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  1. #1
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    Avatar de Patrick Ruiz
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    Par défaut Le Texas poursuivi pour une loi empêchant les médias sociaux de bannir des utilisateurs pour leurs opinions
    Pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ? La Floride prévoit des amendes pour ceux qui les bannissent
    dans le cadre d’un projet de loi

    Le compte Twitter de Donald Trump fait l’objet de suspension définitive suite à des émeutes au Capitole. Liberté d’expression du Président américain sortant mise à mal ? Le réseau social justifie la manœuvre par la nécessité de lutter contre l’incitation à la violence véhiculée par ses publications. Une oligarchie numérique menace-t-elle les démocraties ? L’État de Floride aux USA répond avec un projet de loi qui dresse un listing d’amendes pour les plateformes qui bannissent les politiciens.

    Le projet de loi a fait l'objet de proposition en février par le gouverneur Ron DeSantis, un partisan de l'ancien président Trump. Les républicains de Floride insistent pourtant sur le fait que le projet de loi n'a rien à voir avec l'ancien président. Il aurait plutôt pour objectif de défendre la liberté d’expression des résidents de Floride.

    La Chambre des représentants de Floride a adopté le projet de loi SB 7072 par 77 voix contre 38. Le Sénat de l'État avait voté quelques jours avant contre cette mesure. La version du Sénat prévoyait des amendes de 10 000 dollars par jour pour l'interdiction d'un candidat politique et de 100 000 dollars si le candidat se présentait aux élections. La version de la Chambre a fait passer les amendes journalières à 25 000 et 250 000 dollars.

    La loi ne s'appliquerait pas à l'interdiction temporaire d'un candidat sur les médias sociaux, ni aux cas où une plateforme supprime des messages spécifiques qui violent les conditions d'utilisation de cette plateforme. Cependant, toute interdiction d'accès aux médias sociaux qui dure plus de 60 jours entraînerait une amende et les plateformes devraient mettre à la disposition des utilisateurs tout contenu publié par le candidat avant que son compte ne devienne inactif.

    Le projet de loi contient également une exemption très spécifique à la Floride pour tout "service d'information, système, moteur de recherche Internet ou fournisseur de logiciel d'accès exploité par une société qui possède et exploite" un parc à thème ou un grand complexe de divertissement. Un représentant républicain de l'État a déclaré que cette exemption a été incluse pour que le service de streaming Disney Plus soit exempté de la mesure en cours de gestation. Le parc Disney World d'Orlando rapporte d'importantes recettes fiscales à l'État de Floride qui dépend largement de l'argent du tourisme.

    Le projet de loi SB 7072 interdit également aux plateformes de médias sociaux de restreindre les entreprises de la filière journalisme. Ces dernières sont classées comme des entités qui font des affaires en Floride et qui ont au moins 100 000 utilisateurs actifs mensuels ou 50 000 abonnés payants. Après l’étape du Sénat, le projet de loi est attendu sur la table du gouverneur de l’État où il devra faire l’objet de signature.

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    Suite à la suspension du compte Twitter de Donald Trump, le ministre français de de l'Économie et des Finances – Bruno le Maire – s’était positionné : « Ce qui me choque dans la fermeture du compte Twitter de Donald Trump est que ce soit Twitter qui ferme. La régulation des gens du numérique ne peut pas se faire par l'oligarchie numérique elle-même. L'oligarchie digitale est une des menaces qui pèsent sur les États et sur les démocraties. La régulation est nécessaire, mais doit se faire par le peuple souverain, par les États et par la justice. »

    Même son de cloche en Allemagne avec la sortie du porte-parole d’Angela Merkel : « La chancelière considère la suspension définitive du compte d’un président en fonction comme problématique. Des droits tels que la liberté d’expression peuvent faire l’objet d’entraves, mais par la loi et dans le cadre défini par le législateur et non sur la décision d’une entreprise. »

