?

  8. #8
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    Citation Envoyé par clavier12AZQSWX Voir le message
    si l'employeur sait que le salarié en arrêt de travail complet se connecte (le journal de connexion), est-ce que l'employeur est en tord de ne pas suspendre l'accès jusqu'au retour du salarié ?
    Si l'employeur est légalement en tord, tu ne deviendrais jamais millionnaire en les trainant en justice.
    Tu devrais plutôt nous dire ce que tu cherches à faire, ça serait plus simple de comprendre le pourquoi de tes questions.

  9. #9
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    Citation Envoyé par clavier12AZQSWX Voir le message
    je détourne un peu la question :

    si l'employeur sait que le salarié en arrêt de travail complet se connecte (le journal de connexion), est-ce que l'employeur est en tord de ne pas suspendre l'accès jusqu'au retour du salarié ?

    question subsidiaire :
    Le journal des connexions c'est une chose implicite ou bien explicite (c-a-d le salarié est tenu d'être informé que ça existe et accepter son existence (qu'on journalise ses accès) ?
    Même question que AaâÂäÄàAaâÂäÄàAaâÂäÄ : pourquoi te poses-tu cette question ?

    Et aussi pour préciser ta question : qu'entends-tu par "l'employeur sait" ? parce qu'à ma connaissance, personne ne s'amuse à regarder les traces de connexion.
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  10. #10
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    Même question que AaâÂäÄàAaâÂäÄàAaâÂäÄ : pourquoi te poses-tu cette question ?

    Et aussi pour préciser ta question : qu'entends-tu par "l'employeur sait" ? parce qu'à ma connaissance, personne ne s'amuse à regarder les traces de connexion.
    bah on a un salarié en arrêt de travail reconduit depuis plusieurs mois (presque 9), pour "sur-méninge." (je ne sais pas si c'est des problème perso/familliale/burn-out, ça ne me concerne pas).

    Et on voit qu'il se connecte à la plateforme collaborative car ça indique "xx dernière connexion le" pour les profils administrateurs. Mais les profils non collaborateur (cdp, salarié,secrétarait..) n'ont pas accès à cette "dernière date de connexion".
    La RH me posait la question (étant "responsable" de la plateforme collaborative): sait-tu pourquoi YY se connecte ? et moi je lui répondais "sais-tu si je dois suspendre ses accès durant son arrêt de travail?".
    Et étant" très admin", je vois aussi que les connexions se font via diverses adresses IP qui ne sont dans la région de son domicile.... (ça je l'ai gardé pour moi, pas dit à la RH).
    Donc je me pose des questions....
    Si mon devoir est de lui couper l'accès à l'espace coll, alors je suis responsable de "son manquement à son arrêt de travail"
    Si c'est au salarié de s'abstenir et que nous on a pas le droit de fermer son accès durant son arrêt, alors tout est OK, le salarié est responsable

    En y repensant aussi, il a ailleurs à accès à sa messagerie pro (hors espace collaboratif), et ça, je suis à 2000% que je n'ai pas le droit de regarder les journaux de connexion ni de lui bloquer l'accès. Par contre, pour l'espace collaboratif, là je m'interroge....

    Je me mets à la place de la RH : pourquoi le salarié en sur-méninge continue de se connecter à notre plateforme si aucun des projets en cours ne le concernent et qu'il est en arrêt de travail complet ...

    Et comme je le disais plus haut, on n'a pas fait signer aux salariés une charte du style "en accedant à l'espace col, la direction a connaissance de vos entrées/sorties..." ni inclue une close dans le contrat de travail . Peut-être que c'est légitime (tel un gardien qui note qui entre/sort dans un batiment ou tel un portic de sécurité à code d'accès.. y-a une journalisation, c'est "normel", pas besoin de le dire au salarié.)

  11. #11
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    Si le RH a des interrogations concernant cet employé, il peut lui téléphoner, c'est simple.
    Et franchement, ce n'est pas de tes affaires, tu t'immisces dans un rôle qui n'est pas le tien.
    Il est en surmenage, peut-être ?

  12. #12
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    Hello,

    Un des facteurs que l'on constate en cas de burn-out, c'est justement l'impossibilité de s'arrêter -- façon "mais le monde va s'arrêter de tourner si je ne vais pas travailler" -- donc c'est peut-être pour cela qu'il se connecte. Ou peut-être pas, je n'en sais évidemment rien.

    Après, ne sachant pas ce qu'il y a dans cet espace collaboratif, impossible de savoir pourquoi il se connecte. Par exemple si c'est pour réserver des livres auprès du CE, ce n'est pas forcément en lien avec le bureau.


