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Droit du travail Discussion :

[Syntec][Salaire] Suis-je payé comme il le faut ?


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut [Syntec][Salaire] Suis-je payé comme il le faut ?
    Bonjour à tous,

    Je viens faire appel à vous avant de payer un avocat pour qu'il regarde de plus près ma situation.

    Le 17/08/2020 j'ai intégré une petite entreprise de ~15 salariés sous convention Syntec (CODE NAF : 6201Z) en tant que "Développeur Web ou Multimédia" position 2.1, coef 275, pour un salaire de 1950,00€ brut sur 39h. (1706.30/35h) C'est mon premier emploi, je ne peux pas me plaindre...
    J'avais l'impression d'être un peu sous-payé au vu du travail que je fournissais (Développement d'application mobile avec React Native, API, mise à jour d'anciens projets sur des technos dépassées (bonjour cordova, phonegap...) sites sur mesures wordpress, codeigniter...) alors j'ai creusé un peu la convention et je suis tombé sur cet accord :

    Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l’introduction des métiers de l’internet dans le dispositif des classifications de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils.

    Cet accord indique que la position de départ d'un "Développeur Web ou Multimédia" est 2.3 et que "Pour le titulaire d’un diplôme de niveau III de l’Education Nationale, dans la profession considérée (BTS professionnel par exemple) la position de départ se situe en 3.1" (Je dispose de la certification de niveau III "Développeur Web et Mobile")

    Mon problème c'est que l'article 1 de cet accord qui est censé définir son champ d'application ne mentionne pas le code NAF de mon entreprise. Et du coup je ne suis pas sûr de son application. Après il est possible que le code NAF de mon entreprise ait été créé après cette date m'enfin...

    Cet article 1 "Champ d'application" à aussi été étendu par un Avis d'interprétation du 18 Avril 2002 relatif a l'accord national du 5 juillet 2001 qui vient éclaircir les domaines d'activités de son champ d'application. (Et mon entreprise tape dans à peu près tout ce qui est énuméré)


    Avant de vous demander de l'aide à vous, j'ai demandé à la Fédération CGT des Sociétés d'Etudes et la réponse du Secrétaire fédéral en charge du Secteur "Droits, Libertés et Actions Juridiques" a été claire :

    Sur votre positionnement hiérarchique en fonction de la classification de la convention collective des Bureaux d'études, en vertu de l'article 3 de l'accord national du 5 juillet 2001 relatif à l’introduction des métiers de l’internet dans le dispositif des classifications de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, vous devriez être, au minimum, au niveau 2.3 de la catégorie ETAM (coef. 355). Selon le dernier accord salaire applicable à la branche (30 mars 2017), votre rémunération minimale devrait être de 1 883,55 €/mois. Dépassez-vous celle-ci ?

    À noter que depuis le 1 Novembre 2020, le salaire minimum pour une position 2.3 est de 1 922,60 €

    (D'ailleurs petite question à ce niveau là histoire d'en être sûr mais les salaires minimums évoqués dans les textes de la convention sont bien pour 35H de travail, hors heures supp' ?)


    À votre avis, je suis complétement à côté de la plaque et j'ai le salaire que je mérite ? On m'a dit que les syndicats sont souvent du côté des salariés.. Si non comment bien m'y prendre sans que ça finisse aux Prud'hommes ?
    Certaines personnes conseillent d'en parler au délégué du personnel, mais je doute qu'il ait une quelconque compétence en matière de droit ou qu'il est lu la convention collective (d'ailleurs on est censé voté en ce moment mais comme personne ne se présente ça va surement tomber sur un des associés du patron...)

    Voilà j'ai essayé d'être clair et de ne pas m'égarer dans l'aberration qu'est la gestion de cette boite..

  2. #2
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    Bonjour InovaXion,

    Tu es tout à fait dans le juste. Selon l'accord national, avec un BTS, tu devrais être 3.1, ce qui veut dire que tu devrais avoir un coefficient de 400. Tu es sous convention Syntec, il suffit de récupérer la valeur du point et le multiplier par ton coefficient.

