Bonsoir,

J'ai un client qui souhaite fermer plusieurs sites et récupérer la main sur les domaines. L'agence qui héberge les sites refuse la résiliation sous prétexte que la durée d'engagement est de 36 mois.

Je pense que les domaines sont bien enregistrés au nom du client, donc la récupération sera possible, mais sur le plan contractuel, 36 mois me parait abusif.

Le contrat daterait d'une dizaine d'années. En attendant de remettre la main dessus, pensez-vous comme ça qu'il est résiliable ? je pensais à la loi Chatel et/ou la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs mais je ne sais pas si elle est applicable dans ce cas de figure.