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  1. #81
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    Citation Envoyé par vanquish Voir le message
    S'ils ne peuvent plus être cagoulés, le KuKluxKlan peut tenir meeting et tenir des propos d'un racisme des plus primaire sans être inquiété.
    les propos sont ils vraiment racistes, ou alors sont ils suffisamment "malins" pour ne pas tenir de propos qui seraient jugé racistes?
    parce que si c'est la seconde partie de la phrase, ça me rappelle la volonté de certains de bannir l'utilisation de certains mots "considérés" racistes, mais visiblement, il n'y aurait pas besoin de ça dans ce cas ...

    Citation Envoyé par Nancy Rey Voir le message
    «[...]Le premier amendement est crucial pour notre démocratie[...]»
    alors la démocratie, c'est le peuple, pas les entreprises privées qui ont bien trop souvent montré qu'elles s'en moquent du peuple ...

    Citation Envoyé par Nancy Rey Voir le message
    «les politiciens texans ont fait passer les intérêts des utilisateurs d'Internet avant ceux des politiciens»
    ... et donc ça serait parfait techniquement, c'est quoi le problème? considérer que le peuple est trop stupide et qu'on doit le parquer pour qu'il pense correctement?

    bref, si c'est ça l'argumentaire de certains contre la loi texane, il y a beaucoup de soucis à se faire.

  2. #82
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    Citation Envoyé par stardeath Voir le message
    les propos sont ils vraiment racistes, ou alors sont ils suffisamment "malins" pour ne pas tenir de propos qui seraient jugé racistes?
    parce que si c'est la seconde partie de la phrase, ça me rappelle la volonté de certains de bannir l'utilisation de certains mots "considérés" racistes, mais visiblement, il n'y aurait pas besoin de ça dans ce cas ...
    oui enfin des débiles ont considéré que le signe OK était devenue un signe raciste... Des trolls avaient publiées pleins d'image de personnalité d'extrême droite faire ce signe et les SJW débiles ont voulue interdire ce symbole

  3. #83
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    Citation Envoyé par stardeath Voir le message
    les propos sont ils vraiment racistes, ou alors sont ils suffisamment "malins" pour ne pas tenir de propos qui seraient jugé racistes?
    parce que si c'est la seconde partie de la phrase, ça me rappelle la volonté de certains de bannir l'utilisation de certains mots "considérés" racistes, mais visiblement, il n'y aurait pas besoin de ça dans ce cas ...

    alors la démocratie, c'est le peuple, pas les entreprises privées qui ont bien trop souvent montré qu'elles s'en moquent du peuple ...

    ... et donc ça serait parfait techniquement, c'est quoi le problème? considérer que le peuple est trop stupide et qu'on doit le parquer pour qu'il pense correctement?

    bref, si c'est ça l'argumentaire de certains contre la loi texane, il y a beaucoup de soucis à se faire.
    Je suis totalement d'accord. Ces phrases sont atterrantes, mais révélatrices.

  4. #84
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    Citation Envoyé par calvaire Voir le message
    oui enfin des débiles ont considéré que le signe OK était devenue un signe raciste... Des trolls avaient publiées pleins d'image de personnalité d'extrême droite faire ce signe et les SJW débiles ont voulue interdire ce symbole
    J'ai pire : des SJW s'en sont pris à Amazon pour une représentation d'un ruban adhésif sur une icône de carton qui "ressemblais" à la moustache d'Hitler. Le pire, c'est qu'Amazon l'a retiré .

    https://www.tomsguide.fr/amazon-le-l...es-sur-hitler/

  5. #85
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    edit, j'ai supprimé le contenu, il y en avait une grande partie hors sujet et du coup je crée un autre thread

  6. #86
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    Citation Envoyé par OrthodoxWindows Voir le message
    J'ai pire : des SJW s'en sont pris à Amazon pour une représentation d'un ruban adhésif sur une icône de carton qui "ressemblais" à la moustache d'Hitler. Le pire, c'est qu'Amazon l'a retiré .

    https://www.tomsguide.fr/amazon-le-l...es-sur-hitler/
    et samsung a retiré une pub montrant une femme courir seul la nuit

    car... d’après certaines féministes les femmes doivent avoir peur de sortir la nuit
    d’après certains site, cela indigne les femmes une pub montrant une femme faire son jogging la nuit

    enfin bref on touche le fond la.

  7. #87
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    Par défaut Une cour d'appel juge inconstitutionnelle la loi de Floride sur les médias sociaux
    Une cour d'appel juge inconstitutionnelle la loi de Floride sur les médias sociaux,
    dans le même temps, Zuckerberg de nouveau poursuivi pour son rôle présumé dans le Cambridge Analytica

    Une loi de Floride visant à sanctionner les plateformes de médias sociaux comme Facebook et Twitter pour leur discrimination présumée à l'égard des idées conservatrices constitue une violation inconstitutionnelle du premier amendement. Parallèlement à cette loi de Floride visant à sanctionner les plateformes de médias sociaux, Zuckerberg est encore poursuivi pour son rôle présumé dans le scandale du détournement de données de Cambridge Analytica.

    L’année dernière, des groupes de professionnels de la technologie intentent un procès contre la Floride, au sujet d'une nouvelle loi qui vise à punir les grandes entreprises de médias sociaux comme Facebook et Twitter si elles suppriment du contenu ou interdisent des politiciens. NetChoice et la CCIA qui représentent Amazon, Google, Intel, Samsung, Facebook et d'autres géants de la technologie affirment que la loi SB 7072 viole les droits constitutionnels des entreprises privées.

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    Ils demandent à un tribunal d'empêcher l'entrée en vigueur de la loi, la qualifiant d' « attaque frontale contre le premier amendement ». Le gouverneur de la Floride, Ron DeSantis a signé un projet de loi qui permettra à l'État d'infliger des amendes aux grands sites de médias sociaux s'ils désactivent le compte d'un politicien de l'État et permettra à tout habitant.

    D’après la plainte déposée auprès du tribunal fédéral de district de Tallahassee, la loi SB 7072 empêche les entreprises de protéger les utilisateurs, les annonceurs et le public contre « la pornographie, l'incitation au terrorisme, la fausse propagande créée et diffusée par des gouvernements étrangers hostiles, les appels au génocide ou à la violence raciale, la désinformation concernant les vaccins Covid-19, les manœuvres frauduleuses, les violations flagrantes de la vie privée, les contrefaçons et autres violations des droits de propriété intellectuelle, les brimades et le harcèlement, les théories du complot niant l'Holocauste ou le 11 septembre, et les virus informatiques dangereux ».

    « Nous ne pouvons pas rester les bras croisés alors que les législateurs de Floride font passer des projets de loi anticonstitutionnels qui nous rapprochent d'une presse et d'un Internet gérés par l'État. Le premier amendement protège le droit des plateformes de médias sociaux d'héberger et de modérer le contenu comme elles l'entendent pour leurs modèles économiques et leurs utilisateurs », a déclaré Carl Szabo, vice-président et avocat général de NetChoice.

    De multiples études traitant de cette question affirment que les gens de droite ne sont pas censurés. Elles ont constaté que les sites de médias sociaux tentent de supprimer ou de bloquer les fausses informations, qui, selon les chercheurs, proviennent plus souvent de sources de droite. Les lois du Texas et de la Floride ont été contestées par les groupes commerciaux de l'industrie technologique NetChoice et CCIA au motif qu'elles représentent des violations inconstitutionnelles des droits de liberté d'expression des sociétés de médias sociaux.

