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  1. #1
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    Par défaut Droit à la réparation : les eurodéputés veulent des produits plus durables et plus facilement réparables
    La nouvelle législation européenne sur le "droit de réparation" exige que la technologie dure une décennie,
    les appareils doivent être conçus de façon à être démontés avec des outils conventionnels

    Depuis hier, toutes les entreprises qui vendent des appareils électroménagers tels que des réfrigérateurs, des machines à laver, des sèche-cheveux ou des téléviseurs dans l'Union européenne doivent garantir à leurs clients que ces appareils pourront être réparés pendant une période pouvant aller jusqu'à dix ans, dans le cadre du dernier effort du bloc des 27. Le droit à la réparation des appareils électroniques fait référence aux législations gouvernementales visant à permettre aux consommateurs de réparer et de modifier leurs propres appareils électroniques. Sans ce droit, le fabricant des appareils peut exiger que le consommateur n'utilise que les services proposés. Le droit à la réparation des appareils électroniques fait partie de l'effort plus large de l'UE visant à réduire l'empreinte écologique des produits manufacturés en les rendant plus durables et plus efficaces sur le plan énergétique. En vertu des nouvelles règles européennes, les fabricants devront garantir la disponibilité des pièces de rechange pendant une période pouvant aller jusqu'à dix ans. Les nouveaux appareils devront également être accompagnés de manuels de réparation et être fabriqués de manière à pouvoir être démontés à l'aide d'outils conventionnels.

    En juillet 2017, le Parlement européen a approuvé des recommandations pour que les États membres adoptent des lois donnant aux consommateurs le droit de réparer leurs appareils électroniques, dans le cadre d'une mise à jour plus large de sa précédente directive sur l'écoconception de 2009, qui appelait les fabricants à produire des appareils grand public plus économes en énergie, et plus propres. La capacité de réparer les appareils est considérée par ces recommandations comme un moyen de réduire les déchets.

    Avec ces recommandations, les travaux ont commencé pour établir la directive juridique de l'UE pour soutenir les recommandations, à partir de laquelle les États membres devraient adopter ensuite des lois pour se conformer à la directive. L'un des premiers domaines d'intérêt était les appareils de consommation tels que les réfrigérateurs et les machines à laver. Ces appareils sont scellés de manière à empêcher les consommateurs de les réparer. Les aspects de droit à la réparation des appareils étaient un point de discorde entre les groupes de consommateurs et les fabricants d'appareils en Europe, ces derniers faisant pression sur les différents gouvernements nationaux pour obtenir des formulations favorables dans la directive. En fin de compte, l'UE a adopté une législation en octobre 2019 qui, après 2021, obligerait les fabricants de ces appareils à être en mesure de fournir des pièces de rechange aux réparateurs professionnels pendant dix ans à compter de la fabrication.

    Nom : Screenshot_2021-03-02 Le gouvernement va lancer un indice de réparabilité des produits électroni.png
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    Le parlement européen a récemment voté en faveur de l'établissement de règles plus strictes en matière de "droit de réparation". Bien que le Royaume-Uni ait quitté l'Union européenne, les normes de fabrication britanniques devront nécessairement correspondre à celles du bloc des 27 nations, afin que les échanges commerciaux puissent se poursuivre. « C'est un grand pas dans la bonne direction », a déclaré Daniel Affelt, du groupe environnemental BUND-Berlin, qui gère plusieurs repair cafés où les gens peuvent rapporter leurs appareils cassés et obtenir de l'aide pour les réparer. Le repair café est un atelier consacré à la réparation d'objets et organisé à un niveau local sous forme de tiers-lieu, entre des personnes qui habitent ou fréquentent un même quartier ou un village. Les appareils modernes sont souvent collés ou assemblés par des rivets. « Si vous avez besoin d'outils spécialisés ou si vous devez ouvrir l'appareil, vous ne pouvez pas le réparer », a-t-il dit.

    Le manque de pièces de rechange est un autre problème, selon les défenseurs de la campagne. Parfois, une seule dent cassée sur un minuscule pignon en plastique peut provoquer une véritable catastrophe. « Les gens veulent réparer leurs appareils. Lorsque vous leur dites qu'il n'y a pas de pièces de rechange pour un appareil qui n'a que quelques années, ils sont évidemment très frustrés », a déclaré Affelt.

