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    Par défaut L'UE semble prête à suivre l'exemple australien en exigeant que Google et Facebook paient pour les articles
    L'UE semble prête à suivre l'exemple de l'Australie en exigeant que Google et Facebook paient pour les articles de presse,
    évoquant des « déséquilibres de pouvoir de négociation aigus » entre les plateformes technologiques et la presse

    Fin juillet, le gouvernement australien, à travers la Commission australienne de la concurrence et des consommateurs (abrégée ACCC en anglais), a annoncé qu’il allait contraindre Facebook et Google à payer une rémunération aux groupes de presse du pays pour les contenus qui sont relayés sur leurs plateformes.

    Pour ce faire, la Commission australienne de la concurrence a publié un projet de code obligatoire qui va définir un cadre qui permettra « aux entreprises de médias d’information de négocier individuellement ou collectivement avec Google et Facebook sur le paiement de l’inclusion de contenus » sur leur plateforme respective. Dans ce projet de loi, il est stipulé que « si les entreprises de presse et les plateformes numériques ne peuvent pas conclure un accord dans le cadre d’un processus formel de négociation et de médiation de trois mois, un arbitre indépendant choisirait alors l’offre finale des deux parties la plus raisonnable dans un délai de 45 jours ouvrables ». « Des accords de paiement pourraient être conclus dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du code si un arbitrage est nécessaire », souligne la Commission australienne de la concurrence australienne.

    Les élus planchent pour une application cette année, l’Australie deviendrait ainsi le premier pays à obliger Google et Facebook à payer les éditeurs pour les contenus dès qu'ils sont affichés sur leurs vitrines en ligne. En outre, si le projet de code ne s’applique qu’à Google et Facebook pour l’instant, d’autres plateformes numériques pourraient être ajoutées si elles atteignent à l’avenir un déséquilibre du pouvoir de négociation avec les entreprises de médias d’information australiennes.

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    La réaction de Facebook

    Cette situation a conduit Facebook à prévenir que le réseau social pourrait empêcher les utilisateurs australiens de partager des articles de presse si la législation venait à être adoptée sous sa forme actuelle.

    Dans un billet de blog, Will Easton, Managing Director, Facebook Australia & New Zealand, a déclaré :

    « L'Australie est en train de rédiger un nouveau règlement qui ne comprend pas la dynamique d'Internet et qui nuira aux organisations de presse que le gouvernement tente de protéger. Lors de l'élaboration de cette nouvelle législation, la commission chargée de superviser le processus a ignoré des faits importants, surtout la relation entre les médias d'information et les médias sociaux et laquelle bénéficie le plus de l'autre.

    « En supposant que ce projet de code devienne loi, nous arrêterons à contrecœur d'autoriser les éditeurs et les personnes en Australie à partager des informations locales et internationales sur Facebook et Instagram. Ce n'est pas notre premier choix – c'est notre dernier. Mais c’est le seul moyen de se prémunir contre un résultat qui défie la logique et qui nuira, au lieu d’aider, au dynamisme à long terme du secteur australien des actualités et des médias.

    « Nous partageons l’objectif du gouvernement australien de soutenir les organes de presse en difficulté, en particulier les journaux locaux, et nous nous sommes largement engagés avec la Commission australienne de la concurrence et de la consommation qui a dirigé l’effort. Mais sa solution est contre-productive à cet objectif. Le projet de loi a une portée sans précédent et vise à réglementer tous les aspects de la façon dont les entreprises technologiques font affaire avec les éditeurs d’actualités. Plus déroutant, cela obligerait Facebook à payer les agences de presse pour le contenu que les éditeurs placent volontairement sur nos plateformes et à un prix qui ignore la valeur financière que nous apportons aux éditeurs.

    « L'ACCC présume que Facebook profite le plus de ses relations avec les éditeurs, alors qu'en fait l'inverse est vrai. Les actualités représentent une fraction de ce que les gens voient dans leur fil d'actualité et ne sont pas une source de revenus importante pour nous. Néanmoins, nous reconnaissons que les informations jouent un rôle essentiel dans la société et la démocratie, c'est pourquoi nous proposons des outils et des formations gratuits pour aider les entreprises de médias à atteindre un public beaucoup plus large qu'auparavant.

