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Emploi Discussion :

Les eurodéputés réclament un "droit à la déconnexion" des télétravailleurs


Sujet :

Emploi

  1. #1
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    Par défaut Les eurodéputés réclament un "droit à la déconnexion" des télétravailleurs
    L’UE pousse pour la mise sur pied d’un « droit à se déconnecter » de leurs appareils en faveur des employés en télétravail
    Acculés par les employeurs les week-ends et en dehors des heures de travail

    Gestion de la pandémie de coronavirus oblige : le travail à distance s’est imposé à l’échelle globale. Les rapports se multiplient pour faire un état des lieux de cette situation. Un dénominateur commun fait surface : le télétravail vient avec un inconvénient majeur qui est la difficulté pour les employés de séparer vie privée et exigences liées au travail. En toile de fond, les pressions d’employeurs qui les acculent les week-ends et en dehors des heures de travail normales. Les parlementaires de l’UE poussent donc pour la mise sur pied d’un « droit à se déconnecter » de leurs appareils en faveur des employés.

    « Aujourd’hui de nombreux gestionnaires contactent de façon régulière leurs employés par courrier électronique ou par téléphone après le travail, le week-end et pendant les vacances. […]. Il n'est pas rare que les contrats obligent les employés à être disponibles après le travail, le week-end et pendant les vacances. La ponctualité est associée à une plus grande productivité et considérée comme une condition nécessaire à l'avancement de la carrière. C'est la raison pour laquelle certains salariés acceptent de supporter le fardeau d'horaires de travail supplémentaires qui empiètent sur leur vie privée », note le rapport des parlementaires de l’Union européenne.

    « Après des mois de télétravail, de nombreux travailleurs souffrent aujourd'hui d'effets secondaires négatifs tels que l'isolement, la fatigue, la dépression, l'épuisement professionnel, les maladies musculaires ou oculaires. La pression liée à la nécessité de toujours devoir être joignable, toujours disponible, va croissant et aboutit à des heures supplémentaires non rémunérées et l'épuisement professionnel », ajoutent-ils.

    La résolution, qui n'est pas contraignante, a été adoptée par 31 voix contre 6, avec 18 abstentions au sein de la commission de l'emploi du Parlement européen. Elle doit encore être approuvée par l'assemblée plénière, puis soumise à la Commission et aux gouvernements nationaux de l'Union européenne pour une éventuelle approbation.

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    Ces développements interviennent dans un contexte où le travail à distance n’est même pas reconnu comme un droit légal pour les employés dans certains pays. C’est le cas de la France. La ministre du Travail Elisabeth Borne reconnaît que « le recours au télétravail est un mode d’organisation pertinent pour réduire la propagation du virus » et d’ajouter qu’ « il permet de limiter les contacts au travail, mais aussi aux abords du lieu de travail et dans les trajets domicile-travail. Sa mise en œuvre doit respecter un équilibre entre plusieurs objectifs. Tout d'abord, éviter la propagation du virus, mais aussi maintenir l'efficacité des organisations de travail et enfin, prévenir les risques liés à l'isolement des salariés. Cet équilibre doit se construire dans le dialogue social au sein de l'entreprise. » Un avis partagé par le président français : « le télétravail est un outil pertinent quand il est utilisé intelligemment et négocié au plus près du terrain. » En droite ligne avec ces sorties, la seule contrainte à laquelle les employeurs devaient faire face jusqu’ici était de fixer un nombre minimal de jours de télétravail.

    Les choses ont évolué sur cet axe référence faite à la dernière mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise : « Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales. »

