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Intelligence artificielle Discussion :

La Cour d'appel britannique déclare qu'une IA ne peut pas être répertorié comme inventeur de brevet


Sujet :

Intelligence artificielle

  1. #1
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    Avatar de Patrick Ruiz
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    Par défaut La Cour d'appel britannique déclare qu'une IA ne peut pas être répertorié comme inventeur de brevet
    L'Afrique du Sud délivre le premier brevet au monde mentionnant une intelligence artificielle comme inventeur :
    Quels bénéfices pour les entreprises de la filière ? Quels dangers ?

    Qui doit être considéré comme l’inventeur du produit d’une intelligence artificielle ? Qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle ? Peut-on s’attribuer (par protection) les droits d’auteur d’une œuvre produite par une intelligence artificielle ? Ces questions et d’autres qui leur sont liées sont sur les tables d’organisations compétentes de divers pays. Celle d’Afrique du Sud vient de se démarquer en délivrant le premier brevet au monde mentionnant une intelligence artificielle comme inventeur.

    L’équipe du professeur Ryan Abbott de l'université du Surrey est en désaccord depuis des années avec les offices de brevets du monde entier sur la nécessité de reconnaître les intelligences artificielles comme inventeurs. Abbott représentait le docteur Stephen Thaler, créateur d'un réseau de neurones nommé Dabus, présenté par ses créateurs comme seul inventeur d'un récipient alimentaire qui améliore la prise en main et le transfert de chaleur.

    Abbott et son équipe ont déposé des brevets mentionnant Dabus comme inventeur dans plus de dix juridictions depuis 2018, notamment au Royaume-Uni, en Europe et aux États-Unis. L'année dernière, la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles s'est rangée du côté de l'Office britannique de la propriété intellectuelle en refusant les demandes. La raison : bien que Dabus soit l’inventeur, il ne peut pas se voir accorder un brevet, car il ne s’agit pas d’une personne physique. L'Office européen des brevets et l'Office américain des brevets et des marques se sont opposés pour les mêmes raisons et l'équipe d'Abbott a fait appel.

    L’équipe derrière l’intelligence artificielle Dabus estime que cette décision de l’Afrique du Sud n’est que justice. « On assiste à une utilisation croissante de l'intelligence artificielle dans la recherche et le développement pour découvrir de nouveaux composés pharmaceutiques et réorienter les médicaments. Dans de tels cas, il se peut qu'une invention puisse faire l'objet d'un brevet, mais qu'aucune personne ne puisse être considérée comme un inventeur. Refuser un brevet à l'intelligence artificielle dans un tel cas de figure est un message envoyé aux entreprises de la filière d'arrêter d'y investir », s’explique l’équipe derrière Dabus. En d’autres termes, la délivrance de ce brevet est de nature à favoriser les investissements dans la filière de l’intelligence artificielle.

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    La délivrance de ce brevet répond en sus à la question de savoir qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle. Dans le cas d’espèce, la juridiction d’Afrique du Sud tranche que le propriétaire du brevet est le propriétaire de l’intelligence artificielle. La question reste en suspens dans d’autres juridictions. En effet, dans le cadre de la mise sur pied d’une intelligence artificielle, il faut s’interroger sur la provenance des données dont on use pour le processus d’entraînement, notamment, sur les questions de droit d’auteur relatives à ces dernières. En effet, comment trancher sur la propriété du produit d’une intelligence artificielle lorsqu’on a usé de données sous copyright ?

    Dans le cadre de la mise sur pied de Flow Machines par exemple, l’intelligence artificielle est passée par le processus d’apprentissage mené par des chercheurs. Ces derniers ont constitué une base de données de 13 000 compositions retraçant les principales caractéristiques d’une musique (harmonie, mélodie, etc.). L’intelligence artificielle s’est ensuite chargée de les analyser et de les assimiler. Il y a implication de l’humain et c’est l’un des aspects pour lesquels l’USPTO est d’avis que l’on pourrait répondre à la question posée (qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle) par l’affirmative. Toutefois, il y a la question connexe du « degré d’implication de l’Homme » qui fait surface et qui, d’après le Bureau américain des brevets, est déterminante pour une réponse par l’affirmative.

