La justice se rapporte à la loi et la modérations aux CGU. C'est tout à fait normal que les plateformes soient responsable de la modération de leur site. Je vois mal un juge traiter un cas de SPAM...
Ce qui manque peut être c'est c'est application du
principe du contradictoire, c'est à dire pouvoir faire appel d'une décision de modération. Mais c'est peut être déjà le cas, je m'appliquer à rester loin de twitter depuis sa création...
Pour tout ce qui est modération des aspects légaux (type harcèlement, appel au meurtre et autres dangerosités répréhensible), il faudrait en effet une sollicitation directe et automatique de la justice. Mais c'est toujours compliqué: quel droit appliquer ? Le pays de la plateforme ? Le pays de la victime ? De l’agresseur ?.
En fonction de la réponse, le financement change.
Si on prend la justice du pays de la victime (ce qui est fait actuellement : la victime porte plainte dans son pays) chaque système judiciaire devrait être adapté à sa population et non dépendant du financement d'une entreprise.
Si on prend la justice du pays de la plateforme, ça change tout, car rapidement le nombre d'utilisateur peut dépasser la population nationale et effectivement le système judiciaire ne peut y être adapté, et en particulier ne peut pas s'adapter aussi vite qu'évolue le monde numérique. Dans ce cas ta solution serait un moindre mal.
Partager