    La situation mettait en lumière un point de désaccord majeur entre les États-Unis et l'Europe sur la manière de réglementer les plateformes de médias sociaux. L'UE veut donner aux régulateurs plus de pouvoirs pour obliger les plateformes Internet telles que Facebook ou Twitter à supprimer les contenus illégaux. Elle vient d’ailleurs de faire passer une loi controversée qui impose le retrait des contenus dits terroristes en une heure. Aux États-Unis par contre la surveillance des contenus publiés sur leurs plateformes relevait jusqu’ici des fournisseurs de services en ligne. Néanmoins, des mesures politiques visant à restreindre leurs libertés réglementaires soient de plus en plus fréquentes. Plusieurs membres du Congrès travaillent sur des projets de loi qui limiteraient les protections juridiques dont disposent les entreprises de médias sociaux pour être poursuivies en justice pour des contenus tiers publiés sur leurs sites. D'autres font pression en faveur d'un nouveau projet de loi fédérale sur la protection des données, qui pourrait refléter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.

    Les débats en lien aux pouvoirs des réseaux sociaux et à l’interprétation à donner à la liberté d’expression font rage. Les intervenants se regroupent en plusieurs factions dont : celles qui pensent que les réseaux sociaux ne sont ni des services publics, ni bénéficiaires d’un monopole en matière de communication et celles qui pensent que ces plateformes peuvent être considérées comme des services publics si on les considère sous l’angle de leur expansion.

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    Les réseaux sociaux ont longtemps évité de tels débats en se positionnant en neutres quant au contenu. Mais depuis la prise d'assaut du Capitole, il est devenu de plus en plus évident qu'elles ont un pouvoir et une responsabilité sur le débat public.

    Source : Sénat de Floride

    Et vous ?

    Que pensez-vous de ce projet de loi ?
    Êtes-vous pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ?
    Quelle place accordez-vous aux réseaux sociaux dans le débat public ?

    Voir aussi :

    « Ici ce n'est pas la Chine », des experts indiquent que Trump n'a aucune autorité légale pour fermer Twitter. « Il est clair qu'il est en train d'intimider Twitter pour diffuser ce qu'il veut »
    Un ingénieur de Facebook décide de démissionner en guise de protestation. Il accuse la société de « profiter de la haine aux États-Unis et dans le monde » et indique ne plus vouloir y contribuer
    Le compte Twitter de Donald Trump piraté ! Victor Gevers, un chercheur néerlandais, affirme avoir eu accès au compte du président américain, mais Twitter et la Maison-Blanche nient ces allégations
    Le président US a menacé de « réglementer » ou de « fermer » des plateformes de réseaux sociaux, après que ses tweets ont été marqués comme véhiculant des informations non vérifiées
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  2. #2
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    Ce qui me choque dans la fermeture du compte Twitter de Donald Trump est que ce soit Twitter qui ferme
    Tout internet marche comme ça pour les gens normaux depuis toujours.
    Ce qui les choque c'est quand ça leur arrive à eux.

    Personnellement je suis pour traiter un politique comme un utilisateur normal, ce qui veut dire que Trump aurait déjà eu le droit a plusieurs suspensions de comptes et un bannissement en règle bien avant.

    La politique ça a toujours été une source de problème sur les réseaux, forums, commentaires etc

  3. #3
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    Twitter est un espace privé appartenant à une entreprise privée.

    Je ne comprends pas pourquoi des gens s'offusquent que Trump se soit fait fermer son compte, il ne devrait pas être traité différemment d'un utilisateur lambda sous prétexte qu'il était le président sortant.
    Si tu enfreins les TOS, tu assume.

  4. #4
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    non mais, il va vraiment falloir arrêter la désinformation, on est aux usa (et il n'y a pas qu'aux usa où c'est comme ça), et il y a 2 grandes catégories pour une plateforme internet, soit hébergeur soit éditeur ;
    ce n'est pas parce que twitter est une entreprise privée qu'elle ne doit pas répondre à ces lois, et encore heureux aux dernières nouvelles ...
    et le problème est que ces règles sur ces plateformes ne sont appliquées qu'à travers un prisme à géométrie variable qui touche, et ça a déjà été montré maintes fois, certaines catégories de personnes plus que d'autres.

    accessoirement la politique est un problème que parce que les gens sont trop stupides pour comprendre et accepter qu'il y a forcément des gens qui n'ont pas les mêmes positions qu'eux, et que ces positions ne sont pas moins invalides que les leurs.

    enfin bon, le musellement de la population (ou du moins celle qu'on ne veut pas considérer) a de beaux jours devant lui ...