    D'après cette grille qui semble à jour, ton salaire minimum devrait donc être de 2059,80 euros brut, soit 100 euros brut de plus. Il serait peut-être de bon ton de remonter cette information dans un premier temps aux RH, à ton supérieur pour corriger cette erreur, de manière rétro-active.

    Par contre, tu es vraiment au ras des pâquerettes. En cette période un peu compliquée, c'est sûr qu'il ne faut pas se plaindre d'avoir un job et gagner de l'expérience, mais le mieux puisque tu es dans le service informatique, est de ne pas tarder à regarder un peu autre part. Tu pourrais gagner plus que 24K€. D'ordinaire, le coefficient syntec est vraiment le strict minimum et on peut globalement trouver beaucoup plus.

    EDIT : correction, effectivement ton salaire devrait être beaucoup plus élevé.
    Mais même avec cette élévation il y aura une différence avec le salaire moyen, je suis sûr que tu peux trouver mieux chez un autre employeur en cherchant bien, modulo évidemment ta localisation et l'évolution de la crise sanitaire.
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  3. #3
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    Bonjour Glutinus,

    Je te remercie d'avoir apporté ton avis sur la question.

    Après quelques recherches :"Les salaires sont indiqués sur la base d'un contrat à 35 heures par semaine" et que pour ma part il y a une différence de 353.50€ brut sur mon salaire de base (sans compter les heures supplémentaires).

    La personne qui s'occupe des RH est arrivé il y a à peine quelques mois et trouve également que son salaire n'est pas normal (je n'ai pas fait de recherche pour les Assistantes de direction...)
    Je suis allé jeter un œil à la convention collective qui se trouve à l'entreprise, elle ne comporte que les 12 titres principaux. Aucune annexe, aucun avenant, aucun accord.

    S'il est vrai que mon salaire est faussé depuis mon arrivée, il l'est aussi pour au moins une autre développeuse (mais elle s'est pire, elle est arrivée en ayant même pas le minimum indiqué de la position 2.1 ...), un graphiste et toutes les personnes qui sont partis. (Oui parce-que durant les 6 premiers mois de mon arrivée on a respecté le quota d' une personne/mois qui quitte l'entreprise...)
    J'avais déjà évoqué cela avec le monsieur du syndicat : "Votre prédécesseur a 3 ans à compter de la date de fin de son contrat pour saisir le conseil de prud'hommes pour demander un rappel de salaire."


    Du coup j'en ai parlé un peu autour de moi mais je crois que les gens ont peur ou pense que rien ne changera de toute façon. Est-ce que je ne devrais pas avoir l'appui d'un avocat avant d'en discuter avec les principales intéressées ?

    Il y a un arrêt qui me fait penser que j'ai tord : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/...XT000036179250 mais qui ne fait pas référence à l'Avis d'interprétation du 18 Avril 2002... (Ou alors je comprends tout de travers, moi et le droit...)

  4. #4
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    Concernant la convention collective, par définition elle est collective et donc commune à 99% des ESN/SSII (à part quelques-unes qui sont rattachées à d'autres convention, comme Métallurgie par exemple). Tu peux donc la trouver sur le net.

    Propre à ton entreprise, c'est le règlement intérieur, mais tu n'y trouveras rien concernant les salaires. C'est plutôt par rapport aux heures d'arrivée, de déjeuner, de congés imposés etc.

    Je pourrai pas te donner beaucoup plus d'indication à part remonter effectivement les textes de loi de 2001. Celui de 2002 ne fait que rajouter sous Syntec d'autres métiers, qui aujourd'hui nous semblent évidents (hébergeurs, par exemple). Pour tes collègues, il faut voir s'ils sont effectivement "développeur Web ou Multimédia" et/ou croiser par rapport à la grille Syntec.

    Je ne vois pas beaucoup de solution sur la suite si ce n'est demander rapidement un rendez-vous RH ou avec un éventuel manager pour éclaircir la situation. A l'issue de laquelle, si tu n'as pas satisfaction (réévaluation de salaire) après leur argumentaire tu n'as malheureusement pas beaucoup de solutions :
    - Tu acceptes
    - Tu débutes une action juridique (honoraires d'avocat, du temps pour monter le dossier)
    - Tu quittes la boîte à la recherche d'herbe plus verte.