    Une loi de Floride visant à sanctionner les plateformes de médias sociaux comme Facebook et Twitter constitue une violation inconstitutionnelle du premier amendement, a décidé lundi une cour d'appel fédérale, offrant une victoire majeure aux entreprises qui avaient été accusées par le gouverneur républicain Ron DeSantis de discriminer contre la pensée conservatrice.

    Un panel de trois juges de la Cour d'appel du 11e circuit des États-Unis, basée à Atlanta, a conclu à l'unanimité que DeSantis et l'Assemblée législative de Floride, dirigée par les Républicains, allaient trop loin en disant aux sociétés de médias sociaux comment mener leur travail en vertu de la garantie de liberté d'expression de la Constitution.

    « En termes simples et à quelques exceptions mineures, le gouvernement ne peut pas dire à une personne ou une entité privée ce qu'elle doit dire ou comment le dire, a déclaré le juge Kevin Newsom, nommé par l'ancien président Donald Trump, dans l'avis. Nous considérons qu'il est substantiellement probable que les sociétés de médias sociaux, même les plus grandes, sont des acteurs privés dont les droits sont protégés par le premier amendement. »

    La décision confirme une décision similaire d'un juge de district fédéral de Floride sur la loi, qui a été signée par DeSantis en 2021. Il faisait partie d'un effort conservateur global visant à dépeindre les entreprises de médias sociaux comme ayant une vision généralement libérale et hostile aux idées en dehors de ce point de vue, en particulier de la droite politique.

    « Certaines de ces entreprises de la Silicon Valley exercent un pouvoir sur notre population qui n'a vraiment aucun précédent dans l'histoire américaine, a déclaré DeSantis lors d'une cérémonie de signature du projet de loi en mai 2021. "L'une de leurs principales missions semble être de supprimer les idées. »

    La loi de Floride impose, entre autres, une amende de 250 000 dollars par jour aux entreprises de médias sociaux qui bloquent un candidat politique au niveau de l'État pendant plus de deux semaines, ou une amende de 25 000 dollars par jour pour le blocage d'un candidat à une élection locale. Elle permettrait également aux utilisateurs de médias sociaux de réclamer jusqu'à 100 000 dollars de dommages et intérêts en cas d'application incohérente de la modération du contenu.
    La loi texane a été bloquée l'année dernière. Dans le cas de la Floride, elle a été rétablie au début du mois par la cour d'appel du cinquième circuit des États-Unis, une décision qui a conduit les plaignants à demander une aide d'urgence à la Cour suprême.

    « Les plateformes de médias sociaux exercent un jugement éditorial qui est intrinsèquement expressif, indique la décision du onzième circuit. Lorsque les plateformes choisissent de supprimer des utilisateurs ou des messages, de primer le contenu dans les flux ou les résultats de recherche des spectateurs, ou de sanctionner les violations de leurs normes communautaires, elles s'engagent dans une activité protégée par le Premier amendement. » La cour d'appel a également rejeté l'argument de la Floride selon lequel les sociétés de médias sociaux fonctionnent comme des « transporteurs publics », une désignation appliquée aux fournisseurs d'infrastructures de télécommunications qui exige la neutralité du contenu.

    La décision indique que les sociétés de médias sociaux, de fait et de droit, ne sont pas des transporteurs publics, que la Cour suprême l'a suggéré dans la manière dont elle traite la télévision par câble, que le Congrès a spécifiquement exclu les sociétés de médias sociaux des transporteurs publics et que la Floride ne peut pas les forcer à devenir des transporteurs publics. « Ni la loi ni la logique ne reconnaissent le pouvoir du gouvernement de priver une entité de ses droits au titre du premier amendement simplement en la qualifiant de transporteur public », peut-on lire dans la décision.

    Dans le même temps, la cour d'appel a annulé certaines parties de l'injonction qui s'appliquaient à des dispositions spécifiques jugées susceptibles de survivre à un examen juridique. Il s'agit d'exigences moins importantes, telles que l'autorisation par la loi de la publicité gratuite pour les candidats dans certaines conditions et les obligations de divulgation concernant les changements de règles de modération.

    Le projet de loi vise les plateformes de médias sociaux qui comptent plus de 100 millions d'utilisateurs mensuels, ce qui inclut des géants en ligne comme Twitter et Facebook. Mais les législateurs ont fait une exception pour la Walt Disney et ses applications en précisant que les propriétaires de parcs à thème ne seraient pas soumis à la loi.

    Zuckerberg de nouveau poursuivi pour son rôle présumé dans le scandale Cambridge Analytica

    Parallèlement à cette loi de Floride visant à sanctionner les plateformes de médias sociaux, Zuckerberg est encore poursuivi pour son rôle présumé dans le scandale du détournement de données de Cambridge Analytica. Je peux prouver que le PDG était « personnellement impliqué dans l'échec de Facebook à protéger la vie privée », insiste le procureur général de Washington.

    Cambridge Analytica est de retour pour hanter Mark Zuckerberg : le procureur général de Washington DC a déposé le 23 mai une plainte accusant directement le PDG de Meta d'être personnellement impliqué dans les abus qui ont conduit au scandale du détournement de données. Le procureur général de Washington, Karl Racine, a déposé sa plainte en déclarant que les enquêtes de son bureau ont trouvé de nombreuses preuves que Zuckerberg pouvait être tenu responsable de ce scandale.

    Rappelons que l'entreprise britannique Cambridge Analytica a recueilli des dizaines de millions d'informations sur des personnes via une application Facebook, révélant une gestion au mieux quelque peu négligée de la vie privée des internautes par le géant technologique américain.

    Cette année-là, Racine a intenté un procès à Facebook, affirmant que le réseau social était parfaitement au courant des agissements de la société d'analyse, mais qu'il n'a rien fait de significatif avant que la collecte de données ne soit couverte par les médias grand public. Selon Racine, Facebook a fait obstacle à plusieurs reprises aux tentatives de production de documents, et les documents qu'il a fini par remettre ont laissé une trace qui, selon lui, mène directement à Zuckerberg.

    Dans son procès de 2018, qui est toujours en cours, Racine a accusé Facebook d'à peu près les mêmes choses que celles dont il accuse aujourd'hui Zuckerberg, à savoir d'avoir enfreint la loi sur les procédures de protection des consommateurs (CPPA). Vers la fin de l'année dernière, le procureur général a tenté d'ajouter Zuckerberg comme défendeur dans cette affaire, ce qui a été rejeté par un juge qui, en mars, a déclaré que le moment choisi « sentait presque la mauvaise foi ».

    La plainte demande un procès avec jury contre Zuckerberg, avec un verdict de culpabilité lui interdisant de violer à nouveau la CPPA, ainsi que le paiement d'une restitution de 5 000 dollars pour la première violation et de 10 000 dollars pour chaque charge supplémentaire (à prouver lors du procès). Facebook a déjà perdu deux procès concernant son rôle dans l'explosion de Cambridge Analytica, le Royaume-Uni ayant infligé au géant des médias sociaux une amende de 630 000 dollars et la Commission fédérale du commerce des États-Unis une pénalité de 5 milliards de dollars pour la même raison.

