Discussion :

[Jade Emy]

Le projet de loi KOSA sur la censure d'Internet vient d'être adopté par le Sénat : il faut l'arrêter car c'est une mauvaise idée que les politiciens décident de ce qu'on peut voir en ligne, d'après l'EFF

Le projet de loi sur la sécurité en ligne des enfants (Kids Online Safety Act) passe l'étape du Sénat au États-Unis. Pour l'EFF, c'est la dernière chance de l'arrêter, car c'est une très mauvaise idée de laisser les politiciens décider de ce que les gens devraient lire et regarder en ligne. L'EFF affirme que la loi KOSA conduira à la persécution et à la fermeture des personnes qui créent du contenu en ligne sur l'éducation sexuelle, l'identité et la santé des personnes LGBTQ+. La loi KOSA permettrait aussi de contrôler les différents type de contenus sur l'internet, suivant les opinions politiques des régulateurs.

La loi sur la sécurité des enfants en ligne (Kids Online Safety Act, KOSA) vient d’être adoptée par le Sénat US. La KOSA a bénéficié d'un large soutien bipartisan au Sénat et a été adoptée par 91 voix contre 3, en même temps que la Children's Online Privacy Protection Action (COPPA) 2.0. Ces deux lois visent à contrôler la quantité de données pouvant être collectées auprès des mineurs et à réglementer les fonctionnalités des plateformes susceptibles de nuire à la santé mentale des enfants.

Les groupes de défense des libertés civiles tiennent néanmoins à attirer l’attention sur les dangers pour la vie privée et les élans de censure autoritariste en toile de fond. Dans une lettre adressée récemment aux sénateurs, des groupes tels que l'American Civil Liberties Union (ACLU), l'Electronic Frontier Foundation (EFF), LGBT Tech et NetChoice ont écrit que le devoir de diligence pourrait entraîner « un filtrage agressif des contenus ». Ils craignent également que les plateformes soient amenées à imposer des systèmes de vérification de l'âge, ce qui soulèverait des problèmes supplémentaires en matière de respect de la vie privée et de constitutionnalité.

Les projets de loi sont maintenant transmis à la Chambre des représentants. L'EFF insiste que « c'est notre dernière chance de l'arrêter ». L'Electronic Frontier Foundation (EFF) est une organisation à but non lucratif qui défend les libertés civiles dans le monde numérique. Fondée en 1990, l'EFF défend la vie privée des utilisateurs, la liberté d'expression et l'innovation par le biais de litiges, d'analyses politiques, d'activisme de terrain et de développement technologique. La mission de l'EFF est de veiller à ce que la technologie soutienne la liberté, la justice et l'innovation pour tous les peuples du monde.

Voici le message de l'EFF après que le projet de loi KOSA a été adopté par le Sénat :

Le projet de loi KOSA sur la censure d'Internet vient d'être adopté par le Sénat - c'est notre dernière chance de l'arrêter

Le Sénat vient d'adopter un projet de loi qui permettra au gouvernement fédéral et aux États d'enquêter et de poursuivre en justice les sites Web qui, selon eux, causent une détresse mentale aux enfants. C'est une très mauvaise idée de laisser les politiciens et les bureaucrates décider de ce que les gens doivent lire et regarder en ligne, mais le Sénat a adopté le projet de loi KOSA par 91 voix contre 3.

Les partisans du projet de loi se sont concentrés sur des histoires de perte vraiment tragiques et ont ensuite lié ces tragédies à l'internet. Mais l'anxiété, les troubles de l'alimentation, la toxicomanie, les jeux d'argent, la consommation de tabac et d'alcool par les mineurs et les nombreux autres maux que la loi KOSA prétend combattre existaient bien avant l'apparition d'Internet.

Le vote du Sénat signifie que la Chambre peut reprendre et voter ce projet de loi à tout moment. La Chambre pourrait également choisir de débattre de sa propre version de KOSA, qui présente les mêmes défauts. Plusieurs membres de la Chambre ont exprimé des inquiétudes concernant le projet de loi.

