Un projet de loi veut permettre aux entreprises technologiques du Nevada de former des gouvernements locaux
Un projet de loi veut permettre aux entreprises technologiques du Nevada de former des gouvernements locaux
imposer des taxes, former des districts scolaires et des tribunaux
En raison de leur pouvoir sans cesse grandissant et de leur trésorerie démesurée, jusqu'à quel point les entreprises technologiques peuvent-elles aujourd'hui influencer les États ou les gouvernements fédéraux ? Une chose est sûre, même si les grandes entreprises IT font régulièrement l'objet de régulations, la plupart des États luttent pour qu'elles implantent des filiales chez eux, aux États-Unis comme en Europe. La dernière en date au Nevada est un projet de loi qui permettrait aux géants de la Tech de mettre en place leurs propres gouvernements pour imposer des taxes, former des districts scolaires et des tribunaux.
Un projet de loi qui augmentera l'autonomie des entreprises IT
La Silicon Valley est certainement le plus grand pôle technologique dans le monde en raison du fait qu'elle est caractérisée par de milliers de grandes entreprises et de startups qui innovent tous les jours. Cependant, ces dernières années, et particulièrement au cours de l'année écoulée, les grands noms de la Silicon Valley ont commencé à faire leurs valises pour aller explorer d'autres horizons. Oracle, la société de services financiers Charles Schwab, etc., et Hewlett Packard Enterprise, une spin-off de Hewlett-Packard, à qui l'on attribue la création de la Silicon Valley, ont tous plié bagage et ont fait route vers le Texas.
La rivalité entre le Texas et la Californie pour attirer et maintenir les grands noms de la Tech sur leur territoire ne date pas d'aujourd'hui. Mais avec des lois et des politiques de plus en plus strictes, la Californie a commencé par perdre des résidents au profit du Texas. En outre, d'autres États ont commencé à s'inviter dans la bataille, notamment la Virginie et le Nevada. Selon les critiques de l'industrie, ces entreprises pèsent tellement dans la balance que les gouvernements ont commencé à se plier à toute forme d'exigences de leur part, juste pour héberger l'un de leurs quartiers généraux.
À titre d'exemple, le Texas ne perçoit pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques, ce qui pourrait beaucoup plaire aux PDG de la Tech qui se retrouvent le plus souvent dans les premiers rangs du classement des personnalités les plus fortunées au monde. La Californie par contre a l'un des taux d'imposition les plus élevés des États-Unis. D'autres avantages sont également octroyés aux entreprises en contrepartie d'un engagement de leur part pour réaliser des investissements substantiels dans l'État, mais aussi de créer des milliers d'emplois pour les résidents.
Selon un projet de loi, obtenu exclusivement par le Las Vegas Review-Journal, mais pas encore présenté à l'Assemblée législative, les zones d'innovation permettraient à des entreprises technologiques comme Blockchains, LLC de former des gouvernements locaux distincts au Nevada, des gouvernements qui auraient la même autorité qu'un comté, y compris la capacité d'imposer des taxes, de former des districts scolaires et des tribunaux et de fournir des services gouvernementaux, pour ne citer que quelques tâches. C'est un projet de loi sans précédent aux États-Unis, mais il reste à savoir si les élus vont le voter.
Pour faire plus simple, si vous avez assez d'argent, des hectares de terrain non aménagé et une "technologie innovante", vous pourriez bientôt former un nouveau gouvernement local au Nevada. C'est ce qu'a annoncé Steve Sisolak, gouverneur de l'État, lors de son discours sur l'état de l'État le mois dernier. Ce plan devrait lui permettre d'attirer de nouvelles entreprises qui sont à la pointe des "technologies révolutionnaires", le tout sans recourir à des abattements fiscaux ou à d'autres mesures incitatives financées par l'État qui avaient auparavant aidé le Nevada à faire venir des entreprises comme Tesla dans l'État.