    Selon certains analystes, les plateformes de médias sociaux exercent un jugement éditorial qui est intrinsèquement expressif. Lorsque les plateformes choisissent de supprimer des utilisateurs ou des messages, de primer le contenu dans les flux d'informations ou les résultats de recherche des internautes, ou de sanctionner les violations de leurs normes communautaires, elles s'engagent dans une activité protégée par le premier amendement.

    Sources : OAG DC, Sénat de Floride

    Et vous ?

    Quel est votre avis sur le sujet ?

    Voir aussi :

    Facebook est poursuivi en justice par certains de ses actionnaires à cause du scandale de Cambridge Analytica

    Des groupes de professionnels de la technologie intentent un procès contre la Floride, afin de stopper la nouvelle loi SB 7072 contre les réseaux sociaux, qui suspendent les comptes des politiciens

    Une ex-employée de Cambridge Analytica écrit au parlement britannique et accable Facebook et son ancien employeur
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  8. #88
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    Bonsoir,

    La Cour suprême doit bloquer le rétablissement "choquant" de la loi texane sur les médias sociaux, les Big Tech contestent l'ordonnance d'une seule phrase qui a rétabli la loi texane

    Quel est votre avis sur le sujet ?
    Le Texas comme la Floride sont des états conservateurs. L'idéologie politique est très à droite , voir nationaliste et populiste. Politiquement, ces états sont beaucoup plus critiques face aux lois prises par le gouvernement centrale qui est lui démocrate ...

    C'est un peu comme si chez vous en France un département aux couleurs RN , prenez une loi pour autoriser les contenus plus critiques contre l'immigration , la mondialisation, avec une autre vision de l'écologie ... Puis que votre gouvernement central à Paris disait , non non faut interdire l'arrêté sinon à cause de ce département les gens seront plus racistes ^^ .

    Quand on voit l'orientation politique de Facebook qui est pro démocrate et mondialiste et ouvertement anti conservatrice / nationaliste ... Toute "critique" venant du camp conservateur , voire toutes lois est vue comme raciste, xenophobe, climatosceptique ...

    Par contre la prolifération des discours wokistes, et des mensonges portés par la bienpensance et bienséance , cela ne choque personne ? Bien évidement que non , vu que c'est le fond de commerce de facebook et de la comm' de masse !

    Citation Envoyé par OrthodoxWindows
    J'ai pire : des SJW s'en sont pris à Amazon pour une représentation d'un ruban adhésif sur une icône de carton qui "ressemblais" à la moustache d'Hitler. Le pire, c'est qu'Amazon l'a retiré
    Dans le même accabit , le spécialiste du modèle réduit allemand Faller-Revell a du cesser de commercialiser un temps sa soucoupe volante Hanebu 2 : https://www.lematin.ch/story/la-souc...e-705869301700

    Cette étoile :

    Nom : Panzerkampfwagen_IV_Ausführung_D.jpg
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    Qui est similaire à celle de Bundeswehr :

    Nom : Logo_of_the_Bundeswehr_(1996–2019).svg.png
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    a été confondu avec une svastika ^^

    Une cour d'appel juge inconstitutionnelle la loi de Floride sur les médias sociaux, dans le même temps, Zuckerberg de nouveau poursuivi pour son rôle présumé dans le Cambridge Analytica

    Quel est votre avis sur le sujet ?
    Pour le cas de la Floride, même chose qu'évoqué plus haut. C'est un état conservateur au même titre que le Texas. Donc l'état fédéral tente par tous les moyens de torpiller le projet de loi.

    Pour le cas du patron de Facebook, il serait temps que la société Meta , se prenne une bonne déculotté, depuis le temps qu'on en parle ! Histoire que les Gafam, soient rappelés à l'ordre.

  9. #89
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    Par défaut La Cour suprême bloque l'interdiction de modération des médias sociaux au Texas.
    La Cour suprême bloque l'interdiction de modération des médias sociaux au Texas,
    la bataille juridique autour de la loi HB 20 continue

    La Cour suprême a empêché l'entrée en vigueur d'une loi controversée du Texas sur les médias sociaux, après que l'industrie technologique et d'autres opposants eurent averti qu'elle pourrait permettre à des contenus haineux de se répandre en ligne. La décision ne se prononce pas sur le bien-fondé de la loi HB20, mais réimpose une injonction empêchant son entrée en vigueur pendant que les tribunaux fédéraux décident si elle peut être appliquée. La Cour suprême sera probablement appelée à se pencher sur la constitutionnalité de la loi à l'avenir.

    Nom : Screenshot_2022-06-01 HB 20 law – Recherche Google.png
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    Une loi texane qui aurait interdit une grande partie de la modération des médias sociaux est à nouveau en suspens. Dans un arrêt rendu aujourd'hui par 5 voix contre 4, la Cour suprême a annulé une décision antérieure de la Cour d'appel du cinquième circuit, ce qui signifie que la loi HB 20 (qui interdit d'interdire, de démonétiser ou de déclasser les messages des utilisateurs texans en fonction de leur "point de vue") sera bloquée pendant la durée d'un procès sur sa constitutionnalité. Un tribunal inférieur avait déjà bloqué la loi en 2021 avant que le cinquième circuit ne la débloque en mai dernier.

    La situation actuelle

    La loi a été adoptée en septembre, mais bloquée par une juridiction inférieure, qui a accordé une injonction préliminaire empêchant son entrée en vigueur. La situation a changé lorsqu'une cour d'appel fédérale du cinquième circuit a décidé, à la mi-mai, de suspendre l'injonction dans l'attente d'une décision finale sur l'affaire.

    NetChoice et la Computer and Communications Industry Association (CCIA), qui ont intenté une action en justice pour bloquer la loi HB 20, ont demandé à la Cour suprême de se prononcer au début du mois ; en réponse à une décision surprenante et inexpliquée du cinquième circuit. Le juge Samuel Alito a d'abord examiné la demande d'urgence et l'a transmise au reste de la Cour. Si Alito lui-même n'était pas favorable à l'annulation de cette décision, il était en minorité. Les juges John Roberts, Stephen Breyer, Sonia Sotomayor, Amy Coney Barrett et Brett Kavanaugh ont voté en faveur de la décision, tandis que le juge Alito a été rejoint par les juges Clarence Thomas, Neil Gorsuch et Elena Kagan.

    La déclaration d'Alito décrit l'affaire comme portant sur « des questions de grande importance qui mériteront manifestement l'examen de cette Cour », à savoir « une loi texane novatrice qui traite du pouvoir des sociétés dominantes de médias sociaux de façonner la discussion publique sur les questions importantes du jour ». Il suggère que la loi texane, ainsi qu'une loi similaire de Floride, pourraient occuper les tribunaux pendant des années.

    Chris Marchese, avocat de NetChoice, a célébré la décision dans une déclaration. La loi HB 20 du Texas est un accident de train constitutionnel. Nous sommes soulagés que le Premier Amendement, l'Internet ouvert et les utilisateurs qui en dépendent restent protégés contre l'excès inconstitutionnel du Texas », a déclaré Marchese.

    Pour faire suite à la décision de la Cour suprême concernant le sursis, le procès relatif à la loi HB 20 se poursuivra devant une juridiction inférieure, ce qui conduira à une décision plus définitive quant à son annulation. Alors qu'un tribunal de district s'est montré très critique à l'égard de la loi, la décision du cinquième circuit fait suite à une audience au cours de laquelle les juges ont semblé écarter les préoccupations relatives au premier amendement et à la section 230 de la loi sur la décence des communications (Communications Decency Act), que NetChoice et la CCIA estiment être violés par la loi HB 20.