    Source : WIPR

    Et vous ?

    Quel commentaire faites-vous de cette décision de l’Afrique du Sud de mentionner une intelligence artificielle comme inventeur sur un brevet ?
    Quel impact entrevoyez-vous à long terme pour ce qui est des développements dans la filière ? Quelles dérives sont possibles ?

    Voir aussi :

    Bill Gates pense que le gouvernement devrait réglementer les grandes entreprises de technologies plutôt que de les démanteler, car cela n'arrêtera pas les comportements anticoncurrentiels
    Le PDG d'Apple reconnaît que le fait de ne pas avoir de réglementation autour de la technologie, a entraîné des dommages importants pour la société
    Pour Elon Musk l'IA est bien plus dangereuse que l'arme nucléaire, alors que Bill Gates estime que l'IA est à la fois porteuse d'espoir et dangereuse
    Les efforts de l'ONU pour réglementer l'usage militaire de l'IA et des SALA pourraient échouer, à cause notamment des positions russes et américaines
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  2. #2
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    Ils vont verser de l'argent à l'IA pour utiliser son brevet ? Elle gèrera son propre compte en banque ?

    C'est complètement absurde. Il faudrait des vraies IA bien plus poussées et développées pour qu'elle puisse être considérées comme des personnes.

    Les IA actuelles ne sont que des algorithmes heuristiques dont la configuration a été réalisée par un programme d'analyse statistique itératif.

  3. #3
    Membre chevronné Avatar de Cpt Anderson
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    C'est du grand n'importe quoi. Remarque, on emploie bien l'IA pour écrire des articles de journaux (et c'est moins mauvais que les articles fait par des pu... journalistes ).
    Voici la méthode de mon chef:

    copy (DateTimeToStr(Now),7,4)+
    copy (DateTimeToStr(Now),4,2)+copy (DateTimeToStr(Now),1,2)+copy (DateTimeToStr(Now),12,2)+
    copy (DateTimeToStr(Now),15,2)+copy (DateTimeToStr(Now),18,2)

    Je lui ai dit que FormatDateTime irait surement mieux


  4. #4
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    Peut-être qu'en faisant un parallèle comme :
    1. La firme (ou la personne physique) qui crée le produit, en l'occurrence le récipient alimentaire ;
    2. L'IA proprement dite ;
    3. Le développeur de l'IA.

    1. Le sculpteur qui crée la statue ;
    2. Le burin ;
    3. Le fabriquant du burin.

    on simplifie la question (ou pas ?).

    À mon avis, l'IA n'est (pour l'instant) qu'un outil parmi tant d'autres. Il sera temps de lui octroyer un brevet quand elle le demandera elle-même, et ce jour-là...

  5. #5
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    Par défaut Une perversion dangereuse du système de brevets
    L'IA inventeur(e)? Si c'est pour pour le fun, on vit une époque formidable.
    Il y a fort à suspecter qu'il y a une intention cachée. Au minimum marketing, ne fut-ce que pour buzzer. Ou pire pour baiser quelques ayants-droits.
    Ce que je pressens le plus, c'est que c'est une brèche permettant de produire des brevets à la tonne et pervertir le système de brevets (je veux dire: pire que ce n'est déjà le cas).

    Quelques remarques:

    Je n'ai aucun souci pour que la société qui dépose le brevet soit propriétaire du brevet et des droits afférents.

    L'inventeur serait l'IA: c'est une sentence dénuée de signification. Ou alors précisons: l'IA c'est la combinaisons des algorithmes, des machines sur lesquelles ces algos se déroulent et des data de référence alimentés par des êtres humains. Donc l'inventeur est ce collectif d'humains. Pas le système informatique (c'est le stylo et le papier) ni l'algorithme (c'est la syntaxe des phrases).

