L'UE pourrait avoir des difficultés à financer la loi sur les puces de 48 milliards de dollars
L'UE pourrait avoir des difficultés à financer la loi sur les puces de 48 milliards de dollars
car les fonds disponibles seraient déjà alloués à d'autres projets
L'Union européenne a annoncé à la fin de l'année dernière son ambitieuse intention de quadrupler sa production de puces d'ici 2030, mais les dernières informations sur le sujet semblent indiquer que le projet pourrait faire face à des problèmes de financement. En effet, en vertu de la législation européenne, les fonds nécessaires au financement du projet (EU Chips Act), soit 42 milliards d'euros, seraient principalement déjà engagés dans des projets jusqu'en 2027. Faute de financement, il pourrait être difficile pour l'UE de rivaliser avec le plan du Sénat américain de 52 milliards de dollars pour stimuler la production nationale de semiconducteurs.
L'UE pourrait être amenée à renoncer à certains projets au profit de l'EU Chips Act
L'Union européenne devrait présenter ce 8 février l'"EU Chips Act", un projet de loi qui vise à accroitre la production de puces de l'UE au cours de cette décennie. Il est vital que l'UE réduise sa dépendance à l'égard des importations en provenance d'Asie et d'ailleurs et atténue les risques géopolitiques. Les futures industries européennes devraient pouvoir bénéficier de capacités de fabrication de puces basées en Europe et à la pointe de la technologie. En outre, la Commission européenne estime qu'il serait bon que la capacité de production locale de semiconducteurs corresponde à la demande des marchés finaux européens d'ici la fin de la décennie.
De cette façon, l'économie sera moins exposée aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement, mais elle pourra aussi participer pleinement aux développements futurs dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA) et des systèmes industriels autonomes, où les innovations de pointe en matière de semiconducteurs joueront un rôle crucial. En fait, tous les secteurs qui utiliseront des systèmes d'IA auront besoin de semiconducteurs avancés. L'UE veut donc prendre part à ces développements pour rester pertinente. L'ambition de l'UE fait également suite à un plan similaire de 52 milliards de dollars dévoilé en 2021 par les États-Unis.
L'UE veut que sa future loi sur les puces rivalise avec les États-Unis. Le commissaire européen chargé du marché intérieur, Thierry Breton, a déclaré que les projets de l'UE seraient "à la mesure" des 52 milliards de dollars annoncés récemment par les États-Unis pour financer leur propre chaîne d'approvisionnement en puces. Mais selon des personnes proches du sujet, les États membres et les législateurs européens ont de plus en plus de doutes sur la manière de mettre les fonds existants à disposition. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré que l'EU Chips Act devrait nécessiter un investissement de 42 milliards d'euros.
Selon les sources, le projet repose actuellement en grande partie sur les budgets surchargés des États membres, sur les fonds européens déjà alloués et sur l'incertitude liée à l'assouplissement des règles relatives aux aides d'État pour financer les sites de production de pointe. Von der Leyen a déclaré que le projet devrait mobiliser 12 milliards d'euros de fonds publics et privés en plus des 30 milliards déjà prévus dans les caisses publiques. On ne sait pas exactement d'où viendra le reste du manque à gagner, mais à en croire les sources, la question la plus importante concerne la majeure partie du financement public.
Alors que certains législateurs de haut rang restent convaincus que les États membres financeront les propositions, d'autres s'attendent à une bataille pour obtenir des fonds déjà alloués à d'autres projets, et pour modifier les règles existantes en matière d'aides d'État. Voici ci-dessous un récapitulatif de ce dont il s'agit :
Le budget de l'UE pour la décennie a déjà été alloué à d'autres projets
Contrairement aux États-Unis, l'UE ne dispose pas d'un budget fédéral permettant d'allouer soudainement des milliards d'euros à de nouvelles initiatives telles que le renforcement du secteur des semiconducteurs. Et le budget de l'UE étant déjà alloué à des projets jusqu'en 2027, l'on estime que la Commission européenne a dû faire preuve de créativité pour trouver des fonds. Le financement de l'EU Chips Act devrait provenir de lignes budgétaires existantes, notamment d'un fonds numérique d'une valeur d'environ 1,8 milliard d'euros et d'Horizon Europe, le programme de recherche de l'UE d'une durée de sept ans et d'une valeur de 95,5 milliards d'euros.
Une partie de l'argent pourrait également provenir de la "marge" supplémentaire qui n'est pas allouée aux projets actuels afin de donner au budget une certaine flexibilité en temps de crise. Les 30 milliards d'euros mentionnés par von der Leyen sont une estimation du montant des aides d'État que les pays de l'UE pourraient accorder, mais ce financement sera destiné à la fois à des projets de recherche et d'innovation plus modestes, via le programme "Projets importants d'intérêt européen commun" lancé à la fin de l'année dernière. Il servira également à encourager des entreprises étrangères comme Intel et TSMC à s'installer sur le continent.
Les aides d'État pourraient être assouplies afin de financer l'EU Chips Act
La Commission prévoirait d'assouplir ses règles en matière d'aides d'État afin de permettre aux pays d'utiliser l'argent public pour la production de puces, qu'il s'agisse de diminuer la taille des puces ou d'utiliser une technologie plus économe en énergie. Auparavant, les règles relatives aux aides d'État limitaient ces dernières à la recherche ou à la première production. Ce changement ouvrirait la porte à des entreprises étrangères comme Intel et TSMC pour recevoir de l'argent public, si elles établissent des sites de production massifs sur le continent.
« L'Europe doit et peut mobiliser un niveau d'investissement sans précédent, compte tenu des retombées positives importantes que le secteur a sur l'économie et sur de nombreux domaines d'intérêt public. Dans certains cas, il peut être justifié de couvrir jusqu'à 100 % d'un déficit de financement avéré avec des ressources publiques, si de telles installations n'existeraient pas autrement en Europe », indique le projet. Toutefois, selon les sources, ces propositions pourraient se heurter à une forte opposition de la part des pays de l'UE qui ont déjà mis en garde contre le recours excessif aux aides d'État.
Certains pays auraient déjà prévenu que cela pourrait conduire à une course aux subventions dans l'UE et, à terme, à une surproduction de semiconducteurs. Certains législateurs européens seraient également contre cette partie du projet de loi. En prévision de ces problèmes, la Commission européenne a toutefois souligné dans le projet de loi sur les puces que les aides d'État doivent "être nécessaires, appropriées et proportionnées".
L'UE vérifiera que l'utilisation des aides d'État n'altère pas "les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun, en mettant en balance les effets positifs de ces aides d'État et leur impact négatif probable sur les échanges et la concurrence". Les entreprises qui reçoivent des aides d'État seront soumises à des "obligations de service public". En temps de crise, l'UE peut activer des mesures d'urgence qui obligeraient les entreprises à déclarer leurs niveaux de stocks et à donner la priorité à certains produits. L'UE pourrait également mettre en place des contrôles à l'exportation et lancer des programmes d'achats groupés.
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Envoyé par smarties
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