    Le procureur général du Texas, Ken Paxton, a défendu la loi dans une requête déposée auprès de la Cour suprême. Paxton a fait valoir que les grandes plateformes de médias sociaux (définies comme ayant plus de 50 millions d'utilisateurs actifs mensuels) sont des « transporteurs publics » qui devraient être tenus de traiter tous les contenus de manière neutre, affirmant qu'ils ne seraient pas sérieusement lésés par la règle qui prendrait effet au moment où le procès avance. « Les plateformes sont les descendants au XXIe siècle des compagnies de télégraphe et de téléphone. Alors que les plateformes comparent leurs politiques commerciales à des exemples classiques de discours du Premier amendement, tels que la décision d'un journal d'inclure un article dans ses pages, les plateformes ont rejeté tout statut de ce type pendant de nombreuses années et dans d'innombrables cas », a écrit Paxton.

    Mais NetChoice et la CCIA ont fait valoir que HB 20 rendrait les décisions de modération de base irréalisables. « Les plateformes ne devraient pas être contraintes par le gouvernement à diffuser les discours les plus vils que l'on puisse imaginer tels que les manifestes de la suprématie blanche, les discours nazis, la propagande de l'État russe, la négation de l'Holocauste et le recrutement d'organisations terroristes », ont-ils déclaré dans un mémoire déposé auprès de la Cour suprême. Un juge d'une juridiction inférieure est parvenu à une conclusion similaire et a bloqué la loi à la fin de l'année dernière avant que le cinquième circuit ne revienne sur sa décision, affirmant que la modération serait « bénéfique aux utilisateurs et au public ». Un juge a également bloqué une loi comparable en Floride, même s'il a relevé certaines dispositions qui ne figuraient pas dans la règle texane, comme une exception bizarre pour les exploitants de parcs à thème. La cour d'appel du onzième circuit a également confirmé ce blocage au début du mois.


    Un terrain d'essai pour le Congrès

    Les lois des États servent de premier terrain d'essai pour la manière dont le Congrès américain envisage de réformer le bouclier juridique de responsabilité sur lequel les plateformes technologiques s'appuient depuis des années pour modérer leurs services. Cette loi, l'article 230 de la loi sur la décence des communications, empêche les plateformes en ligne d'être tenues responsables du contenu que les utilisateurs publient sur leurs services et leur donne également la possibilité de modérer ou de supprimer des messages de bonne foi.

    Cette loi a été critiquée par les démocrates et les républicains, mais pour des raisons différentes. Les démocrates cherchent à réformer la loi pour donner aux plateformes technologiques plus de responsabilités dans la modération de ce qu'ils considèrent comme des contenus dangereux, notamment la désinformation. Alors que les républicains sont d'accord sur le fait que certains types de contenus, comme le recrutement de terroristes ou l'exploitation sexuelle des enfants, devraient être supprimés, beaucoup cherchent à rendre plus difficile pour les plateformes de s'engager dans d'autres formes de modération qu'ils considèrent comme une censure idéologique.

    Les implications pratiques de HB 20 sont déroutantes, surtout après un commentaire récent de son auteur, Briscoe Cain, membre de la Chambre des représentants du Texas. Dans un tweet publié à la suite de la fusillade de Buffalo, dans l'État de New York, Cain a affirmé que la loi HB 20 n'empêcherait pas les opérateurs de sites de supprimer le contenu mentionné dans la section 230, y compris le contenu « excessivement violent » comme une vidéo de l'attaque. Mais l'article 230 protège également la modération de tout contenu légal, mais « répréhensible », ce qui contredit une affirmation antérieure et implique que la loi serait effectivement dépourvue de sens. Parallèlement, le projet de loi comprend une disposition interdisant aux sites de bannir les utilisateurs basés au Texas, une exigence qui a peu de précédents juridiques.

    Néanmoins, les rapports de plusieurs organisations et experts en politique ont pesé sur sa légalité, principalement en faveur de NetChoice. (L'un des partisans du Texas était l'État de Floride, dont la propre situation juridique serait renforcée par une victoire du Texas). Parmi les opposants au projet de loi figuraient des groupes dont les missions divergent sensiblement, notamment le Cato Institute et TechFreedom, de tendance libertaire, l'Anti-Defamation League, l'American Civil Liberties Union et la Wikimedia Foundation. Chris Cox, qui a co-écrit la section 230 en tant que représentant républicain au Congrès, a également apporté son soutien à NetChoice.

    Les entreprises technologiques individuelles, en revanche, sont restées presque entièrement silencieuses sur la loi. Meta, Twitter et Google ont tous refusé de commenter leurs plans après la décision du cinquième circuit. Il en va de même pour d'autres entreprises dont les services seraient probablement affectés, notamment le groupe Match (qui exploite Tinder et de nombreuses autres applications de rencontre) et Automattic (qui possède Tumblr et WordPress.com). TikTok, Pinterest, Reddit, Discord et d'autres n'ont pas répondu à une demande de commentaire. Jusqu'à présent, aucune plainte légale ne semble avoir été déposée contre eux dans le cadre de HB 20.

    Source : Cour suprême des USA (1, 2)

    Et vous ?

    Quel est votre avis sur le sujet ?

    Voir aussi :

    La Cour suprême doit bloquer le rétablissement "choquant" de la loi texane sur les médias sociaux, les Big Tech contestent l'ordonnance d'une seule phrase qui a rétabli la loi texane

    Une cour d'appel juge inconstitutionnelle la loi de Floride sur les médias sociaux, dans le même temps, Zuckerberg de nouveau poursuivi pour son rôle présumé dans le Cambridge Analytica

    Le projet de loi texan interdisant la censure des contenus sur les médias sociaux est autorisé à être appliqué, il interdit la modération du contenu répréhensible, mais légal

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  10. #90
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    Au train ou vont les choses avec la crise de Taiwan, ce sont de lois sur les mesures de guerre qui vont encadrer la liberté d'expression. Il y a beaucoup de gens qui font regretter d'avoir envoyé du matériel militaire en Ukraine. Avec une pénurie de CPU, le remplacement va être difficile.

  11. #91
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    Par défaut C'est donc au Texas qu'on peut avoir des débats
    De plus en plus d'éléments semblent démontrer la montée en puissance de l'influence du Texas. Les villes côtières (NYC et LA) perdent de leur influence à force de discours bien-pensants.

  12. #92
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    Ce type semble déterminé à dementeler la constitution et tout ce qu'elle représente. La liberté d'association est une chose. Le parti avant le pays

  13. #93
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    je suis pour par principe avec le Texas, étant anti censure. Dans la pratique j'ai peur que les discours pro catho soit autorisé et pas les discours pro LGBT+ ou pro avortement.

    Mais si en pratique on peut au Texas déclaré librement je suis pour l'avortement et les rapports homo ou a l'inverse les femmes qui avorte sont des tueuses et les homo contre nature, alors nous pourrons saluer le vrai progrès sociétal.
    Ce n'est pas en forçant le wokisme à la Netflix qu'on fera accepter une idéologie. C'est en parlant et échangeant librement. Certe les échanges seront verbalement violent mais ce sont des combats nécessaire.

