Discussion :

[Soticca]

Bonjour à tous,

Je fais suite à mon précédent post "il me manque indice & coef".

Comme il n'est indiqué nul part, ni sur ma fiche de paye, ni sur mon contrat de travail si je suis cadre ou non ET qu'il n'est pas fait mention non plus de ma durée de préavis, quelle durée dois-je prendre en compte ? 1 mois, 3 mois ? Et surtout, sur quels éléments pourrais-je me baser pour la déduire ?

Merci d'avance.

[Soticca]

Et je profite également pour poser une deuxième question à savoir : comment connaître la modalité dans laquelle je suis ? (je rappel que je ne connais ni mon coef, ni mon indice... )

[Antjac]

Peux-tu publier ta fiche de paie (en masquant ton numéro de sécurité sociale, les coordonnées de ton employeur et ton identité stp ?).
Après, dans la mesure où tu indiques que tu cotises à l'APEC, il est à supposer que tu es cadre. Logiquement ton préavis est de 3 mois.
Pour la modalité, grosso modo il y a 3 types (en Syntec) :

Modalité 1 = Contrat classique 35h hebdomadaire
Modalité 2 = Convention de forfait en heures à 38h30 hebdomadaire,
Modalité 3 = Convention de forfait en jours sur l’année.

Est-ce que tu t'es renseigné pour savoir si il y avait un accord d'entreprise définissant les modalités en fonction des types de postes ?

[Soticca]

Peux-tu publier ta fiche de paie (en masquant ton numéro de sécurité sociale, les coordonnées de ton employeur et ton identité stp ?).
Après, dans la mesure où tu indiques que tu cotises à l'APEC, il est à supposer que tu es cadre. Logiquement ton préavis est de 3 mois.
Pour la modalité, grosso modo il y a 3 types (en Syntec) :

Modalité 1 = Contrat classique 35h hebdomadaire
Modalité 2 = Convention de forfait en heures à 38h30 hebdomadaire,
Modalité 3 = Convention de forfait en jours sur l’année.

Est-ce que tu t'es renseigné pour savoir si il y avait un accord d'entreprise définissant les modalités en fonction des types de postes ?

Je vais faire ça de la maison ce soir mais en effet, il y a de forte chance que je sois cadre.

Pour l'accord d'entreprise, il n'y en a aucun, moins de 10 salariés aujourd’hui et moins de 3 il y a 1 an 1/2

[Antjac]

Je vais faire ça de la maison ce soir mais en effet, il y a de forte chance que je sois cadre.

Pour l'accord d'entreprise, il n'y en a aucun, moins de 10 salariés aujourd’hui et moins de 3 il y a 1 an 1/2

Alors, normalement à moins que tu ne sois à minima Cadre 3.1 ou que tu touches 2 X le PMSS (6 856 € brut / mois), tu ne peux pas être au forfait jours sans accord d'entreprise.
Pour la modalité 2 (forfait heures), je crois qu'il faut toucher à minima le PMSS (3 428 € / mois)

[Soticca]

Alors, normalement à moins que tu ne sois à minima Cadre 3.1 ou que tu touches 2 X le PMSS (6 856 € brut / mois), tu ne peux pas être au forfait jours sans accord d'entreprise.
Pour la modalité 2 (forfait heures), je crois qu'il faut toucher à minima le PMSS (3 428 € / mois)

Donc, à la vue de mon salaire brut (2500), je suis en modalité 1. Et d'après ma fiche de paye (cf copie ci-dessous), je suis cadre...

[Antjac]

Vu ton salaire, tu es entre Cadre 1.1 et Cadre 2.2 oui.
Et donc à priori en Modalité 1 (35h).

Dans le nombre d'heures mensuelle sur ta fiche de paie, tu as quoi de marqué ?

[Soticca]

Vu ton salaire, tu es entre Cadre 1.1 et Cadre 2.2 oui.
Et donc à priori en Modalité 1 (35h).

Dans le nombre d'heures mensuelle sur ta fiche de paie, tu as quoi de marqué ?

Si je prends la ligne "SALAIRE DE BASE", j'ai :

Base 151,66 (le nombre d'heure j'imagine)
Tx SAL : 16.484
Mt SAL : 2500

Je n'ai pas d'autre endroit où il est indiqué le nombre d'heure mensuelle.

Et pour la convention collective, j'ai : "Convention collective nationale applicable au cabinets des BE, et sociétés de conseil" => donc c'est bien Syntec, je ne me trompe pas ?