    Très honnêtement, le dernier point est celui qui requiert le moins d'énergie, et ce sur lequel se dirige souvent les développeurs (on entend plus souvent "je suis parti parce que j'étais mal payé" plutôt que "j'ai attaqué la boîte"). C'est peut-être baisser les bras, mais c'est le plus simple, à condition bien sûr que tu penses pouvoir retrouver un emploi rapidement.
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  5. #5
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    Salut,

    Tu as une option intermédiaire entre ni rien faire et attaquer aux prud'hommes, tu peux te rapprocher de l'inspection du travail.

    Maintenant, si tu as déjà fait part de ton mécontentement et de tes arguments à ton management et qu'un inspecteur du travail arrive sur ce sujet précis, bon, ils sont pas débiles et vont parvenir a additionner 2 et 2.

    Donc tu risques aussi de le sentir passer un peu.

    Tu peux aussi démissioner ET informer l'inspection du travail, c'est sympa pour les collègues et toi de toutes manières tu pars Mais là pareil, en fonction de si tu es dans une petite ville ou une grande ville, ta réputation peut en prendre un coup. Dans une petite ville, tous nos employeurs potentiels se connaissent et se fréquentent (barbecue, golf...). Dans une grande ville c'est plus compliqué, mais ça réseaute quand même.

    Deuxième option, on les oublie un peu, surtout dans notre domaine, et encore plus en SS2I, mais les syndicats peuvent jouer un rôle là dedans. Mais si ce que tu décrit est avéré, je suppose qu'il n'y a pas vraiment de présence syndicale dans l'entreprise en question.

  6. #6
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    Hello Carhiboux,

    Il n'y a effectivement pas de syndicat dans l'entreprise et je t'avoue que tous ces termes me dépassent un peu..

    Avant de demander au syndicat de la convention collective j'ai aussi demandé à l'inspection du travail. J'ai eu un rdv avec une personne de la DIRECCTE qui m'a tenu à peu près le même discours que tout le monde : mon salaire est bien faussé mais aucun moyen d'en être sûr à 100%. Elle m'a conseillé d'aller voir des avocats qui organisent des consultations juridiques gratuites. Sauf que c'est seulement le lundi matin et le lundi, je suis trop occupé à travailler pour mon misérable salaire..

    J'ai quand même suivi vos conseils et j'en ai parlé à la personne responsable des RH qui a plutôt l'air d'être dans "mon camp", on verra où ça nous mène..

  7. #7
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    Les SS2I c'est leur fond de commerce de payer peu des employés qu'elles vont facturer cher aux clients finaux. C'est leur business model.

    Alors en ce moment il faut un peut nuancer mes propos parce que c'est pas forcément la meilleure période pour changer de crèmerie, mais disons qu'en temps normal, si tu te demandes si tu es assez payé, dans 90% des cas, la réponse est non*.

    Parce que si tu te poses cette question, c'est que tu as surement des raisons.

    Se battre contre les RH ou sa boite est épuisant moralement, surtout si ils y mettent de la mauvaise fois. Et à la limite, si il sous-payent volontairement ou pas plusieurs dizaines/centaines/milliers d'employés, tu imagines le coup que cela à pour eux de redresser leurs torts... donc autant ne pas admettre ce tort et voir une ou deux personne démissionner.

    Donc en temps normal, sur un bassin d'emploi qui est suffisamment dynamique, si tu penses que tu n'es pas assez payé, il faut changer de crèmerie.

    Parce que malheureusement, un employeur, pour des raisons que je n'explique pas, est incapable de donner une grosse augmentation à un de ses salariés. Par contre il ne voit aucun problème à donner un gros salaire à quelqu’un qui vient de l'extérieur. Il y a quelques exceptions, le copinage, et j'ose espérer surtout les gens très compétents. Mais pour la majorité des gens, avec des compétences dans la moyenne, la seule manière éprouvée d'augmenter significativement son salaire, c'est de changer de crèmerie. En interne, en SS2I tu auras une augmentation de 2,3 4% dans le meilleurs des cas. En changeant de boite, tu peux avoir 10, 15% d'augmentation. Après, tu sais toujours ce que tu perds, jamais ce que tu gagnes avant d'y être vraiment.


