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Contrat Discussion :

Contrat qui me précise pas la modalité de temps Syntec dans une SSII/ESN "forfait jour"


Sujet :

Contrat

  1. #1
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    Par défaut Contrat qui me précise pas la modalité de temps Syntec dans une SSII/ESN "forfait jour"
    Bonjour,

    Je fais ce topic suite à mon précédent https://www.developpez.net/forums/d2...-status-cadre/ dans la section salaire.

    Je suis Belge avec un diplome de technicien informatique (niveau bac) et un diplome info niveau bac+3 (première expérience hormis un stage de 3 mois et environs deux mois de jobs étudiants en info).
    J'ai une offre sur Lyon avec un salaire annuel de 31 700€ et une prime "vacance" de 300€ (avec status de cadre).

    J'ai déjà posé deux fois la question : Le contrat ne la précise pas, quelle est ma modalité de temps ? Mais on m'a répondu deux fois "Vous avez un forfait jour" (voir le précédent topic).
    Seulement si je comprends bien, pour avoir le "vrai forfait jour" (modalité 3) il y a certaines conditions à respecter.

    Conditions que je ne respecte pas, donc possiblement je ne peux être qu'en modalité deux ou un. Seulement on me dit qu'il n'y a pas d'heures supplémentaires et mon salaire n'atteint pas les conditions de modalité deux alors qu'on me parle de 218 jours par an.

    Je compte les appeler mais j'ai plus l'impression qu'ils sont dans le gaz plutot que de mauvaise foi, c'est possible? Il y a quand même 1500+ employés ...

  2. #2
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    Bonjour,

    le vrai "forfait jour" est plutôt rare surtout pour les débutants et concernent des personnes avec des salaires beaucoup plus élevés.

    Le plus commun c'est plutôt un nombre d'heures par semaine avec un nombre de jour de RTT.

    Après les heures sont un peu "élastiques"

  3. #3
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    Salut,

    si ton offre c'est une SS2I (et si c'est syntec il y a des chances), alors tu peux être sur qu'ils sont bien au courant et qu'ils jouent aux cons.

  4. #4
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    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
    Salut,

    si ton offre c'est une SS2I (et si c'est syntec il y a des chances), alors tu peux être sur qu'ils sont bien au courant et qu'ils jouent aux cons.
    Qu'est-ce que tu ferais dans ce cas ?

  5. #5
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    Qu'est-ce que tu ferais dans ce cas ?
    Après tu peux jouer aux cons aussi, et répondre que le forfait jour de la convention implique un salaire minimum au moins équivalent à 2xPMSS et qu'il y a donc erreur sur le forfait ou sur ton salaire

    Dans la pratique, on voit bien qu'ils doivent bien savoir ce qu'il en est. La question c'est, est ce qu'on te force la main à faire des heures sups ? C'est ton premier job, l'important c'est peut etre aussi de prendre de l'experience avant de changer de cremerie dans deux ou trois ans.

  6. #6
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    Je compte les appeler mais j'ai plus l'impression qu'ils sont dans le gaz plutot que de mauvaise foi, c'est possible?
    C'est possible. Ma boîte (> 50.000 salariés) était ignorante de la règle du PM2S (auquel les salaires des modalités 2 doivent être supérieurs). Comme je l'avais déjà signalé dans un autre fil.
    J'ai eu des contacts avec une autre boîte (env 400 salariés) où la personne des RH était carrément ignorante du système de modalité. En insistant, j'ai compris que le temps de travail était fixé par accord d'entreprise.

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