[Antjac]

Tu es donc bien en modalité 1 visiblement (151,66 h = 35h hebdo)
Oui, c'est bien la convention "Syntec", son vrai nom est : "Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils"

[Soticca]

Tu es donc bien en modalité 1 visiblement (151,66 h = 35h hebdo)
Oui, c'est bien la convention "Syntec", son vrai nom est : "Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils"

Donc en fait, n'ayant pas fait attention, je fais des heures sup' depuis 1 an. A raison de quasi 4 par semaine, cela fait un beau petit paquet

Va falloir négocier cela pour l'année prochaine.

[Antjac]

Pourquoi fais-tu des heures supp ?

Cela correspond aux horaires imposées ? Tu les fais de ton propre chef ? On te demande de les faire ? Tu demandes l'autorisation de les faire ?
Mais clairement, ça fait un gros changement. A titre d'exemple, je suis actuellement sur un contrat cadre 39h. Mon fixe sur 35h est 4 594 € / mois.
A 39h, cela donne 5 250 € / mois. En plus, ces heures supp sont détaxées et non imposables (dans la limite de 5000 € d'heures supp par an). En outre, elles sont majorées de 25%, ce qui fait que ton net final après impôts est bien supérieur (entre 15 et 20%)

[Soticca]

Pourquoi fais-tu des heures supp ?

Cela correspond aux horaires imposées ? Tu les fais de ton propre chef ? On te demande de les faire ? Tu demandes l'autorisation de les faire ?
Mais clairement, ça fait un gros changement. A titre d'exemple, je suis actuellement sur un contrat cadre 39h. Mon fixe sur 35h est 4 594 € / mois.
A 39h, cela donne 5 250 € / mois. En plus, ces heures supp sont détaxées et non imposables (dans la limite de 5000 € d'heures supp par an). En outre, elles sont majorées de 25%, ce qui fait que ton net final après impôts est bien supérieur (entre 15 et 20%)

Ce ne sont pas des horaires imposés mais j'ai juste suivi le pli des autres (arrivé vers 9h, fin vers 18h) sans me poser de questions. Ça va être intéressant l'entretien annuel.... Si il y en a un car pour le coup ça a pas l'air d'être un truc qui est fait (manque d'habitude du patron car passé de 2 à 6 en 2 ans environs).

[Antjac]

Après si ton employeur ne demande pas à ce que tu fasses ces heures, ce n'est pas réellement des "heures supplémentaires".
Je suppose que tu n'as pas de système de contrôle du temps de travail.

Quoi qu'il en soit, je serai toi, j'arrêterais de systématiquement fait 9h - 18h et me conformerais au contrat. Donc tu pars au bout de 7h de travail.

[Soticca]

Après si ton employeur ne demande pas à ce que tu fasses ces heures, ce n'est pas réellement des "heures supplémentaires".
Je suppose que tu n'as pas de système de contrôle du temps de travail.

Quoi qu'il en soit, je serai toi, j'arrêterais de systématiquement fait 9h - 18h et me conformerais au contrat. Donc tu pars au bout de 7h de travail.

J'en profite pour poser une autre question. Est-ce que la taille d'une entreprise (moins de 10 salariés pour ma part) joue dans ces histoires de modalités / horaires ?

[Antjac]

Non

[Soticca]

Non

Merci

[Tidji_62]

Donc, à la vue de mon salaire brut (2500), je suis en modalité 1. Et d'après ma fiche de paye (cf copie ci-dessous), je suis cadre...

Si tu cotises a APEC, tu es forcement cadre!

Contrairement a ce que j'ai pu lire ici, le salaire n'est JAMAIS un déterminant de la qualité de cadre. Je connait des cadres payes a SMIC + x% (X etant petit) mais aussi des NON CADRES payes à 2 voir 3 plafonds...

Ceci je vous accorde que s'il existe des poissons volants ce n'est pas le commun du genre et des non cadres payes a plusieurs PASS ne le sont pas plus

amitiés

DST

[Antjac]

Mon propos était de dire que s'il cotisait à l'APEC, il était normalement cadre et que par rapport à son salaire il était entre 1.1 et 2.2 du fait des minimas conventionnels.
En aucun cas, je n'ai prétendu que le salaire était corrélé au fait qu'il soit cadre

[Tidji_62]

Mon propos était de dire que s'il cotisait à l'APEC, il était normalement cadre et que par rapport à son salaire il était entre 1.1 et 2.2 du fait des minimas conventionnels.
En aucun cas, je n'ai prétendu que le salaire était corrélé au fait qu'il soit cadre

J'ai pas dit non plus que tu aurais émis cette hypothèse erronée. Un autre s'en est charge!
Amities

DST