Bonjour à tous,
Je viens faire appel à vous avant de payer un avocat pour qu'il regarde de plus près ma situation.
Le 17/08/2020 j'ai intégré une petite entreprise de ~15 salariés sous convention Syntec (CODE NAF : 6201Z) en tant que "Développeur Web ou Multimédia" position 2.1, coef 275, pour un salaire de 1950,00€ brut sur 39h. (1706.30/35h) C'est mon premier emploi, je ne peux pas me plaindre...
J'avais l'impression d'être un peu sous-payé au vu du travail que je fournissais (Développement d'application mobile avec React Native, API, mise à jour d'anciens projets sur des technos dépassées (bonjour cordova, phonegap...) sites sur mesures wordpress, codeigniter...) alors j'ai creusé un peu la convention et je suis tombé sur cet accord :
Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l’introduction des métiers de l’internet dans le dispositif des classifications de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils.
Cet accord indique que la position de départ d'un "Développeur Web ou Multimédia" est 2.3 et que "Pour le titulaire d’un diplôme de niveau III de l’Education Nationale, dans la profession considérée (BTS professionnel par exemple) la position de départ se situe en 3.1" (Je dispose de la certification de niveau III "Développeur Web et Mobile")
Mon problème c'est que l'article 1 de cet accord qui est censé définir son champ d'application ne mentionne pas le code NAF de mon entreprise. Et du coup je ne suis pas sûr de son application. Après il est possible que le code NAF de mon entreprise ait été créé après cette date m'enfin...
Cet article 1 "Champ d'application" à aussi été étendu par un Avis d'interprétation du 18 Avril 2002 relatif a l'accord national du 5 juillet 2001 qui vient éclaircir les domaines d'activités de son champ d'application. (Et mon entreprise tape dans à peu près tout ce qui est énuméré)
Avant de vous demander de l'aide à vous, j'ai demandé à la Fédération CGT des Sociétés d'Etudes et la réponse du Secrétaire fédéral en charge du Secteur "Droits, Libertés et Actions Juridiques" a été claire :
Sur votre positionnement hiérarchique en fonction de la classification de la convention collective des Bureaux d'études, en vertu de l'article 3 de l'accord national du 5 juillet 2001 relatif à l’introduction des métiers de l’internet dans le dispositif des classifications de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, vous devriez être, au minimum, au niveau 2.3 de la catégorie ETAM (coef. 355). Selon le dernier accord salaire applicable à la branche (30 mars 2017), votre rémunération minimale devrait être de 1 883,55 €/mois. Dépassez-vous celle-ci ?
À noter que depuis le 1 Novembre 2020, le salaire minimum pour une position 2.3 est de 1 922,60 €
(D'ailleurs petite question à ce niveau là histoire d'en être sûr mais les salaires minimums évoqués dans les textes de la convention sont bien pour 35H de travail, hors heures supp' ?)
À votre avis, je suis complétement à côté de la plaque et j'ai le salaire que je mérite ? On m'a dit que les syndicats sont souvent du côté des salariés.. Si non comment bien m'y prendre sans que ça finisse aux Prud'hommes ?
Certaines personnes conseillent d'en parler au délégué du personnel, mais je doute qu'il ait une quelconque compétence en matière de droit ou qu'il est lu la convention collective (d'ailleurs on est censé voté en ce moment mais comme personne ne se présente ça va surement tomber sur un des associés du patron...)
Voilà j'ai essayé d'être clair et de ne pas m'égarer dans l'aberration qu'est la gestion de cette boite..
Partager