    Le député LFI Bastien Lachaud est pour sa part d’avis qu’une contrainte par voie de décret est nécessaire : « Dans ce domaine, l'action du ministère du Travail semble s'être essentiellement limitée à des appels à la bonne volonté des entreprises : Mme la ministre indiquait encore le jeudi 15 octobre 2020 « qu'il est désormais demandé aux entreprises (...) de définir un nombre de jours minimal de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent », mais sans obligation, à travers le dialogue social. Cependant, faute de mesures volontaristes et systématiques, ces appels risquent de rester lettre morte, entraînant un recours insuffisant au télétravail ainsi qu'une inégalité entre les salariés qui sont placés dans ce régime et ceux qui ne le sont pas. M. le député a été interpellé par un habitant de sa circonscription qui partage ces inquiétudes et souhaite interroger Mme la ministre sur les mesures qui pourraient être prises pour limiter les interactions professionnelles. Il écrit : « Une mesure serait pourtant aisée, efficace et réalisable par décret. Toutes les entreprises disposent d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, rédigé en concertation avec les représentants du personnel. Il suffirait d'obliger les entreprises à rédiger une nouvelle section de prévention de risques dédiée à la covid-19 qui évalue les possibilités de télétravail. L'inspection du travail pourrait alors juger de l'effort dans la prévention du risque de covid-19, et distribuer des amendes si une présence inutile dans les locaux est imposée. J'ai en effet dans mon entourage des personnes à qui le télétravail est strictement interdit par leur employeur, alors que leur travail est réalisable à distance. Cette interdiction met en danger leur santé et celle de leurs proches, en leur imposant des transports bondés, et en multipliant les interactions au travail. Actuellement, ils n'ont aucun moyen de levier sur leur employeur, les délégués du personnel se heurtant à une fin de non-recevoir. Un tel décret permettrait d'ouvrir du moins un dialogue, et la possibilité d'une inspection du travail, voire d'une amende, si l'employeur continue à s'opposer au télétravail sans raison valable ». Une disposition de cet ordre pourrait être à même de garantir la santé et les droits des salariés et l'égalité de tous face au risque sanitaire. Elle serait de nature à inciter les entreprises à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger leurs salariés et à garantir un recours systématique au télétravail partout où cela est possible. La propagation de l'épidémie de covid-19 en milieu professionnel pourrait ainsi se trouver significativement freinée. Le recours à des mesures restreignant les libertés individuelles et pesant lourdement sur la vie sociale, tel que le couvre-feu, pourrait ainsi s'avérer superflu. Il souhaite donc obtenir l'éclairage de Mme la ministre sur la possibilité d'une telle mesure de prévention de la covid-19 en milieu professionnel. Il souhaite apprendre de la ministre les dispositions qu'elle compte prendre pour systématiser le recours au télétravail partout où cela est possible et garantir l'égale protection de tous les salariés face à l'épidémie. »

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    Le télétravail en passe de devenir règle nationale en Allemagne

    Le ministre allemand du Travail l’avait déjà fait savoir lors d’une sortie au cours du mois d’avril de l’année en cours : les employés devraient avoir le droit de travailler depuis leur domicile, ce, surtout que la pandémie de coronavirus l’impose désormais. Un projet de loi est en cours dans gestation pour aller dans ce sens. Hubertus Heil annonce sa publication dans quelques semaines. L’exécutif français pour sa part ne prévoit pas de mesures contraignantes pour des raisons de conservation des intérêts des collectifs d’entreprises – un pan sur lequel le projet allemand est critiqué en interne.

    Le projet de loi vise à garantir que les travailleurs ont la possibilité de travailler à domicile lorsque cela est possible, ainsi qu'à réglementer le travail à domicile. L'une des formules explorées est celle de la limitation des heures de travail. Il vise un renforcement des droits des travailleurs en matière de travail à distance et l’établissement de frontières plus claires entre vie personnelle et professionnelle pour les employés lancés sur ce créneau. Grosso modo, le projet de loi vise à répondre à la question de savoir : comment procéder pour tirer le meilleur parti des progrès technologiques afin de toujours garder la productivité des employés en télétravail à son meilleur niveau ?

    Plusieurs politiciens allemands soutiennent cette proposition de loi. Le vice-chancelier Olaf Scholz que la mise sur pied d’une telle loi est une bonne occasion pour le pays de ne plus revenir aux anciennes méthodes c’est-à-dire au présentiel. Katrin Göring-Eckardt, chef du groupe parlementaire du Parti Vert allemand, salue également cette suggestion. Elle demande entre autres le droit à l'internet haut débit pour permettre aux employés de travailler plus efficacement depuis leur domicile. La proposition de loi se heurte néanmoins à des critiques sur au moins deux axes : primo, l’affaiblissement de la capacité des travailleurs à s'engager dans des négociations collectives ; deuxio, la porte ouverte à l’externalisation des emplois vers des pays où les normes de travail sont moins strictes. Les premiers retours font état de ce que le projet de loi ne devrait pas être contraignant pour les employeurs. Toutefois, l’idée de « règle nationale » en matière de télétravail se dessine en Allemagne. Avant la dernière mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, Emmanuel Macron s’était refusé à aller dans le sens de l’Allemagne arguant que c’est une formule susceptible de mettre à mal les collectifs d’entreprise et les employés locaux.