    « Les organismes de presse en Australie et ailleurs choisissent de publier des actualités sur Facebook pour cette raison précise, et ils encouragent les lecteurs à partager des actualités sur les plateformes sociales pour augmenter le lectorat de leurs actualités. Cela leur permet à leur tour de vendre plus d'abonnements et de publicité. Au cours des cinq premiers mois de 2020, nous avons renvoyé gratuitement 2,3 milliards de clics depuis le fil d'actualité de Facebook vers les sites d'informations australiens – un trafic supplémentaire d'une valeur estimée à 200 millions de dollars australiens vers les éditeurs australiens.

    « Nous investissons déjà des millions de dollars dans les entreprises de presse australiennes et, lors des discussions sur cette législation, nous avons proposé d'investir des millions de plus. Nous avions également espéré amener Facebook News en Australie, une fonctionnalité de notre plateforme exclusivement dédiée aux actualités, où nous payons les éditeurs pour leur contenu. Depuis son lancement l'an dernier aux États-Unis, les éditeurs avec lesquels nous nous associons ont constaté les avantages d'un trafic supplémentaire et de nouvelles audiences ».

    La réaction de Google

    Le gouvernement australien a été enfermé dans une guerre des mots avec Google sur les nouvelles réglementations proposées ces dernières semaines, aboutissant à la menace du géant de la technologie de fermer son moteur de recherche localement.

    En octobre 2020, Google a annoncé qu'il prévoyait de payer 1 milliard de dollars aux éditeurs du monde entier pour leurs actualités au cours des trois prochaines années. Avec Google News Showcase, les médias vont disposer d’un outil pour personnaliser les articles qu’ils envoient à Google News Showcase. Dans un premier temps, il s’agira d’une ligne temporelle du déroulé des événements, des listes à puce récapitulatives et des articles de contexte liés à l’article en cours de lecture. Par la suite, Google envisage d’incorporer du contenu vidéo, audio ainsi que du direct.

    Plusieurs accords avec des éditeurs ont été signés à cet effet, y compris avec des éditeurs australiens (accords qui ont été ratifiés en juin). Mais l'entreprise envisage de geler ce programme en Australie, au motif que le projet de code de négociation des médias d'information était « irréalisable » :

    « Les accords que nous avons signés en Australie et dans le monde montrent que non seulement nous sommes prêts à payer pour obtenir une licence de contenu d'actualité pour un nouveau produit, mais que nous sommes en mesure de conclure des accords avec des éditeurs sans le cadre de négociation onéreux et normatif du projet de code et un modèle d'arbitrage latéral.

    « Nous ne nous opposons pas à un code et à un système de résolution des litiges entre les parties. Mais le système d'arbitrage décrit dans le projet est irréalisable. Outre les problèmes que nous avons soulevés le 27 septembre, nous sommes préoccupés par ses conditions de paiement injustes et ses définitions et obligations peu claires.

    « Nous pensons que ces conditions pourraient être modifiées pour en faire un code juste et réalisable : un code qui peut fonctionner avec des accords commerciaux et des programmes comme News Showcase ».

    Néanmoins, vendredi 5 février 2021, Google a choisi une autre approche : l'entreprise a lancé sa plateforme en Australie offrant des informations pour lesquelles elle a payé, concluant ses propres accords de contenu avec des éditeurs dans le but de montrer que la législation proposée par Canberra pour appliquer les paiements, une première mondiale, est inutile.


    L'Europe s'intéresse à l'évolution de la situation en Australie

    Les législateurs européens pourraient suivre l'exemple de l'Australie en appelant les grandes plateformes technologiques comme Facebook et Google à payer pour afficher des articles de presse. L'UE semble prête à faire des demandes similaires aux géants de la technologie, selon le Financial Times, alors que les législateurs cherchent à s'appuyer sur le cadre décrit dans les lois européennes récemment proposées sur les services numériques et les marchés numériques.

    S'adressant au journal, l'eurodéputé maltais Alex Saliba a déclaré que l'approche du gouvernement australien avait abordé les « déséquilibres de pouvoir de négociation aigus » entre les plateformes technologiques et les éditeurs d'actualités.

