Discussion :

[Sandra Coret]

Les législateurs de l'UE s'apprêtent à renforcer le contrôle des transferts de crypto-monnaies, selon Coinbase, les règles introduiraient un régime de surveillance qui étoufferait l'innovation

Les législateurs de l'Union européenne se sont prononcés jeudi en faveur d'un renforcement des garanties relatives aux transferts de bitcoins et d'autres crypto-monnaies, dernier signe en date de la volonté des autorités de régulation de contrôler plus strictement ce secteur en roue libre.

Deux commissions du Parlement européen ont élaboré des compromis entre les partis qui seront soumis au vote. La bourse de crypto-monnaies Coinbase a prévenu que les règles introduiraient un régime de surveillance qui étoufferait l'innovation.

Le secteur des crypto-monnaies, qui représente 2 100 milliards de dollars, est encore soumis à une réglementation inégale dans le monde. La crainte que le bitcoin et ses homologues ne perturbent la stabilité financière et ne soient utilisés à des fins criminelles a accéléré les travaux des responsables politiques visant à mettre le secteur au pas.

Selon la proposition présentée pour la première fois l'année dernière par la Commission européenne, l'exécutif de l'UE, les entreprises de crypto-monnaies telles que les bourses devraient obtenir, détenir et soumettre des informations sur les personnes impliquées dans les transferts.

Il serait ainsi plus facile d'identifier et de signaler les transactions suspectes, de geler les actifs numériques et de décourager les transactions à haut risque, a déclaré Ernest Urtasun, un législateur du Parti vert espagnol qui a contribué à faire passer la mesure au Parlement.

La Commission avait proposé d'appliquer la règle aux transferts d'une valeur égale ou supérieure à 1 000 euros (1 116 dollars), mais l'accord entre les partis a supprimé cette règle "de minimis", ce qui signifie que tous les transferts seraient concernés.

M. Urtasun a déclaré que la suppression de ce seuil mettait le projet de loi en conformité avec les règles du Groupe d'action financière (GAFI), qui fixe des normes pour la lutte contre le blanchiment d'argent. Selon ces règles, les entreprises de crypto-monnaies doivent collecter et partager les données relatives aux transactions.

Une exemption pour les transferts de faible valeur n'est pas appropriée, car les utilisateurs de crypto-monnaies pourraient esquiver les règles en créant un nombre presque illimité de transferts, a déclaré Urtasun, citant également les petits montants impliqués dans les transferts liés à certains crimes.

Les commissions des législateurs se sont également accordées sur de nouvelles dispositions relatives aux portefeuilles de crypto-monnaies détenus par des particuliers, et non par des bourses, et sur la création d'une liste européenne de fournisseurs de services de crypto-monnaies à haut risque ou non conformes.

Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a déclaré lundi dans un blog que l'argent liquide traditionnel, et non les crypto-monnaies, était de loin le moyen le plus populaire de dissimuler des crimes financiers.

Les États membres de l'UE et le Parlement ont un droit de regard conjoint sur la version finale de la loi et les pays ont déjà convenu entre eux qu'il ne devrait pas y avoir de règle de minimis.

Source : Parlement Européen

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

MiCA : l'Europe fait progresser la réglementation des crypto-actifs et rejette l'interdiction potentielle du Bitcoin, l'amendement ciblant les cryptomonnaies s'appuyant sur PoW a été écarté

L'UE envisage de rendre les transferts de bitcoins plus traçables, en exigeant la collecte d'informations sur le destinataire et l'expéditeur

Les distributeurs automatiques de cryptomonnaies ont été déclarés illégaux au Royaume-Uni, et les opérateurs sont contraints de les fermer

[poma88]

Dans le cas ou je ne désire pas transformer mes Bitcoin en Euros, qu'est ce qui empêche de faire des transaction pseudonyme ? Si les crypto transitent de pair à pair et ne sont pas "transformées" en devises aucun contrôle ne pourra être effectué.

Non ?

[mith06]

Dans le cas ou je ne désire pas transformer mes Bitcoin en Euros, qu'est ce qui empêche de faire des transaction pseudonyme ?

Rien

Si les crypto transitent de pair à pair et ne sont pas "transformées" en devises aucun contrôle ne pourra être effectué

Correct

L'europe souhaite réguler les crypto en régulant les sites qui permettent d'acheter/vendre des cryptos (ces sites s'appellent des échanges...)