    Conceptuellement le cas est à rapprocher d'une séance de remue-méninges (brain storming if You prefer): ce n'est ni la salle de réunions, ni le gentil organisateur qui inventent quoi que ce soit. Ce sont bien les participants.

    Incidemment je me demande bien comment l'IA s'est rendue compte sans intervenant extérieur qu'elle "venait d'inventer quelque chose de brevetable"?

    Corollaire: une IA ne peut apparaître comme inventeur qu'à la stricte condition de mentionner toutes les personnes physiques ayant contribué à ce que le processus IA accouche de quoi que ce soit: les contributeurs data, les informaticiens qui domptent les data (la chasse aux biais etc), et sans doute d'autres.

    Je revendique aussi ceci: que l'IA assure elle-même la soutenance de son invention auprès des organismes de brevets. Et en cas de litige démontre qu'elle a inventé quelque chose et s'en est rendu compte.

    Si la jurisprudence du droit des brevets accepte ce type d'orientation, alors il me semble que le moins grotesque serait que le brevet ne mentionne pas d'inventeur, juste un propriétaire du brevet.

  6. #6
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    Ça a l'air d'une blague. De toute façon une IA n'a aucune personnalité juridique (et n'est pas près d'en avoir une). Un bureau des brevets qui accepte ce genre de formulation se ridiculise.
    Je rejoins les autres intervenants et notamment Alex Mattauch quand il dit :
    Au minimum marketing, ne fut-ce que pour buzzer.
    C'est une des nombreuses façons de faire beaucoup de bruit pour rien (ou pour attraper quelques gogos).
    Quand des gens utilisent ce genre de procédé on devrait à priori considérer qu'ils cherchent à gonfler l'intérêt faible ou nul de ce qu'ils proposent.
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  7. #7
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    Par défaut « Seules les personnes physiques peuvent être reconnues comme inventeurs et non IA », d'après un juge US
    « Seules les personnes physiques peuvent être reconnues comme inventeurs et non les intelligences artificielles », d’après un juge US
    Opposé à la mention d’une IA comme inventeur sur un brevet

    Qui doit être considéré comme l’inventeur du produit d’une intelligence artificielle ? Qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle ? Peut-on s’attribuer (par protection) les droits d’auteur d’une œuvre produite par une intelligence artificielle ? Ces questions et d’autres qui leur sont liées sont sur les tables d’organisations compétentes de divers pays. Une juridiction US vient à nouveau de se prononcer sur une interrogation connexe : « seules les personnes physiques peuvent être reconnues comme inventeurs et non les IA. »

    Les systèmes d'IA ne peuvent pas se voir accorder de brevets et ne seront pas reconnus comme des inventeurs aux yeux de la loi américaine. C'est la décision d'un juge fédéral. Elle confirme une décision antérieure de l'Office américain des brevets et des marques.

    Stephen Thaler, fondateur d'Imagination Engines, une entreprise du Missouri, a déposé en 2019 deux brevets américains décrivant un contenant alimentaire basé sur la géométrie fractale et une balise lumineuse d'urgence. Cependant, au lieu de mettre son propre nom sur les demandes, Thaler a donné tout le crédit à DABUS, un réseau neuronal qu'il a construit et qui, selon lui, est à l'origine des deux créations. L'Office américain des brevets et des marques a rejeté les deux demandes et a déclaré que seules les personnes physiques étaient autorisées à être nommées en tant qu'inventeur sur les documents relatifs aux brevets. Thaler a alors intenté un procès à Andrei Iancu, qui était le directeur de l'office des brevets à l'époque, devant un tribunal fédéral de Virginie orientale pour contester cette décision.