    « Grâce à leur position dominante sur le marché de la recherche, des médias sociaux et de la publicité, les grandes plateformes numériques créent des déséquilibres de pouvoir et bénéficient de manière significative du contenu des actualités », a-t-il déclaré. « Je pense qu'il est juste qu'ils remboursent un montant raisonnable ».

    L'UE a été à l'avant-garde de nouvelles réglementations strictes en matière de données et de technologies ces dernières années, introduisant la vaste législation sur la protection des données du RGPD, qui a entraîné des amendes massives pour des établissements comme British Airways et Marriott Hotels, et des propositions de répression sur les géants du numérique.

    « Les gens font confiance à Google pour les aider à trouver des informations pertinentes et fiables à partir d'une gamme de sites Web, et cela aide les éditeurs qui se voient envoyer un trafic précieux vers leurs sites », a déclaré un porte-parole de Google au FT. « Nous sommes prêts à payer pour soutenir davantage le journalisme et nous le faisons dans le monde entier ».

    Sources : Financial Times, Facebook

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  2. #2
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    Si un tel système venait à voir le jour, j'espère que developpez.com serait rémunéré comme il se doit, puisque c'est un des seuls sites d'information que je lis encore.

    Ceci étant dit, ça risque d'être amusant si Google et Facebook doivent rémunérer RT.com CGTN et autres.

  3. #3
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    Ça scelle le sort de l'Australie. Ils seront condamnés par Google "pour l'exemple". L'UE se ravisera.

  4. #4
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    Bonsoir,

    L'UE semble prête à suivre l'exemple de l'Australie en exigeant que Google et Facebook paient pour les articles de presse, évoquant des « déséquilibres de pouvoir de négociation aigus » entre les plateformes technologiques et la presse

    Qu'en pensez-vous ?
    En suivant bêtement la logique, cela reviendrait à exiger des sites d’enchères comme leboncoin, secondmain ou ebay de payer leurs utilisateurs ... C'est beau de rêver.

    ---

    Déjà plusieurs choses me gène dans la situation actuelle :

    1) Google , Twitter et Facebook ont déjà des situations monopolistique

    2) Google , Twitter et Facebook ont de gros moyens financiers

    3) le modèle de développement économique de la presse écrite est hors d'age en Europe / Occident ... Il date de l'après guerre de 1945-1946 ! L'information locale est saucissonnée par "département/province" voir par regroupement communaux !

    4) si le modèle économique de la presse occidentale est antédiluvien ... charge à elle de se remettre en question . Pourquoi ne pas développer une plate forme concurrente de Google News par exemple ? Non personne n'y songent car cela suppose de venir chasser ou de se faire piquer des parts de marchés par des concurrents

    Dans un premier temps que la presse papier / numérique actuelle se remettent en cause, en revisant son modèle éco avant de vouloir aller imposer la plate forme qui leur rend bien des services. Tous ce qu'ils gagneront c'est de se tirer une balle dans le pied

  5. #5
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    Par défaut L'UE affirme que les lois sur le droit d'auteur rendent la situation différente de celle de l'Australie
    L'UE affirme que la réforme sur le droit d'auteur rend la situation entre la presse et les GAFA différente de celle de l'Australie,
    rappelant qu'elle a déjà commencé à porter ses fruits

    Fin juillet, le gouvernement australien, à travers la Commission australienne de la concurrence et des consommateurs (abrégée ACCC en anglais), a annoncé qu’il allait contraindre Facebook et Google à payer une rémunération aux groupes de presse du pays pour les contenus qui sont relayés sur leurs plateformes.

    Pour ce faire, la Commission australienne de la concurrence a publié un projet de code obligatoire qui va définir un cadre qui permettra « aux entreprises de médias d’information de négocier individuellement ou collectivement avec Google et Facebook sur le paiement de l’inclusion de contenus » sur leur plateforme respective. Dans ce projet de loi, il est stipulé que « si les entreprises de presse et les plateformes numériques ne peuvent pas conclure un accord dans le cadre d’un processus formel de négociation et de médiation de trois mois, un arbitre indépendant choisirait alors l’offre finale des deux parties la plus raisonnable dans un délai de 45 jours ouvrables ». « Des accords de paiement pourraient être conclus dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du code si un arbitrage est nécessaire », souligne la Commission australienne de la concurrence australienne.

