Discussion :

[Bill Fassinou]

Un nouveau projet de loi permettrait au gouvernement des États-Unis d'interdire discrètement les transactions en cryptomonnaie,
une chose qui inquiète les utilisateurs

Alors que les cryptomonnaies entraînent une augmentation des escroqueries en ligne, les législateurs américains proposent un nouveau projet de loi qui permettrait au gouvernement d'interdire discrètement les transactions en cryptomonnaie. Le projet de loi, l'America COMPETES Act, qui pourrait être adopté d'une manière ou d'une autre, contient des "mesures spéciales" qui seraient désastreuses non seulement pour les cryptomonnaies, mais aussi pour la vie privée et le secret bancaire.

L'America COMPETES Act est un projet de loi proposé par la Maison-Blanche. Il est censé renforcer les chaînes d'approvisionnement et permettre au pays de surpasser la Chine et le reste du monde par l'intermédiaire de mesures telles que la stimulation de la production de semiconducteurs, l'élargissement des programmes de visas et l'investissement dans la recherche scientifique américaine. Mais mercredi, Coin Center, un groupe de réflexion sur les cryptomonnaies basé à Washington a averti que le projet de loi contient une disposition qui "donnerait au Trésor un pouvoir incontrôlé et unilatéral" pour interdire les transactions en cryptomonnaie.

Selon la disposition, la secrétaire au Trésor, Janet Yellen, pourra interdire toute transaction en cryptomonnaie "sans aucune procédure, réglementation ou limitation de la durée de l'interdiction". Autrement dit, elle annulerait essentiellement les interdictions de la loi sur le secret bancaire, qui exige que le secrétaire au Trésor rende publiques les décisions de bloquer les transactions des clients des institutions financières lorsqu'il y a soupçon de blanchiment d'argent. Le libellé de la disposition et les conclusions suggèrent que les transactions en cryptomonnaie pourraient faire l'objet d'un examen approfondi.

« La disposition dite des "mesures spéciales" donnerait essentiellement au secrétaire au Trésor un pouvoir incontrôlé et unilatéral d'interdire aux bourses et autres institutions financières de s'engager dans des transactions de cryptomonnaie », a déclaré Jerry Brito, directeur général du Coin Center. Selon le projet de loi, ces potentiels pouvoirs extraordinaires trouvent leurs origines dans un certain nombre de constats et de conclusions du Congrès. La première est la suggestion que le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) est autorisé à prendre des "mesures spéciales" pour arrêter le blanchiment d'argent.

Mais cette autorité a été accordée en 2001, bien avant l'avènement des systèmes de paiement numériques transfrontaliers tels que les cryptomonnaies qui n'ont pas nécessairement besoin des grandes institutions financières comme intermédiaires. Le Congrès estime que ce type d'innovation constitue une aubaine pour les mauvais acteurs comme les fraudeurs, les blanchisseurs d'argent et les auteurs d'attaques par ransomware. La deuxième raison concerne ces attaques par ransomware contre les entreprises et les infrastructures publiques américaines, qui exigent de plus en plus des paiements en cryptomonnaie.

Les conclusions du Congrès imputent la responsabilité principale des attaques par ransomware à des acteurs chinois et font valoir que la modernisation des autorités chargées des mesures spéciales du FinCEN fait partie intégrante d'un projet de loi explicitement conçu pour concurrencer la Chine. Rappelons que la Chine a interdit en 2021 toutes les activités liées aux cryptomonnaies, ce qui a entraîné un exode des entreprises vers les États-Unis et ailleurs. Coin Center, cependant, n'est pas convaincu par les arguments avancés pour cette disposition et d'autres similaires, étant donné l'ampleur des mesures proposées.

« Le langage proposé dans le projet de loi, et nous ne pouvons pas le souligner assez, supprimerait tous les contrôles formels, les délais et les exigences de notification publique de l'imposition de ces mesures draconiennes », écrit le Coin Center dans son rapport. « Elle élimine le processus d'avis et de commentaires (à la fois avant les interdictions et après les impositions de surveillance. En plus, elle permet au Secrétaire d'imposer ces mesures par ordonnance, par règlement ou autrement comme le permet la loi de manière permanente et secrète, sans obligation d'engager un processus public », lit-on dans le rapport.

Par ailleurs, ce n'est pas la première fois que de telles dispositions apparaissent, et ce ne sera sans doute pas la dernière. En août, la proposition de loi bipartisane du Sénat sur les infrastructures comprenait une disposition payante qui obligerait les courtiers en cryptomonnaie à fournir à l'IRS (Internal Revenue Service), l'agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l'impôt sur le revenu et des taxes diverses, des informations sur les clients. En apparence, cette disposition faisait partie d'une série de règles de déclaration fiscale qui devaient permettre de collecter 28 milliards de dollars pour financer le plan d'infrastructure.

Mais elle reposait sur une définition du terme "courtier" qui incluait toute personne "responsable de la fourniture régulière de tout service effectuant des transferts d'actifs numériques au nom d'une autre personne". La disposition a finalement été adoptée en dépit d'un tollé général au sein de la communauté des cryptomonnaies et d'intenses efforts de lobbying. La disposition en question aujourd'hui, cependant, a déjà été rejetée auparavant. Le représentant Jim Himes, qui la propose actuellement, a déjà proposé une version de cette disposition pour l'ajouter à la loi sur l'autorisation de la défense nationale.

Toutefois, il n'a pas réussi après les efforts de lobbying de groupes comme Coin Center. « S'ils choisissent d'utiliser cette autorité pour mettre en œuvre une mesure spéciale particulière contre les portefeuilles logiciels, alors, premièrement, j'en serais informé. Deuxièmement, j'aurais la possibilité de faire des commentaires dans le cadre d'un processus public et de leur expliquer pourquoi ce n'est pas bon, pourquoi c'est inconstitutionnel et pourquoi cela viole le droit à la vie privée, et de mettre au point ce processus », a déclaré Brito.

Bien sûr, l'expérience de la Chine, qui a tenté d'interdire les cryptomonnaies (qui n'a pas encore complètement disparu), montre que les protocoles pair-à-pair ne sont pas faciles à éradiquer complètement, même avec des décrets officiels et des pressions sur les entreprises.

Sources : La Maison-Blanche, L'America COMPETES Act (PDF)

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[Invité]

L'interprétation des cryptobros semble quelque-peu tirée par les cheveux. En aucun cas, le gouvernement américain ne veut interdire le trading ou l'émission d'actifs toxiques type stablecoins.