Discussion :

[Stéphane le calme]

Bruxelles pourrait enquêter sur Facebook Marketplace, la plateforme d'achat et de vente entre particuliers,
suite aux plaintes des concurrents

Facebook devrait faire face à sa première enquête antitrust dans l'UE dans les semaines à venir, alors que les régulateurs se concentrent sur son marché en ligne après que des concurrents se sont plaints du service, a déclaré une personne proche du dossier au quotidien Financial Times

La décision de la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, ferait de Facebook le dernier géant américain de la technologie à être dans sa ligne de mire à la suite des affaires contre Alphabet (maison mère de Google), Apple et Amazon. Pour être plus précis, la Commission serait en train d'enquêter sur les pratiques publicitaires de Google et sur celles d'Apple dans le secteur du streaming musical. Elle enquête également depuis plus de deux ans sur l'utilisation par Amazon des données des vendeurs tiers sollicitant sa plateforme. Aucune de ces procédures n'a encore abouti.

Facebook Marketplace a été lancé en octobre 2016 aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Il a été déployé un an plus tard dans 17 pays européens, dont la France. La plateforme est utilisée par 800 millions d'utilisateurs de Facebook dans 70 pays pour acheter et vendre des articles. Facebook indique que les internautes utilisent Marketplace pour découvrir, acheter et vendre des articles, et discuter sur Messenger. Si les particuliers peuvent mettre en vente des articles, les entreprises peuvent utiliser Marketplace aux fins suivantes :

• Présenter un inventaire d’articles à vendre, de location de logements, de véhicules et de billets pour des événements.
• Faire de la publicité pour une boutique ou des articles sur Marketplace afin de toucher une audience plus large, même si l’entreprise ne publie rien directement sur Marketplace.
• Présenter gratuitement des articles neufs ou d’occasion issus de la boutique d’une Page Facebook sur Marketplace et permettre aux clients de les acheter sans quitter Facebook (réservé aux vendeurs éligibles).

« Toutes les annonces sur Marketplace doivent respecter nos règles commerciales (qui répertorient ce que vous pouvez vendre sur Facebook) et nos Standards de la communauté (notamment en ce qui concerne les images et les descriptions) ».

Marketplace a été examiné en 2019 par la Commission européenne, qui a envoyé des questionnaires demandant des détails sur son rôle par rapport à ses rivaux dans les petites annonces en ligne, comme l'a montré un document de l'UE consulté à l'époque par le quotidien Financial Times. Il a alors été demandé aux entreprises si elles considéraient Facebook Marketplace comme un concurrent proche des services de petites annonces en ligne et combien de visites sur leurs sites provenaient d'annonces placées sur le site de Facebook.

Les concurrents des petites annonces se sont plaints que Facebook utilise son pouvoir de marché pour lui donner un avantage concurrentiel injuste, ont déclaré des personnes proches du dossier.

L'ouverture d'une enquête marquerait le début d'un long processus qui pourrait traîner pendant des années avant que les régulateurs ne prennent une décision pouvant inclure une amende pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial et une ordonnance visant à mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles.

La Commission examine également la manière dont Facebook collecte et monétise ses données dans un deuxième cas distinct.

Facebook

L'Allemagne a interdit à Facebook de collecter des données sur les utilisateurs de WhatsApp à l'intérieur de ses frontières. La commission de protection des données et de la liberté de l'information de Hambourg (HmbBfDI) affirme que les nouvelles politiques de collecte de données de l'application et les efforts acharnés de Facebook pour amener les utilisateurs à les accepter enfreignent le règlement général sur la protection des données (RGPD).

« Le commissaire à la protection des données et à la liberté d'information de Hambourg (HMBBFDI) a ouvert une procédure contre Facebook Ireland, dans le but d'émettre une ordonnance immédiatement exécutoire, dont le contenu est de ne pas collecter les données des utilisateurs de WhatsApp et de les traiter à ses propres fins. Facebook aura d'abord l'occasion de faire des commentaires lors d'une audience », a déclaré l’organisation sur son site web le 13 avril.