Les membres du Congrès qui votent en faveur de ce projet de loi ne doivent pas oublier qu'ils ne contrôlent pas, et ne contrôleront pas, qui sera chargé de punir les mauvaises expressions sur Internet. La Commission fédérale du commerce, contrôlée majoritairement par le parti du président, pourra décider quel type de contenu « nuit » aux mineurs, puis enquêter ou engager des poursuites contre les sites web qui hébergent ce contenu.

Les hommes politiques des deux partis ont cherché à contrôler différents types de contenus sur l'internet. L'un des auteurs du projet de loi a déclaré que le matériel pédagogique largement utilisé pour enseigner l'histoire du racisme aux États-Unis provoquait des dépressions chez les enfants. Les enfants qui s'expriment sur les problèmes de santé mentale ou qui tentent d'aider leurs amis toxicomanes seront probablement traités de la même manière que ceux qui encouragent les comportements de dépendance ou d'automutilation, et seront mis hors ligne. Les mineurs qui s'engagent dans l'activisme ou qui discutent même de l'actualité pourraient être mis hors ligne, puisque les motifs de poursuite des sites web s'étendent à des troubles tels que l'« anxiété ».

KOSA conduira à la persécution et à la fermeture des personnes qui créent du contenu en ligne sur l'éducation sexuelle, l'identité et la santé des personnes LGBTQ+. Les opinions sur la manière dont ces sujets doivent être abordés, ou s'ils doivent l'être, varient considérablement d'une communauté américaine à l'autre. Il suffira qu'un membre de la Commission fédérale du commerce cherche à marquer des points politiques, ou qu'un procureur général d'un État cherche à assurer sa réélection, pour commencer à s'en prendre aux discours en ligne que ses électeurs n'apprécient pas.

Toutes ces entraves à la liberté d'expression affecteront également les adultes. Les adultes ne trouveront tout simplement pas les contenus qui ont été supprimés en masse afin d'éviter les poursuites judiciaires inspirées par la KOSA ; et on sera tous gênés par les sites web et les applications qui installent des contrôles d'identité, des barrières d'âge et des filtres de contenu logiciels invasifs (et qui fonctionnent mal).

La grande majorité des discours affectés par la KOSA sont protégés par la Constitution des États-Unis, ce qui explique la longue liste des raisons pour lesquelles la KOSA est inconstitutionnelle. Malheureusement, les législateurs qui ont voté en faveur de ce projet de loi ont ignoré ces préoccupations. Ils ont également ignoré les voix de millions de jeunes qui verront leur liberté d'expression restreinte par ce projet de loi, y compris les milliers de personnes qui ont parlé directement à l'EFF de leurs préoccupations et de leurs craintes concernant le KOSA.

L'EFF conclut :

Nous ne pouvons pas compter uniquement sur les poursuites et les tribunaux pour nous protéger de la vague croissante de législation anti-discours sur Internet, avec KOSA en première ligne. Nous devons faire savoir à ceux qui élaborent les lois que le public prend conscience de leurs plans de censure et qu'il ne les acceptera pas.

Source : Electronic Frontier Foundation (EFF)

Et vous ?

Pensez-vous que ce message de l'EFF est crédible ou pertinent ?
Quel est votre avis sur ce projet de loi ?