    Les élus planchent pour une application cette année, l’Australie deviendrait ainsi le premier pays à obliger Google et Facebook à payer les éditeurs pour les contenus dès qu'ils sont affichés sur leurs vitrines en ligne. En outre, si le projet de code ne s’applique qu’à Google et Facebook pour l’instant, d’autres plateformes numériques pourraient être ajoutées si elles atteignent à l’avenir un déséquilibre du pouvoir de négociation avec les entreprises de médias d’information australiennes.

    L'Europe s'intéresse à l'évolution de la situation en Australie

    Les législateurs européens pourraient suivre l'exemple de l'Australie en appelant les grandes plateformes technologiques comme Facebook et Google à payer pour afficher des articles de presse. Le Financial Times a rapporté que l'UE semble prête à faire des demandes similaires aux grandes enseignes de la technologie, tandis que les législateurs cherchent à s'appuyer sur le cadre décrit dans les lois européennes récemment proposées sur les services numériques et les marchés numériques DSA (Digital Service Act) et DMA (Digital Markets Act).

    Le Digital Markets Act instaure un nouveau modèle de régulation fondé sur un système d’obligations graduées, dit « asymétrique », qui cible de façon adéquate les plus grands acteurs. Les propositions du Digital Services Act visent la mise en responsabilité des plateformes numériques au regard des risques significatifs qu’elles induisent pour leurs utilisateurs dans la diffusion de contenus et produits illicites, dangereux ou contrefaits.

    Ces règlements devraient être adoptés dès le début 2022.

    S'adressant au journal, l'eurodéputé maltais Alex Saliba a déclaré que l'approche du gouvernement australien avait abordé les « déséquilibres de pouvoir de négociation aigus » entre les plateformes technologiques et les éditeurs d'actualités.

    « Grâce à leur position dominante sur le marché de la recherche, des médias sociaux et de la publicité, les grandes plateformes numériques créent des déséquilibres de pouvoir et bénéficient de manière significative du contenu des actualités », a-t-il déclaré. « Je pense qu'il est juste qu'ils remboursent un montant raisonnable ».

    L'UE a été à l'avant-garde de nouvelles réglementations strictes en matière de données et de technologies ces dernières années, introduisant la vaste législation sur la protection des données du RGPD, qui a entraîné des amendes massives pour des établissements comme British Airways et Marriott Hotels, et des propositions de répression sur les géants du numérique.

    « Les gens font confiance à Google pour les aider à trouver des informations pertinentes et fiables à partir d'une gamme de sites Web, et cela aide les éditeurs qui se voient envoyer un trafic précieux vers leurs sites », a déclaré un porte-parole de Google au FT. « Nous sommes prêts à payer pour soutenir davantage le journalisme et nous le faisons dans le monde entier ».

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    Mais l'Europe rappelle que la situation sur son territoire est différente de celle de l'Australie

    Les pays de l'Union européenne ne sont pas confrontés à la même situation que l'Australie, où Facebook a bloqué tout le contenu médiatique de sa plateforme, en raison de nouvelles règles sur le droit d'auteur qui protègent les éditeurs en Europe, a déclaré jeudi l'exécutif du bloc. Un porte-parole de la Commission européenne a refusé de commenter directement la décision du géant des médias Facebook qui a intensifié le différend avec le gouvernement australien sur le paiement du contenu.

    « Dans l'UE, la situation est différente », a déclaré le porte-parole dans une réponse écrite aux questions. « La réforme du droit d'auteur, qui doit être transposée en droit national d'ici le 7 juin 2021, commence déjà à porter des résultats concrets pour le secteur européen des médias, comme le prouve l'annonce récente de l'accord conclu entre Google et les éditeurs en France.»

    Le différend entre l'Australie et Facebook est centré sur un projet de loi australien, qui obligerait Facebook et Google d'Alphabet Inc. à conclure des accords commerciaux pour payer les organes de presse dont les liens génèrent du trafic vers leurs plateformes ou convenir d'un prix par arbitrage.

    Bien que l'Australie soit un petit marché, le projet de loi est étroitement surveillé dans le monde entier par les régulateurs et pourrait être un test pour une plus grande poussée mondiale pour forcer les grandes enseignes de l'Internet à partager davantage de leurs revenus avec les fournisseurs de contenu.

