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Droit du travail Discussion :

Couvre feu , confinement et attestation employeur


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Couvre feu , confinement et attestation employeur
    Bonjour,

    Quid des employeurs qui refusent de donner une attestation en cas de couvre feu à 18h ? L'employeur a t il le droit de refuser de fournir un tel justificatif ?

    Merci de m'aiguiller

  2. #2
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    Mon (gros) employeur est très tatillon avec les responsabilités. Dans chaque email reçu, il est bien précisé par avance, que si un dépassement d'horaire de couvre-feu doit avoir lieu, un mot des parents de l'employeur sera fourni, la hiérarchie (et surtout la directe, n+1) étant prévenue (elle a de toutes façon reçu le même email). Avec le couvre-feu à 18h, on vient encore d'en avoir confirmation.

    Cela recoupe les échos que j'ai eu, et même lus dans la presse, l'employeur a l'obligation de te fournir le justificatif. Pas de justificatif => tu rentres avant le couvre-feu, point barre, zéro blabla zéro tracas.

  3. #3
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    Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
    Bonjour,

    Quid des employeurs qui refusent de donner une attestation en cas de couvre feu à 18h ? L'employeur a t il le droit de refuser de fournir un tel justificatif ?

    Merci de m'aiguiller
    Salut, il faut voir le contexte:

    -1er cas: le salarié a 2 fois 1 h30 de transport par jour: il est clair que l'employeur va lui fournir un certificat.

    -2ème cas: le salarié vit à 15 minutes de l'entreprise et termine à 17h00: là il est clair que l'employeur ne va pas lui fournir de certificat.

    Bien sûr il y a de l'humour dans mon post à lire au second degré mais je pense que le cas 2 est possible donc la production d'un certificat ne coule pas de source.

    Dans le cas 1, par contre, sans certificat, ça implique nécessairement du télétravail. Les RHs ne sont pas des montsres: si tu dis, "je ne peux pas avoir de certificat", elle va te proposer le télétravail. Ou bien je suis un salarié chanceux qui a toujours travaillé dans des entreprises où les gens ont du bon sens.

    A+

  4. #4
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    Citation Envoyé par Stellar7 Voir le message
    Pas de justificatif => tu rentres avant le couvre-feu, point barre, zéro blabla zéro tracas.
    Ben, comment dirais-je ? ça veut dire quoi, tu rentres avant le couvre feu ? 17h00 si tu as une heure de transport ou 16h30 si tu prends en compte les incidents. Là ça devient qd même complexe.

    Le plus clair c'est certificat ou si pas de certificat alors télétravail. Hormis un cas où un juriste de l'entreprise veut se couvrir car il sait que le salarié peut télétravailler je ne vois vraiment pas pourquoi il ne pourrait pas donner une attestation.

  5. #5
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    Bonsoir,

    Quid d'un train et ou d'un TC qui tombe en rade ? On verbalise le méchant petit navetteur / pendulaire ?

    Je plaints les travailleurs et étudiants en région IDF et dans les grandes qui sont tributaires de cela.

    C'est juste pas comme ci les TC et train étaient à l'heure !

    Dans quelques semaines on va nous sortir , qu'il y a eu beaucoup de PV et que les gens ne respectent pas ^^.

  6. #6
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    Salut Tanaka, pour ce que je constate en France, les employeurs sont plutôt très ouverts du côté des attestations car ils préfèrent que leur salariés viennent au travail.

    Donc je ne pense pas qu'il y aura une pluie de PVs à cause des rentrées du travail: cela me semble peu plausible.

    Perso je passe 3 heures par jour mini dans les transports et parfois 4 et je n'ai jamais été inquiété: en RP on connait le pb et les autorités sont conciliantes.

    A+

  7. #7
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    Bonsoir,

    Citation Envoyé par olivier50 Voir le message
    Salut Tanaka, pour ce que je constate en France, les employeurs sont plutôt très ouverts du côté des attestations car ils préfèrent que leur salariés viennent au travail.

    Donc je ne pense pas qu'il y aura une pluie de PVs à cause des rentrées du travail: cela me semble peu plausible.
    J’espère qu'il n'y aura pas trop de zèle voila ... S'en prendre un peu plus aux travailleurs serait assez politiquement risqué pour le gouvernement.

    Citation Envoyé par olivier50 Voir le message
    Perso je passe 3 heures par jour mini dans les transports et parfois 4 et je n'ai jamais été inquiété: en RP on connait le pb et les autorités sont conciliantes.
    J’espère qu'il en sera de même en province :/

  8. #8
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    Ils ne seront pas conciliants si tu n'as pas d'attestation. Si on ne veut pas t'en délivrer c'est que ton poste est ouvert au télétravail.

    Auquel cas je contacterais la RH pour faire part de mes inquiétudes en disant qu'en France ils ont décidé de sanctionner le couvre feu de 18 heures si les gens n'ont pas d'attestation.

    Mais je trouve ça normal car il y a à peu près 10% de gens qui ne veulent pas jouer le jeu.

  9. #9
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    Citation Envoyé par olivier50 Voir le message
    …ça veut dire quoi, tu rentres avant le couvre feu ?
    C'est pas compliqué : tu habites à 1h/1h30 de trajet du boulot, et tu dois franchir la limite d'un département ou d'une région tant qu'à faire… Tu dois alors partir "suffisamment" tôt, en évitant les lieux/horaires à bouchons, et avoir un moyen de transport "suffisamment" fiable (j'ai arrêté la SNCF au bout d'1½ an à cause de cela).
    Chez nous, à moins d'une contrainte de service "technique" (s'occuper de l'infrastructure), on nous conseille fortement de voir nos horaires en conséquence, sachant que les portes ouvrent dès 07h15. Bon, pour l'instant, on reste en télétravail, et les volontaires pourront bientôt demander à revenir 1j/semaine au boulot.