    Le juge Leonie Brinkema vient de marquer son désaccord avec le positionnement de Thaler et se range du côté de l'actuel directeur de l'Office américain des brevets. Elle statue que la loi stipule que les individus doivent prêter serment pour jurer qu'ils sont l'inventeur sur une demande de brevet. Ces individus doivent être des personnes physiques, ce que les logiciels informatiques ne sont pas.

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    Abbott et son équipe ont déposé des brevets mentionnant Dabus comme inventeur dans plus de dix juridictions depuis 2018, notamment au Royaume-Uni, en Europe et aux États-Unis. L'année dernière, la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles s'est rangée du côté de l'Office britannique de la propriété intellectuelle en refusant les demandes. Néanmoins, Thaler a remporté une victoire le mois dernier lorsqu'un tribunal fédéral australien lui a donné raison en affirmant qu'un système d'intelligence artificielle peut être considéré comme un inventeur. L’organisation compétente d’Afrique du Sud avait été la première à se démarquer en délivrant le premier brevet au monde mentionnant une intelligence artificielle comme inventeur.

    L’équipe derrière l’intelligence artificielle Dabus avait estimé que cette décision de l’Afrique du Sud n’est que justice. « On assiste à une utilisation croissante de l'intelligence artificielle dans la recherche et le développement pour découvrir de nouveaux composés pharmaceutiques et réorienter les médicaments. Dans de tels cas, il se peut qu'une invention puisse faire l'objet d'un brevet, mais qu'aucune personne ne puisse être considérée comme un inventeur. Refuser un brevet à l'intelligence artificielle dans un tel cas de figure est un message envoyé aux entreprises de la filière d'arrêter d'y investir », s’explique l’équipe derrière Dabus. En d’autres termes, la délivrance de ce brevet est de nature à favoriser les investissements dans la filière de l’intelligence artificielle.

    Source : décision

    Et vous ?

    Que pensez-vous du positionnement des autorités compétentes des USA sur la question ? Est-ce la bonne direction à prendre ?
    Quel impact entrevoyez-vous à long terme au travers de la mention d’intelligences artificielles comme inventeurs sur des brevets ? Quelles dérives sont possibles ?

    Voir aussi :

    Bill Gates pense que le gouvernement devrait réglementer les grandes entreprises de technologies plutôt que de les démanteler, car cela n'arrêtera pas les comportements anticoncurrentiels
    Le PDG d'Apple reconnaît que le fait de ne pas avoir de réglementation autour de la technologie, a entraîné des dommages importants pour la société
    Pour Elon Musk l'IA est bien plus dangereuse que l'arme nucléaire, alors que Bill Gates estime que l'IA est à la fois porteuse d'espoir et dangereuse
    Les efforts de l'ONU pour réglementer l'usage militaire de l'IA et des SALA pourraient échouer, à cause notamment des positions russes et américaines
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  8. #8
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    Citation Envoyé par Patrick Ruiz Voir le message
    « Seules les personnes physiques peuvent être reconnues comme inventeurs et non les intelligences artificielles », d’après un juge US
    Opposé à la mention d’une IA comme inventeur sur un brevet

    Refuser un brevet à l'intelligence artificielle dans un tel cas de figure est un message envoyé aux entreprises de la filière d'arrêter d'y investir », s’explique l’équipe derrière Dabus. En d’autres termes, la délivrance de ce brevet est de nature à favoriser les investissements dans la filière de l’intelligence artificielle.
    Argumentaire fallacieux.
    Si un inventeur humain dépose un brevet à titre personnel, il est à la fois inventeur et propriétaire du brevet. Et je ne connais pas d'IA qui irait se déplacer personnellement pour ça. Et qui rédigerait les revendications de propriété intellectuelle, à moins que l'IA aille de son propre chef contacter une agence spécialisée et lui expose de caractère innovant de l'invention... J'attends de voir ça.