  5. #5
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    Citation Envoyé par stardeath Voir le message
    non mais, il va vraiment falloir arrêter la désinformation, on est aux usa (et il n'y a pas qu'aux usa où c'est comme ça), et il y a 2 grandes catégories pour une plateforme internet, soit hébergeur soit éditeur ;
    ce n'est pas parce que twitter est une entreprise privée qu'elle ne doit pas répondre à ces lois, et encore heureux aux dernières nouvelles ...
    et le problème est que ces règles sur ces plateformes ne sont appliquées qu'à travers un prisme à géométrie variable qui touche, et ça a déjà été montré maintes fois, certaines catégories de personnes plus que d'autres.

    accessoirement la politique est un problème que parce que les gens sont trop stupides pour comprendre et accepter qu'il y a forcément des gens qui n'ont pas les mêmes positions qu'eux, et que ces positions ne sont pas moins invalides que les leurs.

    enfin bon, le musellement de la population (ou du moins celle qu'on ne veut pas considérer) a de beaux jours devant lui ...
    T'as des stats et/ou une étude sérieuse qui consolide ce que tu dis sur ce qui "a déjà été montré maintes fois" ?

  6. #6
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    Citation Envoyé par L33tige Voir le message
    T'as des stats et/ou une étude sérieuse qui consolide ce que tu dis sur ce qui "a déjà été montré maintes fois" ?
    sérieuse? bah ça dépend de ce que tu entends par sérieuse? mais sinon toutes celles présentées dans les différents procès que se prennent les géants du web en ce moment, ou tous ceux qui se sont fait licencier pour leurs idées non mainstreams, et j'en passe.

    si la question est : "est ce que je vais directement poster les liens ici?", certainement pas, j'ai autre chose à faire que de justifier mes propos alors que personne ne le fait, cf est ce que quelqu'un a demandé une justification à une déclaration comme "Twitter est un espace privé appartenant à une entreprise privée. implique que twitter fait ce qu'il veut".

  7. #7
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    Je me fous bien des USA.

    Par contre, même en France, le succès d'une campagne électorale va, dans les années à venir, de plus en plus dépendre de la visibilité du candidat sur les réseaux sociaux, et de sa capacité à y cibler ses électeurs potentiels.

    À la télévision et à la radio, le CSA veille au temps de parole de chaque candidat (de manière très imparfaite il est vrai). Et les journalistes sont astreint à un minimum de déontologie.

    Sur Internet par contre, c'est open bar. Des armées d'influenceurs sont prêts à mettre à contribution leurs followers moyennant finance. Les fake news se propagent à vitesse grand V. Grâce aux cabinets de conseil spécialisés, il est possible de cibler spécifiquement les crédules prêts à gober n'importe-quelle ânerie. Même avant l'affaire Dreyfus quand la justice n'avait cure des délits de presse, diffamer et déstabiliser un adversaire n'était pas chose aussi aisée.

    Bien évidemment, ce genre de procédé n'est pas à la portée financière de tous les candidats.

  8. #8
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    Ce qui pose problème en fait, c est que dans leur ignorance voire de leur mépris du monde numérique, les politiciens ont eux même mis en place ce système.

    D un côté ils instaurent une obligation de résultat pour retirer dans des délais très court les contenus violent terroristes etc...
    De l autre ils s offuscent du pouvoir ainsi octroyé...

    Il me parait évident que la loi initiale est incorrecte et que l identification et la demande de modération devrait être faite par des officiers de police judiciaire.

    L obligation des plateforme devrait donc être :
    Fournir un système qui permet d identifier les messages posant problème
    Fournir un lien vers l autorité de modération pour les signalements
    Mettre en place l action dans un délai de 1h après injonction de l autorité judiciaire.