    En vertu des nouvelles règles européennes, les fabricants devront garantir la disponibilité des pièces pendant une période pouvant aller jusqu'à dix ans, mais certaines ne seront fournies qu'aux entreprises de réparation professionnelles pour garantir leur installation correcte. Les nouveaux appareils devront également être accompagnés de manuels de réparation et être fabriqués de manière à pouvoir être démontés à l'aide d'outils classiques lorsqu'ils ne peuvent plus être réparés, afin d'améliorer le recyclage.

    Chaque année, les Européens produisent plus de 16 kilogrammes de déchets électriques par personne. Environ la moitié de ces déchets sont dus à des appareils électroménagers cassés, et l'UE ne recycle qu'environ 40 % d'entre eux, ce qui laisse derrière elle d'énormes quantités de matières potentiellement dangereuses.

    La ministre allemande de l'Environnement, Svenja Schulze, a déclaré « qu'à l'étape suivante, les fabricants devraient être tenus d'indiquer pendant combien de temps un produit est censé fonctionner et le réparer s'il tombe en panne plus tôt. Cela encouragerait les entreprises à fabriquer des produits plus durables. »

    « Dans les repair cafés, nous voyons beaucoup d'appareils qui se sont cassés peu après l'expiration de la garantie », a déclaré Affelt. Un phénomène qui a incité certains écologistes à accuser les fabricants de concevoir leurs appareils avec une obsolescence planifiée.

    Nom : Screenshot_2021-03-02 Le Parlement européen vote le .png
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Taille : 136,0 Ko

    La réparation, un bon choix ?

    « Le fait de savoir qu'un appareil durera vraiment une décennie pourrait inciter les consommateurs à choisir des produits plus durables ou faciles à réparer. Pour la grande majorité des appareils, la réparation est le bon choix », a déclaré Affelt, ajoutant que « l'exception pourrait être les vieux réfrigérateurs inefficaces qui peuvent contenir de puissants gaz à effet de serre qui alimentent le changement climatique ».

    Dans une prochaine étape, les écologistes et les groupes de défense des droits des consommateurs veulent que cette réglementation soit étendue aux smartphones, aux ordinateurs portables et autres petits appareils électriques. Pour répondre à la demande croissante, Apple a annoncé l'année dernière qu'elle commencerait à fournir des formations et des pièces détachées aux magasins de réparation indépendants certifiés qui réparent les ordinateurs Mac, et pas seulement les iPhone.

    Des projets de loi sur le droit de réparation ont été présentés dans plusieurs législatures d'États américains, suscitant un soutien bipartite, bien qu'aucune mesure ne soit encore en vigueur à l'échelle nationale. La Suède est allée plus loin que la plupart des pays de l'UE, en soumettant les réparations et les pièces détachées à une taxe sur la valeur ajoutée moins élevée.

    L'UE a également des directives en faveur d'une économie circulaire qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'autres déchets excessifs grâce au recyclage et à d'autres programmes. Un nouveau projet de « plan d'action pour l'économie circulaire » introduit en 2020 inclut le droit à la réparation de l'électronique pour les citoyens de l'UE, car cela permettrait aux propriétaires d'appareils de ne remplacer que les pièces défectueuses plutôt que de remplacer l'ensemble de l'appareil, réduisant ainsi les déchets électroniques. Le plan d'action comprend une normalisation supplémentaire qui faciliterait l'obtention des droits de réparation, comme les ports d'alimentation communs sur les appareils mobiles.

    Source : Parlement européen

    Et vous ?

    Comment accueillez-vous cette décision de l’UE ?

    Voir aussi :

    Le Parlement européen s’attaque à l’obsolescence programmée des logiciels et appelle à un Fair Repair Act en Europe

    La réparation des nouveaux iPhone peut vous coûter jusqu’à 599 $, leurs possesseurs auront donc intérêt à ne jamais les endommager

    Le gouvernement va lancer un indice de réparabilité des produits électroniques, pour lutter contre l'obsolescence programmée

    Le Parlement européen vote le "droit de réparation" afin de soutenir la réparation des téléphones, tablettes et des ordinateurs portables
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  2. #2
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    Certains fabricant ont même commencé à fournir les modèles 3D de pièces pour impression et permettre ainsi une réparation