Voir aussi :

Le projet de loi sur la sécurité en ligne des enfants (Kids Online Safety Act) passe l'étape du Sénat, en dépit des dangers qu'il représente pour la vie privée et sa saveur de censure autoritariste

Pourquoi la loi "Kids Online Safety Act" qui vise prétendument la sécurité des enfants en ligne, est préjudiciable aux mineurs. La loi est plutôt subie comme une censure autoritariste, d'après l'EFF

La loi KOSA sur la sécurité des enfants en ligne ciblera les contenus transgenres pour "protéger les mineurs des transgenres dans la culture américaine", affirme une sénatrice américaine

[Mathis Lucas]

Un juge déclare que les réseaux sociaux ne peuvent être contraints de filtrer les contenus destinés aux enfants
estimant que cela constitue une menace pour les discours protégés par le premier amendement

Un juge fédéral a partiellement bloqué la nouvelle loi texane qui visait à obliger les plateformes de médias sociaux à identifier les mineurs et à filtrer ce qu'ils voient en ligne. Cette partie de la loi visait à imposer aux réseaux sociaux de nouvelles exigences pour tenir les contenus préjudiciables à l'écart des mineurs. Cependant, le juge a estimé que les exigences en matière de surveillance et de filtrage constituent une menace importante pour la liberté d'expression en ligne, et a mis un terme à leur mise en œuvre. Cette décision a des répercussions importantes sur la modération des contenus en ligne et sur les débats relatifs à la sécurité des enfants sur Internet.

Certaines dispositions de loi HB18 du Texas pourraient porter atteinte à la liberté d'expression

La loi HB18 ou SCOPE (Securing Children Online Through Parental Empowerment Act) a été loi adoptée et promulguée l'année dernière. Elle devait commencer à faire office de réglementation dès ce 1er septembre, mais une partie de la législation a été bloquée quelques heures seulement avant son entrée en vigueur. Dans sa forme initiale, la loi HB18 exigeait qu'une série de services Web, en particulier les grands réseaux sociaux, appliquent des règles spéciales aux utilisateurs dont l'âge enregistré est inférieur à 18 ans. Les nouvelles exigences concernent la collecte de données, la publicité ciblée en ligne, etc.

Il s'agit notamment de limiter la collecte de données, d'interdire la publicité ciblée et de ne pas autoriser les transactions financières sans le consentement des parents. Elle stipule aussi que les services doivent mettre en œuvre « un plan visant à empêcher l'exposition des mineurs connus à des contenus préjudiciables, notamment des contenus qui promeuvent ou glorifient des choses telles que le suicide, l'automutilation, la toxicomanie et le grooming en ligne ».

Le représentant de Shelby Slawson, R-Stephenville, du Texas a porté le projet de loi et a déclaré que son objectif était de donner aux parents plus de contrôle sur la façon dont les informations des mineurs sont collectées et utilisées par les fournisseurs de services numériques, qui sont des entreprises qui exploitent des sites Web, des applications, des programmes ou des logiciels qui collectent massivement et traitent des informations d'identification personnelle.

En outre, tout service dont le contenu est considéré comme plus d'un tiers nuisible ou obscène (selon la définition d'une loi texane existante) doit mettre en œuvre une méthode de vérification de l'âge commercialement raisonnable. Ces exigences ont suscité un tollé dans l'industrie et les groupes industriels, dont NetChoice et Computer & Communications Industry Association (CCIA), ont intenté une action en justice pour empêcher l'entrée en vigueur de la législation.

Ils ont allégué que la législation texane restreignait de manière inconstitutionnelle la liberté d'expression. Le groupe FIRE (Foundation for Individual Rights and Expression) a intenté une action distincte. Le 30 août, le juge Robert Pitman a partiellement accédé aux demandes de NetChoice en accordant une injonction sur les règles de surveillance et de filtrage pendant que l'affaire suit son cours. Les autres dispositions de la loi sont entrées en vigueur comme prévu.

Le jugement n'a pas conclu que l'ensemble de la loi constitue une menace pour les discours protégés par le premier amendement de la constitution des États-Unis. Les autres dispositions de la loi HB18, comme les règles de collecte de données et la vérification de l'âge pour les sites à fort contenu adulte, restent en vigueur. Les acteurs concernés (Meta, TikTok, etc.) n'ont pas encore indiqué s'ils prévoyaient des changements pour se conformer à la nouvelle loi.