« Actuellement, il y a des raisons de croire que les dispositions relatives au partage des données entre WhatsApp et Facebook sont destinées à être appliquées illégalement en raison de l'absence de consentement volontaire et éclairé. Afin d'empêcher un partage de données de masse illégal et de mettre fin à une pression de consentement illégale sur des millions de personnes, une procédure administrative formelle a maintenant été lancée pour protéger les personnes concernées ».

Dans un communiqué de presse, le HmbBfDI a indiqué que les nouvelles conditions générales renouvellent formellement les pouvoirs de traitement des données et élargissent leur contenu pour l'avenir. Cela concerne, entre autres, le traitement des informations de localisation, le transfert des données de communication des utilisateurs à des sociétés tierces explicitement en référence à Facebook. Il permet également l'utilisation de données pour se connecter aux produits des entreprises Facebook. Un intérêt légitime pour le traitement des données ou pour l'échange des données concernant les mineurs est également revendiqué à tous les niveaux. En outre, l'avis précédemment existant selon lequel les messages WhatsApp ne sont pas partagés sur Facebook pour que d'autres puissent les voir a été supprimé.

Pourtant, Facebook a nié tout acte répréhensible. Un porte-parole a déclaré que l'ordre d'urgence de la commission était basé sur un « malentendu fondamental » des termes et conditions de WhatsApp. Facebook a l'intention de déployer les nouvelles règles malgré l'interdiction.

Par ailleurs, le chef du renseignement intérieur britannique Ken McCallum a mis en garde contre les risques induits par le projet de Facebook de chiffrement de bout en bout de ses communications. « Les décisions prises dans les salles de conseil en Californie sont aussi pertinentes pour notre capacité à faire notre travail que les décisions prises en Afghanistan ou en Syrie », a déclaré le chef du MI5 sur Times radio. « Nous ne voulons pas vivre dans une société où l'État a une caméra dans le salon de tout le monde(...), mais notre travail est de nous occuper d'un cas sur un million : quand le salon est le salon d'un terroriste », a-t-il déclaré.

En décembre 2020, la Federal Trade Commission (FTC) américaine a déposé une plainte contre Facebook pour abus de position dominante. L'organisme a estimé que Facebook a abusé de sa position dominante et a acquis de manière manifestement illégale Instagram et WhatsApp, deux importants rivaux en devenir. « La Federal Trade Commission a poursuivi aujourd'hui Facebook, alléguant que la société maintient illégalement son monopole sur ses réseaux sociaux personnels par un comportement anticoncurrentiel qui dure depuis des années », a écrit la FTC dans une annonce officielle.

« Après une longue enquête menée en coopération avec une coalition de procureurs généraux de 46 États, du District de Columbia et de Guam, la plainte allègue que Facebook s'est engagé dans une stratégie systématique, dont son acquisition en 2012 de son rival en devenir Instagram, son acquisition en 2014 de l'application de messagerie mobile WhatsApp et l'imposition de conditions anticoncurrentielles aux développeurs de logiciels, pour éliminer les menaces pesant sur son monopole », a poursuivi la FTC dans sa déclaration.

Sources : Facebook, Financial Times

[Stéphane le calme]

L'UE inflige une amende de près de 800 millions d'euros à Meta pour pratiques abusives en faveur de Facebook Marketplace,
estimant que Facebook a imposé des conditions commerciales déloyales

L'Union européenne a infligé une amende de près de 800 millions d'euros à Meta, la maison mère de Facebook, pour des violations des règles de concurrence liées à son service Marketplace. Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence sortante, a déclaré jeudi qu'en associant Facebook à son service de petites annonces, Meta avait « imposé des conditions commerciales déloyales » aux autres fournisseurs. Elle a ajouté : « Elle l'a fait pour avantager son propre service, Facebook Marketplace, lui conférant ainsi des avantages que [les autres] ne pouvaient pas égaler. C'est illégal ».

Une domination jugée abusive

La Commission européenne reproche à Meta d’avoir intégré son service Marketplace directement dans la plateforme Facebook, offrant un avantage compétitif déloyal. En obligeant indirectement les utilisateurs de Facebook à accéder à Marketplace, l’entreprise aurait restreint la concurrence en étouffant des acteurs tiers, comme les plateformes de petites annonces en ligne.

