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Droit du travail Discussion :

Validité clause de non concurrence


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Validité clause de non concurrence
    Bonjour à tous,

    Je viens vers vous car après un peu plus de deux ans dans ma SSII je pense à changer d'employeur et ayant une touche chez un de mes ancien client.

    Et j'ai une interrogation sur la validité de ma clause de non concurrence. Celle ci mentionne:

    Les conditions sont que je n'ai pas le droit de travailler pour les clients chez lesquels je suis intervenu six mois avant ma fin de contrat.


    -La durée est de trois mois

    -La zone géographique est nationale

    -L'indemnité est 30% d'un salaire brut par mois

    -La sanction est l'équivalant de 6 mois de salaire brut.

    Mes questions sont les suivantes :

    - La sanction n'est elle pas disproportionnée par rapport à l'indemnité et le fait que cela équivaut à 6 mois de salaire alors que de leur coté la clause n'est effective que 3 mois ?
    - Mon autre interrogation porte aussi sur le fait quelle ne liste pas le type d'activité que je ne dois pas effectuer chez un de mes anciens clients.

    En vous remerciant par avance et en vous souhaitant une bonne année!!!!

  2. #2
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    Salut,

    pour une fois, la clause ne semble pas abusive, car elle est limitée dans le temps et l'espace (même si national, on pourrait débattre) et qu'il y a une indemnité non négligeable et qu'elle ne t'empêche pas carrément de trouver du boulot.

    Ensuite, encore faut-il que la SS2I décide d'activer cette clause (et donc de te payer ladite indemnité) en général ces clauses sont rarement activées, sauf si tu es sur une niche ultra spécifique.

    Maintenant, cette clause à probablement surtout pour but d'éviter que tu ailles dans une autre SS2I en emmenant ta mission avec toi.

    Si tu comptes passer chez le client final, il y a des fortes chances qu'ils ne te demandent pas d'appliquer la clause.

    Tu peux probablement en parler aux RH de la boite où tu as une touche, tu n'es surement pas les premier à avoir ce genre de clauses.

  3. #3
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    Bonjour Carhiboux,

    Je te remercie pour ta réponse qui me permets de valider que la clause est valide.

    De mémoire il m'avait lors du recrutement qu'il ne mettait pas une clause trop restrictive car au final elle ne sert pas à grand chose. Le seul but que je vois effectivement est que je ne parte pas avec le dernier client chez qui je suis intervenu au profit d'une autre ESN

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