    Source : UE

    Et vous ?

    Que pensez-vous de cette résolution ?
    Quelle est votre expérience en matière de télétravail dans le contexte de la pandémie de coronavirus ? Avez-vous affaire à un employeur très présent ?

    Voir aussi :

    Seulement 24 % des travailleurs veulent travailler depuis leur domicile après la crise COVID-19, et 55 % veulent retourner au bureau, d'après un sondage

    Comment avoir du succès quand on travaille en freelance ou à domicile, des ingénieurs logiciels partagent leurs expériences

    Le travail à distance des équipes de développement informatique est de plus en plus en vogue, mais sont-elles plus productives ?

    Crise du coronavirus : un afflux massif vers le travail à domicile crée une opportunité pour les pirates informatiques, selon des experts en cybersécurité
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  2. #2
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    désolé, j'ai pas lu tout l'article. Mais, à mon sens, ce n'est pas un "droit à la déconnexion" qu'il faut voter, mais plutôt une obligation à la déconnexion.

    Car bon nombre d'employés, sans même avoir la pression de leur hiérarchie, ne savent tout simplement pas décrocher. Cela peut masquer principalement 3 choses :
    • un faux sentiment complètement absurde d'urgence et de nécessaire réactivité. Quel est l’intérêt de répondre à un mail à 23h59 pour dire que l'on va s'en occuper le lendemain matin dès son arrivée au bureau ? Le rapport que le patron demande à sa secrétaire le soir à 22h pour la réunion du lendemain matin, c'est simplement parce qu'il a mal fait son travail et qu'il n'a pas suffisamment préparer sa réunion dans la journée pour pouvoir demander ce rapport durant les heures de travail
    • une mauvaise organisation du travail, et une mauvaise (trop faible) estimation du temps nécessaire pour l'effectuer, des contre-temps pas pris en compte, ...
    • une faiblesse dans les compétences, outils, etc .... de l'employé qui fait qu'il lui faut plus de temps que nécessaire pour faire ce travail

    Dans tous les cas, de ne pas décrocher, de continuer à travailler en dehors des heures contribuent à masquer les problèmes, les faire perdurer, et au final les installer de manière pérenne de sorte qu'il soit de plus en plus difficile d'inverser la vapeur
    --- Sevyc64 ---

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  3. #3
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    sevyc64, alors oui ... et non en soit. J'ai toujours un problème avec ce genre d'obligation. Car cela va conduire les entreprises à mettre des règles du type: après telle heure l'accès au service est coupé, et donc potentiellement bloquer des accès nécéssaires en cas de crise/incidents/je ne sais quoi d'autre.
    Par contre la détection des connexions hors heures ouvrées devrait être une bonne pratique, ne serait-ce que pour la sécurité, si des connexions ont lieu à des heures non ouvrées c'est peut être un compte compromis, ou alors quelqu'un qui travaille tard, après il faut demander, et si la situation perdure alors c'est au manager de voir cela avec l'employé.
    Est-il sous l'eau ? A-t-il des problèmes de gestion de son emploi du temps ? Est-il tout simplement décalé en télétravail et du coup s'il n'a pas de réunion le matin il dort et il préfère travailler jusque tard ?

    Après bien sûr il faut un management sensibilisé, et oui dans certaines entreprises ce n'est pas le cas, donc je comprends aussi cette idée d'obligation.
    Hervé
    -------

  4. #4
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    Citation Envoyé par RV80 Voir le message
    et donc potentiellement bloquer des accès nécéssaires en cas de crise/incidents/je ne sais quoi d'autre.
    Ceci est un faux argument !
    Seulement une très faible partie de ce qui est jugé comme "crise" ou "incident" au quotidien, nécessite une intervention urgente et immédiate. Cela concerne essentiellement la sécurité matérielle et des locaux, cambriolage, incendie, etc, sécurité des personnes, risque de blessure grave, de mort, et désormais aussi la sécurité des données, compromission de réseau, etc. Il est évident que dans ces situations là, ce n'est pas l'ensemble de personnel qui intervient. Seul un nombre très restreint de personne est habilité à réagir. Et il est évident qu'en cas de mise en place de "blocage" comme tu dis, il sera paramétré de sorte que ces personnes puissent quand même intervenir, tout au moins dans la résolution de ces incidents.