    Si l'invention se fait dans le cadre d'une entreprise, c'est généralement l'entreprise qui est propriétaire du brevet (et qui peut revendre ces droits...).
    L'intérêt financier et stratégique d'un brevet est porté par le propriétaire du brevet. Donc l'argument de Dabus est de la pure esbroufe.

    L'inventeur, personne(s) physique(s) a un rôle honorifique (il peut bénéficier de primes de l'employeur, mais c'est hors sujet). De ce fait il est concevable que la juridiction admette des dépôts de brevets par le propriétaire seul.

    En l'état actuel il me semble que l'inventeur soit incontournable (entre autres aux USA puisqu'il faut déposer sous serment être l'inventeur). Mais s'il faut une personne physique, n'importe quelle entreprise trouvera un clampin pouvant/voulant endosser la paternité de l'invention. Par exemple celui qui a lancé la touche GO ou estimé le résultat en sortie d'IA intéressant.

    Faire mousser son produit IA est une démarche de produit dérivé de la dépose du brevet, publicité mensongère comme la majorité des messages à caractère promotionnels.

    Accessoirement, si le bien-fondé du déport de brevet est révoqué en doute, c'est bien l'Inventeur Artificiel qui devra faire la soutenance...

  9. #9
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    Citation Envoyé par Axel Mattauch Voir le message
    Argumentaire fallacieux.[...]
    Entièrement d'accord, la suite développe de façon plus précise ce que je disais.
    Je pense d'ailleurs que le problème est encore plus profond. Si ce genre de manœuvre peut avoir un certain effet publicitaire, c'est sans doute à cause des illusions suggérées par le terme "intelligence" dans ce contexte. Avec sans doute aussi des réminiscences subliminale de S.F.
    On cherche à faire oublier qu'il s'agit toujours de programmes dont les possibilités et le but sont définis par les concepteurs.

    L'argument parfois employé, selon lequel le I.A. obtiennent des résultats qui n'étaient pas prévisibles et seraient difficiles voire impossible d'obtenir pour un être humain, est en trompe l'œil. On aurait pu en réalité en dire autant des premiers calculateurs électroniques, dès que le nombre d'opérations (numériques) réalisées dépassait en pratique les possibilités humaines ou aurait demandé un travail disproportionné, ingrat et difficile pour un être humain à réaliser sans erreurs.

    Bien sûr, certaines I.A. (naguère appelées systèmes experts) utilisent des règles astucieuses suggérées par des spécialistes. Quand à inventer réellement (surtout dans un contexte tant soit peu ouvert) cela reste largement mythique.
    Souvent un travail "en force" est présenté un peu abusivement comme I.A. On a fait beaucoup de bruit à propos d'un logiciel qui, à partir de nombreux exemples de visages, produisait un visage plausible à partir d'une photo dont on avait découpé les yeux. En laissant supposer fallacieusement, pour impressionner davantage, que le visage d'origine était reconstitué miraculeusement.

    Si un jour on comprend suffisamment l'intelligence humaine pour produire quelque chose de plus ou moins analogue, on en reparlera. Ce qui supposerait aussi de bien comprendre la perception, les émotions, les motivations voire la conscience (boîte noire actuellement). HAL n'est pas pour demain. Seulement des versions améliorées d'Eliza (voir eliza.levillage.org/ et fr.wikipedia.org/wiki/ELIZA).
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  10. #10
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    Par défaut La Cour d'appel britannique déclare qu'une IA ne peut pas être répertorié comme inventeur de brevet
    La Cour d'appel britannique déclare qu'une IA ne peut pas être répertorié comme inventeur de brevet,
    estimant « qu'un brevet est un droit statutaire et il ne peut être accordé qu'à une personne »

    L'Office britannique de la propriété intellectuelle a estimé que seules une ou plusieurs personnes peuvent être reconnues comme inventeurs conformément à la loi nationale sur les brevets. Thaler a fait appel devant la Haute Cour de Londres et et du Pays de Galles. Cette semaine, cette Cour d'appel a rejeté la demande de Stephen Thaler qui voulait que son système d'IA soit reconnu comme l'inventeur de deux brevets.