  3. #3
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    Citation Envoyé par Nancy Rey Voir le message
    Dans une prochaine étape, les écologistes et les groupes de défense des droits des consommateurs veulent que cette réglementation soit étendu aux smartphones, aux ordinateurs portables et autres petits appareils électriques. Pour répondre à la demande croissante, Apple a annoncé l'année dernière qu'elle commencerait à fournir des formations et des pièces détachées aux magasins de réparation indépendants certifiés qui réparent les ordinateurs Mac, et pas seulement les iPhones.
    Ça ne va pas être simple de maintenir un PC portable en vie pendant 10 ans, il faudrait faire en sorte qu'il soit possible d'enlever rapidement et efficacement toute la poussière qui s'accumule à l'intérieur.

    Peu de gens vont réussir à garder le même smartphone pendant 10 ans, pour vous donner un ordre d'idée le Google Nexus S est un des meilleurs téléphone de 2011. (il est sous Android 2.3)

    Citation Envoyé par Nancy Rey Voir le message
    Chaque année, les Européens produisent plus de 16 kilogrammes de déchets électriques par personne. Environ la moitié de ces déchets sont dus à des appareils électroménagers cassés, et l'UE ne recycle qu'environ 40 % d'entre eux, ce qui laisse derrière elle d'énormes quantités de matières potentiellement dangereuses.
    À cause de ces ##### d'objets connectés la quantité de déchets électronique pourrait augmenter.

    Le risque d'obsolescence programmée est renforcé par les objets connectés
    A l'avenir, "l'internet des objets risque de nous mettre dans la situation où il sera nécessaire de remplacer un réfrigérateur qui refroidit parfaitement, mais dont l'électronique est prise de court par les nouveaux logiciels", prévient l'Empa.

    Les chercheurs de Dübendorf (ZH) constatent que la durée de vie des appareils électroniques se réduit, sans pour autant imaginer de "sombres desseins" de la part des fabricants. Le phénomène s'explique le plus souvent par la concurrence, la pression sur les prix et les longues chaînes de livraison.
    Apparemment l'électroménager des années 1970/1980 durait beaucoup plus longtemps que l'électroménager d'aujourd'hui.
    Il y a des réfrigérateurs, des fours, des laves vaisselles qui ont très bien fonctionné pendant 30 ans.
    Keith Flint 1969 - 2019

  4. #4
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    Depuis hier, toutes les entreprises qui vendent des appareils électroménagers tels que des réfrigérateurs, des machines à laver, des sèche-cheveux ou des téléviseurs dans l'Union européenne doivent garantir à leurs clients que ces appareils pourront être réparés pendant une période pouvant aller jusqu'à dix ans
    Ah? Et cette magnifique législation ne s'applique qu'aux machines à laver ou à l'ensemble des appareils électroniques?

    Pourquoi est-ce que je me pose cette question?

    Pour la bonne est simple raison que lorsque je lis "La nouvelle législation européenne sur le "droit de réparation" exige que la technologie dure une décennie, les appareils doivent être conçus de façon à être démontés avec des outils conventionnels", je constate qu'aucun des i-machins de "Appel" ne répond à ces exigences!!!

  5. #5
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    Citation Envoyé par Anselme45 Voir le message
    des i-machins de "Appel"
    Peut-être, mais Apple va former des réparateurs et fournir des pièces détachées.
    Citation Envoyé par Nancy Rey Voir le message
    Pour répondre à la demande croissante, Apple a annoncé l'année dernière qu'elle commencerait à fournir des formations et des pièces détachées aux magasins de réparation indépendants certifiés qui réparent les ordinateurs Mac, et pas seulement les iPhone.
    Keith Flint 1969 - 2019

  6. #6
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    Si on obligeait les fabricants à reprendre tout appareil en panne (hors responsabilité client) en dessous de 10/20 ans de durée de vie et à les recycler à leur frais, t'inquiètes pas que les appareils seraient conçus pour ne jamais revenir ...

  7. #7
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    A noter que même si on étend le "droit de réparation" aux PC / Smartphones, il n'est pas impossible que cela ne couvrent pas le fait que dans 5ans, les bas/moyens de gamme ne seront plus assez puissant pour tourner correctement. Car changer les anciennes pièces par des nouvelles, pourrait être considéré comme une "mise à jour matérielle" plutôt qu'une "réparation matérielle" d'un point de vue juridique.