    En vertu des règles plus strictes en matière de droits d’auteur de l’UE, les plateformes en ligne devront signer des accords de licence avec des musiciens, artistes interprètes ou exécutants, auteurs, éditeurs d’informations et journalistes pour utiliser leur travail. La position de la Commission européenne est que « la presse et le journalisme de qualité ne sont pas gratuits », de sorte que la directive sur le droit d’auteur crée les conditions d’une négociation équitable entre les éditeurs de presse et les plateformes en ligne.

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    Facebook a préféré bloquer toutes les actualités en Australie

    En réponse à ce nouveau projet de loi concernant la négociation avec les médias, Facebook empêchera les éditeurs et les personnes en Australie de partager ou de visionner du contenu d’actualité australien et international.

    Facebook estime que le projet de loi comprend fondamentalement mal la relation entre sa plateforme et les éditeurs qui l'utilisent pour partager du contenu d'actualité. Dans un billet, William Easton, Managing Director, Facebook Australia & New Zealand précise que « Cela nous a laissé face à un choix difficile : tenter de se conformer à une loi qui ignore les réalités de cette relation, ou arrêter d'autoriser le contenu d'actualité sur nos services en Australie. Le cœur lourd, nous choisissons ce dernier ».

    Parlant du contexte des discussions autour du projet de loi, il avance que :

    « Cette discussion s'est concentrée sur les entreprises technologiques américaines et sur la manière dont elles tirent parti du contenu des actualités sur leurs services. Nous comprenons que beaucoup se demanderont pourquoi les plateformes peuvent répondre différemment. La réponse est que nos plateformes ont des relations fondamentalement différentes avec les actualités. La recherche Google est inextricablement liée aux actualités et les éditeurs ne fournissent pas volontairement leur contenu. D'autre part, les éditeurs choisissent volontiers de publier des actualités sur Facebook, car cela leur permet de vendre plus d'abonnements, d'élargir leur audience et d'augmenter leurs revenus publicitaires.

    « En fait, et comme nous l'avons clairement indiqué au gouvernement australien pendant de nombreux mois, l'échange de valeur entre Facebook et les éditeurs fonctionne en faveur des éditeurs - ce qui est l'inverse de ce que la législation obligerait l'arbitre à assumer. L'année dernière, Facebook a généré environ 5,1 milliards de références gratuites à des éditeurs australiens d'une valeur estimée à 407 millions de dollars australiens ».

    Il n’a pas manqué de souligner que le partage des actualités représente une infime partie du trafic de Facebook, par conséquent le gain commercial est minime :

    « Pour Facebook, le gain commercial des actualités est minime. Les actualités représentent moins de 4 % du contenu que les internautes voient dans leur fil d'actualité. Le journalisme est important pour une société démocratique, c'est pourquoi nous construisons des outils dédiés et gratuits pour aider les agences de presse du monde entier à innover leur contenu pour le public en ligne ».

    Et d’indiquer que l’entreprise a, « malgré tout », travaillé avec le gouvernement pour trouver une solution qui « reconnaît les réalités du fonctionnement de nos services », regrettant l’établissement d’un projet de loi qui « cherche à pénaliser Facebook pour le contenu qu’il n’a pas pris ou demandé » :

    « Au cours des trois dernières années, nous avons travaillé avec le gouvernement australien pour trouver une solution qui reconnaît les réalités du fonctionnement de nos services. Nous travaillons depuis longtemps à des règles qui encourageraient l'innovation et la collaboration entre les plateformes numériques et les organes de presse. Malheureusement, ce projet de loi ne fait pas cela. Au lieu de cela, il cherche à pénaliser Facebook pour le contenu qu'il n'a pas pris ou demandé.

    « Nous étions prêts à lancer Facebook News en Australie et à augmenter considérablement nos investissements auprès des éditeurs locaux, mais nous n'étions prêts à le faire qu'avec les bonnes règles en place. Cette législation crée un précédent où le gouvernement décide qui conclut ces accords sur le contenu des actualités et, en fin de compte, combien la partie qui reçoit déjà de la valeur du service gratuit est payée. Nous allons maintenant donner la priorité aux investissements dans d'autres pays, dans le cadre de nos plans d'investissement dans de nouveaux programmes et expériences de nouvelles de licence ».

    Source : communiqué de l'UE
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