Lors du discours, Sisolak a expressément désigné Blockchains, LLC comme une société qui s'est déjà engagée à développer une "ville intelligente" dans la région à l'est de Reno qui fonctionnerait entièrement grâce à la technologie de la blockchain, une fois la législation adoptée. Le projet, qui pourrait changer avant d'être dévoilé sous la forme d'un projet de loi officiel, fournit un premier aperçu des détails qui se cachent derrière le concept. Sisolak indique que cette "forme alternative de gouvernement local" est nécessaire pour favoriser le développement économique au sein de l'État.
Les avantages pour les entreprises IT et les conditions requises
Sisolak estime en effet que le modèle traditionnel de gouvernement local « ne peut fournir seul la flexibilité et les ressources pour faire de l'État un leader pour attirer et retenir de nouvelles formes et de nouveaux types d'entreprises, et favoriser le développement économique dans les technologies émergentes et les industries innovantes ». Les zones seraient limitées à des technologies spécifiques, dont la blockchain, la technologie autonome, l'internet des objets, la robotique, l'intelligence artificielle, la technologie sans fil, la biométrie et la technologie des ressources renouvelables.
Une porte-parole du bureau de Sisolak a déclaré mercredi que le gouverneur « est impatient de diffuser à l'avenir plus d'informations sur les zones d'innovation et d'autres éléments de son discours sur l'état de l'État ». Les zones fonctionneraient initialement au sein du comté local où elles sont situées, mais pourraient éventuellement prendre en charge les fonctions de ces comtés et devenir un organisme gouvernemental indépendant. Elles seraient dotées d'un conseil de surveillance composé de trois membres qui auraient les mêmes pouvoirs qu'un conseil des commissaires de comté.
Une société ou une entreprise candidate à la création de la zone aurait un droit de regard important sur les membres de ce conseil. L'avantage économique apparent, outre la possibilité d'attirer davantage d'entreprises technologiques vers l'État, serait une "taxe spécifique à l'industrie qui sera imposée sur la technologie innovante ou l'activité liée à la technologie innovante" au sein de la zone. Les exigences pour souscrire à la création d'une zone sont plus ou moins légères. Le demandeur doit posséder 20 234 hectares de terrain non aménagé, tous situés dans un seul comté.
Par ailleurs, les espaces doivent être séparés de toute ville, commune ou zone d'augmentation des taxes et la zone devrait être inhabitée. La société devrait également disposer de 250 millions de dollars et d'un plan d'investissement d'un milliard de dollars supplémentaires sur 10 ans dans la zone. Le commissaire du comté de Storey, Lance Gilman a déclaré que « la Blockchains Innovation Zone aura un impact sur le comté de Storey, mais que le jury n'a pas encore décidé si cela sera positif ou négatif ». Gilman a déclaré que le comté reste ouvert à l'idée, mais qu'il faut une sorte d'incitation pour compenser la cession du terrain à la zone elle-même.
« Nous allons vouloir savoir si le comté de Storey va bénéficier de l'accord », a-t-il dit. « Si ce n'est pas le cas, et que les conséquences négatives l'emportent sur les positives pour le comté de Storey, je doute que la législation aille de l'avant », a déclaré Gilman. Le leader de la minorité au Sénat, James Settelmeyer, R-Minden, dont le district comprend le comté de Storey, a fait écho aux réflexions de Gilman lorsqu'il a été joint par téléphone mercredi soir, en disant que cela pourrait être "fantastique" pour l'État et surtout pour le nord du Nevada. Mais il s'inquiète du fait que cela laisse le comté de Storey en plan.
« La législation semble être plutôt unilatérale, les zones d'innovation doivent prendre des décisions et le comté doit les suivre », a déclaré Settelmeyer. Settelmeyer a ajouté qu'il n'était « pas impressionné » d'avoir découvert les détails d'un projet de loi qui affecterait une partie de son district « si loin dans le processus ». « C'est irrespectueux », a-t-il déclaré. Ailleurs, d'autres se demandent si cette loi ne risque pas encore de donner plus de pouvoir aux entreprises de la Tech à un moment où de nombreux autres États et pays cherchent à les réglementer davantage.
Source : Texte du projet de loi
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Envoyé par Mingolito
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