    Une très large part de ce qui est dit "incidents" même grave ou urgent, au quotidien dans une entreprise, ne nécessite pas un intervention à la minute, et peut très bien supporter d'attendre la réouverture des bureaux, le lendemain.

    Citation Envoyé par RV80 Voir le message
    Par contre la détection des connexions hors heures ouvrées devrait être une bonne pratique[...]
    Travail en dehors des heures ne signifie pas obligatoirement une connexion au réseau de l'entreprise. D'ailleurs ça ne concerne pas uniquement des entreprises numériques et un travail numérique. Cela peut très bien concerner, par exemple, un employé dans une entreprise d'entretien d'espace vert, commence à 7h30 au lieu de 8h00, qui ne fait pas de pause à la mi-journée, ou qui termine à 18h30 au lieu de 17h.

    Et là, on voit apparaitre un point très important, qui n'est pas si évident pour ceux qui travaillent sur ordinateur, c'est la sécurité. Si cette personne se blesse gravement avec une tondeuse chez un client à 18h25, sauf à pouvoir prouver explicitement que son directeur lui a expressément demandé de travailler aussi tard chez ce client, ce jour-là, en dehors des horaires habutuel, il ne sera pas couvert, ça ne sera pas pris comme accident de travail.
    Pire, l'employeur pourrait même être lui-même poursuivi pour travail dissimulé.

    Citation Envoyé par RV80 Voir le message
    Est-il sous l'eau ? A-t-il des problèmes de gestion de son emploi du temps ?
    Oui tu rejoins que ce que je disais précédemment, point 3, voire 2.

    Citation Envoyé par RV80 Voir le message
    Est-il tout simplement décalé en télétravail et du coup s'il n'a pas de réunion le matin il dort et il préfère travailler jusque tard ?
    Ceci est aussi un faux argument. Si cette personne est autorisée par son management, à agir de la sorte, ça ne peut pas être considéré comme du travail hors horaire, puisque ceux sont ses horaires, aménageables.
    Par contre, oui, si dans ce cadre, cette personne vient à faire 12/13h de heures de travail quotidien au lieu des 7h qui lui sont demandées, là, oui, il y a travail hors horaire.
    --- Sevyc64 ---

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  5. #5
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    Citation Envoyé par sevyc64
    Car bon nombre d'employés, sans même avoir la pression de leur hiérarchie, ne savent tout simplement pas décrocher.
    De manière minoritaire, cela acerbe également l'effet inverse : le présentéisme. Chez mon client précédent, nous avions tous des postes portables, la possibilité de se connecter à distance - mais télétravail interdit pour les prestas. Sauf qu'il y avait encore plus de "moi je me suis connecté à 2h du matin pour lancer des traitements, vous avez vu comment je suis beau et fort ?". Cela a évidemment amélioré la réputation de certains, qui ne le méritaient surtout pas (surtout que notre framework pouvait être programmé pour faire du batch, lancer des traitements à 2h du mat pourvu que le précédent ait fini OK...)

    Citation Envoyé par sevyc64
    [*] un faux sentiment complètement absurde d'urgence et de nécessaire réactivité. Quel est l’intérêt de répondre à un mail à 23h59 pour dire que l'on va s'en occuper le lendemain matin dès son arrivée au bureau ? Le rapport que le patron demande à sa secrétaire le soir à 22h pour la réunion du lendemain matin, c'est simplement parce qu'il a mal fait son travail et qu'il n'a pas suffisamment préparer sa réunion dans la journée pour pouvoir demander ce rapport durant les heures de travail
    Je me souviens d'une mission où j'ai un peu été le larbin. Des traitements ont planté à la chaine, plus ça allait, plus la production s'éloignait (ticket à ouvrir pour la Pologne, puis l'Inde... qui comprenaient pas, faisaient des erreurs, demandaient une bureaucratie stricte). Au final, quand je me suis barré à 21h30 mon N+2 m'a fait pour la première fois un grand sourire... en me tendant un portable d'astreinte pour que je me connecte. J'ai dit non. On s'est disputés 10 minutes et il a conclu que... le traitement pouvait attendre qu'on le lance le lendemain à 7h. Bref, on est restés de 18h à 21h30 pour dire qu'on pouvait faire ça tôt le lendemain matin. J'imagine même pas comment le télétravail et les portables quasiment tout le temps allumés (techniquement, si j'avais pas une bande de félins curieux à la maison qui adorent marcher sur les claviers, je laisserai mon portable de travail ouvert et allumé en permanence...)
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    Quand arrivera l'apocalypse, il restera deux types d'entreprise : les pompes funèbres et les cabinets d'audit. - zecreator, 21/05/2019