[Patrick Ruiz]

L’UE saura désormais qui paie en anonyme via les cryptos en requérant une pièce d’identité via une loi
À controverse comme celle qui vise la fin de la confidentialité des communications numériques

L’UE vient de voter une loi qui requiert une obligation d'identification pour les transactions en cryptomonnaies, ce, quel que soit leur montant. La Commission européenne avait précédemment proposé de fixer la limite à l'équivalent de 1000 €. C’est au-delà de ce montant que l’obligation d’identification était obligatoire. Le parallèle avec les débats en lien avec le chiffrement frappe : l’UE envisage de sacrifier la liberté qu’ont ses citoyens de préserver un pan de leur vie privée et met en avant l’argument sécuritaire.

Les membres du Parlement européen ont voté en faveur du projet de loi qui requiert une obligation d’identification pour les transactions en cryptomonnaies (quel que soit leur montant) à 94 voix contre 14. La situation divise au sein même du Parlement de l’UE. En effet, de précédents développements font état de ce qu’en droite ligne avec le droit des citoyens de l’UE de garder la main sur leur vie privée, les rapporteurs des commissions des affaires économiques et monétaires et des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sont d’avis que l'anonymat complet des paiements en cryptomonnaies doit demeurer.

« Une interdiction totale des paiements anonymes n'aurait pas d'effet réducteur sensible sur la criminalité, mais elle priverait des citoyens innocents de leur liberté financière. Par exemple, pour collecter des dons, des personnalités de l'opposition comme Alexej Navalny sont de plus en plus dépendantes des dons anonymes en monnaies virtuelles dans le monde entier », indique Patrick Breyer.

La loi pour sa part évoque la nécessité de combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ainsi, chaque service de change qui refusera de procéder à son application sera banni de l’espace européen et mis sur liste noire. Les Binance et autre Novi qui opèrent en Europe pourraient donc se retrouver interdits d’activité.

Le tableau suscite des craintes d’une virée de l’union européenne vers un espace totalitaire comme l’indique des commentaires : « L'EU se revendique être un état de libertés, de protection de la vie privée, mais ne le pratique pas dans les faits! »

En effet, L'UE envisage en sus d’obliger les fournisseurs de services en ligne à scanner de façon automatique des contenus suspects dans tous les chats, messages et courriels privés, ce, de manière générale et sans distinction. L'objectif : lutter contre les abus sexuels des enfants en ligne. Le projet de loi est à controverse si l’on s’en tient à des résultats des sondages – publiés par la Commission – qui montrent que les populations y voient l’instauration d’une surveillance de masse. Le texte fera l’objet de présentation au début du mois prochain.

L'Union européenne a franchi un cap décisif dans sa lutte contre la pédophilie, la pédopornographie et toute autre forme d'abus que peuvent subir les enfants en ligne en approuvant – à mi-parcours de l’année précédente – la ePrivacy Derogation. Une majorité de membres du Parlement de l’UE avait adopté la loi qui permet aux fournisseurs de services de scanner toutes les correspondances privées. La proposition de la Commission en entente de présentation vient saler l’addition : Chatcontrol 1.0 prévoyait que la fouille des chats, messages et courriels privés soit effectuée par les fournisseurs de services en ligne de façon volontaire. Chatcontrol 2.0 (le texte en attente de présentation) les y oblige et s’applique aux communications chiffrées.

Les conséquences de la possible adoption de ce projet sont :

• toutes les conversations en ligne et tous les courriels seront automatiquement fouillés pour détecter tout contenu suspect. Rien ne reste confidentiel ou secret. Il ne sera pas nécessaire d'obtenir une ordonnance du tribunal ou d'avoir un soupçon initial pour effectuer une recherche dans les messages ;
• si un algorithme classe le contenu d'un message comme suspect, les photos privées ou intimes pourront être consultées par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières. Ces mêmes contenus pourront être consultés par des personnes inconnues ou se retrouver entre les mains d’individus mal intentionnés ;
• les conversations intimes pourront être lues par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières, car les filtres de reconnaissance de texte qui ciblent la "sollicitation d'enfants" signalent souvent à tort les conversations intimes ;
• des tiers pourront être faussement signalés et faire l'objet d'enquêtes pour diffusion présumée de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. Les algorithmes de contrôle des messages et des chats sont connus pour signaler des photos de vacances tout à fait légales d'enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorités de la police fédérale suisse, 86 % de tous les signalements générés par des machines s'avèrent sans fondement ;
• lors d’un voyage à l'étranger, l’on peut se retrouver face à de gros problèmes. Les rapports générés par les machines sur les communications pourront être transmis à d'autres pays, comme les États-Unis, où la confidentialité des données demeure très mal encadrée, ce, avec des résultats incalculables ;
• ce serait la porte ouverte pour les services de renseignement et les pirates sur les conversations et courriels.

