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Droit Discussion :

Un tribunal russe inflige des amendes à Google et Meta, pour avoir omis de supprimer des contenus illégaux


Sujet :

Droit

  1. #1
    Communiqués de presse

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    Par défaut Un tribunal russe inflige des amendes à Google et Meta, pour avoir omis de supprimer des contenus illégaux
    Un tribunal russe a infligé une amende de 98 millions de dollars à Google et une autre de 27,15 millions de dollars à Meta, pour avoir omis à plusieurs reprises de supprimer des contenus jugés illégaux par le pays

    Un tribunal de Moscou a annoncé qu'il infligeait une amende de 7,2 milliards de roubles (98 millions de dollars) à Google, pour avoir omis à plusieurs reprises de supprimer des contenus jugés illégaux par la Russie, ce qui constitue la première amende de ce type en Russie.

    Moscou a augmenté la pression sur les grandes entreprises technologiques cette année dans le cadre d'une campagne que les critiques caractérisent comme une tentative des autorités russes d'exercer un contrôle plus étroit sur l'internet, ce qui, selon eux, menace la liberté individuelle et d'entreprise.

    Google a indiqué dans un courriel qu'il étudierait la décision du tribunal avant de décider des mesures à prendre.

    Plus tard dans la journée le tribunal a condamné Meta Platforms à une amende de 2 milliards de roubles (27,15 millions de dollars) pour les mêmes motifs. L'organisme russe de surveillance des communications Roskomnadzor a déclaré que Facebook et Instagram n'avaient pas supprimé deux mille éléments qui violent les lois russes, tandis que Google conserve 2 600 éléments de contenu interdit.

    Meta n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.

    La Russie a imposé de petites amendes aux entreprises technologiques étrangères tout au long de cette année, mais ces sanctions marquent la première fois qu'elle a exigé un pourcentage du chiffre d'affaires annuel russe des entreprises, ce qui augmente considérablement le montant de l'amende.

    Elle n'a pas précisé les pourcentages, mais les calculs montrent que l'amende de Google équivaut à un peu plus de 8 %.

    Nom : russie.jpg
Affichages : 911
Taille : 5,4 Ko

    La Russie a ordonné aux entreprises de supprimer les messages encourageant la toxicomanie et les passe-temps dangereux, les informations sur les armes et les explosifs artisanaux, ainsi que les messages de groupes qu'elle désigne comme extrémistes ou terroristes.

    Google, qui a payé plus de 32 millions de roubles d'amendes pour violation de contenu cette année, est en désaccord avec Moscou sur un certain nombre de questions.

    La Russie a exigé que Google rétablisse l'accès aux chaînes germanophones du radiodiffuseur d'État RT

    La semaine dernière, un homme d'affaires russe sanctionné a revendiqué la victoire sur Google dans une affaire judiciaire qui pourrait valoir au géant de la technologie une autre lourde amende.

    Moscou a également exigé que 13 entreprises technologiques étrangères, principalement américaines, dont Google et Meta Platforms, soient officiellement représentées sur le sol russe d'ici le 1er janvier, sous peine de restrictions ou d'interdiction pure et simple.

    Source : Gouvernement Russe

    Et vous ?

    Qu'en pensez-vous ?

    Voir aussi :

    Russie : des milliers de personnes protestent contre le projet de loi sur la restriction d'internet, qui vise à couper le pays du reste du monde

    Apple écope d'une amende de 10 millions d'euros pour avoir abusé de sa position dominante, sur le marché des applications mobiles en Russie

    Un tribunal russe inflige une amende à Google et Facebook pour ne pas avoir supprimé des contenus jugés illégaux, par Moscou

    La Russie a infligé à Google une amende de 3 millions de roubles pour avoir enfreint la législation sur les données personnelles, a indiqué le tribunal de district Tagansky de Moscou
    Publication de communiqués de presse en informatique. Contribuez au club : corrections, suggestions, critiques, ... Contactez le service news et Rédigez des actualités

  2. #2
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    "La Russie a ordonné aux entreprises de supprimer les messages encourageant la toxicomanie et les passe-temps dangereux, les informations sur les armes et les explosifs artisanaux"
    normal, non ?

    "ainsi que les messages de groupes qu'elle désigne comme extrémistes ou terroristes."
    normal pour un pays démocratique, mais là... potentiellement dangereux, venant de la part d'une quasi-dictature qui enferme même ses opposants les plus médiatisés.
    très compliqué à juger moralement, cette situation.

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