  6. #6
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    Par défaut Il faut obliger les employeurs à indiquer les heures réellement travaillées sur la fiche de salaire.
    Pour moi qui suis maintenant retraité, il y a deux types de travailleurs qui ne décrochent pas. Ceux qui sont sous pression de leur employeur ou client et qui n'ose pas décrocher par conscience professionnelle ou par peur de perdre leur emploi et ceux qui s'en foutent et peuvent travailler sans fin.

    Si l'on considère qu'il n'est possible que de défendre que ceux qui ont une conscience professionnelle et sociale, la seule solution est d'obliger d'indiquer sur la fiche de salaire et de payer les employés sur base de leurs prestations réelles lorsque celle-ci dépassent les limites quotidiennes.

    Comment ?

    En utilisant le gestionnaire des événements sous Windows (ou autre système d'exploitation) pour analyser la présence et l'activité réelle de chaque employé lorsque son travail se fait principalement sur un ordinateur (c'est l'essence même du télétravail).

    Les inactivités (plus de 15 minutes par exemple) dans la journée peuvent être détectées. L'activité comme l'utilisation de Visual Studio ou l'édition et la modification de sources peuvent également être mesurés.

    Il suffira alors de vérifié si le nombre d'heures dépasse les quotas pour sanctionner le patron si ces heures ne sont pas payées.

    Je sais ce n'est pas aussi simple que cela; mais je pense qu'il existe des solutions à ce problème pourvu qu'on identifie clairement le problème qui selon moi est dans la plupart du temps le profit éhonté de l'employeur ou, dans le cas d'une société de prestation de service, du profit du client qui considère ses prestataire de service comme des esclaves modernes.

    Je pense que le véritable frein à ces innovations est le patron qui ne veut pas payer plus, qui autorise ces débordements et qui lors de l'évaluation annuelle ne manque jamais d'oublier tous les efforts consentis gratuitement par son personnel pour que lui puisse justifier son augmentation largement indue.

    Bien que retraité, je soutiens cette idée et je trouverais normal que les syndicats s'en emparent et y ajoute, par exemple, les temps de déplacement pour se rendre au travail comme du temps de travail.

  7. #7
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    Citation Envoyé par schlebe Voir le message
    Bien que retraité, je soutiens cette idée et je trouverais normal que les syndicats s'en emparent et y ajoute, par exemple, les temps de déplacement pour se rendre au travail comme du temps de travail.
    Mouais.... rémunérer le temps de trajet pour le télétravail, c'est une idée ça...
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  8. #8
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    Oui, on dérive cela dit, certaines boites offrent des facilités car elles savent qu'elles sont pas disposées pour faire venir des gens. Ainsi, il y a de nombreuses années, un collègue me racontait que pour un gros opérateur téléphonique basé à Velizy, il pouvait badger - en tant que presta, il badgeait également... - à la Défense, emprunter la navette gratuite, et le retour c'était pareil. Il prenait la navette et badgeait une fois de retour à la Défense...

    D'un autre côté, officiellement les boites devraient refuser de verser des tickets restau. Normalement, c'est pour la majorité des gens qui ne peuvent pas rentrer chez eux pour se cuisiner un bon petit plat...
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    Quand arrivera l'apocalypse, il restera deux types d'entreprise : les pompes funèbres et les cabinets d'audit. - zecreator, 21/05/2019

  9. #9
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    Par défaut Les eurodéputés réclament un "droit à la déconnexion" des télétravailleurs
    Les eurodéputés réclament un "droit à la déconnexion" des télétravailleurs,
    Pour leur permettre de se désengager des outils numériques en dehors de leurs heures de travail

    Le télétravail s’est intensifié depuis l’année dernière alors que la pandémie du covid-19 a touché le monde entier. Bien que ce mode de travail à domicile, auquel plusieurs n’étaient pas préparés, a participé à sauver l’économie dans plusieurs pays lors de la crise sanitaire, le recours massif au télétravail a également donné lieu, selon les eurodéputés, à une culture de la « connexion permanente », qui entraînerait des effets néfastes sur l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Le Parlement européen préconise une législation européenne qui accorde aux travailleurs des pays membres le droit de se déconnecter de leurs outils numériques professionnels, sans subir de répercussions négatives.