Cette décision intervient dans un contexte de surveillance accrue des pratiques des Big Tech, où les institutions européennes cherchent à limiter les abus de position dominante. Meta, quant à lui, a défendu ses pratiques en affirmant que Marketplace vise à améliorer l'expérience utilisateur en offrant des services intégrés.

Cette amende devrait être l'un des derniers actes de Vestager, qui devrait quitter son poste avant la fin de l'année.

Au cours des dix dernières années, elle a été l'une des critiques les plus sévères de la Silicon Valley, imposant des milliards d'euros de sanctions antitrust, dont plus de 8 milliards d'euros d'amendes contre Google.

Cette décision fait suite à une enquête sur la manière dont Meta exploite les milliards d'utilisateurs de Facebook pour évincer ses rivaux. Les autorités de surveillance de l'UE ont déclaré que Meta, dont le siège se trouve à Menlo Park, en Californie, a également utilisé les données des plateformes concurrentes qui ont fait de la publicité sur Facebook pour promouvoir son service Marketplace.

Meta a promis de faire appel de la décision devant les tribunaux de l'Union européenne, une procédure qui pourrait prendre plusieurs années. Elle a déclaré que la sanction « ne tient pas compte des réalités d'un marché européen florissant » et qu'elle « protège les grandes entreprises en place ».

Une enquête ouverte en 2021

Facebook Marketplace a été lancé en octobre 2016 aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Il a été déployé un an plus tard dans 17 pays européens, dont la France. La plateforme est utilisée par 800 millions d'utilisateurs de Facebook dans 70 pays pour acheter et vendre des articles. Facebook indique que les internautes utilisent Marketplace pour découvrir, acheter et vendre des articles, et discuter sur Messenger. Si les particuliers peuvent mettre en vente des articles, les entreprises peuvent utiliser Marketplace aux fins suivantes :

• Présenter un inventaire d’articles à vendre, de location de logements, de véhicules et de billets pour des événements.
• Faire de la publicité pour une boutique ou des articles sur Marketplace afin de toucher une audience plus large, même si l’entreprise ne publie rien directement sur Marketplace.
• Présenter gratuitement des articles neufs ou d’occasion issus de la boutique d’une Page Facebook sur Marketplace et permettre aux clients de les acheter sans quitter Facebook (réservé aux vendeurs éligibles).

« Toutes les annonces sur Marketplace doivent respecter nos règles commerciales (qui répertorient ce que vous pouvez vendre sur Facebook) et nos Standards de la communauté (notamment en ce qui concerne les images et les descriptions) ».

Marketplace a été examiné en 2019 par la Commission européenne, qui a envoyé des questionnaires demandant des détails sur son rôle par rapport à ses rivaux dans les petites annonces en ligne, comme l'a montré un document de l'UE. Il a alors été demandé aux entreprises si elles considéraient Facebook Marketplace comme un concurrent proche des services de petites annonces en ligne et combien de visites sur leurs sites provenaient d'annonces placées sur le site de Facebook.

Les concurrents des petites annonces se sont plaints que Facebook utilise son pouvoir de marché pour lui donner un avantage concurrentiel injuste, ont déclaré des personnes proches du dossier. S'en est alors suivie une enquête : en juin 2021, la Commission a ouvert une procédure formelle sur un possible comportement anticoncurrentiel de Facebook. En décembre 2022, la Commission a envoyé à Meta une communication des griefs, à laquelle cette dernière a répondu en juin 2023.

La Commission inflige une amende à Meta pour pratiques abusives en faveur de Facebook Marketplace

Meta est une entreprise technologique multinationale américaine. Son produit phare est son réseau social personnel Facebook. Elle propose également un service d'annonces publicitaires en ligne, appelé «Facebook Marketplace», qui permet aux utilisateurs d'acheter et de vendre des biens.