    * pour les 10% restants, tu as 9% des jeunes diplomés que leurs écoles et facs ont gavé de bullshit et qui pensent qu'ils vont gagner 50k en sortie d'école au fin fond de la Creuse. Et 1% de gens qui pensent que tout leur est dû, souvent les moins compétents techniquement mais les plus habiles pour la langue de bois.

  8. #8
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    J'ai trouvé un arrêt un peu plus récent qui tape en plein de mes questions et qui stipule que les codes NAF renseignés sur l'article 1 de l'accord ne représente qu'une valeur indicative.
    https://www.doctrine.fr/d/CA/Nimes/2...C9512D1EED95C3
    Je devrais normalement pas avoir de problème à faire une demande de rappel de salaire et de reclassification avec ce genre de texte..

    Edit : En faite c'est le même procès que le premier que j'avais mentionné plus haut sauf que là c'est le dernier niveau du procès.. alala le droit...

  9. #9
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    Bon bah c'est arrivé aux oreilles de mon employeur, il s'est empressé de nier l'accord et m'a même proposé une rupture conventionnelle en n'oubliant pas de mentionner que je rends mes projets en retard (bien évidemment c'est totalement de ma faute si on me fait commencer des projets dont les maquettes sont pas encore validées ou même faites, ou si le chef de projet (mon employeur) ne sait pas gérer un projet...). Je pense qu'il me reste plus qu'à faire appel à un avocat ^^

  10. #10
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    Bah oui logique qu'il te propose une rupture conventionnelle... Conseil : ne lâche rien...

  11. #11
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    Salut InovaXion.

    A toi de voir.

    Je continue à songer qu'une boîte où on a peu d'attachements ne mérite pas non plus qu'on s'y attarde. Encore une fois, si ton bassin d'emploi est fort et que tu penses pouvoir trouver un poste relativement rapidement, la RC peut être une solution à envisager : tu es conflit avec ta boite, elle est en conflit avec toi, et elle te fait savoir que vous êtes tous les deux dans une situation de désaccord. Tu seras toujours la personne qui en moins d'un an est allé pinailler (et à raison !!! ta démarche est plus que légitime !) et pourra "corrompre" les autres salariés.

    La RC te donnerait grosso modo une indemnité de 3 mois de salaire + l'éligibilité à Pôle Emploi.

    Evidemment si tu as eu des difficultés à trouver un (premier ?) emploi et que tu souhaites t'y tenir, je te souhaite bon courage et de tenir à ces principes !
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  12. #12
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    Salut,

    C'est sûr que j'y gagnerai certainement plus en acceptant la RC mais l'entreprise tourne comme ça depuis beaucoup trop longtemps, le turn-over est excessif et mon employeur se croie tout puissant je pense qu'il serait temps de foutre un coup de pied dans la fourmilière... J'ai l'impression que si je ne le fais pas, personne ne le fera. Et au pire si je perds, c'est tant pis pour moi, ça me fera une petite expérience juridique et puis j'ai besoin d'un peu de piment dans ma vie en ce moment . si je gagne c'est tout benef', pour moi, mes collègues et les toutes futures personnes qui seront employées.

  13. #13
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    Ce ne sera bénéfique pour personne.

    Les procédures en France, le temps que ça prend, tu vas t'user là-dessus pour rien. Négocie ton départ, tires-en un maximum et va voir ailleurs

    Ces boites-là c'est ton travail qui paie leur avocat.
    Les boites qui marchent c'est les boites qui chouchoutent leurs employés. Parce que c'est leur seule et unique richesse, le capital humain. Cherche ces boites-là et laisse celle-là vivoter, elle finira par mourir
    Émotion
    Infantilisation
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    Christophe Alévèque - 18 Mars 2021

  14. #14
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    Au passage - trois fois qu'il faut que je me dis qu'il faut que je le mentionne - tu bosses pour une SSII, donc il n'y a pas plus volatil qu'eux. Un manager m'a dit : "On n'est pas des mercenaires". Et c'est là que j'ai réalisé que si, on l'était. Et que si un mercenaire n'est pas bien payé dans sa guilde de mercenaires, il va chercher une guilde de mercenaires qui le paie plus, car au final il fera la même chose : ce qu'on lui dit de faire. Et il fera exactement le même boulot (sauf si au sein de sa guilde il fait des tâches annexes).