    Le droit de se déconnecter fait référence au droit d'un travailleur de pouvoir se désengager de son travail et de s'abstenir d'effectuer des communications électroniques liées au travail, comme les courriels ou autres messages, en dehors des heures de travail. Ce concept s'est développé grâce aux progrès des technologies de communication et à leur impact sur la vie quotidienne des gens. L'utilisation répandue des téléphones intelligents et d'autres appareils numériques signifie que le fait d'être toujours disponible est devenu une réalité sur de nombreux lieux de travail, car l'accès à distance continu peut créer une pression pour que les employés soient constamment accessibles.

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    Le télétravail favorise le rallongement des horaires de travail, et l'envoi pernicieux de notifications à tout moment. Selon les recherches d’Eurofound, les personnes qui travaillent régulièrement à domicile sont plus de deux fois plus susceptibles de travailler au-delà du maximum de 48 heures de travail par semaine, par rapport aux personnes qui travaillent dans les locaux de leur employeur. Plus d'un tiers des travailleurs dans l'Union européenne ont commencé à travailler à domicile pendant le confinement, ce chiffre devant rester élevé, voire augmenter. Et près de 30 % de ces télétravailleurs affirment travailler pendant leur temps libre tous les jours ou plusieurs fois par semaine, contre moins de 5 % des personnes travaillant sur site.

    L'attente selon laquelle les travailleurs sont disponibles à presque tout moment pour des communications en ligne ou mobiles est désormais considérée comme potentiellement dangereuse pour la santé des travailleurs, d’après les eurodéputés. En effet, la culture de la "connexion permanente" entraîne un risque accru de dépression, d’anxiété et de burnout. Cependant, il n'existait aucun cadre juridique européen avant cette résolution qui définissait et réglementait directement le droit de se déconnecter.

    Le Parlement considère le "droit à la déconnexion" comme un droit fondamental. Il demande à la Commission européenne de proposer une législation qui permette à ceux qui travaillent avec des outils numériques de s'en déconnecter en dehors de leurs heures de travail, sans subir de répercussions négatives. Cette législation devrait également fixer des exigences minimales pour le travail à distance et préciser les conditions et les heures de travail, ainsi que les temps de repos.

    Pour le rapporteur Alex Agius Saliba, « Nous ne pouvons pas abandonner des millions de travailleurs européens qui sont épuisés par la pression de la connexion permanente et de l’allongement des horaires de travail ». II a ajouté que « Le moment est venu de nous tenir à leurs côtés et de leur donner ce qu’ils méritent : le droit à la déconnexion. C’est essentiel pour notre santé mentale et physique. Il est temps d’adapter les droits des travailleurs aux réalités de l’ère numérique ».

    Droit à la vie privée des travailleurs

    L'initiative législative a été adoptée par 472 voix pour, contre 126 voix contre et 83 absentions. Dans sa résolution du 21 janvier 2021, le Parlement demande explicitement à la Commission d'inclure le droit à la déconnexion dans sa nouvelle stratégie en matière de santé et de sécurité au travail, et invite en outre les États membres et les employeurs à « veiller à ce que les travailleurs soient informés de leur droit à la déconnexion et qu'ils puissent l'exercer ».

    Considérant les progrès des nouvelles possibilités technologiques, à commencer par l'intelligence artificielle, les eurodéputés soulignent qu'ils « ne devraient pas conduire à une utilisation déshumanisée des outils numériques ni susciter des inquiétudes quant au respect de la vie privée et à la collecte disproportionnée et illégale de données à caractère personnel, à la surveillance et au contrôle des travailleurs ».

    Lorsque les travailleurs sont autorisés à utiliser les services de communication fournis par l'employeur à des fins privées, le Parlement souligne par ailleurs que l'employeur « n'a pas le droit d'accéder aux métadonnées et au contenu des communications, et que les travailleurs doivent être formés et informés sur le traitement auquel leurs données seront soumises ».

    La France en avance sur le sujet

    Les eurodéputés veulent qu’il y ait une définition au niveau européen de ce qu’est la déconnexion, car les situations diffèrent fortement d’un pays à l’autre de l’Union européenne, alors qu’ils jugent ce « droit comme fondamental » pour protéger la santé des travailleurs, « un instrument majeur de politique sociale ».