    L'église Catholique à évoluer depuis la naissance de Jesus, mais au Vatican le moindre débat peut durer facilement des siècles. le catholicisme des années 1000 et incomparable avec celui d’aujourd’hui. Il faut laisser au temps accepter les LGBT+ et l'avortement (ou pas ça je ne peux vous le dire) et ne pas vouloir aller trop vite et tout imposer en quelques années... c'est la guerre civil assuré. Les sociétés et mentalité évolue, mais lentement.


    Mais en vrai nous allons vers un monde beaucoup plus brutal, quand un peuple manque d'eau et meurt de faim, savoir si "le voisin est une pédale", je crois que c'est la dernière des préoccupations. En France des gens n'ont plus accès à de l'eau au robinet, beaucoup ne mange pas à leur faim et cette hivers ne pourrons pas se chauffer. Et bientôt nous aurons 1 milliards de migrant climatique à gérer. Pour moi l'avortement et les LGBT+ ce sont des caches misères utilisé pour occuper l'espace médiatique pour pas parler des vrais problèmes qui eux n'ont pas de solution.

    Au USA le vrai problème c'est pas la religion c'est la pauvreté, la religion comme l'a dit un grand sage, c'est l'opium du peuple, la religion se nourrie de la misère. Qu'ils donnent l’accès aux pauvres à l'école gratuit de qualité, aux soins gratuit, de la nourriture, de l'eau et des logements décent, ils s'en moquerons que Jennifer avorte ou que Jordan est homo.
    Je vous donne un scoop, ils arrêterons même d’être des délinquants, même dans le bronx on pourra sortir la nuit sans peur.

  14. #94
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    Par défaut Le gouverneur de la Californie signe un projet de loi obligeant les médias sociaux à la transparence.
    Le gouverneur de la Californie signe un projet de loi obligeant les entreprises de médias sociaux à la transparence,
    cette loi pourrait être contestée par l'industrie technologique

    Le gouverneur Gavin Newsom a annoncé hier qu'il avait signé une mesure de transparence des médias sociaux, la première du genre, visant à protéger les Californiens contre la haine et la désinformation diffusées en ligne. La loi A.B. 587 obligera les entreprises de médias sociaux à afficher publiquement leurs politiques concernant les discours haineux, la désinformation, le harcèlement et l'extrémisme sur leurs plateformes et à communiquer des données sur l'application de ces politiques. Cette mesure pourrait susciter des critiques de la part des entreprises technologiques et des groupes industriels.

    Nom : Screenshot_2022-09-14 Governor Newsom Signs Nation-Leading Social Media Transparency Measure – R.png
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    La loi A.B. 587 obligera les entreprises de médias sociaux à afficher publiquement leurs politiques concernant les discours haineux, la désinformation, le harcèlement et l'extrémisme sur leurs plateformes et à communiquer des données sur l'application de ces politiques. La loi nouvellement signée exigera également que les plateformes déposent des rapports semestriels au bureau du procureur général de l'État, dans lesquels elles divulguent leurs politiques en matière de discours haineux, d'extrémisme et de désinformation. Le bureau du procureur général de l'État est également tenu « de mettre à la disposition du public, dans un répertoire consultable sur son site Internet officiel, tous les rapports sur les conditions de service soumis conformément à ces dispositions ».

    Le projet de loi a d'abord été présenté par le représentant de l'État Jesse Gabriel et a été coécrit par un groupe de représentants de l'État, dont Buffy Wicks et Jordan Cunningham, ainsi que par les sénateurs de l'État Richard Pan, Henry Stern et le ministre de la Justice. Richard Pan, Henry Stern et Scott Weiner.

    « La Californie ne restera pas les bras croisés alors que les médias sociaux sont utilisés comme des armes pour répandre la haine et la désinformation qui menacent nos communautés et les valeurs fondamentales de notre pays. Les Californiens méritent de savoir comment ces plateformes ont un impact sur notre discours public, et cette action apporte une transparence et une responsabilité bien nécessaires aux politiques qui façonnent le contenu des médias sociaux que nous consommons chaque jour », a déclaré Newsom dans un communiqué.

    « Les médias sociaux ont créé des opportunités incroyables, mais aussi des menaces réelles et proches pour nos enfants, pour les communautés vulnérables, et pour la démocratie américaine telle que nous la connaissons. Cette nouvelle loi va enfin lever le voile et exiger des entreprises technologiques qu'elles fournissent une transparence significative sur la façon dont elles façonnent notre discours public, ainsi que sur le rôle des médias sociaux dans la promotion des discours de haine, de la désinformation, des théories du complot et d'autres contenus dangereux. Je suis reconnaissant au gouverneur Newsom d'avoir signé ce projet de loi et de son leadership dans la protection des enfants et des communautés vulnérables en ligne », a déclaré Jesse Gabriel dans un communiqué.

    « Aujourd'hui, c'est une victoire pour les défenseurs de la sécurité sur Internet, non seulement en Californie, mais dans tout le pays. Dès le début, l'ADL a insisté sur le fait que le problème de la haine en ligne est trop grave et que les conséquences sont trop importantes pour ne rien faire. Le gouverneur Newsom a fait preuve d'un leadership remarquable en signant l'AB 587. Ce projet de loi aura des implications nationales pour garantir que les communautés vulnérables soient protégées des préjudices que nous constatons en ligne. Nous remercions le membre de l'Assemblée Gabriel pour son leadership incroyable et inébranlable en faveur d'un Internet plus sûr et plus transparent », a déclaré Jonathan Greenblatt, PDG de l'Anti-Defamation League (ADL), un des principaux partisans de l'AB 587.

    « Une étape clé dans la lutte contre la haine anti-AAPI est de rendre nos communautés en ligne plus sûres. Les Américains d'origine asiatique et les insulaires du Pacifique ont été la cible de discrimination raciale et de boucs émissaires dans les espaces numériques, ce qui a perpétué la hausse des attaques contre notre communauté au cours des deux dernières années. AB 587 est une étape fondamentale dans la bonne direction pour mettre fin à cette violence et nous applaudissons l'Assemblymember Gabriel et le gouverneur Newsom pour leur leadership sur cette question », a déclaré Linda Ng, présidente nationale de OCA-Asian Pacific American Advocates.

    Avec la signature de l'AB 587, la Californie est désormais à la tête du monde avec les mesures de transparence les plus strictes pour les Big Tech, plaçant l'État à l'avant-garde de la réglementation d'un certain nombre d'entreprises californiennes notables, dont Facebook et Instagram. Et pourtant la loi pourrait être contestée par l'industrie technologique, qui a intenté des procès pour bloquer les lois réglementant la modération du contenu dans les États conservateurs.

    La loi AB 587 pourrait être contestée par l'industrie technologique

    Les grandes entreprises technologiques et les groupes commerciaux qui les représentent pourraient contester la loi californienne. Ils ont intenté des procès pour bloquer d'autres lois sur les médias sociaux dans des États conservateurs comme la Floride et le Texas, qui réglementeraient la manière dont les entreprises de médias sociaux gèrent le contenu, en réponse aux allégations selon lesquelles les entreprises technologiques réduisent au silence les points de vue conservateurs.

