Le projet de loi antitrust qui interdit l'autoréférencement des Big Tech progresserait au Sénat
Le projet de loi antitrust qui interdit l'autoréférencement des Big Tech progresserait au Sénat,
le vote bipartisan suggère que la législation pourrait arriver sur le bureau du président
La commission judiciaire du Sénat américain a approuvé jeudi un projet de loi qui interdirait aux géants de la technologie de donner la préférence à leurs propres entreprises sur leurs plateformes, malgré le lobbying important exercé par des dirigeants comme Tim Cook, directeur général d'Apple. « Nous n'avons pas mis à jour de manière significative nos lois antitrust depuis la naissance d'Internet », a déclaré Amy Klobuchar, du Sénat, lors d'une audition de la commission.
Les plus grandes entreprises technologiques, dont Facebook et Apple, sont sous pression au Congrès en raison d'allégations selon lesquelles elles abuseraient de leur pouvoir de marché démesuré. Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft connus sous l’acronyme GAFAM dépenserait des sommes énormes dans le lobbying US, pour faire pression sur les décideurs.
Selon le Times, le contrat « Jedi Blue » aurait permis à Facebook d’être avantagé dans le domaine de la publicité en ligne. Les conditions offertes par Google à Facebook donnaient au géant des réseaux sociaux des avantages sans précédent. Facebook a eu plus de temps pour faire des offres sur la plupart des enchères et Google a fourni des informations confidentielles à Facebook sur les audiences. Dans le cadre de cet accord illégal, Facebook avait promis de se positionner sur au moins 90 % des enchères dès lors qu’il pourrait identifier l’audience.
Facebook aurait donc dépensé au moins 500 millions de dollars par an dans le cadre de l’accord « Jedi Blue ». Selon le New York Times, les autres partenaires publicitaires de Google n’auraient jamais pu faire une aussi bonne affaire. La firme de Mountain View a don délibérément favorisé le géant des réseaux sociaux en lui garantissant un nombre déterminé de gains publicitaires.
Une longue liste de projets de loi vise à les freiner, mais aucun n'a été adopté. La commission judiciaire du Sénat a voté par 16 voix contre 6 pour faire avancer un projet de loi antitrust qui empêcherait les grandes entreprises technologiques d'accorder un traitement préférentiel à leurs propres services.
Le projet de loi vise à limiter la capacité des entreprises dominantes à « préférer injustement » leurs propres produits ou services d'une manière qui nuirait à la concurrence. Par exemple, Apple et Google ne pourraient pas classer leurs propres applications plus haut que celles de leurs concurrents sur les magasins d'applications ou dans les recherches. Avec cinq sénateurs républicains votant aux côtés des démocrates, le projet de loi a de bonnes chances d'être adopté lorsqu'il sera soumis au Sénat. Un projet de loi similaire a été présenté à la Chambre des représentants.
Si le vote du Sénat est significatif, l'adoption du projet de loi n'est pas garantie puisque le président Joe Biden ne se serait pas engagé à le signer. Le projet de loi a également rencontré une certaine résistance de la part d'autres démocrates, notamment la sénatrice Diane Feinstein, qui estimait qu'il était trop étroitement axé sur une partie du marché. « Il est difficile de voir la justification d'un projet de loi qui ne réglemente le comportement que d'une poignée d'entreprises tout en permettant à toutes les autres de continuer à adopter exactement le même comportement », a-t-elle déclaré. Feinstein a finalement voté pour que le projet de loi soit retiré du comité.
Le PDG d'Apple, Tim Cook, a fait personnellement pression sur les sénateurs, dont le sénateur Ted Cruz, pour répondre aux préoccupations de l'entreprise, qui se concentrent sur le contrôle par Apple de son App Store et de la plateforme iOS. « J'ai passé environ 40 minutes au téléphone avec Tim Cook, le PDG d'Apple, qui a exprimé des préoccupations importantes au sujet du projet de loi », a déclaré Cruz.
« L'une des questions qu'il a soulevées, qui me semblait raisonnable, était la crainte que le projet de loi ne fasse obstacle à ce qu'Apple donne aux consommateurs la possibilité de refuser que des applications surveillent ce qu'ils font en ligne, où ils vont et ce qui se passe sur leur téléphone », a-t-il ajouté. À la fin du débat, Cruz a voté pour que le projet de loi soit soumis au Sénat.
D'autres s'inquiètent du fait qu'une disposition du projet de loi est trop large et empêcherait les entreprises de retirer les contenus préjudiciables de leurs plateformes. « Cela ouvre la porte à des arguments selon lesquels les plateformes couvertes font une discrimination illégale à l'encontre des fournisseurs de haine et de désinformation en les supprimant », a déclaré Carmen Scurato, directrice juridique associée de Free Press Action, dans une déclaration à Ars. Le Cowen Washington Research Group a déclaré que, malgré le vote de 16 voix contre 6 de la commission pour approuver la mesure, un nombre suffisant de ses partisans ont exprimé des réserves pour qu'elle ait moins de 50 % de chances de devenir une loi.
Les politiques de paiement liées à l'App Store d'Apple suscitent depuis longtemps des plaintes de la part des développeurs d'applications pour iPhone et Mac. Ces politiques obligent les développeurs à utiliser son système de paiement, qui prélève une commission de 15 à 30 %. Un deuxième projet de loi, qui a été retenu, interdirait aux grands stores d'applications, comme celui d'Apple, d'obliger les fournisseurs d'applications à utiliser leur système de paiement et leur interdirait de sanctionner les applications qui proposent des prix différents par l'intermédiaire d'un autre store d'applications ou d'un autre système de paiement.
Apple est en conflit avec Epic Games, le créateur du jeu populaire Fortnite, qui a essayé en 2020 d'éviter les 30 % de frais de commission en lançant son propre système de paiement in-app, ce qui a conduit Apple à bannir Fortnite de son store.
Epic a noté que lorsqu'il a donné aux utilisateurs de son application Fortnite le choix de la façon dont ils pouvaient faire des achats, Apple a riposté en supprimant Fortnite de son App Store. Puis, quand Epic a poursuivi Apple pour s’attaquer à son abus supposé de position dominante sur les magasins d'applications et les paiements intégrés, Apple a riposté avec férocité. En effet, en août de l’année dernière, Apple a supprimé le compte des développeurs Epic Games, privant ainsi les utilisateurs sur iOS et macOS des téléchargements du jeu Epic Games et de recevoir des mises à jour.
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Envoyé par walfrat
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