    Une IA nommée DABUS, a été créée par Stephen Thaler, directeur général de Imagination Engines. Elle est décrite comme une « intelligence artificielle connexionniste », c’est-à-dire « qu'elle repose sur un système de plusieurs réseaux neuronaux capable de générer des idées en modifiant leurs interconnexions. Un second système de réseaux neuronaux analyse les conséquences critiques de ces idées et les renforce au regard des prédictions ».

    Ces idées générées par l'IA on fait l'objet de demandes de brevets qui ont été soumises au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Europe par l'équipe du projet Inventeurs Artificiels, dirigée par le professeur Ryan Abbott de l'Université du Surrey, au Royaume-Uni.

    Il s'agit précisément de deux brevets :
    • le numéro EP 18 275 163 porte sur un type de récipient pour boissons basé sur la géométrie fractale ;
    • le numéro EP 18 275 174 se focalise sur un dispositif embarquant une lumière vacillante pour attirer l’attention pendant des opérations de recherche et de sauvetage.

    L'équipe du projet Inventeurs Artificiels soutient que :

    « Dans le cas de ces inventions, la machine n'a été entraînée que dans la connaissance générale de ces champs et a procédé indépendamment à la conception de l'invention afin de l'identifier comme nouvelle et pertinente. Si un entraînement similaire était donné à un étudiant, c'est ledit étudiant et non celui qui l'a enseigné qui aurait eu la possibilité de bénéficier de la paternité de l'invention.

    « Dans certains cas des inventions de la machine, une personne physique pourrait en prendre le crédit parce qu'elle a démontré de ces capacités dans la création d'un programme qui résout un problème particulier, dans la sélection méticuleuse des données à fournir à la machine ou dans l'identification des résultats apportés par la machine qui pourrait être vus comme des inventions. Toutefois, dans le cas d'espèce, DABUS n'a pas été créé pour résoudre un problème particulier, il n'a pas été entraîné avec des données spéciales appropriées aux inventions actuelles et la machine, au lieu d'une personne, a identifié la nouveauté et la pertinence des inventions actuelles ».

    Et d'estimer que « les conclusions de machines autonomes inventives devraient être brevetables si elles sont conformes aux conditions requises par la loi. La raison première des lois sur les brevets est d'inciter à l'innovation, en plus d'inciter à la divulgation d'informations, à la commercialisation et au développement des inventions. Permettre aux machines de détenir des brevets incite au développement de machines inventives, ce qui contribue à l'innovation. Dans la mesure où les brevets incitent à la commercialisation et à la divulgation d'informations, il n'y a pas de changement à cette fonction qu'il s'agisse d'un humain ou d'une machine génératrice d'invention. Refuser d'accorder des brevets aux machines inventives pour leurs conclusions représente une menace pour le système de brevets puisqu'il ne va plus encourager à la production d'inventions avec des valeurs sociales. Ceci sera particulièrement important tandis que les intelligences artificielles deviennent de plus en plus sophistiquées et seront probablement le standard de futurs R&D industriels ».

    Néanmoins, cela n'a pas empêché les offices britanniques, allemands et européens des brevets d'estimer que seules les « personnes physiques » ont actuellement le droit d'obtenir un brevet. Leur homologue américain (USPTO) a également abouti à une conclusion similaire.

    Bien déterminé à donner aux machines intelligentes le crédit qu'il estime qu'elles méritent, Stephen Thaler a fait appel de ces décisions.

    Nom : ia.jpg
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    La Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles

    En juillet, Stephen Thaler a porté son cas devant la Cour d'appel, arguant qu'il estimait que DABUS était l'inventeur, ce qui devrait être suffisant pour satisfaire à l'article 13(2) de la loi. Cet article de la loi exige qu'un demandeur de brevet identifie la ou les personnes qu'il croit être l'inventeur.