  8. #8
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    Mon portable MSI, pourtant haut de gamme, est tombé en panne juste après la fin de la garantie. Et là le réparateur m'annonce qu'on ne pourra pas le réparer, faut de pièce de rechange disponible. La pièce de rechange en question? La carte mère. J'ai appris trop tard que MSI est champion de l'obsolescence programmée.

    Autant dire que je suis très favorable à cette nouvelle réglementation, et que j'aimerai bien la voire étendue aux produits informatiques. Quoique probablement avec une durée moindre. Pour l'informatique, il y a aussi l'aspect sécurité logicielle. Samsung a annoncé récemment qu'ils publieront les mises à jour logicielles de leurs smartphones pendant au moins 4 ans. Ca devrait être obligatoire. (J'aurais dis 5 ans au moins mais c'est déjà mieux que la concurrence.) Un smartphone sans mise à jour est un risque.

  9. #9
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    Citation Envoyé par Blount Voir le message
    Si on obligeait les fabricants à reprendre tout appareil en panne
    Il existe peut-être des assurances de ce genre.

    Il serait possible de développer un système de location, chaque mois les gens paieraient pour leur réfrigérateur, four, lave linge, lave vaisselle, etc. Et dès qu'il y a un problème on leur remplacerait l'appareil (Un peu comme avec les boxes internet). Le problème c'est que sur le long terme ça couterait beaucoup plus cher que d'acheter et de remplacer. Mais en tout cas au moment de la conception, on essaierait de produire quelque chose de solide.

    Le problème c'est que le capitalisme actuel est basé sur la surconsommation, il faut acheter et remplacer le plus vite possible.
    Keith Flint 1969 - 2019

  10. #10
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    Comment accueillez-vous cette décision de l’UE ?

    Pour une fois que nos dirigeants ont une bonne idée, j'ai envie de dire "enfin" .

    ... Car changer les anciennes pièces par des nouvelles, pourrait être considéré comme une "mise à jour matérielle" plutôt qu'une "réparation matérielle" d'un point de vue juridique.
    @walfrat
    Pour le coup, j'ignore la "définition juridique" de "mise à jour" vs. "réparation" matérielle, mais techniquement les termes sont parfaitement définit.
    Une réparation consiste à remplacer une pièce (ou un ensemble) par une pièce (ou un ensemble) fonctionnellement équivalent et n'augmentant pas pour des raisons non fonctionnelles les capacités de base de l'appareille alors qu'une mise à jour porte bien son nom .
    Remarquez qu'une MàJ peut être nécessaire si par exemple une carte faisant modem WiFi/Bluetooth déconne, autant la remplacer par une plus récente aux dernières norme, mais dans ce cas, la MàJ est justifier d'un point de vu fonctionnel, donc la définition est correct.

    ... Peu de gens vont réussir à garder le même smartphone pendant 10 ans, pour vous donner un ordre d'idée le Google Nexus S est un des meilleurs téléphone de 2011. (il est sous Android 2.3) ...
    @Ryu2000
    Sauf que fonctionnellement rien ne lie le hardware au software si ce n'est leur fabricant.
    Les fabricants pourrez très bien ce retrouver dans l'obligation de rendre leurs smartphone Upgradable à vie en ne bloquant pas les bootloader en usine et en ayant l'obligation de libérer les drivers avec une licence accordé à leurs clients pour garantir la non exploitation commerciale des dit drivers.
    Comme ça tout le monde est contant, le fabricant réduit la casse (on va pas lui demander de se réjouir non plus ) et le client peut upgrader sont firmware comme un grand quand il veut.

    Si on obligeait les fabricants à reprendre tout appareil en panne (hors responsabilité client) en dessous de 10/20 ans de durée de vie et à les recycler à leur frais, t'inquiètes pas que les appareils seraient conçus pour ne jamais revenir ...
    @Blount
    +1, je serais même largement plus dure, en les obligeant à les reprendre et à les recycler (localement) à leurs frais quoi qu'il arrive.
    Après tout, si je ne peut pas mettre mon matos ou sont soft à jour ou que je ne peut pas/plus avoir de pièces pourquoi ce devrait être au client d'aller en déchetterie (dans le meilleur des cas et payé par nos impôts) pour que les produits jetés finissent recyclé pour moins de X% ?
    Je suis d'avis que ce serait au fabricants de devoirs payer pour toute la durée de vie de ce qu'ils nous vendent.