    Question plus légale maintenant : Il est de notériété publique que toute tentative de connexion laisse des traces, et je ne crois pas qu'il y ait besoin de le préciser dans un document ou une charte pour que ce soit valable.

    La RH a vu qu'il se connecte. OK, dont acte.
    Elle t'a demandé si tu savais pourquoi, tu as répondu, on ne peut rien te reprocher.

    Est-ce que tu dois fermer un accès proactivement ? Non.
    Est-ce que tu dois le faire si on te le demande ? Probablemnet oui -- demande quand même une trace écrite.
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  13. #13
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    Citation Envoyé par sevyc64 Voir le message
    Je sais que c'est possible dans certaines conditions, notamment en cas de sanctions (mise à pied par exemple) et lors de préavis avec dispense de travail, notamment lorsque le salarié peut accéder à des données sensibles et que le motif de son non-travail est justement en lien avec ces accès ou ces données.
    Mais dans le cadre de simple congés ou de congés maladie, je doute qu'ils aient effectivement le droit.
    On peut en déduire qu'un employeur peut-être amener à éviter la possibilité de versement en empêchant la possibilité propre et net d'accéder à son répertoire de travail, et donc travailler.
    En arret maladie, le salarié doit s'abstenir de travailler. Donc de ce point de vue, je pense que lui interdire l'accès à des comptes strictement professionnels ne doit pas être un soucis légal.
    Attention, j'ai vu des cas similaire et je vois tout de suite une faute pour l'entreprise.

    Si vous coupez l'access de l'employe en arret maladie. Ca peut empecher le collaborateur d'informer les resources humaines de l'evolution de l'arret maladie, et ca peut l'empecher de fournir les justificatifs qui sont nécessaire.
    Ca pourrait egalement l'empecher de revenir au travail quand l'arret maladie se terminera.

    Le sujet parlait d'espace collaboratif. C'est quoi un aspect collaboratif?
    * Est-ce que c'etait un moyen de communication pour qu'il informe son manager ou le client qu'il ne peut pas travailler?
    * Est-ce nécessaire pour qu'il vous informe lorsque son arret maladie se terminera ou sera etendue a une autre date?
    * Est-ce nécessaire pour obtenir ses fiches de paye pour ses droits? ou pour fournir des justificatifs a l'entreprise?
    * Est-ce qu'il doit se connecter a cet aspect collaboratif pour marquer son absence sur le calendrier collaboratif?


    Pour avoir travaille en environnement securise avec des donnees sensibles. C'est faux de dire que l'acces est coupe.
    Le mot de passe expire au bout de quelques mois, mais ca peut etre change assez facilement en self-service ou en contactant le support, selon l'entreprise.
    Les access sensibles sont geres par groupe ou similaire, avec telle groupe qui donne l'access a telles donnees/systemes. Il y a un formulaire a remplir tous les quelques mois qui montre a quoi on a access et on doit cocher ce que l'on souhaite conserver. Tout ce qui n'est pas coche, ou si sans response apres X jours, est coupe. Je pense qu'un point important, ca n'affecte pas tous les outils commun (type email, wiki, espace collaboratif, formulaires RH).


    Edit: J'ai vu les dernieres reponses. C'est a la RH a faire son travail et de demander a l'employe pourquoi il se connecte. Je ne pense pas qu'il y a ait un probleme pour couper l'access dans le contexte d'un employe qui sera absent tres longue duree (on parle de 9 mois). Personnellement, je considere que l'entreprise devrait te faire la demande formellement par ecrit de couper l'access ET informer l'employe qu'il n'aura plus access jusqu'a son retour.
    Vous etes clairement dans un cas de litige, ou future litige. Les RH devraient consulter le département juridique et decider quoi faire.

  14. #14
    Membre éprouvé Avatar de AaâÂäÄàAaâÂäÄàAaâÂäÄ
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    Citation Envoyé par yento Voir le message
    Si vous coupez l'access de l'employe en arret maladie. Ca peut empecher le collaborateur d'informer les resources humaines de l'evolution de l'arret maladie, et ca peut l'empecher de fournir les justificatifs qui sont nécessaire.
    Ben là, il y a les courriels et le téléphone, 'faut pas virer fou non plus.
    Voir le fax, si c'est dans le milieu médical.

  15. #15
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    bonjour,

    ne vous inquiétez pas, l'espace collaboratif est 100% prof (ne concerne que les projets, clients, l'activité,avancement, tâches) et rien de la vie privée ou correspondance des salariés.

