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Droit du travail Discussion :

Vendre un logiciel à son entreprise


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Vendre un logiciel à son entreprise
    Bonjour,
    Je travaille pour une entreprise qui vend du matériel industriel qui est connecté et envoie des données via des standards de communication (ASTM), soit à d'autres machine du même type (concurrente) , soit à un serveur central, géré par le client.

    J'ai développé un logiciel pour tester ces connexions, et générer des batch de données afin de tester la robustesse des machines.

    Mon entreprise est intéressée par ce programme car elle n'a jamais eu ni le temps, ni l'envie, ni le budget pour développer quelque chose de ce genre (d'où le fait que je l'ai fait moi même car cela simplifie grandement mon travail).

    Est-ce que j'ai le droit de vendre ce logiciel à mon entreprise en tant qu'employé ?
    Sachant qu'il a été développé hors temps de travail, sur mon ordinateur personnel. Et que le logiciel n'est pas "lié" à mon entreprise car il pourrait servir et des entreprises concurrentes / partenaires avec lesquelles nos machines sont interfacées.

    Merci par avance de votre retour

  2. #2
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    Mon entreprise est intéressée par ce programme car elle n'a jamais eu ni le temps, ni l'envie, ni le budget pour développer quelque chose de ce genre (d'où le fait que je l'ai fait moi même car cela simplifie grandement mon travail).
    Du coup ça veut dire que tu as déjà utilisé ton soft sur ton lieu de travail pour ton travail ?

  3. #3
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    bonjour,

    Citation Envoyé par xelha Voir le message
    Mon entreprise est intéressée par ce programme car elle n'a jamais eu ni le temps, ni l'envie, ni le budget pour développer quelque chose de ce genre (d'où le fait que je l'ai fait moi même car cela simplifie grandement mon travail).
    Est-ce que j'ai le droit de vendre ce logiciel à mon entreprise en tant qu'employé ?
    si l'entreprise cliente/votre entreprise est intéressée oui pourquoi pas tant qu'il n'y a pas de blocage juridique.
    Il faut négocier avec l'entreprise et trouver un accord commercial.

    Mais à mon sens la problématique elle n'est pas trop à ce niveau pourvu que tout le monde soit d'accord.
    La problématique c'est qu'il faut avoir quelques clients plutôt qu'un seul donc il faut faire du prospect commercial, au besoin faire appel à une régie commerciale externe si on n'a pas les moyens de se payer un commercial.

    Parce que le problème de créer une entreprise et de ne travailler que pour un seul client c'est au cas où le client ne passe plus commande qu'on se retrouve coincé sans commandes.
    Formulé autrement c'est le même problème pour une SSII A qui travaille qu'exclusivement pour un client B.
    Si le client B veut arrêter les prestations pour des raisons de coupes budgétaires la SSII A se retrouve dans l'embarras..

    Et puis avoir quelques clients cela suppose de développer un outil le plus "générique" possible...donc avec des modules et des A.P.I.

    Citation Envoyé par xelha Voir le message
    Et que le logiciel n'est pas "lié" à mon entreprise car il pourrait servir et des entreprises concurrentes / partenaires avec lesquelles nos machines sont interfacées.
    tout à fait c'est le principe des chaînes de valeurs...
    si on prend un constructeur automobile mettons Peugeot qui fait appel à des fournisseurs et qui fait sous-traiter la production de l'équipement du tableau de bord à mettons Faurecia, Faurecia va travailler pour d'autres constructeurs auto pour être rentable

  4. #4
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    Salut,

    je suis pas expert, mais de ce que je sais,

    tout ce que tu produit sur ton lieu de travail ou avec le matériel de l'entreprise pour laquelle tu travailles appartient à l'entreprise.

    Je pense que la question de kinaesthesia à du sens, parce que je me demande si tu l'as déjà utilisé dans le cadre de ton travail, si cela n'en fait pas déjà la propriété de ton employeur... puisque tu as du l'utiliser sur un poste fourni par ton employeur.

    après, si ton employeur accepte de te payer pour ce logiciel, c'est très bien. A toi de voir la licence que tu souhaite mettre avec (droit de modification ou pas, etc...)

    Par contre, je pense qu'il faudra que tu crée une structure juridique pour pouvoir vendre ton logiciel (genre une micro-entreprise, autrefois autoentreprise, si la vente ne dépasse pas 35 000 euros et des bananes).

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