    Cette analogie pour dire : tu feras exactement la même chose dans la boîte à côté, donc ça sert à rien de s'attachemer, surtout que tu es en conflit. T'as voulu en plus aidé tes collègues, mais il ne te le rendent pas plus. Si ça se trouve, certains de tes collègues ne voulaient pas faire de remous et t'ont peut-être réfréné.

    Une année, on n'a pas été augmenté. Pourtant le manager N+2 est passé chez notre client "pour voir son équipe préférée". Selon ses dires "Malgré la crise [2008] notre équipe est la meilleure, on a surtout permis de faire une ouverture de compte". Aucune raison pour ne pas être augmenté ? Bah, résultat indivudellement, on a appris notre non-augmentation. Ca a pleuré, ça a chouiné dans les bureaux. Mais quand j'ai proposé qu'on envoie tous notre dem' en même temps histoire de foutre la pression (gros projet sur 5 ans, donc rattraper 20 développeurs qui se barrent dans 3 mois, franchement bon courage), ils se sont tous débinés, attendant d'être "rémunérés à hauteur de ce qu'ils méritent", que "ce n'est pas une histoire d'argent mais de considération".
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    Quand arrivera l'apocalypse, il restera deux types d'entreprise : les pompes funèbres et les cabinets d'audit. - zecreator, 21/05/2019

  15. #15
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    Hello,

    Je ne crois pas que mon entreprise soit considérée comme une ssii ou une esn, je ne sais pas trop ce qu'elle est. Mon employeur, qui est mon chef de projet et le commercial de l'entreprise élabore des cahiers des charges avec les clients qui une fois validé sont donnés aux graphistes qui nous font ensuite parvenir les maquettes (quand elles sont validées). Les développeurs n'ont pas vraiment le choix pour les projets, ils nous sont assignés "de force" en fonction des compétences de chacun. Un dev= 1 projet, il n'y a pas de travail de groupe.
    En gros quand on termine un projet (2 semaines pour le petit site vitrine, plusieurs mois pour les grosses applications mobiles) on passe au projet suivant qui nous a été assigné. On nous donne le CdC (quand il y en a un) qui généralement défini la techno utilisée, les maquettes (quand il y en a) et "Si tu as des questions, n'hésite pas". Après c'est full autonomie et on doit se débrouiller pour rendre le projet à temps alors que l'estimation de temps est rarement faite par nous et qu'on se fait bombarder de retours clients ou bugs d'anciens projet (parfois même d'anciens projets que l'on a pas codé soi-même...).

    Alors oui c'est pas la boite idéale, mais c'est mon premier emploi et j'ai quand même quitter ma ville natale (famille, amis etc...) pour me consacrer à ce travail.

    J'ai pris contact avec le bureau des syndicats qui m'a mis en contact avec un bon avocat. Ce week end je vois ma famille du coup j'en discuterai aussi..
    Après je fais le malin mais j'ai pas pu fermer l'œil cette nuit, bcp trop cogité ( +le retour de l'anxiété) et je suis arrivé avec 1h de retard ce matin...

    On verra comment les prochains jours se passent

    (Merci à tous pour vos conseils )

  16. #16
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    Il faut bien démarrer quelque part. Tu as dû te déplacer, tu as quitté, tu l'as fait, tu sais que tu peux le refaire.
    Ton avantage c'est que tu es lucide et que tu cherches par toi-même les réponses à tes questions. Ça te guidera pour tes choix futurs.