    Nous serions alors dans un système qui respecte l état de droit... mais qui demanderait d important moyen humain et technique.

  9. #9
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    Bonsoir,

    Que pensez-vous de ce projet de loi ?
    Le pense que l'état de Floride se trompe totalement.

    Êtes-vous pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ?
    Je suis pour la suspension ou plutôt la "séparation" des comptes , je m'explique.

    Les réseaux sociaux ont été pensé à l'origine pour permettre l'interaction sur des thématiques culturelles et de loisirs ... Et non pas des thématiques théologique ou politico-religieuse.

    Donc tout ce qui de prés ou de loin parle de politique, religion et théologie doit dégager de Facebook, Twitter et consort ...

    Quelle place accordez-vous aux réseaux sociaux dans le débat public ?
    Dissocier le culturel/loisir du politico-religieux. En somme éclater les réseaux sociaux en imposants des cadres de thématiques autorisés ou non ...

    Pour pousser dans la logique je verrai :

    > une obligation réglementaire pour chaque institution / homme / femme politique en fonction, d'avoir une plateforme dédiée , pour les échanges et débats en lignes entre édiles et administrés/partisans
    > libre à chaque courant politique ou religieux d'avoir son réseau social / site de débat pour les débats en lignes avec les partisans

    Je le répète les sujets politico-religieux n'ont rien à faire sur Facebook ou Twitter .

  10. #10
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    Par défaut La Floride adopte une loi contre les réseaux sociaux qui suspendent les comptes des politiciens
    Pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ? C’est une première : la Floride va infliger des amendes à ceux qui les bannissent
    Dans le cadre d’une nouvelle loi

    Le compte Twitter de Donald Trump fait l’objet de suspension définitive suite à des émeutes au Capitole. Liberté d’expression du Président américain sortant mise à mal ? Le réseau social justifie la manœuvre par la nécessité de lutter contre l’incitation à la violence véhiculée par ses publications. Une oligarchie numérique menace-t-elle les démocraties ? L’État de Floride aux USA adopte une nouvelle loi qui dresse un listing d’amendes pour les plateformes qui bannissent les politiciens.

    La loi rend illégal le bannissement d'un candidat à un poste d'État pendant plus de 14 jours. La mesure semble viser l'interdiction permanente que les plateformes de réseaux sociaux font peser sur les comptes de Donald Trump. Les entreprises seraient condamnées à une amende de 250 000 dollars par jour pour les cas d’exclusion d’un candidat à un poste au niveau de l'État. L'amende est moins élevée pour les candidats à d'autres fonctions. Grosso modo, les montants d’amendes varient entre 25 000 et 250 000 dollars par jour.

    La nouvelle loi stipule que les plateformes ne peuvent pas supprimer ou donner la priorité au contenu d'une entreprise de la filière journalistique qui atteint une certaine taille. Ces dernières sont classées comme des entités qui font des affaires en Floride et qui ont au moins 100 000 utilisateurs actifs mensuels ou 50 000 abonnés payants. La mesure fait suite à la limitation par Facebook et Twitter de la portée d’un article du New York Post sur le contenu d'un ordinateur portable appartenant, selon le journal, à Hunter Biden, le fils cadet du président Biden.
    En vertu de la loi, les plateformes sont également tenues d'indiquer clairement comment elles décident de retirer un contenu ou de le laisser en ligne. Les utilisateurs pourraient poursuivre la plateforme s'ils estiment que ces conditions sont appliquées de manière incohérente.

    Un amendement tardif au nouveau texte de loi exempte les entreprises de son application si elles possèdent un parc à thème ou un lieu de divertissement de plus de 25 acres. Cela signifie qu'il est peu probable que la loi s'applique aux sites Web appartenant à Disney qui exploite le Walt Disney World Resort et à Comcast, qui possède Universal Studios Florida.

