Ainsi, compte tenu de sa position de Cadre dont le temps de travail ne peut être prédéterminé, sans avoir pour
autant la qualité de cadre Dirigeant, le collaborateur bénéficiera de la convention de forfait jours prévue par
l’accord d‘aménagement du temps de travail en vigueur dans l’entreprise, conclu sur la base de la loi du 19
janvier 2000 - dite loi AUBRY II, modifiée par la loi 2004-626 du 30-06-2004 Art.5., portant le forfait annuel
en jours à 218 jours incluant la journée solidarité.
Le collaborateur veillera à ce que les durées minimales de repos quotidiens et hebdomadaires soient prises
dans le cadre des périodes hebdomadaire et quotidienne affichées au sein de l’entreprise.
Ainsi, les temps de repos minimum à respecter sont fixés à 11 heures consécutives par jour et à 35 heures
consécutives par semaine.
Par ailleurs, le collaborateur s’engage à quitter les locaux de l’entreprise au plus tard à 21 heures, lui
permettant de respecter les obligations de repos quotidien et hebdomadaire.
A cet égard, le collaborateur devra se déconnecter pendant les périodes de repos des outils de communication
et de connexion à distance.
Un entretien annuel spécifique portant sur la charge de travail sera réalisé chaque année.
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