    Selon les services de recherche du Parlement européen, il n’y a que quatre pays dans l’Union européenne qui ont pris des législations donnant un cadre au droit à la déconnexion : la France, la Belgique, l’Espagne et l’Italie. D’autres ont adopté des mesures spécifiques dans le cadre d’une loi sur le télétravail, tandis que la grande majorité des États membres de l’UE ont une législation générale pour le télétravail. Enfin, les pays scandinaves, la Lettonie, l’Irlande, et Chypre n’ont pas de cadre juridique sur la question.

    La France est considérée comme la pionnière en la matière dans l’Union européenne avec un accord de branche dès 2013 qui invitait les entreprises à éviter toute intrusion dans la vie privée de leurs employés. Le 8 août 2016, ce droit à la déconnexion a pris force de loi dans l’article L2242-17 du code du Travail, mais seulement pour les entreprises de plus de 50 salariés, et les modalités doivent être déterminées au niveau de l'entreprise, par accord collectif ou par la voie d'une charte. La loi sur le droit à la déconnexion est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 en France.

    Dans le contexte du confinement dû au covid-19, le ministère du Travail a élaboré un guide à l'usage des télétravailleurs. Parmi ses lignes directrices, le ministère insiste sur les temps de pause et encourage les télétravailleurs à porter une vigilance accrue à la mise en œuvre de leur droit à la déconnexion. L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) fournit en complément, trois fiches pratiques destinées aux salariés, managers et employeurs de TPE et PME pour organiser le télétravail dans de bonnes conditions.

    En Italie, le droit à la déconnexion est traité par l'article 19 de la loi n° 81/2017, qui précise que l'accord écrit entre le travailleur et l'employeur doit également réglementer les périodes de repos de l'employé et indiquer les mesures techniques et organisationnelles prises par les parties pour garantir le droit du travailleur de se déconnecter des appareils de l'entreprise.

    L’Allemagne a choisi une approche laissant la part belle aux accords de branche. Un accord est ainsi né pour l’industrie métallurgique dans le Land du Bade-Wurtemberg réduisant le temps minimum de repos entre deux journées de travail, passé de 11 h à 9 h. En contrepartie, les salariés en télétravail pouvaient décider eux-mêmes du début et de la fin de leur journée de travail.

    Source : Résolution du Parlement européen

    Et vous ?

    Qu’en pensez-vous ?
    Les eurodéputés veulent qu’il y ait une définition commune au niveau européen de ce qu’est la déconnexion. Quel commentaire en faites-vous ?
    La France est considérée comme la pionnière en la matière dans l’UE. Quelle est votre expérience de la mise en œuvre du droit à la déconnexion dans votre entreprise ?

    Voir aussi :

    Loi Travail : le droit à la déconnexion entre en vigueur, une illusion ou une réalité pour les métiers IT ?
    L'Allemagne va publier un projet de loi qui fait du télétravail un droit légal, tandis que l'exécutif français s'achemine vers un accord non contraignant avec le patronat
    France : des députés font une proposition de loi visant à inciter au télétravail partiel, notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant
    Le ministre allemand du Travail veut inscrire dans la loi le droit de travailler à domicile, même après la fin de la pandémie du covid-19
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  10. #10
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    je suis très content de cette orientation, j'ai très bien connu ce harcèlement car il faut bien le nommer même s'il prend des allures de travail normale.... j'ai fini par faire un burn-out ... cela remonte à quelque années ou le boss avait donné mon téléphone et à toute heure et n'importe quand ... le téléphone on ne peut pas toujours le couper et l'on ce sent responsable de la bonne marche de l'entreprise (surtout si elle ne vas pas bien)
    Faite attention à vous. Travailler OUI mais pas de l'esclavage.

  11. #11
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    Je ne comprends pas, quand j'ai finit de travailler, je ne réponds plus au téléphone et je ne regarde pas mes couriels, what else ???

  12. #12
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    Citation Envoyé par zozizozu Voir le message
    Je ne comprends pas, quand j'ai finit de travailler, je ne réponds plus au téléphone et je ne regarde pas mes couriels, what else ???
    Ce n'est pas pour ceux qui ont déjà cet avantage qu'ils demandent ça... c'est surtout pour ceux qui ne l'ont pas! On n'a pas tous un patron humain et compréhensif (ou qui est au courant des lois de son pays quand il y en a sur ce sujet)...
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  13. #13
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    Citation Envoyé par plegat Voir le message
    Ce n'est pas pour ceux qui ont déjà cet avantage qu'ils demandent ça... c'est surtout pour ceux qui ne l'ont pas! On n'a pas tous un patron humain et compréhensif (ou qui est au courant des lois de son pays quand il y en a sur ce sujet)...
    Là c'est moi qui ne comprend pas pourquoi tu te laisses traiter comme un esclave...