    Plus tôt cette année, les groupes commerciaux de l'industrie technologique ont porté leur combat devant la Cour suprême, qui a temporairement bloqué la loi texane. Bien que la loi californienne vise à répondre à des préoccupations très différentes concernant les entreprises de médias sociaux, l'industrie et certains experts juridiques ont soulevé des préoccupations similaires concernant le premier amendement de la législation.

    Le projet de loi a également suscité l'inquiétude des experts juridiques, qui ont cité le premier amendement et la liberté d'expression comme leurs principaux problèmes. « Le projet de loi sera probablement invalidé pour cause d'inconstitutionnalité, à grands frais pour les contribuables. Les conséquences de la censure devraient déclencher le plus haut niveau d'examen constitutionnel, mais les charges indues et le manque d'avantages pour les consommateurs garantissent qu'il ne survivra pas même à des niveaux d'examen inférieurs. Comme le mentionne mon billet de blog, il existe plusieurs autres bases pour les contestations constitutionnelles », a écrit Eric Goldman, professeur à la faculté de droit de l'université de Santa Clara, dans un billet de blog.

    Contexte de la loi AB 587

    De nombreuses études ont établi un lien entre la violence motivée par la haine, les fusillades de masse et l'activité en ligne. Un récent bulletin du département de la sécurité intérieure a mis en garde le public contre les comportements extrémistes et imitateurs promulgués dans les forums en ligne à la suite de la fusillade d'Uvalde. L'ADL a récemment publié un nouveau rapport national sur la situation de la haine et du harcèlement en ligne aux États-Unis : Les Américains d'origine asiatique font état d'une augmentation spectaculaire du harcèlement, parallèlement à l'augmentation des incidents haineux anti-asiatiques hors ligne ; les personnes LGBTQ+ sont les plus touchées par le harcèlement parmi tous les répondants ; et près de la moitié des jeunes âgés de 13 à 17 ans déclarent avoir été victimes d'un certain type de harcèlement en ligne.

    Des études ont également confirmé que les médias sociaux ont joué un rôle majeur dans la diffusion de la désinformation en matière de santé publique. Une étude a révélé que 12 personnes et leurs organisations associées étaient responsables de 65 % de la désinformation sur les vaccins sur Twitter, Facebook et Instagram. Cette désinformation a été directement liée à l'hésitation et au refus du vaccin COVID-19. Malgré les inquiétudes généralisées, les efforts déployés par les sociétés de médias sociaux pour s'autosurveiller ont été largement critiqués comme étant largement insuffisants. Comme l'ont révélé Frances Haugen, lanceuse d’alerte et d'autres personnes, les plateformes de médias sociaux recommandent des contenus nuisibles, qui sèment la discorde ou qui sont faux, même lorsqu'un utilisateur ne les cherche pas. Facebook, par exemple, a la preuve que ses algorithmes encouragent la polarisation et "exploitent l'attirance du cerveau humain pour la discorde", mais l'entreprise a refusé de mettre en œuvre les solutions proposées pour répondre à ces préoccupations.

    Le nouveau projet de loi est l'un des derniers en date dans le cadre de la pression exercée par les législateurs de l'État pour mettre en œuvre une législation sur les sociétés de médias sociaux. La semaine dernière, l'Assemblée législative de l'État a adopté la loi californienne sur le code de conception adapté à l'âge, qui obligera les sociétés de médias sociaux à tenir compte de la santé physique et mentale des mineurs qui utilisent leurs plateformes.

    Source : Gavin Newsom

    Et vous ?

    Quel est votre avis sur le sujet ?
    À votre avis cette loi va telle connaître le même sort que celles du Texas et de la Floride ?

    Voir aussi :

    Le Texas est poursuivi en justice pour un projet de loi empêchant les sociétés de médias sociaux de bannir des utilisateurs pour leurs opinions politiques

    L'EFF approuve la décision de la Cour fédérale de bloquer un projet de loi sur les médias sociaux qui leur interdit la modération du contenu répréhensible, mais légal

    Le projet de loi texan interdisant la censure des contenus sur les médias sociaux est autorisé à être appliqué il interdit la modération du contenu répréhensible, mais légal
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  15. #95
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    Citation Envoyé par Nancy Rey Voir le message
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    Il lance une chasse aux sorcières encore plus dangereuse que ce contre quoi il prétend se battre.
    Mettre au pilori certains pour protéger d'autres n'a jamais été une bonne idée.

  16. #96
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    Bonjour,

    Le gouverneur de la Californie signe un projet de loi obligeant les entreprises de médias sociaux à la transparence, cette loi pourrait être contestée par l'industrie technologique

    Quel est votre avis sur le sujet ?
    Comme dans un autre topic, une entreprise comme Facebook ne sait même pas avoir de traçabilité sur "d'ou vient la data" . Comme évoqué, je disais un genre de pyramide ponzi. Demander de la transparence ? C'est comme demander à un commercial d'arrêter les techniques agressives de ventes

    À votre avis cette loi va telle connaître le même sort que celles du Texas et de la Floride ?
    Encore un beau morceau de papier qui finira encadré sur mur et que les GAFAM vont contourner. Tient d'ailleurs depuis mois maintenant Texas et Floride courtisent les Gafam, car la Californie devient trop "démocrate" ou "socialiste" .

    A longtemps avoir été dans les "démocrates", la tech se refugie chez les "républicains" .

    C'est à se demander à quoi il joue .

  17. #97
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    En tant que 7em plus grande économie du monde, cela incitera les décideurs politiques à agir dans ce sens pour le reste de usa, en commençant par les côtes et à terme il sera moins coûteux den faire la norme .

  18. #98
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    Par défaut Une cour d'appel confirme la loi texane réglementant la modération des médias sociaux.
    Une cour d'appel confirme la loi texane réglementant la modération des médias sociaux,
    cette décision peut conduire à une confrontation avec la Cour suprême sur l'avenir de l'expression en ligne

    Depuis un an, le Texas se bat devant les tribunaux pour faire respecter une loi controversée qui interdirait aux entreprises technologiques de modérer le contenu en fonction des points de vue. En mai, la Cour suprême a bloqué la loi de justesse, mais cela n'a guère contribué à régler la question. Aujourd'hui, la cour d'appel du 5e circuit a annulé la décision d'un tribunal inférieur du Texas de bloquer la loi, et a décidé que la loi texane devait être maintenue. Étant donné que les deux cours de circuit sont arrivées à des opinions divergentes, la décision "prépare probablement une épreuve de force à la Cour suprême sur l'avenir du discours en ligne". Entre-temps, l'avis de la cinquième cour de circuit pourrait inciter d'autres États à adopter des lois similaires.

    Nom : Screenshot_2022-09-19 U S appeals court rejects big tech’s right to regulate online speech (reut.png
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    Une cour d'appel américaine a confirmé vendredi une loi du Texas qui interdit aux grandes entreprises de médias sociaux d'interdire ou de censurer des utilisateurs en fonction de leur "point de vue", ce qui constitue un revers pour les groupes de l'industrie technologique qui estiment que cette mesure transformerait les plateformes en bastions de contenus dangereux. La décision de la 5e cour d'appel de circuit des États-Unis, basée à la Nouvelle-Orléans, a été rendue à 2 contre 1. La Cour suprême des États-Unis pourrait donc se prononcer sur cette loi, qui, selon les conservateurs et les commentateurs de droite, est nécessaire pour empêcher les "Big Tech" de supprimer leurs opinions.