Source : Parlement UE

Et vous ?

Que pensez-vous de cette multiplication de projets de loi qui menacent les libertés individuelles en Europe ? Vers un espace européen totalitaire ?

Voir aussi :

Le bitcoin vaut moins que le coût d'extraction, selon JPMorgan, le coût de revient moyen pondéré d'un bitcoin étant estimé à environ 4060 $
La cryptomonnaie de Facebook, une opportunité de 19 milliards de dollars de revenus, et une nouvelle affaire autre que la publicité, selon Barclays
La majorité du marché de bitcoin est une tromperie, 95 % du volume des échanges de cette monnaie étant truqué, selon une nouvelle étude
Cryptomonnaie : le crash du marché laisse des entreprises en faillite dans son sillage, des développeurs étant privés de financement supplémentaire
L'État de New York approuve deux cryptomonnaies liées au dollar : deux nouveaux stablecoins à la suite du TrueUSD aux États-Unis

[calvaire]

ahah l'UE fait de très bon poissons d'avril... ah c'est pas une blague ?
mais ce projet n'est il pas contraire aux valeurs de l'ue ?

offrir un espace de liberté

es ce cela la liberté ?

Les conséquences de la possible adoption de ce projet sont :

toutes les conversations en ligne et tous les courriels seront automatiquement fouillés pour détecter tout contenu suspect. Rien ne reste confidentiel ou secret. Il ne sera pas nécessaire d'obtenir une ordonnance du tribunal ou d'avoir un soupçon initial pour effectuer une recherche dans les messages ;
si un algorithme classe le contenu d'un message comme suspect, les photos privées ou intimes pourront être consultées par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières. Ces mêmes contenus pourront être consultés par des personnes inconnues ou se retrouver entre les mains d’individus mal intentionnés ;
les conversations intimes pourront être lues par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières, car les filtres de reconnaissance de texte qui ciblent la "sollicitation d'enfants" signalent souvent à tort les conversations intimes ;
des tiers pourront être faussement signalés et faire l'objet d'enquêtes pour diffusion présumée de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. Les algorithmes de contrôle des messages et des chats sont connus pour signaler des photos de vacances tout à fait légales d'enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorités de la police fédérale suisse, 86 % de tous les signalements générés par des machines s'avèrent sans fondement ;
lors d’un voyage à l'étranger, l’on peut se retrouver face à de gros problèmes. Les rapports générés par les machines sur les communications pourront être transmis à d'autres pays, comme les États-Unis, où la confidentialité des données demeure très mal encadrée, ce, avec des résultats incalculables ;
ce serait la porte ouverte pour les services de renseignement et les pirates sur les conversations et courriels.

Je suppose que comme la loi sur le porno en France suffit de mettre un vpn et de passer par une plateforme étrangère ?
A un moment donné l'EU va devoir respecter son principe de liberté ou alors éditer leur site web. Liberté de se masturber de discuter et de payer en bitcoin de manière anonyme et chiffré me semble la base.

HS: j'ai une vision de l'europe (et de nos politiciens francais aussi) de bureaucrate corrompue et déconnecté du vrai monde. Parfois nous avons des projets de loi abominablement liberticide comme celui la ou au service des multinational.
Mais parfois on a des trucs anti grosse boite et dans l'interet du peuple (RGPD, et le DMA il y'a quelques jours), avec tous les lobbying comment ces projets salutaire arrivent à passer ? je me le demande.
Si quelqu'un pouvait m'expliquer comment en 1 semaine on mets en place un truc révolutionnaire qui va casser le monopole des GAFAM et ensuite on fait des trucs potentiellement liberticide, ce sont les mêmes types qui votent ?