    Tu sais je viens aussi de quitter ma famille, mes amis, ma région natale, et j'aurais 50 ans dans un mois. Je l'ai déjà fait, à plusieurs reprises dans ma vie. Si tu peux partir vers du mieux il ne faut pas hésiter. C'est tellement mieux que de vivre dans la rancœur et la frustration
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    Christophe Alévèque - 18 Mars 2021

  17. #17
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    Lors du second entretien (qui n'a aucune trace écrite hormis le fait qu'on met demandé sur la messagerie instantanée de l'entreprise de faire une réunion (j'ai screen ça bien entendu)) j'avais émis l'hypothèse d'accepter la RC à condition de négocier mes indemnités et d'être accompagné. On m'a dit qu'il n'y avait aucune négociation possible. Au sujet de l'accord revendiqué, on m'a tout simplement donné comme argument "Il est bidon ton texte". Du coup entretien sans suite. Jusqu'à aujourd'hui où j'ai reçu une convocation à un entretien préalable pour un licenciement motif personnel...

    Déjà j'ai signé le reçu de la lettre aujourd'hui (17/06) pour un entretien Lundi (21/09) et d'après l'article L1232-2 du Code du travail il y a 5 jours ouvrables (sans samedi /dimanche) entre l'entretien et la remise de la lettre. Je suis donc tout à fait en droit de ne pas aller à l'entretien ? Mon employeur peut-il quand même me licencier si je ne suis pas présent lors de l'entretien parce-qu'il n'a pas respecté la loi ?

    J'allais préparer ma demande de rappel de salaire et de reclassification en récapitulant les faits (Demande d'avis sur l'accord -> Demande de rupture conventionnelle de mon employeur + Argument nul sur l'accord -> refus de mon employeur de négocier la RC + Argument nul sur l'accord)

    Outre le fait que j'en ai parlé à tout le monde, si toutes les personnes disent qu'il n'y a pas eu de demande de rupture conventionnelle, je pense avoir assez de screens pour le prouver..

    Mais maintenant je fais quoi moi dans cette situation ?

  18. #18
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    Contacter un juriste, avocat-conseil... tu t'es lancé dans une démarche pour faire valoir tes droits, il va falloir y aller jusqu'au bout. Tu devrais être en mesure de venir à ce genre d'entretien avec un représentant qui peut t'aider.

    Peut-être qu'on peut encore requalifier ça comme une transaction par exemple (encore une autre forme de rupture de contrat)
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  19. #19
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    Déjà j'ai signé le reçu de la lettre aujourd'hui (17/06) pour un entretien Lundi (21/09) et d'après l'article L1232-2 du Code du travail il y a 5 jours ouvrables (sans samedi /dimanche) entre l'entretien et la remise de la lettre. Je suis donc tout à fait en droit de ne pas aller à l'entretien ? Mon employeur peut-il quand même me licencier si je ne suis pas présent lors de l'entretien parce-qu'il n'a pas respecté la loi ?
    Vas à l'entretien même si l'employeur ne te semble pas respecter les règles, et surtout ne l'évoques pas (il ne faut pas dévoiler son jeu). Si ils n'ont pas respecté la procédure, tu pourras les poursuivre pour licenciement abusif.

    De toute façon tu sais à quoi t'en tenir, ils vont vouloir se séparer de toi. Fais comme eux, aucune négociation possible. Et du coup tu pourras aussi les attaquer pour les salaires manquant si c'est avéré. Une fois ton sors réglé officielement, ce qui semble le cas officieusement vu la convoc, tu peux aussi leur envoyer l'inspection du travail, ça te coutera rien et les emmerdera.

    Pour y aller avec un représentant, regardes cecii :
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2857
    Ma page sur developpez.com : http://chrtophe.developpez.com/ (avec mes articles)
    Mon article sur le P2V, mon article sur le cloud
    Consultez nos FAQ : Windows, Linux, Virtualisation

  20. #20
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    Je vous remercie, j'avoue que j'étais un peu en stress sans réponse de mon avocat, j'avais besoin d'un peu de soutien...
    Au final j'ai pu le contacter et il m'a dit les mêmes choses que vous et a insisté sur le fait de ne pas me présenter à l'entretien si je ne suis pas accompagné.

    Et effectivement je pense avoir atteint le point de non-retour, c'est maintenant que les choses sérieuses vont commencer

    Je vous tiendrai au courant du résultat de la procédure

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