Discussion :

[Sandra Coret]

L'entreprise de logiciels SAP devra payer 8 millions de dollars pour résoudre une affaire d'exportations illégales vers l'Iran, dans le cadre d'un accord conclu avec les États-Unis

Le fabricant allemand de logiciels SAP SE (SAPG.DE) paiera 8 millions de dollars de pénalités dans le cadre d'un accord conclu avec les États-Unis pour mettre fin aux allégations selon lesquelles il aurait violé la loi fédérale en exportant certains de ses logiciels vers l'Iran, a déclaré jeudi le ministère de la Justice.

Dans le cadre de l'accord conclu avec les départements de la justice, du trésor et du commerce, les procureurs fédéraux ont également accepté de ne pas engager de poursuites pénales contre la société.

L'affaire contre SAP marque la première fois qu'une entreprise a tiré parti d'une politique du ministère de la Justice qui donne aux entreprises la possibilité d'éviter les poursuites pour exportation illégale de biens vers des pays, des entreprises ou des personnes sanctionnés en les signalant elles-mêmes au gouvernement américain.

Afin de bénéficier d'un crédit de coopération, l'entreprise doit signaler la faute présumée "avant une menace imminente de divulgation ou d'enquête gouvernementale" et divulguer "tous les faits pertinents", y compris l'identité des personnes responsables des délits.

Le ministère de la Justice a déclaré que SAP a coopéré et a déjà pris les mesures nécessaires pour remédier aux problèmes.

Selon les procureurs, la société s'est livrée à des milliers d'exportations illégales de logiciels pendant au moins sept ans.

"SAP subira des pénalités pour ses violations des sanctions contre l'Iran, mais celles-ci auraient été bien pires si la société n'avait pas divulgué, coopéré et remédié à la situation. Nous espérons que d'autres entreprises, de logiciels ou autres, tiendront compte de cette leçon", a déclaré John Demers, procureur général adjoint pour la division de la sécurité nationale.

Source : Justice Department

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

Zoom poursuivi en justice par un de ses actionnaires pour non-divulgation des problèmes de confidentialité et de sécurité, la valeur de l'action de l'entreprise connait une baisse

Google est poursuivi en justice pour avoir collecté secrètement des données aux dépens des utilisateurs Android, par le biais de transmissions cachées et non approuvées vers ses serveurs

[kain_tn]

Qu'en pensez-vous ?

Encore ces fameuses sanctions de l'OFAC dont on parle tout le temps. Un exemple de plus à ajouter à ma liste.