[OrthodoxWindows]

L’UE saura désormais qui paie en anonyme via les cryptos en requérant une pièce d’identité via une loi
À controverse comme celle qui vise la fin de la confidentialité des communications numériques

MERCI Patrick Ruiz pour ces informations capitales, qui témoigne d'une dérive autoritaire extrêmement grave au sein de l'Europe. J'ai cherché, aucun autre média francophone ne relaye ces informations.

[Sandra Coret]

Le secteur européen des crypto-monnaies intensifie ses efforts pour influencer la politique de l'UE, afin que les réglementations n'aillent pas au-delà des règles déjà en place

Plus de 40 chefs d'entreprise du secteur des crypto-monnaies ont demandé à l'Union européenne de ne pas exiger des entreprises de crypto-monnaies qu'elles divulguent le détail de leurs transactions et d'atténuer les tentatives visant à mettre au pas les plateformes financières décentralisées, qui connaissent une croissance rapide.

L'Union européenne, à l'instar des pays et des juridictions du monde entier, s'efforce d'apprivoiser le secteur des crypto-monnaies en roue libre. L'UE est en avance sur les États-Unis et la Grande-Bretagne dans l'élaboration d'un ensemble de règles pour ce secteur de 2 100 milliards de dollars.

Dans une lettre adressée aux 27 ministres des finances de l'UE le 13 avril, les entreprises de crypto-monnaies ont demandé aux décideurs politiques de veiller à ce que leurs réglementations n'aillent pas au-delà des règles déjà en place dans le cadre du Groupe d'action financière (GAFI), qui fixe les normes de lutte contre le blanchiment d'argent.

Le mois dernier, les législateurs européens ont voté en faveur de nouvelles mesures de protection pour le traçage du bitcoin et d'autres crypto-monnaies.

Ces règles, auxquelles s'oppose la grande bourse américaine Coinbase, obligeraient les sociétés de crypto-monnaies à recueillir et à conserver des informations sur les personnes impliquées dans les transferts de devises numériques.

En réponse au vote du mois dernier, 46 dirigeants et organisations de l'industrie cryptographique européenne ont déclaré dans leur lettre que les propositions "mettront chaque propriétaire d'actifs numériques en danger" en conduisant à la divulgation publique des détails des transactions et des adresses des portefeuilles. Selon les organisateurs de la lettre, cela réduirait la confidentialité et la sécurité des détenteurs de crypto-monnaies.

L'UE est également en train d'introduire un cadre plus large, connu sous le nom de MiCA, pour réglementer tous les émetteurs et les fournisseurs de services de l'UE traitant des crypto-actifs. Le Parlement européen a récemment approuvé son projet de règlement, qui sera négocié avec l'exécutif de l'UE et les chefs des États membres.

La lettre demandait que l'UE exclue les projets décentralisés, qui comprennent la finance décentralisée ou "DeFi", des exigences d'enregistrement en tant que personnes morales. Elle indique également que certaines "monnaies stables" décentralisées ne devraient pas être soumises à la réglementation MiCA.

La Grande-Bretagne a déclaré qu'elle réglementerait les stablecoins, dans le cadre de plans visant à créer un centre mondial de crypto-monnaies.

Le PDG de CoinShares, Jean-Marie Mognetti, qui a organisé la lettre, a déclaré que l'Europe avait actuellement des réglementations cryptographiques plus complexes que d'autres régions, ce qui dissuadait les entreprises de se développer en Europe.

Diana Biggs, responsable de la sécurité chez DeFi Technologies, qui a également organisé la lettre, a déclaré qu'elle souhaitait accroître l'influence de l'industrie cryptographique européenne sur l'élaboration des politiques à Bruxelles.

"Il n'y a pas eu d'efforts suffisamment forts ou coordonnés dans notre secteur en Europe", a-t-elle déclaré.

Source : Jean-Marie Mognetti, PDG de CoinShares

Et vous ?

Quel est votre avis sur la question ?

Voir aussi :

MiCA : l'Europe fait progresser la réglementation des crypto-actifs et rejette l'interdiction potentielle du Bitcoin, l'amendement ciblant les cryptomonnaies s'appuyant sur PoW a été écarté

« L'UE doit bannir le minage de cryptomonnaies qui s'appuient sur l'algorithme de preuve de travail comme le bitcoin », d'après le vice-président de l'Autorité européenne des marchés financiers

L'UE veut savoir qui paie en anonyme via les cryptomonnaies en requérant une pièce d'identité via une loi, controversée comme celle qui vise la fin de la confidentialité des communications privées