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    Controverses autour de la loi SB7072

    Suite à la suspension du compte Twitter de Donald Trump, le ministre français de de l'Économie et des Finances – Bruno le Maire – s’était positionné : « Ce qui me choque dans la fermeture du compte Twitter de Donald Trump est que ce soit Twitter qui ferme. La régulation des gens du numérique ne peut pas se faire par l'oligarchie numérique elle-même. L'oligarchie digitale est une des menaces qui pèsent sur les États et sur les démocraties. La régulation est nécessaire, mais doit se faire par le peuple souverain, par les États et par la justice. »

    Même son de cloche en Allemagne avec la sortie du porte-parole d’Angela Merkel : « La chancelière considère la suspension définitive du compte d’un président en fonction comme problématique. Des droits tels que la liberté d’expression peuvent faire l’objet d’entraves, mais par la loi et dans le cadre défini par le législateur et non sur la décision d’une entreprise. »

    La situation mettait en lumière un point de désaccord majeur entre les États-Unis et l'Europe sur la manière de réglementer les plateformes de médias sociaux. L'UE veut donner aux régulateurs plus de pouvoirs pour obliger les plateformes Internet telles que Facebook ou Twitter à supprimer les contenus illégaux. Elle vient d’ailleurs de faire passer une loi controversée qui impose le retrait des contenus dits terroristes en une heure. Aux États-Unis par contre la surveillance des contenus publiés sur leurs plateformes relevait jusqu’ici des fournisseurs de services en ligne. Néanmoins, des mesures politiques visant à restreindre leurs libertés réglementaires soient de plus en plus fréquentes. Plusieurs membres du Congrès travaillent sur des projets de loi qui limiteraient les protections juridiques dont disposent les entreprises de médias sociaux pour être poursuivies en justice pour des contenus tiers publiés sur leurs sites. D'autres font pression en faveur d'un nouveau projet de loi fédéral sur la protection des données, qui pourrait refléter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.

    Les débats en lien aux pouvoirs des réseaux sociaux et à l’interprétation à donner à la liberté d’expression font rage. Les intervenants se regroupent en plusieurs factions dont : celles qui pensent que les réseaux sociaux ne sont ni des services publics, ni bénéficiaires d’un monopole en matière de communication et celles qui pensent que ces plateformes peuvent être considérées comme des services publics si on les considère sous l’angle de leur expansion.

    La loi SB7072 fait l’objet d’une controverse supplémentaire en lien avec sa légalité. Elle pourrait faire l’objet d’annulation si les tribunaux estiment qu'elle est contraire à l'article 230 du Communications Decency Act qui exonère largement les plateformes de toute responsabilité pour les activités de modération menées de bonne foi. Elle pourrait également faire l'objet d'une contestation constitutionnelle en vertu du premier amendement, qui a été interprété comme empêchant largement l'ingérence du gouvernement dans le discours des entreprises.

    Source : speech du gouverneur de Floride

    Et vous ?

    Que pensez-vous de cette loi ?
    Êtes-vous pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ?
    Quelle place accordez-vous aux réseaux sociaux dans le débat public ?

    Voir aussi :

    « Ici ce n'est pas la Chine », des experts indiquent que Trump n'a aucune autorité légale pour fermer Twitter. « Il est clair qu'il est en train d'intimider Twitter pour diffuser ce qu'il veut »
    Un ingénieur de Facebook décide de démissionner en guise de protestation. Il accuse la société de « profiter de la haine aux États-Unis et dans le monde » et indique ne plus vouloir y contribuer
    Le compte Twitter de Donald Trump piraté ! Victor Gevers, un chercheur néerlandais, affirme avoir eu accès au compte du président américain, mais Twitter et la Maison Blanche nient ces allégations
    Le président US a menacé de « réglementer » ou de « fermer » des plateformes de réseaux sociaux, après que ses tweets ont été marqués comme véhiculant des informations non vérifiées

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  11. #11
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  12. #12
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    Pour moi je ne vois pas le problème de bannir des utilisateurs d'une plateforme où non :
    - il y a la loi du pays à respecter
    - la plateforme a un règlement que les utilisateurs doivent suivre

    Le fait que des gens avec du pouvoir puissent éviter un bannissement juste parce qu'ils sont célèbres/riches/politiciens n'est pas normal.