    Mardi, les juges de la Cour d'appel ont confirmé ces décisions antérieures dans un jugement 2-1.

    Lord Justice Birss a estimé « qu'à mon avis, le Dr Thaler s'est conformé à ses obligations légales en vertu de l'article 13 (2) (a) », se référant à l'article de la Loi sur les brevets.

    «*Le fait qu'aucun inventeur proprement dit ne puisse être identifié signifie simplement qu'il n'y a pas de nom que le contrôleur doit mentionner sur le brevet en tant qu'inventeur. Le contrôleur dans ces circonstances n'est pas obligé de nommer qui que ce soit (ou quoi que ce soit). L'absence d'un inventeur nommé lorsque la raison pour laquelle aucun nom n'a été donné est claire et qu'on ne peut pas dire que le demandeur ne donne pas sa véritable croyance, n'est pas une base sur laquelle conclure que l'article 13 (2) n'a pas été respecté ».

    Il a conclu en disant : « Le Dr Thaler s'est conformé à ses obligations en vertu de l'article 13 (2) de la loi de 1977 parce qu'il a fait une déclaration identifiant la ou les personnes qu'il pense être l'inventeur (article 13 (2) (a)) et indiquant le dérivation de son droit d'obtenir le brevet (s13(2)(b)) ».

    Thaler ne voulait pas seulement que les conceptions soient brevetées, il voulait créer un précédent selon lequel le logiciel peut être un inventeur reconnu, Lord Justice Birss a également suggéré : « Il y a plus qu'un indice dans ce cas de l'idée que si le Dr Thaler n'était pas si obstiné et, qu'au lieu de nommer DABUS comme étant l'inventeur, il se nommait lui-même, aucun de ces problèmes ne se poserait ».

    En fin de compte, Lord Justice Arnold et Lady Justice Elisabeth Laing n'étaient pas d'accord avec leur collègue et ont rejeté la demande d'appel au motif que la loi stipule que l'inventeur doit être une ou plusieurs personnes. Lord Justice Arnold a noté: « Le Dr Thaler n'a pas identifié "la ou les personnes" qu'il pense être l'inventeur ou les inventeurs comme cela est requis ».

    « Un brevet est un droit statutaire et il ne peut être accordé qu'à une personne », a ajouté Lady Justice Liang. « Seule une personne peut avoir des droits. Une machine ne peut pas ».

    Thaler avait précédemment déclaré : « Les humains nient ces droits en premier lieu, étant coincés dans une ornière de paradigme séculaire dans laquelle seuls les ordinateurs trempés – c'est-à-dire les cerveaux – comptent. Que se passe-t-il lorsqu'une civilisation extraterrestre très avancée visite la Terre ? »

    « Est-ce que E.T mérite l'équivalent des droits de l'homme ? Oserait-il déposer un brevet ou demander une protection par copyright ? Alors que se passe-t-il lorsque la science réalise le téléchargement de la conscience dans des machines, ou que des prothèses en silicium sont introduites dans le cerveau protoplasmique ? Le système refuserait-il à ces personnes des droits humains ? »

    Thaler a refusé de confirmer s'il allait ou non porter l'affaire devant la Cour suprême du Royaume-Uni :

    « Bien que nous aurions bien sûr préféré que l'appel soit entendu, nous avons été très encouragés par la dissidence de Lord Justice Birss qui a convenu avec nous que "le créateur des inventions dans ce cas qui était une machine n'empêche pas les brevets d'être accordé à ce demandeur…*» et il aurait accepter l'appel*».

    Un impact potentiel sur des emplois ?