    Autre particularité pour laquelle les RH devront fournir une attestation au travailleur "ordinaire" : nous passons cette année en mode "horaires fixes" (durée de la pause méridienne figée elle aussi), valables pour l'année civile. Beaucoup de gens, surtout s'ils emmènent les enfants à l'école le matin, vont dépasser 18h… s'ils sont en présentiel.

    Après, pour ce qui est de la compréhension, c'est du cas par cas. On peut se faire verbaliser pour parking après le couvre-feu.

  10. #10
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    Citation Envoyé par Stellar7;11672574
    Après, pour ce qui est de la compréhension, c'est du cas par cas. On peut se faire [URL="https://www.ouest-france.fr/bourgogne-franche-comte/dijon-21000/dijon-il-pensait-pouvoir-echapper-a-l-amende-de-stationnement-pendant-les-horaires-du-couvre-feu-7119119"
    verbaliser pour parking après le couvre-feu[/URL].
    Ben oui normal: les seuls motifs sont le travail et quelques autres donc si tu sors et que tu n'as pas de justificatif disant que tu viens de rentrer du travail tu te fais verbaliser: normal.

    Le problème est que les gens ont les meilleures excuses du monde à chaque fois ... "J'ai oublié l'horodateur" (ton article ouest france): t'as quand même des applis qui permettent de le gérer à distance donc ...

    Mais t'inquiète j'ai mon avis sur toutes ces mesures: par exemple, le passeport vaccinal. Hier je vois Luc Ferry sur LCI, il dit, plein de bons sentiments "je suis d'accord si c'est provisoire". On sait bien qu'en politique rien n'est provisoire: là ça fait un an qu'on nous parle du covid, la double imposiition avec la CSG qui devait être provisoire ça fait plus de 20 ans que ça dure.

    Et si on écoute les spécialistes qui disent que la mémoire immunitaire se situe entre 5 et 8 mois pour 95% des gens, va expliquer aux gens vaccinés qu'ils devront recommencer en septembre. Mort de rire, enfin ça rira moins en fin d'année avec tous ces adeptes du passeport vaccinal dont la durée de validité a été fixée à 6 mois en Israel donc à renouveler tous les 6 mois.

    Je ne suis pas trop optimiste et ces mesures auront permis de tout juste désengorger les hôpitaux car on reste qd même entre 250 et 400 morts jour donc les morts on les a eu et avec les mauvaises nouvelles qui viennent d'Afrique du Sud.

    A+

  11. #11
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    Citation Envoyé par olivier50 Voir le message
    Ben oui normal: les seuls motifs sont le travail et quelques autres donc si tu sors et que tu n'as pas de justificatif disant que tu viens de rentrer du travail tu te fais verbaliser: normal.

    Le problème est que les gens ont les meilleures excuses du monde à chaque fois ... "J'ai oublié l'horodateur" (ton article ouest france): t'as quand même des applis qui permettent de le gérer à distance donc ...
    Le gouvernement est complètement déconnecté de la réalité ... Des embarras de circulation, les caprices de la météo, les pannes et incidents dans les TC/trains, les tracas du quotidien comme les courses de première nécessité de dernière minutes (alimentaire, RDV , démarche divers ... )

    Tout ce qui n'entre pas dans une case = verbalisation ...

    Tout le monde n'habite pas à 15 minute de son travail ou de son lieu d'étude ... et les gens ont aussi des frigos à remplir.

    Citation Envoyé par olivier50 Voir le message
    Mais t'inquiète j'ai mon avis sur toutes ces mesures: par exemple, le passeport vaccinal. Hier je vois Luc Ferry sur LCI, il dit, plein de bons sentiments "je suis d'accord si c'est provisoire". On sait bien qu'en politique rien n'est provisoire: là ça fait un an qu'on nous parle du covid, la double imposiition avec la CSG qui devait être provisoire ça fait plus de 20 ans que ça dure.
    Pour les déplacements internationaux de très longues distance , cela a encore du sens. Par contre sur du plus court terme c'est contre productif ... Pour la reprise d'activités culturelle/sportive/associative/recréative/divertissement/loisir/évènementiel si on cherche à imposer la vaccination , quid des personnes n'ayant pas accès au vaccin ? On aura une France / Europe à 2 vitesses ? Ceux pouvant se détendre voyager VS les autres assignés à résidences ?

    Drôle de conception du monde en 2021 ...

    Citation Envoyé par olivier50 Voir le message
    Et si on écoute les spécialistes qui disent que la mémoire immunitaire se situe entre 5 et 8 mois pour 95% des gens, va expliquer aux gens vaccinés qu'ils devront recommencer en septembre. Mort de rire, enfin ça rira moins en fin d'année avec tous ces adeptes du passeport vaccinal dont la durée de validité a été fixée à 6 mois en Israel donc à renouveler tous les 6 mois.

    Je ne suis pas trop optimiste et ces mesures auront permis de tout juste désengorger les hôpitaux car on reste qd même entre 250 et 400 morts jour donc les morts on les a eu et avec les mauvaises nouvelles qui viennent d'Afrique du Sud.

    A+
    On va finir par vivre dans un moinde, ou le simple de fait de vouloir se divertir sera considéré comme criminel sans vaccin ... C'est assez fou de se dire cela ^^ ... Et pourtant nous y sommes.

  12. #12
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    Oui c'est triste et je ne pense pas que ce soit une bonne chose que notre vie soit dictée par des pseudos spécialistes de la santé. En fait personne n'a la solution.

    Là on nous bassine avec le masque FFP2 : c'est sans fin.

    On ne pourra pas vivre sous cloche ad vitam eternam.

    Malheureusement il faut voir la réalité.

    A+

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