L'UE a proposé des droits et des principes numériques visant à protéger les droits des personnes, à soutenir la démocratie, et établissant que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne
La Commission européenne a proposé mercredi, en première mondiale, un ensemble de droits et de principes numériques visant à protéger les droits des personnes, à soutenir la démocratie et à garantir un environnement en ligne équitable et sûr.
Ces droits et principes couvrent également les appareils numériques, en veillant à ce que les produits soutiennent les objectifs de durabilité et de transition écologique de l'Union, avec des détails fournis sur leur impact environnemental et leur consommation d'énergie.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique, a déclaré: « Nous voulons des technologies sûres qui rendent service aux citoyens et respectent nos droits et nos valeurs. Et ce, même sur l'internet. Nous voulons donner à chacun les moyens de participer activement à notre société, où la numérisation avance à grands pas. La déclaration nous donne un point de référence clair concernant les droits et principes qui régissent l'environnement en ligne.»
Le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, a quant à lui déclaré: « Nous voulons dire ceci aux citoyens européens: pour vivre, étudier, travailler ou faire des affaires en Europe, vous pouvez compter sur une connectivité optimale, un accès aisé aux services publics et un espace numérique sûr et loyal. La déclaration sur les droits et principes numériques proclame en outre de manière solennelle que ce qui est illégal dans le monde réel devrait également l'être en ligne. Nous avons pour ambition de faire de ces principes une norme au niveau mondial ».
Selon l'exécutif européen, les droits et principes numériques, qui reposent sur les valeurs européennes, ont pour but de servir de guide aux décideurs politiques et aux entreprises face aux nouvelles technologies.
Le projet de déclaration porte sur des droits et des principes qui sont essentiels pour la transformation numérique, tels que mettre les citoyens et leurs droits au cœur de ce processus, soutenir la solidarité et l'inclusion, garantir la liberté de choix en ligne, encourager la participation à l'espace public numérique, renforcer la sûreté, la sécurité et l'autonomisation des personnes, et promouvoir la durabilité de l'avenir numérique.
Ces droits et principes devraient accompagner les citoyens de l'UE dans leur vie quotidienne: des connexions numériques à haut débit et d'un prix abordable partout et pour tous, des salles de classe bien équipées et des enseignants dotés de compétences numériques, un accès aisé aux services publics, un environnement numérique sûr pour les enfants, la déconnexion après les heures de travail, la fourniture d'informations faciles à comprendre sur l'incidence environnementale de nos produits numériques, et le contrôle de la manière d'utiliser les données à caractère personnel et de leur partage avec des tiers.
Margrethe Vestager, a déclaré que si l'Europe n'était pas seule dans cet effort, elle entendait en être le porte-flambeau.
"Nous voyons des discussions similaires se dérouler en Australie, en Inde et aux États-Unis", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse. "Nous voulons être à l'avant-garde de cet élan mondial".
"Nous visons également à promouvoir ces principes comme une norme pour le monde entier", a indiué M. Breton dans sa déclaration.
La Commission espère signer une déclaration sur ces droits et principes avec les pays de l'UE et le Parlement européen d'ici l'été.
Sources : Déclaration sur les droits et principes numériques, La Commission Européenne
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Ces ensembles de droits et de principes suffiront-ils à garantir un environnement en ligne plus sûr ?
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