L'enquête de la Commission a révélé que Meta occupe une position dominante sur le marché des réseaux sociaux personnels, qui couvre au moins l'Espace économique européen (EEE), ainsi que sur les marchés nationaux de l'affichage publicitaire en ligne sur les médias sociaux. En particulier, la Commission a constaté que Meta a abusé de ses positions dominantes en violation de l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après le «TFUE») en:

• liant son service d'annonces publicitaires en ligne Facebook Marketplace à son réseau social personnel Facebook. Cela signifie que tous les utilisateurs de Facebook ont automatiquement accès à Facebook Marketplace et y sont régulièrement exposés, qu'ils le souhaitent ou non. La Commission a constaté que les concurrents de Facebook Marketplace risquaient d'être évincés, étant donné que le lien confère à Facebook Marketplace un avantage substantiel en matière de distribution que les concurrents ne peuvent égaler;
• imposant unilatéralement des conditions commerciales déloyales à d'autres fournisseurs de services d'annonces publicitaires en ligne qui font de la publicité sur les plateformes de Meta, en particulier sur ses réseaux sociaux très populaires Facebook et Instagram. Cela permet à Meta d'utiliser les données relatives aux publicités générées par d'autres annonceurs au seul profit de Facebook Marketplace.

L'article 102 du TFUE et l'article 54 de l'accord EEE interdisent l'abus de position dominante.

Une position dominante sur le marché n'est en soi pas illégale au regard des règles de concurrence de l'Union. Il incombe néanmoins tout particulièrement aux entreprises dominantes de veiller à ne pas abuser de leur pouvoir de marché en restreignant la concurrence, que ce soit sur le marché où elles détiennent une position dominante ou sur des marchés distincts.

Facebook Marketplace a également été la cible d'autres régulateurs

Amazon.com Inc. a échappé aux amendes de l'UE dans une affaire similaire en 2022, portant sur la manière dont la société américaine de commerce électronique aurait pillé les données de vente de ses rivaux pour favoriser injustement ses propres produits. Les régulateurs ont accepté un certain nombre de propositions d'Amazon, notamment l'engagement de ne plus utiliser les données non publiques des vendeurs indépendants sur sa place de marché pour ses activités de vente au détail concurrentes.

Facebook MarketPlace a également été la cible d'autres régulateurs. Elle a réglé une enquête avec l'autorité britannique de la concurrence et des marchés après avoir accepté une série de concessions.

Meta a déclaré un chiffre d'affaires de 40,6 milliards de dollars pour le trimestre qui s'est achevé le 30 septembre, soit un bond de 19 % par rapport à l'année précédente. Ces dernières années, Meta s'est efforcée d'équilibrer les dépenses considérables qu'elle a engagées dans des technologies telles que l'intelligence artificielle et la réalité virtuelle, tout en veillant à ce que son activité principale, la publicité numérique, continue de se développer.

Si l'Union européenne peut infliger des amendes représentant 10 % du chiffre d'affaires mondial, ses sanctions sont généralement beaucoup plus légères et tiennent compte de la gravité des allégations et des sous-marchés concernés.

Cette situation a suscité la frustration des régulateurs et la demande de mesures correctives plus sévères, notamment de solutions plus structurelles. À l'instar des États-Unis, l'Union européenne étudie la possibilité d'une scission de la société Google d'Alphabet Inc. afin d'apaiser les craintes concernant sa domination dans le domaine de la technologie publicitaire.

La nouvelle loi sur les marchés numériques renforce la législation antitrust traditionnelle en imposant des garde-fous stricts aux entreprises de la Silicon Valley. La Commission européenne a lancé des enquêtes sur Google et Meta afin de vérifier leur conformité avec la loi sur les marchés numériques, tandis qu'Apple Inc. risque bientôt de se voir infliger la première amende de l'Union européenne pour ne pas avoir respecté les règles. Cette semaine, Meta a proposé de modifier la manière dont elle cible les utilisateurs avec des publicités sur Facebook et Instagram, afin de compenser l'escalade de l'enquête.

Source : Commission européenne

Et vous ?

Que pensez-vous du montant de cette amende ? Pensez-vous qu'elle envoie un message suffisamment fort à d'autres géants technologiques ou pourrait-elle être perçue comme un excès de zèle ?

Quelles alternatives la Commission européenne aurait-elle pu envisager au lieu d'une simple amende financière (par exemple, des obligations structurelles) ?

L'intégration de services comme Marketplace dans Facebook nuit-elle nécessairement à la concurrence, ou peut-elle être considérée comme une réponse légitime aux attentes des utilisateurs ?