    P.S.: En passant comme ça, la taxe copie privé représente combien de fois l'éco-taxe sur un produit électronique type, déjà ?

  11. #11
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    Citation Envoyé par BugFactory Voir le message
    Un smartphone sans mise à jour est un risque.


    Je suis pour la longue durée de vie des produits électroniques!

  12. #12
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    C'est une bonne chose, mais il faudrait également que le prix des pièces ne soit pas aussi élevé que le prix de l'appareil neuf. Exemple le prix du moteur de lavage d'un lave vaisselle.
    Sur un lave linge, on sait que les charbons moteur et la pompe de vidange sont a changer au bout de cinq ans. Une pompe 30 a 50 €uro , les charbons une 20ene d'euros.

    Démontage avec des outils conventionnels (marteau, burin)
    On trouve des chercheurs qui cherchent, mais on cherche des chercheurs qui trouvent !

  13. #13
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    Je rigole !

    Aspirateur balai MOULINEX, garantie disponibilité des pièces 10 ans affiché en gros lors de l'achat. (On avait choisi un modèle Moulinex aussi pour cela, en pensant pouvoir remplacer la batterie si besoin....)

    9 mois après, plus que 2 leds fonctionnant sur la brosse (sur les 6 d'origines). On demande une réparation "pendant la garantie".

    Proposition de réparation de la part de Moulinex : Remboursement de l'appareil ! ...alors qu'au pire ils auraient pu remplacer la brosse entière !

    Conclusion : 10 ans de pièces détachées = Marketing uniquement !

  14. #14
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    Mon beau frère acheté un aspirateur dyson. Un caoutchouc en bout de brosse était usé il a voulu le changer car démontable, et bien non il faut changer toute la brosse qui coute un bras.

    Un autre cas, ma fille avait un ordinateur portable TOSHIBA, la prise Jack de charge était cassée. Elle l'envoie en réparation et la on lui dit qu'il faut changer la carte mère car la prise est souder sur la carte 380 €.
    Elle le fait revenir sans être réparé, j'ai fait venir une prise Jack et je l'ai soudé moi même. Mis a par le devis qu'il a fallut payer 63 €uros, le Jack ne m'a couté que 2 €uro.
    Un téléphone a clapet neuf, charnière cassé. Envoie en réparation dans centre agréé. Retour du SAV téléphone non réparable car présence d'oxydation( donc pas de garantie). Appareil neuf. Photo du circuit par nous même, aucune oxydation présente, le SAV ne pensait pas qu'on allez mettre en doute leur verdict du coup retour au SAV et Réparation pris en compte.


    Citation Envoyé par patrick72 Voir le message
    Je rigole !

    Aspirateur balai MOULINEX, garantie disponibilité des pièces 10 ans affiché en gros lors de l'achat. (On avait choisi un modèle Moulinex aussi pour cela, en pensant pouvoir remplacer la batterie si besoin....)

    9 mois après, plus que 2 leds fonctionnant sur la brosse (sur les 6 d'origines). On demande une réparation "pendant la garantie".

    Proposition de réparation de la part de Moulinex : Remboursement de l'appareil ! ...alors qu'au pire ils auraient pu remplacer la brosse entière !

    Conclusion : 10 ans de pièces détachées = Marketing uniquement !
    On trouve des chercheurs qui cherchent, mais on cherche des chercheurs qui trouvent !

  15. #15
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    Par défaut Excellente nouvelle !
    C'est une des meilleures nouvelles que j'aie entendu depuis longtemps, comme quoi l'europe est parfois bénéfique. La précédente bonne nouvelle c'était pour les semences paysannes, mais je crois que le texte a fini à la poubelle, pour les non professionnels

    Bon, maintenant faut que ça s'étende à d'autres appareils mais c'est un premier pas

  16. #16
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    Par défaut pas si simple
    A priori on peut que se rejouir de pouvoir reparer facilement ses appareils (en particulier les smartphones dont la batterie est soudee)
    Par contre ca risque d etre moins simple que prevu: certains appareils seront completement perimés dans 10 ans (essayez de faire tourner une appli sur un telephone qui a 10 ans)

    Sur le plan des fabriquants, c est aussi compliqué
    Je travaille dans une societe qui assure que ces produits sont maintenus meme 15 ans plus tard (on vend des contrats de maintenance et vous pouvez mettre a jour vos vieux appareils)
    Ca a un cout monstrueux.
    Non seulement il faut tester sur ces antiquités mais on est limité en developpement car il faut que ca ne charge pas trop des machines avec processeurs antedeluviens avec peu de memoire et fonctionnant sous winCE :-(

  17. #17
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    En Italie ils reçoivent des schémas électroniques de n'importe quel appareil avec un graphique détaillé expédié avec l'appareil lui-même m, de sorte que lorsque vous l'ouvrez, vous trouvez cet énorme morceau de papier plié plusieurs fois.