  13. #13
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    Le fait que des gens avec du pouvoir puissent éviter un bannissement juste parce qu'ils sont célèbres/riches/politiciens n'est pas normal.
    Surtout que c'est sur une plateforme privée. Sinon il faut nationaliser les réseaux sociaux.
    Ma page sur developpez.com : http://chrtophe.developpez.com/ (avec mes articles)
    Mon article sur le P2V, mon article sur le cloud
    Consultez nos FAQ : Windows, Linux, Virtualisation

  14. #14
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    //l'article 230 du Communications Decency Act//
    Soit ces réseaux ont le statut de tuyaux de l’information, comme un opérateur téléphonique, ne modifient pas le contenu et ils n'en sont pas responsables.
    Soit ils s’autorisent àle modifier, et sont alors cohediteurs du contenu, et donc poursuivants en justice.
    Mais ils ne peuvent pas avoir les avantages des deux, être en même temps éditeurs et irresponsables. Il faut qu’ils choisissent.
    Débutant en Dotnet/C# mais programmeur "amateur" de différents langages depuis des lustres.
    J'utilise Visual studio 2010 express et le framework 4.0

    Environnement de travail Windows 7 et 2008.
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  15. #15
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    C'est ambigüe: ça ne parle pas de la mise en avant ou non d'une information par rapport à l'autre (que ce soit par un algorithme ou non), donc une ligne éditoriale et donc un éventuel manque de neutralité. Il y a un tuyau, mais avec des robinets filtrant restant flous - robinets manipulable par l’abonné, mais aussi par le réseau social.


    Sur twitter, c'est toi qui choisi qui tu suis, mais sur facebook, tu reçois des trucs de façon plus indéterminé mais j'utilise pas.

    D'ou la problématique actuelle des cookies tiers, qui doit permettre à l'utilisateur final de choisir si il souhaite être tracé ou non en vue de ce qu'on va lui proposer.
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  16. #16
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    Bonjour,

    Que pensez-vous de cette loi ?
    La loi americaine va à l'encontre de la logique. Un politicien n'a pas une immunité "réseautal" sociale". Comme tout utilisateur celui ci peut donc se faire éjecter. Que cela plaise ou non.

    Êtes-vous pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ?
    Pour.

    Si les mouvements politiques et les instances gouvernantes (pays/collectivités locales) n'ont qu'a avoir leur propre plate forme de débat.

    Quelle place accordez-vous aux réseaux sociaux dans le débat public ?
    C'est une question de bon sens. Les thématiques politiques et religieuses n'ont rien à faire facebook et twitter.

    C'est source d'ennuis / conflits . Qui plus est c'est aussi des convictions personnelles. Facebook et Twitter ne sont pas des "places publiques" ou "comptoirs de cafés" .

    J'ajouterai aussi . En quoi la politique et la religion sont des sujets "mercantiles" ... On ne vend pas une idée politique ou religieuse comme on vend un bien ou un service . Donc rien que cela , déjà c'est gênant dans le fait d'avoir ces deux sujets .

    A moins qu'on cherche à vendre de la "comm' " est du "tirage" pour la presse (la oui plutôt).

  17. #17
    Responsable Systèmes


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    Êtes-vous pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ?
    Un réseau social est de droit privé, s'y inscrire est gratuit.

    Et dans le cadre de la liberté d'expression protégé par le 1er amendement, qui semble donc important pour les américains, il y a a des exceptions, l’obscénité, la diffamation, l’incitation à l'émeute, en gros tout ce qu'on peut reprocher à Trump. Et rien n’empêche Trump de s'exprimer dans les autres médias notamment ceux ou il a des participations. De toute façon les médias ont intérêt à parler de Trump : ça fait de l'audience.
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  18. #18
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    Par défaut Des industriels intentent un procès contre la Floride afin de stopper la loi SB 7072.
    Des groupes de professionnels de la technologie intentent un procès contre la Floride, afin de stopper la nouvelle loi SB 7072 contre les réseaux sociaux
    qui suspendent les comptes des politiciens