Il s'agit d'une victoire partielle pour les groupes tels que NetChoice et CCIA. Cette évolution s'inscrit dans le cadre d'un débat plus large sur la manière de protéger les enfants en ligne tout en conciliant les droits des utilisateurs et les responsabilités des entreprises technologiques. Le débat se poursuit alors que les législateurs et les entreprises technologiques cherchent des moyens efficaces d'assurer la sécurité des enfants sur l'internet sans dépasser les limites légales.

La loi pourrait également faire peser une charge excessive sur les entreprises de médias sociaux

Le juge Pitman s'est montré très critique à l'égard des règles de contrôle et de filtrage prévu par la législation. « Des termes tels que "promouvoir, glorifier, abus de substances, harcèlement et toilettage" ne sont pas définis, malgré leur large portée potentielle et leur nature politiquement chargée », écrit-il. Il a donc jugé inconstitutionnelle l'obligation faite aux plateformes de médias sociaux de filtrer les contenus potentiellement préjudiciables aux mineurs. Ses propos font écho aux critiques du groupe FIRE selon lesquels des termes tels que "toilettage" ont été appliqués à toutes les formes de contenu LGBTQ.

Le groupe s'est interrogé sur les points suivants : « à quel moment la consommation d'alcool devient-elle un abus de substances ? À quel moment "un régime extrême" devient-il un trouble de l'alimentation ? Un procureur général appliquant la loi pourrait finir par le faire de manière sélective - en décidant, par exemple, que les messages ou les vidéos sur la marijuana glorifient l'abus de substances même si la consommation de cigarettes et d'alcool ne l'est pas ».

La décision du juge est temporaire, ce qui signifie qu'elle ne s'applique que jusqu'à ce qu'un jugement définitif soit rendu dans la bataille juridique engagée par la CCIA et NetChoice. Il a souligné que si les réseaux sociaux doivent filtrer les contenus controversés, les mêmes règles ne s'appliquent pas aux autres médias :

Un adolescent peut lire Peter Singer plaider en faveur du suicide médicalement assisté dans Practical Ethics sur Google Books, mais il ne peut pas regarder ses conférences sur YouTube ni même, éventuellement, chroniquer le même livre sur Goodreads. En tentant d'empêcher les enfants d'accéder à des contenus préjudiciables, le Texas interdit également aux mineurs de participer à l'échange démocratique d'opinions en ligne.

Même en admettant que le Texas ne souhaite interdire que les contenus les plus préjudiciables, un État ne peut pas choisir les catégories de discours protégés qu'il souhaite empêcher les adolescents de discuter en ligne

« Dans une tentative malavisée de sécuriser Internet, la loi texane traite les adultes comme des enfants. Mais même les mineurs ont des droits au titre du premier amendement. Qu'ils aient 16 ou 65 ans, cette loi porte atteinte aux droits de tous les Texans », a déclaré Bob Corn-Revere, avocat en chef de FIRE, dans un communiqué. Le groupe a allégué dans sa plainte que la loi sur la vérification de l'âge pourrait les empêcher d'accéder à des informations vitales.

La CCIA et NetChoice représentent les intérêts des industries de la communication et de la technologie. Elles comptent parmi leurs membres Meta, X, Google et eBay. Dans leur plainte, les plaignants affirment que la loi HB18 viole de manière inconstitutionnelle le droit à la liberté d'expression du premier amendement en obligeant les sites Web à surveiller et à supprimer certains types de discours et en limitant l'accès des mineurs à des discours légaux.

Impact plus large : la loi HB18 fait partie d'un nombre croissant de lois étatiques aux États-Unis qui tentent de réglementer la façon dont les entreprises de médias sociaux modèrent leur contenu. L'issue de cette affaire pourrait avoir des répercussions sur les affaires en cours au Texas et dans d'autres États. D'autres États, dont le Mississippi, l'Ohio et la Californie, qui ont tenté d'adopter des lois similaires, ont jusqu'à présent été bloqués par les tribunaux.