  18. #18
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    Aux USA également,la plupart des gros appareils électroménagers sont équipés de schémas, mais les pièces nécessaires à leur remplacement font l'objet de commandes spéciales et sont chers. Ou alors les seules personnes qui vendent ces pièces ne vendent qu'à des sociétés certifiées " Vendeur"

  19. #19
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    Par défaut Droit à la réparation : les eurodéputés veulent des produits plus durables et plus facilement réparables
    Les eurodéputés ont voté en faveur d'une résolution sur le droit à la réparation
    et indiquent qu'ils veulent des produits plus durables et plus facilement réparables

    Le Parlement a adopté jeudi ses revendications pour une prochaine proposition de la Commission européenne sur le droit à la réparation prévue plus tard en 2022, avec 509 voix pour, 3 contre et 13 abstentions. Les députés ont convenu qu'un droit effectif à la réparation devrait aborder le cycle de vie d'un produit et tenir compte de la conception du produit, de la production éthique, de la normalisation et de l'information des consommateurs, y compris l'étiquetage sur la réparabilité et les marchés publics. Elle devrait favoriser une utilisation plus efficace des ressources, réduire les déchets et encourager une utilisation étendue des produits. Selon le texte, l'industrie de la réparation et les consommateurs devraient avoir accès gratuitement aux informations sur la réparation et l'entretien.

    Le 7 avril 2022, les législateurs européens ont voté en plénière sur une résolution sur le droit à la réparation qui a été présenté et adopté par la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) en mars.

    Le projet de proposition de résolution citait une enquête d'Eurobaromètre selon laquelle 79 % des citoyens de l’Union estiment que les fabricants devraient être tenus de faciliter la réparation des biens numériques ou le remplacement de leurs pièces détachées ; que 77 % des citoyens de l’Union préfèreraient faire réparer leurs appareils plutôt que les remplacer et que les entreprises de réparation pourraient être une source d’emplois locaux et de savoir-faire spécifique en Europe.

    À cette fin, la motion met l'accent sur les étiquettes pour indiquer la réparabilité et la durée de vie prévue des produits, l'accès aux pièces et aux installations de réparation, une extension de la responsabilité pour les biens défectueux au-delà de deux ans, et demande à la Commission européenne de « toujours prendre en compte le plus haut niveau de protection et de bien-être des consommateurs ».

    Le parlement a rappelé que la fabrication de produits conformes, durables et sûrs est un atout essentiel du marché unique de l’Union, qui est bénéfique tant pour les consommateurs que pour les entreprises ; il a invité la Commission à exiger des fabricants qu’ils conçoivent leurs produits de manière à ce qu’ils durent plus longtemps, qu’ils puissent être réparés en toute sécurité et que leurs pièces puissent être facilement accessibles et retirées.

    Il a également souligné la nécessité de garantir aux utilisateurs finaux et aux prestataires de services de réparation indépendants un meilleur accès aux pièces de rechange et aux manuels d’instructions dans un délai raisonnable et à un coût raisonnable, pendant une période correspondant à la durée de vie prévue du produit.