    Deux groupes représentant des entreprises en ligne ont intenté un procès à la Floride jeudi au sujet d'une nouvelle loi qui vise à punir les grandes entreprises de médias sociaux comme Facebook et Twitter si elles suppriment du contenu ou interdisent des politiciens. NetChoice et la CCIA – qui représentent Amazon, Google, Intel, Samsung, Facebook et d'autres géants de la technologie – affirment que la loi SB 7072 viole les droits constitutionnels des entreprises privées. Ils demandent à un tribunal d'empêcher l'entrée en vigueur de la loi, la qualifiant d' « attaque frontale contre le premier amendement ». Le gouverneur de la Floride, Ron DeSantis a signé lundi un projet de loi qui permettra à l'État d'infliger des amendes aux grands sites de médias sociaux s'ils désactivent le compte d'un politicien de l'État et permettra à tout habitant de la Floride de poursuivre ces entreprises s'il a le sentiment d'avoir été traité injustement.

    Nom : Screenshot_2021-05-28 Tech trade groups sue Florida over social media law.png
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    D’après la plainte déposée auprès du tribunal fédéral de district de Tallahassee, la loi SB 7072 empêche les entreprises de protéger les utilisateurs, les annonceurs et le public contre « la pornographie, l'incitation au terrorisme, la fausse propagande créée et diffusée par des gouvernements étrangers hostiles, les appels au génocide ou à la violence raciale, la désinformation concernant les vaccins Covid-19, les manœuvres frauduleuses, les violations flagrantes de la vie privée, les contrefaçons et autres violations des droits de propriété intellectuelle, les brimades et le harcèlement, les théories du complot niant l'Holocauste ou le 11 septembre, et les virus informatiques dangereux ».

    NetChoice et la CCIA affirment que la loi SB 7072 est contraire aux protections constitutionnelles et aux règles fédérales de la section 230. « En tant qu'entreprises privées, les membres des plaignants ont le droit de décider quel contenu est approprié pour leurs sites et plateformes… La loi exige des membres qu'ils affichent et donnent la priorité aux contenus générés par les utilisateurs qui vont à l'encontre de leurs conditions, de leurs politiques et de leurs pratiques commerciales ; des contenus qui risquent d'offenser et de repousser leurs utilisateurs et leurs annonceurs ; et même des contenus illégaux, dangereux pour la santé publique et la sécurité nationale, et manifestement inappropriés pour les jeunes publics », indique leur plainte.

    « Nous ne pouvons pas rester les bras croisés alors que les législateurs de Floride font passer des projets de loi anticonstitutionnels qui nous rapprochent d'une presse et d'un Internet gérés par l'État. Le premier amendement protège le droit des plateformes de médias sociaux d'héberger et de modérer le contenu comme elles l'entendent pour leurs modèles économiques et leurs utilisateurs », a déclaré Carl Szabo, vice-président et avocat général de NetChoice.

    La plainte affirme que les législateurs de Floride et le gouverneur DeSantis ont spécifiquement adapté la loi pour punir les services dont les politiques de modération ne leur convenaient pas, tout en ajoutant l'exception arbitraire des parcs à thème pour apaiser Disney, Comcast NBCUniversal et une poignée d'autres grandes entreprises. « Cette loi est un capitalisme de copinage déguisé en protection des consommateurs », a ajouté Carl Szabo.

    La loi SB 7072, que le gouverneur de Floride Ron DeSantis a signée en début de semaine, restreint la manière dont les grandes applications et sites web sociaux peuvent modérer le contenu généré par les utilisateurs. Elle rend illégal le bannissement de tout candidat politique ou de toute « entreprise de journalisme » de Floride. Elle permet aux utilisateurs d'intenter une action en justice s'ils estiment avoir été bannis sans raison suffisante, exige une option de « retrait » des algorithmes de tri, et place les entreprises qui enfreignent la loi sur une « liste noire de contrevenants antitrust » qui leur interdit de faire des affaires avec des entités publiques en Floride. La loi prévoit notamment une exception pour les entreprises qui exploitent un parc à thème (comme le parc Disney World d'Orlando rapporte d'importantes recettes fiscales à l'État de Floride qui dépend largement de l'argent du tourisme).