Sur le plan fédéral, le Congrès travaille toujours sur la loi KOSA (Kids Online Safety Act), qui a soulevé ses propres problèmes de censure malgré les efforts des législateurs pour les apaiser. La bataille juridique autour de la loi HB18 n'est pas terminée, mais pour l'instant, les adolescents texans peuvent continuer à accéder à tout type de contenu. Des projets de loi similaires en Europe font également face à des préoccupations concernant le respect des libertés en ligne.

Source : décision judiciaire, SCOPE Act (PDF)

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que pensez-vous de la décision du juge de bloquer les exigences de filtrage de contenu introduites par la loi texane SCOPE Act ?
L'obligation faite aux réseaux sociaux de filtrer les contenus préjudiciables aux mineurs porte-t-elle atteinte à la liberté d'expression ?
Selon vous, le filtrage des contenus potentiellement préjudiciables aux mineurs participe-t-il réellement à la sécurité des enfants en ligne ?

Voir aussi

Les adolescents sur Facebook et Instagram ne pourront plus voir les contenus sur l'automutilation, le suicide et les troubles de l'alimentation, même si leurs amis les partagent

Un parent poursuit Facebook au motif de ce que l'utilisation excessive de la plateforme a contribué aux problèmes de santé mentale de sa fille et ravive le débat sur la nécessité d'interdire les RS

La loi KOSA sur la sécurité des enfants en ligne ciblera les contenus transgenres pour "protéger les mineurs des transgenres dans la culture américaine", affirme une sénatrice américaine

[calvaire]

le plus simple serait d'imposer un système universelle.

1) pour les sites exclusivement pour adulte l'obligation d’être sur un nom de domaine pour adulte uniquement (xxx.adult par exemple)
2) la création d'une une balise html <adult>
3) pour les sites avec un peu de tous comme youtube/les réseaux sociaux, chaque postes/vidéos devrait avoir un tag "adult_only" ou pas, tag accessible dans le code html.
Ainsi il serait assez simple d'implémenter un filtre parentale universelle.

et on en reste la niveau législatif, pas la peine d'essayer de pondre une usine a gaz pour prouver qu'on a plus de 18ans avec des données importante (carte d'identité) qui vont inévitablement fuité un jours ou l’autre.

[ALT]

Je n'argumenterai pas sur le jugement, ne connaissant pas le droit local.
Pour ma part, je pense qu'on en fait beaucoup trop, alors que c'est le boulot des parents. Et si, malgré les précautions prises, les gamins accèdent à du porno, par exemple, c'est aux parents de décider de la suite à donner (punir, discuter, filtrer mieux... au choix). Le législateur ne devrait en aucun cas intervenir dans la sphère privée, ce qu'il fait de plus en plus, hélas.
D'autant que je ne suis pas sûr de la fiabilité des filtres « parentaux ». À mon avis, une vraie éducation est plus efficace.

[Artae]

le plus simple serait d'imposer un système universelle.

1) pour les sites exclusivement pour adulte l'obligation d’être sur un nom de domaine pour adulte uniquement (xxx.adult par exemple)
2) la création d'une une balise html <adult>
3) pour les sites avec un peu de tous comme youtube/les réseaux sociaux, chaque postes/vidéos devrait avoir un tag "adult_only" ou pas, tag accessible dans le code html.
Ainsi il serait assez simple d'implémenter un filtre parentale universelle.

et on en reste la niveau législatif, pas la peine d'essayer de pondre une usine a gaz pour prouver qu'on a plus de 18ans avec des données importante (carte d'identité) qui vont inévitablement fuité un jours ou l’autre.

Totalement d'accord, ça serait bien simple en plus.
Concernant les sites, faudrait simplement avoir un "path" adult, des balises ou des tags normalisé (mieux qu'un domaine xxx ou adult pour la vie privé)

Mais je penses que niveau gouvernant, il y a un non-dit sur le véritable objectif ...