    Voici d'autres éléments qui ont été pris en considération par le Parlement :
    • le Parlement a souligné à plusieurs reprises l’importance d’accorder aux consommateurs un droit à la réparation en tant que pilier essentiel du programme en faveur de l’économie circulaire dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, dans la mesure où cela favoriserait une utilisation plus efficace et plus durable des ressources, éviterait ou réduirait la production de déchets et favoriserait une utilisation et une réutilisation à plus long terme des produits ainsi que l’économie du partage, tout en renforçant les droits et le bien-être des consommateurs ;
    • la lettre d’intention de la Commission sur l’état de l’Union en 2021 a annoncé une proposition législative relative au droit à la réparation comme l’une des initiatives clés pour 2022 et que cette proposition devrait être adoptée en étroite coordination avec les initiatives législatives connexes, telles que l’initiative sur les produits durables et l’initiative visant à donner aux consommateurs les moyens de participer à la transition verte, initiatives qui partagent toutes l’objectif de parvenir à des produits et à des modes de consommation plus durables ;
    • la Commission a lancé une consultation publique sur la consommation durable de biens et la promotion de la réparation et de la réutilisation ; qu’elle entend proposer une directive modifiant la directive relative aux ventes de biens et envisage de présenter un acte législatif distinct sur le droit à la réparation ;
    • la directive relative au contenu numérique et la directive relative aux ventes de biens prévoient des dispositifs complets recouvrant des éléments essentiels du droit des contrats à la consommation, tels que les exigences de conformité au contrat et les modes de dédommagement dont disposent les consommateurs en cas de défaut de conformité, notamment des dispositions relatives à la réparation, au remplacement, à la mise en conformité du contenu ou des services numériques, à la réduction de prix et à la résiliation du contrat, ainsi que des règles sur les principales modalités d’exercice de ces recours et sur les garanties commerciales ;
    • un certain nombre d’obstacles empêchent les consommateurs de recourir à la réparation, notamment l’absence d’informations, le manque d’accès aux pièces de rechange, le défaut de standardisation et d’interopérabilité, ou d’autres obstacles techniques, ainsi que les coûts de la réparation ;
    • les déchets électroniques sont le flux de déchets qui connaît la croissance la plus rapide au monde, avec plus de 53 millions de tonnes de déchets électroniques rejetés en 2019

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    Le Parlement veut permettre aux consommateurs de faire réparer plus facilement leurs appareils au lieu d'en acheter de nouveaux

    Des produits durables et réparables

    Les députés veulent que les produits soient conçus pour durer plus longtemps, qu'ils puissent être réparés en toute sécurité et que leurs pièces soient facilement démontables. Ils pensent qu'un véritable « droit à la réparation » devrait donner aux réparateurs et aux consommateurs un accès gratuit aux informations sur la réparation et l'entretien.

    En ce qui concerne les appareils numériques, les députés soutiennent que les mises à jour logicielles devraient être réversibles et ne pas entraîner une diminution des performances, par exemple, des smartphones. Ils doivent être mis à disposition pendant une période minimale et les consommateurs doivent être pleinement informés au moment de l'achat de la disponibilité des mises à jour.

    Les pratiques qui restreignent indûment le droit de réparer ou conduisent à l'obsolescence pourraient être considérées comme des « pratiques commerciales déloyales » et interdites par le droit de l'UE.

    Que devrait inclure une future loi sur le « droit à réparation » ?

    Les députés demandent également :
    • des incitations pour les consommateurs à choisir la réparation plutôt que le remplacement, comme des garanties prolongées ou la réception d'un appareil de remplacement pour la durée d'une réparation ;
    • des règles harmonisées pour l'information des consommateurs sur le point de vente, y compris les « scores de réparation », la durée de vie estimée, les pièces de rechange, les services de réparation et la disponibilité des mises à jour logicielles ;
    • d'éventuels étiquetages intelligents tels que des codes QR ou des passeports de produits numériques ;
    • un éventuel mécanisme de responsabilité conjointe fabricant-vendeur en cas de non-conformité des produits ;
    • des exigences de durabilité et de réparation incluses dans une future directive sur l'écoconception.

    La Commission européenne n'est pas étrangère au mouvement du « Droit à la réparation », ayant lancé en 2020 des réformes visant à amener les fabricants à améliorer leurs conceptions en vue d'améliorer la longévité et le recyclage. Apple a été obligé de publier des scores de réparabilité pour ses produits en France l'année dernière suite à l'introduction d'une réglementation exigeant un indice de réparabilité sur les machines à laver, les smartphones, les ordinateurs portables, les téléviseurs et les tondeuses à gazon électriques.

    La motion qui a été votée le 7 avril semble être un pas dans la bonne direction. En plus de l'accès aux pièces de rechange et aux réparations, il y a un appel à l'extension des garanties légales des produits.