    Le juge Andrew Stephen Oldham, nommé par Trump, s'est joint à deux autres juges conservateurs pour décider que le premier amendement n'accorde pas de protection aux entreprises pour "museler la parole". « Aujourd'hui, nous rejetons l'idée que les entreprises ont un droit de premier amendement en roue libre pour censurer ce que les gens disent », a écrit le juge Andrew Oldham. La loi texane a été adoptée par l'Assemblée législative républicaine de l'État et signée par son gouverneur républicain.

    John Bergmayer, le directeur juridique de Public Knowledge (un groupe d'intérêt public défendant les droits des consommateurs en ligne), a fourni une déclaration suggérant que la décision de la Cour du 5e circuit pourrait ne pas être maintenue. « Le cinquième circuit a ignoré des décennies de premier amendement et de précédents de la Cour suprême et contrairement aux ordonnances récentes de la Cour suprême pour parvenir à une décision apparemment motivée par des considérations politiques qui aura des effets désastreux si elle n'est pas immédiatement annulée », a déclaré Bergmayer.

    Les groupes technologiques qui ont contesté la loi et qui ont perdu la décision de vendredi sont NetChoice et la Computer & Communications Industry Association, qui comptent parmi leurs membres Facebook, Twitter et YouTube… Ils ont cherché à préserver le droit de réglementer le contenu des utilisateurs lorsqu'ils estiment qu'il peut conduire à la violence, en invoquant la crainte que des plateformes non réglementées ne permettent à des extrémistes tels que les partisans du nazisme, les terroristes et les gouvernements étrangers hostiles d'agir.

    Ces représentants de l'industrie technologique s'opposent également à la décision la plus récente de maintenir la loi et prévoient d'étudier les possibilités de faire appel. Matt Schruers, président de la Computer & Communications Industry Association, est l'un des principaux opposants à la loi texane. Il est cité comme qualifiant la décision d"orwellienne" parce qu'elle accorde au gouvernement le pouvoir de dicter ce que les entreprises doivent dire au nom de la protection de la liberté d'expression. « La loi texane oblige les entreprises privées à distribuer des contenus dangereux, allant de la propagande étrangère à l'incitation au terrorisme, et met les Américains en danger », a déclaré Schruers.

    Selon Bergmayer, le verdict pourrait faire perdre aux plateformes leur capacité à stopper efficacement la propagation des discours de haine, des abus et de la désinformation. Il suggère que le jugement implique que les journaux pourraient recevoir l'ordre de publier de la propagande ou que les filtres anti-spam pourraient devenir illégaux parce que c'est une entreprise technologique qui bloque le discours politique. « Les plateformes doivent être réglementées à bien des égards, mais des décisions comme celle-ci font reculer les tentatives sérieuses de protéger les consommateurs en ligne », a averti Bergmayer.

    Certains conservateurs ont qualifié les pratiques des entreprises de médias sociaux d'abusives, en soulignant la suspension permanente de Trump de la plateforme par Twitter peu après l'attaque du Capitole américain par une foule de ses partisans, le 6 janvier 2021. Twitter avait invoqué "le risque d'une nouvelle incitation à la violence" comme raison.

    La loi texane interdit aux sociétés de médias sociaux comptant au moins 50 millions d'utilisateurs actifs mensuels d'agir pour "censurer" les utilisateurs en fonction de leur "point de vue", et permet aux utilisateurs ou au procureur général du Texas d'intenter une action en justice pour faire appliquer la loi.

    Sur Twitter, le procureur général du Texas, Ken Paxton, a salué cette décision comme une « victoire massive pour la Constitution et la liberté d'expression ».

    Étant donné que la décision du 5e circuit est en contradiction avec une partie d'une décision du 11e circuit, les parties lésées sont mieux placées pour demander à la Cour suprême d'examiner l'affaire. En mai, le 11e circuit, basé à Atlanta, a estimé que la majeure partie d'une loi similaire de Floride violait les droits de liberté d'expression des entreprises et ne pouvait être appliquée.

    Source : Twitter

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    Le gouverneur de la Californie signe un projet de loi obligeant les entreprises de médias sociaux à la transparence, cette loi pourrait être contestée par l'industrie technologique

    Le Texas est poursuivi en justice pour un projet de loi empêchant les sociétés de médias sociaux de bannir des utilisateurs pour leurs opinions politiques

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  19. #99
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    Une cour d'appel confirme la loi texane réglementant la modération des médias sociaux, cette décision peut conduire à une confrontation avec la Cour suprême sur l'avenir de l'expression en ligne

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    Le Texas a parfaitement raison. Un réseau social n'a pas à modérer de façon politique.

    Trop souvent les réseaux sociaux et outils de modérations autom, sont batis de la sorte que les faux positifs sont considérés comme comme racistes et toutes joyeuseté.

    Depuis un an, le Texas se bat devant les tribunaux pour faire respecter une loi controversée qui interdirait aux entreprises technologiques de modérer le contenu en fonction des points de vue.
    Un exemple : Une personne dit sur Facebook , "je n'aime pas le comportement des cyclistes en ville". Est ce pour autant que cette personne est contre le parti ecolo-groen en Belgique ? Une personne se plaint des drogués de la colonne du crack à PAris. Est ce que cette personne est raciste envers les étrangers ?

    En mai, la Cour suprême a bloqué la loi de justesse, mais cela n'a guère contribué à régler la question. Aujourd'hui, la cour d'appel du 5e circuit a annulé la décision d'un tribunal inférieur du Texas de bloquer la loi, et a décidé que la loi texane devait être maintenue. Étant donné que les deux cours de circuit sont arrivées à des opinions divergentes, la décision "prépare probablement une épreuve de force à la Cour suprême sur l'avenir du discours en ligne". Entre-temps, l'avis de la cinquième cour de circuit pourrait inciter d'autres États à adopter des lois similaires.
    Pour résumé , une critique jugé "trop politisé" peut se voir censurée ^^

    On ne juge pas une personne en fonction de ces opinions politiques . Une personne de gauche n'incarne pas le bien absolu , une personne de droite n'incarne pas le mal absolu . Un centriste est donc dieu en personne pour arbitrer ?

  20. #100
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    Par défaut La Floride porte la bataille sur la réglementation des médias sociaux devant la Cour suprême
    La Floride porte la bataille sur la réglementation des médias sociaux devant la Cour suprême
    afin qu'elle décide si un État peut réglementer la façon dont les réseaux sociaux modèrent le contenu

    La Floride a déposé mercredi un dossier demandant à la Cour suprême des États-Unis de revenir sur la décision prise à l'encontre de sa loi controversée sur les médias sociaux, après que la cour d'appel du 11e circuit l'a annulée en mai, la jugeant inconstitutionnelle. Le procureur général de Floride veut que la Cour suprême décide si les États ont le droit de réglementer la manière dont les sociétés de médias sociaux modèrent le contenu de leurs services. Si la Cour statue en faveur de la Floride, elle pourra interdire aux plateformes de médias sociaux telles que Facebook, Twitter et YouTube de bloquer ou de limiter certains types de discours politiques.

