L'UE envisage de rendre les transferts de bitcoins plus traçables,
En exigeant la collecte d’informations sur le destinataire et l'expéditeur

Les entreprises qui transfèrent des bitcoins ou d'autres cryptoactifs doivent collecter des informations sur les expéditeurs et les destinataires pour aider les autorités à réprimer l'argent sale, ont proposé mardi les responsables politiques de l'Union européenne dans les derniers efforts pour renforcer la réglementation du secteur. Selon la Commission européenne, l'exécutif de l'UE, ces propositions rendraient les cryptoactifs plus traçables et contribueraient à lutter contre le financement du terrorisme. Cette règle, qui est l'une des recommandations du régulateur intergouvernemental, le Groupe d'action financière (GAFI), s'applique déjà aux virements électroniques. Ces changements arrivent alors que les États-Unis veulent que des mesures soient prises rapidement pour s’appliquer aux "stablecoins", moins volatiles.

Alors que le bitcoin est confronté à une variété de vents contraires réglementaires, la plus grande cryptomonnaie du monde continue de chuter et se négocie autour de 30 000 dollars. La monnaie électronique a touché en juin le niveau de 28 600 dollars, son plus bas niveau depuis début janvier. Les régulateurs américains, européens et asiatiques réclament un contrôle plus strict des cryptomonnaies et autres monnaies numériques moins volatiles connues sous le nom de "stablecoins".

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Mardi, les régulateurs européens ont exposé des plans visant à rendre les cryptomonnaies plus traçables dans le cadre d'une répression plus large contre le blanchiment d'argent dans l’Union. La Commission européenne a déclaré que les entreprises manipulant des actifs virtuels, tels que le bitcoin, devraient être soumises à des règles de lutte contre le blanchiment d'argent, ainsi qu'à des exigences de transparence pour les transferts de cryptoactifs.

Par exemple, une entreprise telle qu'une banque manipulant des cryptomonnaies pour un client serait tenue d'indiquer son nom, son adresse, sa date de naissance et son numéro de compte, ainsi que le nom du destinataire. Les portefeuilles anonymes de cryptoactifs seraient également proscrits, tout comme les comptes bancaires anonymes sont déjà interdits en vertu des règles européennes de lutte contre le blanchiment d'argent. En outre, la Commission a fait valoir que les transferts de cryptoactifs devraient être soumis aux mêmes règles anti-blanchiment que les virements électroniques.

Dans le cadre d'une lutte plus large contre les utilisations non recommandées des actifs virtuels, la Commission européenne a déclaré dans un communiqué de presse : « Étant donné que les transferts d'actifs virtuels sont soumis à des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme similaires à ceux des transferts de fonds électroniques ... il semble donc logique d'utiliser le même instrument législatif pour traiter ces problèmes communs ».

Alors que certains prestataires de services de cryptoactifs sont déjà couverts par les règles de lutte contre le blanchiment d'argent, les nouvelles propositions « étendent ces règles à l'ensemble du secteur des cryptoactifs, obligeant tous les prestataires de services à faire preuve de diligence raisonnable à l'égard de leurs clients », a expliqué la Commission.

« Les modifications apportées aujourd'hui garantiront une traçabilité totale des transferts de cryptoactifs, tels que le bitcoin, et permettront de prévenir et de détecter leur éventuelle utilisation à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme », a déclaré la Commission dans son communiqué. Le prestataire de services du destinataire doit également vérifier si l'une des informations requises est manquante.

David Gerard, auteur de "Attack of the 50 Foot Blockchain", a déclaré : « Il s'agit simplement d'appliquer des règles existantes à la cryptomonnaie. Cela se prépare depuis 2019 ». Il a ajouté que, bien qu'il s'agisse de propositions européennes, leur impact s'étendrait bien plus loin. « Si vous voulez gagner de l'argent réel, vous devez suivre les règles de l'argent réel », a-t-il dit.

Les régulateurs américains exhortés à "agir rapidement" en matière de réglementation des "stablecoins"

Lundi, la secrétaire d'État américaine au Trésor, Janet Yellen, a déclaré aux régulateurs que le gouvernement américain devait agir rapidement pour établir un cadre réglementaire pour les stablecoins, une catégorie de monnaies numériques en pleine expansion. Lors d'une réunion des principaux régulateurs du pays, il a été convenu que les stablecoins – un type de monnaie numérique qui est rattaché à des monnaies établies telles que le dollar américain – pouvaient constituer un moyen de paiement utile. Toutefois, une réglementation plus poussée serait nécessaire pour protéger les utilisateurs de stablecoins et le système financier au sens large.