    Les commentaires des députés

    Marcel Kolaja, député et questeur du Parlement européen et membre de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, a déclaré :

    « La réduction des déchets électroniques est l'un des piliers de l'économie durable et circulaire. L'Europe doit créer une législation juste. Les consommateurs devraient avoir un meilleur accès aux pièces de rechange et aux réparations indépendantes à des coûts raisonnables et dans des délais raisonnables. De plus, nous demandons également l'extension de la garantie légale des produits. Nous pensons qu'une période de garantie plus longue incitera à choisir la réparation plutôt que le remplacement. ».

    « Il est également crucial d'étiqueter les produits avec des informations sur la durée de vie estimée et de fournir autant d'informations que possible sur la réparabilité. Les fabricants ne peuvent pas obliger les consommateurs à acheter de nouveaux produits tous les deux ans. Ce n'est certainement pas la bonne voie vers la durabilité. Par conséquent, je suis vraiment heureux de voir que le Parlement demande le renforcement des droits des consommateurs dans la résolution d'aujourd'hui ».

    Patrick Breyer, membre du Parlement européen et du Parti pirate allemand, a convenu qu'il était possible d'aller plus loin :

    « Nous pensons toujours que le droit à la réparation peut aller encore plus loin. Alors que les fabricants commerciaux d'appareils informatiques doivent fournir des mises à jour pendant une période raisonnable conformément aux lois en vigueur, il n'y a jusqu'à présent aucune obligation de corriger les vulnérabilités connues en temps opportun. Il existe également un manque de responsabilité du fabricant pour les conséquences souvent dévastatrices de ces vulnérabilités. Cela doit être changé. Le code source et les outils de développement devraient être rendus publics pour permettre à la communauté de le maintenir dès qu'un fabricant décide d'abandonner un produit encore largement répandu ».

    Biljana Borzan, députée européenne, vice-présidente S&D (Socialists and Democrats) pour les consommateurs, a déclaré :

    « Les choix durables doivent être un choix facile pour tous. Le droit à la réparation pourrait grandement profiter aux consommateurs. Les gens doivent souvent choisir entre des pièces de rechange coûteuses et un nouveau produit. Ce dernier gagne souvent. Cela pourrait être très bénéfique pour les fabricants, mais ce n'est certainement pas le cas pour les consommateurs et l'environnement.

    « Nous saluons les annonces de la Commission européenne sur une nouvelle législation à la fin de cette année. Notre Groupe y travaillera pour intégrer l'information des consommateurs via l'étiquetage des produits afin de montrer la réparabilité. Nous pensons que cela devrait aller de pair avec un accès aux informations de réparation et d'entretien et à des pièces de rechange abordables pour les consommateurs et les services de réparation. Cela doit être possible pendant une période correspondant à la durée de vie du produit. Il est grand temps de responsabiliser les industriels lorsqu'ils fabriquent et vendent des produits non conformes à cette législation européenne. L'industrie de la réparation et de la remise à neuf peut créer davantage d'emplois de haute qualité et respectueux de l'environnement que de jeter des produits ou même de recycler. »

    La législation sur le droit à la réparation continue de faire son chemin au sein de la Commission européenne. Des modifications de la directive sur la vente de biens visant à faciliter les réparations sont attendues d'ici la fin de 2022. D'autres exigences concernant la conception des appareils et des batteries sont également attendues cette année.

    Source : communiqué du Parlement européen

    Et vous ?

    Que pensez-vous du droit à la réparation dans son ensemble ?
    Quelle lecture faites-vous des lignes directrices approuvées par le Parlement ?

    Voir aussi :

    Droit à la réparation : les fermiers obligés de pirater le firmware de leurs propres tracteurs en raison de l'enfermement propriétaire des constructeurs. L'UE et les USA œuvrent à changer la donne
    Droit à la réparation : Apple remporte son combat contre le propriétaire d'un atelier indépendant de réparation, après trois ans de bataille juridique
    La nouvelle législation européenne sur le "droit de réparation" exige que la technologie dure une décennie, les appareils doivent être conçus de façon à être démontés avec des outils conventionnels
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  20. #20
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    Quelle lecture faites-vous des lignes directrices approuvées par le Parlement ?
    Qu'il ne s'est rien passé comme d'habitude.

    Parliament adopted on Thursday its demands for an upcoming European Commission proposal on the right to repair planned for later
    Bref, encore un des innombrables textes non-contraignants issus du parlement, afin d'illustrer sa nature décorative.

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