    En septembre 2019, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, une agence des Nations Unies qui influence les traités internationaux contraignants, a commencé à solliciter des commentaires sur le sujet du droit de la propriété intellectuelle dans le contexte des avancées en matière d'IA. Parmi les répondants les plus préoccupés par l'avenir du droit de la propriété intellectuelle dans ce contexte figuraient des organisations médiatiques telles que Getty Images et News Media Alliance, qui ont averti que les systèmes d'IA s'appuient déjà sur du matériel protégé par le droit d'auteur sans les autorisations appropriées et l'utilisent pour générer des images ou les articles de presse se faisaient passer pour des originaux.

    « De tels outils ne sont pas capables d'une véritable créativité indépendante. Pour que les outils d'IA créent de nouveaux travaux, les travaux créatifs antérieurs doivent être utilisés comme données de formation », a écrit Getty Images. « L'absence actuelle de directives officielles en matière de propriété intellectuelle a déjà abouti à la création d'outils d'IA qui ont violé la vie privée et les droits de propriété intellectuelle au niveau international. »

    L'année dernière, un tribunal chinois a estimé que les articles générés par l'IA, rendus possibles uniquement grâce à un contenu protégé par le droit d'auteur et produit par l'homme, peuvent être protégés par leur propre droit d'auteur.

    Abbott a reconnu que l'octroi de certains droits créatifs aux systèmes d'IA entraînerait probablement plus d'automatisation et moins d'emplois pour les artistes, les musiciens et les journalistes.

    Source : décision de justice

    Et vous ?

    Les IA devraient-elles, selon vous, disposer d'une propriété intellectuelle ?
    Que pensez-vous de l'initiative de Stephen Thaler qui a porté la décision à l'attention de la Cour d'appel ?
    Partagez-vous les craintes selon lesquelles autoriser les IA à disposer de certains droits créatifs pourrait avoir un impact sur les emplois (notamment d'artistes, de musiciens et de journalistes) ?
    Que pensez-vous des propos d'entités comme Getty Images qui rappellent que les systèmes d'IA s'appuient déjà sur du matériel protégé par le droit d'auteur sans les autorisations appropriées et l'utilisent pour générer des images ou les articles de presse se faisaient passer pour des originaux ?

    Voir aussi :

    Bill Gates pense que le gouvernement devrait réglementer les grandes entreprises de technologies plutôt que de les démanteler, car cela n'arrêtera pas les comportements anticoncurrentiels
    Le PDG d'Apple reconnaît que le fait de ne pas avoir de réglementation autour de la technologie, a entraîné des dommages importants pour la société
    Pour Elon Musk l'IA est bien plus dangereuse que l'arme nucléaire, alors que Bill Gates estime que l'IA est à la fois porteuse d'espoir et dangereuse
    Les efforts de l'ONU pour réglementer l'usage militaire de l'IA et des SALA pourraient échouer, à cause notamment des positions russes et américaines
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  11. #11
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    Bonjour,

    Les IA devraient-elles, selon vous, disposer d'une propriété intellectuelle ?
    Non pas du tout. Comme son nom l'indique "intelligence artificiel" . Quelqu'un a programmer quelque chose ... Donc seul l'auteur du programme peut éventuellement s'en revendiquer le breveteur . Personne d'autre.

    Que pensez-vous de l'initiative de Stephen Thaler qui a porté la décision à l'attention de la Cour d'appel ?
    Mon blender est l'auteur de la recette d'un smoothies , vite vite un brevet. C'est complétement absurde. On parle d'un outil ici qui plus est même dématérialisé ... Seul une personne / groupe peut d'un point de vu bon sens se revendiquer l'auteur.

    Partagez-vous les craintes selon lesquelles autoriser les IA à disposer de certains droits créatifs pourrait avoir un impact sur les emplois (notamment d'artistes, de musiciens et de journalistes) ?
    Totalement ... On ouvre une boite de pandore ... C'est comme ceux qui veulent breveter le corp humain ou l'adn ... A un moment faut arrêter de vous vouloir rendre mercantile . L'ultralibéralisme et consumérisme ont des limites .

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