    Le bureau du gouverneur a défendu la nouvelle loi, affirmant que les entreprises de la Big Tech pratiquent la discrimination sur la ligne politique et idéologique et que la loi protège les droits constitutionnels des habitants de la Floride. « D'une certaine manière, les entreprises de la Big Tech sont plus puissantes que le gouvernement, et certainement moins responsables. La liberté d'expression est un droit sacré pour tous les Américains. Il est reconnu que le gouvernement a un rôle à jouer dans la protection des consommateurs contre la discrimination et les pratiques commerciales trompeuses ou déloyales, et cette loi s'inscrit dans le cadre de cette autorité pour freiner une entité puissante qui outrepasse les droits à la liberté d'expression des individus », a déclaré Taryn Fenske, porte-parole de DeSantis, dans un courriel.

    Avant même que la plainte ne soit déposée, les experts se demandaient si la loi serait applicable. Le droit fédéral empêche les sociétés Internet d'être poursuivies pour avoir supprimé des messages et le droit fédéral l'emporte sur le droit des États en cas de conflit. L'article 230 de la loi sur la Communications Decency Act exempte les sites web de poursuites pour avoir supprimé des contenus jugés "obscènes, lubriques, lascifs, dégoûtants, excessivement violents, harcelants ou autrement répréhensibles", pour autant que les sociétés agissent de "bonne foi".

    « En limitant la capacité des services numériques à combattre les mauvais acteurs en ligne, cette loi menace de faire d'Internet un espace sûr pour les criminels, les mécréants et les agents étrangers, mettant ainsi les Floridiens en danger. Le gouverneur DeSantis a raison de dire qu'il s'agit d'une question de liberté d'expression : un service numérique qui refuse d'héberger des contenus préjudiciables exerce ses propres droits au premier amendement », a déclaré Matt Schruers, président de la Computer and Communications Industry Association, dans un communiqué de presse.

    La loi, qui entre en vigueur le 1er juillet 2021, prévoit une amende de 250 000 dollars par jour si le compte d'un candidat politique à l'échelle de l'État est désactivé et de 25 000 dollars par jour si le compte d'un candidat à un poste local est supprimé. La Floride est le premier État à réglementer la manière dont les sociétés de médias sociaux modèrent les discours en ligne.

    Source : Plainte

    Et vous ?

    Que pensez-vous de cette loi ?
    Êtes-vous pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ?
    Quelle place accordez-vous aux réseaux sociaux dans le débat public ?
    Pensez-vous que d’autres États vont emboîter le pas à la Floride ?

    Voir aussi :

    Pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ? C'est une première : la Floride va infliger des amendes à ceux qui les bannissent, dans le cadre d'une nouvelle loi

    Pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ? La Floride prévoit des amendes pour ceux qui les bannissent, dans le cadre d'un projet de loi

    « Ici ce n'est pas la Chine », des experts indiquent que Trump n'a aucune autorité légale pour fermer Twitter. « Il est clair qu'il est en train d'intimider Twitter pour diffuser ce qu'il veut »

    Le compte Twitter de Donald Trump piraté ! Victor Gevers, un chercheur néerlandais, affirme avoir eu accès au compte du président américain, mais Twitter et la Maison Blanche nient ces allégations

    Le président US a menacé de « réglementer » ou de « fermer » des plateformes de réseaux sociaux, après que ses tweets ont été marqués comme véhiculant des informations non vérifiées
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  19. #19
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    Comme on peut pas empecher d'entrer dans un magasin ce n'est pas juste d'etre banni d'une plateforme

  20. #20
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    Citation Envoyé par emilie77 Voir le message
    Comme on peut pas empecher d'entrer dans un magasin ce n'est pas juste d'etre banni d'une plateforme
    Ha bon ?
    Vous êtes sûr que si je me pointe à l’entrée d’un magasin en hurlant des insanités à l’encontre du commerçant et de ses clients, celui-ci va être obligé de me laisser entrer ?

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