« La secrétaire a souligné la nécessité d'agir rapidement pour s'assurer qu'un cadre réglementaire américain approprié est en place », a déclaré le département du Trésor américain dans un communiqué à la suite d’une réunion du groupe de travail du président sur les marchés financiers. « Lors de la réunion, les participants ont discuté de la croissance rapide des stablecoins, des utilisations potentielles des stablecoins comme moyen de paiement et des risques potentiels pour les utilisateurs finaux, le système financier et la sécurité nationale », a déclaré le département du Trésor, ajoutant que le groupe de travail du président prévoit de publier des recommandations dans les mois à venir.

La réunion a eu lieu après que le président de la Réserve fédérale, Jerome Powell, a déclaré aux législateurs la semaine dernière que les États-Unis n'ont pas de réglementation appropriée pour les stablecoins, par rapport aux dépôts bancaires et aux fonds communs de placement du marché monétaire.

« Ils sont comme des fonds monétaires, ils sont comme des dépôts bancaires, et ils se développent incroyablement vite, mais sans réglementation appropriée », a déclaré Powell lors d'une audience du Congrès. « Si nous voulons avoir quelque chose qui ressemble exactement à un fonds monétaire ou à un dépôt bancaire ou à une banque étroite et qui se développe vraiment rapidement, nous devrions vraiment avoir une réglementation appropriée et aujourd'hui, nous ne l'avons pas », a-t-il dit.

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En mai, Powell a affirmé que les cryptomonnaies posent des risques pour la stabilité financière et indiqué qu'une plus grande réglementation de la monnaie électronique, de plus en plus populaire, pourrait être justifiée. Au cours de la même période, le département du Trésor a fait part de ses inquiétudes quant à la possibilité que des personnes fortunées utilisent ce secteur largement non réglementé pour échapper à l'impôt et a déclaré qu'il souhaitait que les transferts importants d'actifs cryptographiques soient signalés aux autorités. L’agence a donc décidé d’appliquer une exigence de déclaration des transferts d'au moins 10 000 $ de cryptomonnaies à l'Internal Revenue Service, afin de contrecarrer le problème de détection que pose ces monnaies en facilitant les activités illégales.

La réglementation de la cryptomonnaie s’étend de plus en plus aux pays du monde entier. Dès 2019, une loi a été approuvée par le Parlement français dans le secteur de la finance, qui comporterait, entre autres, des mesures qui visent à inciter les entreprises émettrices et les spéculateurs de cryptomonnaies à venir s'installer en France en leur accordant d’exercer officiellement leur activité, tout en garantissant que la France puisse prélever des impôts sur leurs bénéfices. En effet, les gains réalisés par les contribuables durant l'année 2020 grâce aux cryptomonnaies comme le bitcoin ou l'ether doivent figurer sur la déclaration d'impôts 2021, car ils sont soumis à la "flat tax" à hauteur de 30 %.

Bob Seeman, un entrepreneur technologique et auteur du livre "Bitcoin : Unlicensed Gambling", a déclaré que les gouvernements commenceraient à utiliser les lois existantes sur les licences pour lutter contre ce qu'il appelle le bitcoin "schéma de Ponzi". « Je pense que la réglementation finira par submerger le bitcoin », a-t-il déclaré. « Certains gouvernements pourraient bientôt se rendre compte qu'ils ont déjà mis en place des exigences en matière de licences de jeux d'argent pour réglementer et collecter des taxes du fait que chaque transaction en bitcoin a un lien quelconque avec la juridiction du gouvernement ».

En revenant aux changements récents dans l’UE, la Commission a déclaré : « Ces propositions ont été conçues pour trouver un juste équilibre entre la lutte contre ces menaces et le respect des normes internationales, sans pour autant créer une charge réglementaire excessive pour le secteur ». « Au contraire, ces propositions aideront le secteur des cryptoactifs de l'UE à se développer, car il bénéficiera d'un cadre juridique actualisé et harmonisé dans toute l'UE ».

Toutefois, avant de devenir une loi, les propositions devront obtenir l'accord des États membres et du Parlement européen. Ce qui pourrait prendre deux ans.

Source : Communiqué de presse

Et vous ?

Que pensez-vous des propositions de l’Union européenne de rentre traçables les transferts de bitcoins ?
Les entreprises qui transfèrent des bitcoins ou d'autres cryptoactifs doivent recueillir plus d’informations sur le destinataire et l'expéditeur. Quels commentaires en faites-vous ?
Quelles seront les conséquences sur les monnaies virtuelles à l’avenir avec la montée des réglementations ?

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