    La loi de la Floride impose, entre autres, une amende de 250 000 dollars par jour aux entreprises de médias sociaux qui bloquent un candidat politique au niveau de l'État pendant plus de deux semaines, ou une amende de 25 000 dollars par jour pour le blocage d'un candidat à une élection locale. La loi permettrait également aux utilisateurs de médias sociaux de réclamer jusqu'à 100 000 dollars de dommages et intérêts en cas d'application incohérente de la modération du contenu. En mai, la cour d'appel fédérale du 11e circuit a déterminé qu'il était inconstitutionnel pour l'État d'empêcher les entreprises d'interdire certains contenus politiques.

    Alors que la cour a annulé la majeure partie de la loi floridienne, la cour d'appel américaine du 5e circuit a confirmé une loi parallèle au Texas, connue sous le nom de House Bill 20, en statuant qu'elle ne violait pas les droits du premier amendement des sites de médias sociaux. Par contre, le tribunal qui a examiné la loi de Floride a estimé que les sociétés de médias sociaux relevaient du Premier amendement lorsqu'il s'agit de prendre des décisions concernant la modération du contenu. La cour d'appel fédérale du 11e circuit a déclaré que la modération des contenus ne relevait pas de l'État, mais des règles des plateformes.

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    « Nous concluons que les activités de modération du contenu des plateformes de médias sociaux - autoriser, supprimer, classer par ordre de priorité et déprioriser les utilisateurs et les messages - constituent un "discours" au sens du premier amendement », a écrit le panel de juges dans sa décision. Mais la Floride a décidé de porter l'affaire devant la Cour suprême des États-Unis. Elle demande à la Cour suprême de déterminer si le premier amendement interdit aux États de forcer les plateformes à héberger des discours qu'elles ne veulent pas héberger, notamment des articles ou des messages de politiciens qu'elles considèrent comme violant leurs règles.

    « Ce clivage irréconciliable justifie l'examen de cette Cour », a écrit Ashley Moody, procureur général de Floride, dans la requête adressée à la Cour suprême. La pétition constitue le test le plus sérieux à ce jour des affirmations selon lesquelles les entreprises de la Silicon Valley censurent illégalement les points de vue conservateurs, un point de vue qui a pris de l'ampleur à droite après que les principaux sites de médias sociaux ont suspendu Donald Trump en janvier 2021. Selon les analystes, si la Cour suprême accepte d'entendre l'affaire, sa décision pourrait avoir de vastes répercussions sur l'avenir de la démocratie et des élections.

    NetChoice, un groupe industriel qui défend les intérêts de Meta, Google, Twitter et d'autres sociétés technologiques, s'est dit confiant dans le fait que la Cour suprême trancherait en sa faveur la lutte au niveau de l'État sur la modération du contenu, bien qu'il soit difficile de prédire comment les choses se passeront. « Nous sommes d'accord avec la Floride pour dire que la Cour suprême des États-Unis devrait entendre cette affaire. Nous sommes impatients de voir la Floride devant la Cour et de voir la décision du tribunal inférieur confirmée », a déclaré mercredi Carl Szabo, vice-président et avocat général de NetChoice.

    Les détracteurs des lois sur les médias sociaux de l'État mettent en garde contre le fait que la restriction de la liberté des plateformes de modérer le contenu pourrait entraîner un torrent de discours haineux, de désinformation et d'autres documents violents. « La question de l'interaction entre les droits du premier amendement des entreprises de médias sociaux et les droits d'expression de leurs utilisateurs est importante et non résolue. C'est une question vraiment majeure : comment réguler les plateformes de médias sociaux ? », a déclaré Genevieve Lakier, professeure à la faculté de droit de l'université de Chicago.

    La bataille juridique autour de la loi de Floride a commencé en mai 2021, lorsque NetChoice et la Computer & Communications Industry Association (CCIA), un autre groupe industriel qui représente aussi les principales entreprises de médias sociaux, ont intenté une action en justice pour empêcher l'entrée en vigueur de la loi. Les entreprises ont remporté de grandes victoires lorsqu'un juge fédéral a bloqué l'entrée en vigueur de la loi en juin de l'année dernière, puis lorsque le 11e circuit a confirmé une grande partie de cette décision. Les entreprises technologiques espèrent qu'elles verront un résultat similaire à la Cour suprême.

    « Je pense que cela pourrait façonner le fonctionnement d'Internet de manière très significative. Si ces lois sont maintenues, elles vont obliger les plateformes à héberger beaucoup de discours qu'elles ne veulent pas héberger », a expliqué Lakier. L'État de Floride fait valoir en effet que les entreprises de médias sociaux sont devenues si puissantes que leurs décisions de modération de contenu, telles que la décision de supprimer des affirmations sans fondement sur l'origine du coronavirus, "faussent le marché des idées". Les autorités de l'État soutiennent que cela donne à l'État un intérêt impérieux à les réglementer.

    Comme le souligne la pétition de la Floride, certains membres de la Cour suprême ont déjà manifesté leur intérêt pour les questions en jeu. Dans une dissidence d'une décision de la Cour suprême qui a accordé un sursis d'urgence sur la loi texane sur les médias sociaux, le juge Samuel Alito a écrit que l'affaire soulevait des questions de grande importance" qui "méritent clairement l'examen de cette cour". Le juge Alito a ajouté : « il n'est pas du tout évident de savoir comment nos précédents, qui datent d'avant l'ère de l'Internet, devraient s'appliquer aux grandes entreprises de médias sociaux ».

    Les cinq membres de la majorité, dont le juge en chef John Roberts Jr. et les juges Stephen G. Breyer, Sonia Sotomayor, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett, n'ont pas motivé leur décision. De l'autre côté, NetChoice soutient que ces décisions constituent un exercice de discrétion éditoriale semblable aux décisions éditoriales des journaux et des chaînes de télévision, qui sont considérées comme des discours protégés par le premier amendement. Cela placerait la barre très haut sur le plan juridique pour qu'un gouvernement puisse interférer avec ces décisions.

    Une décision de la Cour suprême aurait des conséquences qui s'étendent bien au-delà de la Floride. Selon une analyse de juillet de CCIA, plus de 100 projets de loi relatifs à la modération du contenu des médias sociaux ont été déposés dans les législatures des États du pays. De nombreuses législatures d'État ont déjà suspendu leurs travaux jusqu'en 2023 et suivent de près l'issue du litige concernant les lois de la Floride et du Texas.

    Bien que les premières lois sur la réglementation du contenu des médias sociaux aient été adoptées dans des États conservateurs, les États libéraux leur emboîtent le pas avec des lois visant à imposer une plus grande transparence sur la manière dont les entreprises réagissent aux discours menaçants et haineux.

    Et vous ?

    Quel est votre avis sur le sujet ?
    Que pensez-vous de la réglementation de la Floride ?
    Selon vous, les gouvernements devraient-ils dicter aux réseaux sociaux la façon dont ils doivent modérer le contenu sur leurs plateformes ?

    Voir aussi

    Une cour d'appel juge inconstitutionnelle la loi de Floride sur les médias sociaux, dans le même temps, Zuckerberg de nouveau poursuivi pour son rôle présumé dans le Cambridge Analytica

    Facebook est poursuivi en justice par certains de ses actionnaires à cause du scandale de Cambridge Analytica

    Des groupes de professionnels de la technologie intentent un procès contre la Floride, afin de stopper la nouvelle loi SB 7072 contre les réseaux sociaux, qui suspendent les comptes des politiciens

    Une ex-employée de Cambridge Analytica écrit au parlement britannique, et accable Facebook et son ancien employeur
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