Le Maryland sera le premier État à appliquer des taxes sur les revenus que Facebook et Google tirent de la publicité numérique,
elles devraient aider à financer la réforme de l'éducation publique

Selon Google et Facebook, la publicité est le moyen qui leur permet d’offrir des services gratuitement aux internautes. Toutefois, certains pays et organismes n’ont cessé d’appeler à une taxe qui s'appliquera aux revenus que des entreprises comme Facebook et Google tirent de la vente d'annonces numériques.

Plus tôt cette semaine, la Chambre des délégués et le Sénat américain ont tous deux voté pour passer outre le veto du gouvernement de Larry Hogan, Gouverneur de l’État du Maryland, sur un projet de loi adopté l'année dernière visant à imposer une taxe sur les annonces en ligne. La taxe sera comprise entre 2,5 et 10 % par annonce et selon la valeur de l'entreprise qui propose l'annonce. La taxe ne s'appliquerait qu'aux entreprises qui gagnent plus de 100 millions de dollars par an.

Rappelons qu’en mai de l’année dernière, le gouvernement de Larry Hogan a opposé son veto à une proposition de taxe sur la publicité numérique. Bien que le projet de loi vise ostensiblement les grandes entreprises technologiques et les plateformes publicitaires, une grande partie de la charge incomberait aux entreprises et aux consommateurs du Maryland. Le projet de loi s’était heurté à la loi fédérale sur la liberté de taxation sur Internet, qui interdit d'imposer des taxes qui singularisent le commerce électronique. Pour certains analystes, une taxe sur la publicité en général, y compris la publicité numérique, ne violerait pas cette loi fédérale, mais le fait de s'attaquer à la publicité numérique sans imposer une taxe sur une activité similaire, le fait presque certainement.

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Pour Jared Walczak, Vice-président des projets d'État au Centre de politique fiscale, il est raisonnable pour beaucoup de penser que cette taxe ne sera supportée que par les entreprises technologiques telles que Google et Facebook. Par contre, la réalité est qu'une grande partie de la charge incombera aux entreprises du Maryland, dont beaucoup sont des petites entreprises, mises en danger par la pandémie du COVID-19.

« Si les coûts fiscaux de la publicité dans le Maryland augmentent, ces coûts seront répercutés sur les annonceurs. Beaucoup de ces publicités destinées aux résidents du Maryland sont elles-mêmes fournies par des entreprises basées dans le Maryland », a déclaré Jared. « Il ne s'agit en réalité pas d'une taxe sur les entreprises mastodontes, situées à un continent de distance, mais d'une taxe sur les restaurants locaux et autres petites entreprises faisant de la publicité pour rétablir leur clientèle une fois la reprise économique amorcée », a-t-il ajouté. Selon Jared, qui est également chercheur sur l’indice annuel du climat de la fiscalité des entreprises, dans la mesure où la taxe s'applique à toutes ces entreprises du Maryland, non seulement une grande partie du coût sera imposée dans le Maryland, mais une partie sera également répercutée sur les consommateurs eux-mêmes.

Pour les partisans de la nouvelle taxe, elle reflète simplement l'évolution de l'économie. La taxe devrait rapporter environ 250 millions de dollars par an pour aider à financer une réforme de l'éducation publique, qui devrait coûter 4 milliards de dollars par an. Larry Hogan a également opposé son veto à ce projet de loi et l'Assemblée générale dirigée par les démocrates l'a également rejeté cette semaine.

Hogan a déclaré que cela augmenterait les coûts d'exploitation des entreprises, car des sociétés comme Google et Facebook ne feraient que leur répercuter les coûts. En début de semaine, Hogan a utilisé son groupe de pression politique, Change Maryland, pour encourager les habitants du Maryland à appeler les législateurs et leur demander de maintenir son veto. Dans une déclaration faite vendredi, Marylanders For Tax Fairness, une coalition d'entreprises créée pour lutter contre la taxe, a fustigé la décision de l'Assemblée générale de passer outre le veto de Hogan.

« Au cours de son court mandat de leader, le président du Sénat Bill Ferguson a réussi à faire ce qu'aucun autre président du Sénat n'a jamais fait : augmenter les impôts et les coûts des Marylanders en pleine pandémie mondiale », a déclaré le porte-parole Doug Mayer, qui a une expérience comme conseiller de Hogan. « Il ne fait aucun doute que ce qui s'est passé aujourd'hui est un événement historique, mais pas de la manière dont le président Ferguson l'espérait. Cette augmentation d'impôt est historiquement, stupide et nuisible pour d'innombrables petites entreprises et employés, et les habitants du Maryland s'en souviendront ainsi », a-t-il ajouté.

Réagissant aux critiques selon lesquelles la taxe frapperait les entreprises du Maryland, Ferguson a présenté la semaine dernière une législation d'urgence visant à interdire aux grandes entreprises technologiques de répercuter simplement les coûts de la nouvelle taxe sur les entreprises locales. Les principaux groupes de pression soutenus par Amazon, Facebook, Google et d'autres entreprises technologiques ont intenté un procès contre l'État du Maryland, l'objectif étant entre autres, d'empêcher les autres gouvernements locaux de suivre son exemple.

La contestation juridique soutient que la première taxe du Maryland est injuste, anticonstitutionnelle et incompatible avec les lois fédérales qui interdisent aux décideurs politiques de l'État d'instituer des taxes visant spécifiquement les services en ligne. La plainte est soutenue par une grande coalition d'entreprises à l'échelle nationale par le biais d'une série de groupes commerciaux, dont la Chambre de commerce américaine et l'association Internet, une organisation basée à Washington qui compte parmi ses membres les entreprises les plus importantes de la Silicon Valley.

« Au vu de la pandémie actuelle et de l'incertitude économique, augmenter les taxes sur les services utilisés par les petites entreprises pour se maintenir en activité est une politique particulièrement mauvaise et inopportune », a déclaré Caroline Harris, vice-présidente de la politique fiscale à la Chambre de commerce américaine, dans un communiqué. Dans la plainte, qui a été déposée devant la Cour de district du Maryland, les entreprises technologiques et leurs alliés politiques affirment que la taxe de l'État sur la publicité en ligne souffre de "nombreuses infirmités" et par conséquent, menace « d'augmenter les coûts pour les consommateurs et de rendre plus difficiles les possibilités offertes aux entreprises pour se connecter avec des clients potentiels ».

Stephen P. Kranz, un associé de McDermott Will & Emery, qui représente le groupe de pression, a déclaré que le procès contre le Maryland sert également de coup de semonce juridique aux autres gouvernements. « Nous espérons que les décideurs politiques de ces États reconnaîtront que suivre le Maryland ne mène qu'au tribunal », a-t-il déclaré. « Il est regrettable que l'assemblée générale du Maryland ait décidé de pénaliser une poignée de sociétés extérieures à l'État avec cette loi discriminatoire », a déclaré Jon Berroya, le directeur juridique de l'association Internet, dont les membres comprennent également Doordash, Expedia, Postmates, Spotify et Uber.

Le procès a été vivement critiqué par le président du Sénat Bill Ferguson, l’auteur de la loi fiscale. Il a reproché aux entreprises d'avoir choisi de « dépenser des millions pour des avocats de haut niveau au lieu de payer leur juste part ».

Sources : Tax Foundation, Maryland Matters

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