    Vous parliez d'ailleurs des email plus haut, j'en profite pour poser une question parrallère irésolu :

    ai-je le droit (en tant qu'admin ou sur demande de mon patron), de scruter la dernière date d'accès aux boites mails des salariés ?
    on a un max d'adresse "fantomes" crée (ex salarié, compte de test..Etc) et j'ai aucun moyen de savoir lesquels fermer/suspendre sans les lister et obtenir la date de dernier login (ou dernier token read). j'ai grondé notre prestateur d'email pour ne pas nous fournir cette date dans sa liste facturée... il a répondu qu'on a qu'à envoyer un mail d'alerte de fermeture à chacune et attendre une réponse....

  16. #16
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    Ben là, il y a les courriels et le téléphone, 'faut pas virer fou non plus.
    Voir le fax, si c'est dans le milieu médical.
    L'employe n'a pas necessairement le couriel/telephone pour contacter RH ou manager.
    On en revient a un point precedent, l'entreprise doit informer le salarie que sont access est/sera coupé... notamment pour qu'il ait un point de contact ou repondre.


    C'est du cas concret, employe travaillant en banque, qui se retrouve a l'hopital en urgences.
    Pas de reception dans l'hopital, obligé de sortir ou de trouver une fenetre accessible.
    Pas le telephone perso du manager, pas access a l'email professionel depuis le telephone.
    Le seul moyen de contact disponible est d'essayer de trouver un numero de telephone dans l'annuaire pour une grande banque, pas le support client mais un numero pour le standard interne, bonne chance.


    de scruter la dernière date d'accès aux boites mails des salariés ?
    C'est possible que non.

    Je pense que tu devrais comprendre que la reponse depend du contexte, pourquoi est-ce que tu recherches cette information?
    Si tu recherches pour savoir si un tel a ete vire recemment, ou quand est-ce que la secretaire celibataire se connecte le matin pour que tu passes a la machine a cafe au meme temps, tu n'es pas dans ton bon droit


    Si tu es sysadmin de l'entreprise et des boites emails, et autres outils lies.
    L'entreprise doit garder a jour la liste des employes actifs et maintenir/couper les access associes, pour satisfaire plusieurs normes ISO et regulations (combien d'employes dans ton entreprise et quelle domaine?), et maintenir les licenses logiciels associes.
    Ca ne devrait pas etre un probleme que tu conduises un audit des comptes actives et des licenses. Je dirai que c'est plutot genant si ca n'a jamais ete fait.



    >>> j'ai grondé notre prestateur d'email pour ne pas nous fournir cette date dans sa liste facturée...

    Le fournisseur d'email fournit typiquement aussi le SSO qui permet d'acceder a tout les reste. S'il y a un service qui tient a jour la liste d'utilisateur et de dernier access, c'est bien cela.
    La liste n'apparaitrait pas dans la facture (donnees personnelles et beaucoup trop de noms a lister), mais devrait etre disponible sur une page d'audit, peut etre seulement si tu payes pour l'edition entreprise qui coute deux fois plus cher.

  17. #17
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    Citation Envoyé par clavier12AZQSWX Voir le message
    ai-je le droit (en tant qu'admin ou sur demande de mon patron), de scruter la dernière date d'accès aux boites mails des salariés ?
    Oui, mais de manière automatique.

    Regarder une à une les dates de dernières connexion, nominativement donc, c'est discutable.
    Faire un script qui sort une liste de comptes n'ayant pas été accédés depuis plus de X mois/semaines pour la soumettre aux RH/direction/... , dans le but de faire une désactivation automatique, alors là aucun soucis.

    Maintenir à jour la liste des employés qui peuvent, ou non, se connecter, est une bonne pratique en matière de sécurité informatique.
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
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  18. #18
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    Citation Envoyé par yento Voir le message
    L'employe n'a pas necessairement le couriel/telephone pour contacter RH ou manager.
    On en revient a un point precedent, l'entreprise doit informer le salarie que sont access est/sera coupé... notamment pour qu'il ait un point de contact ou repondre.

    C'est du cas concret, employe travaillant en banque, qui se retrouve a l'hopital en urgences.
    Pas de reception dans l'hopital, obligé de sortir ou de trouver une fenetre accessible.
    Pas le telephone perso du manager, pas access a l'email professionel depuis le telephone.
    Le seul moyen de contact disponible est d'essayer de trouver un numero de telephone dans l'annuaire pour une grande banque, pas le support client mais un numero pour le standard interne, bonne chance.
    Dans ce cas, envoie une lettre...
    Mais tu ne me feras pas croire qu'il n'est pas possible de joindre une personne RH dans une grande structure. Ils font du recrutement comment ?
    Après si l'information ne se rend pas au petit boss, c'est plus ton problème.

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