  14. #14
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    Citation Envoyé par JPLAROCHE Voir le message
    je suis très content de cette orientation, j'ai très bien connu ce harcèlement car il faut bien le nommer même s'il prend des allures de travail normale.... j'ai fini par faire un burn-out ... cela remonte à quelque années ou le boss avait donné mon téléphone et à toute heure et n'importe quand ... le téléphone on ne peut pas toujours le couper et l'on ce sent responsable de la bonne marche de l'entreprise (surtout si elle ne vas pas bien)
    Faite attention à vous. Travailler OUI mais pas de l'esclavage.
    Des clients de ma boite disaient que comme on n'avait pas de transports à prendre, on pouvait travailler 2 heures de plus.
    Gratuitement, car dans ma boite oser déclarer des heures supplémentaires peut vous conduire au licenciement :
    les managers, ces espèces de gros connards, décident seuls de les garder, en partie ou pas, ou de les effacer tout simplement,
    et vous aussi si c'est possible. La haine personnifiée.

  15. #15
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    Citation Envoyé par TotoParis Voir le message
    Là c'est moi qui ne comprend pas pourquoi tu te laisses traiter comme un esclave...
    Qui? moi? Je ne parle pas de moi, je me porte bien.

    Mais on n'est pas seul au monde... ou seul en Europe...
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  16. #16
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    C'est beaucoup plus insidieux cela n'arrive pas comme ça, et perso. Je parle d'il y a plus 10 ans. Mais j'ai encore des retours qui me disent qu'il est difficile de dire non... et couper le téléphone alors il faut en avoir un pour le boulot et un perso. J'ai vu des personnes pleurer lorsque le patron venait et leurs disaient la porte est ouverte.... Tout le monde n'a pas une situation ou il est libre ... C'est pareil tu arrives a 52/57 ans la mauvaise passe rarement la possibilité de trouvé du taf ailleurs tu te dis il faut que je tienne à partir de 58/62 là le boss il réfléchira car les indemnités vont couter ..... je ne veux pas m'étendre sur la malhonnêteté mais cela existe . ET j'ai eu beaucoup beaucoup de chance que cela n'arrive qu'a la fin de ma carrière.

    J'avais 63 quand c'est arrivé, une personne à charge handicapé ma femme, ou il fallait des soins lourds pour qu'elle remarche , et le seul avantage que j'avai était la Mutuel ... j'aurai voulu faire encore une opération mais ..... bref j'ai fini HS. virré, mais cela à mal tourné pour lui il à dut payé ... Quand aux jeunes ils acceptaient n'importe quoi pour un peu de biscuit... là aussi cela mal tourné aujourd'hui plus de boite 250 presonnes aux chomages .............. la litanie pourait être longue.....

    je ne dis pas qu'il ne faut pas faire du télétravail.... Mais de faire très attention. Aujourd'hui si j'étais jeune je quitterai la France.

  17. #17
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    Citation Envoyé par TotoParis Voir le message
    les managers, ces espèces de gros connards, décident seuls de les garder, en partie ou pas.
    les managers font partie des cadres dirigeants, donc leurs heures supp ne sont pas comptabilisées

    ils profitent seulement du fait que tu ais fait des heures supp gratuites pour atteindre leurs objectifs (d'où souvent une prime sur objectif atteint)

  18. #18
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    Bonjour.

    Ils sont sympas ces eurodéputés, d'un côté, ils veulent le droit à la déconnexion, de l'autre, lis vont te dire qu'il faut bosser jusqu'à 70 ans avant ta retraite. Mais c'est pour ton bien tout ça.

  19. #19
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    Citation Envoyé par moldavi Voir le message
    Ils sont sympas ces eurodéputés, d'un côté, ils veulent le droit à la déconnexion, de l'autre, lis vont te dire qu'il faut bosser jusqu'à 70 ans avant ta retraite. Mais c'est pour ton bien tout ça.
    Les 2 sujets ne sont pas incompatibles, bien au contraire.
    Si on a de bonnes conditions de travail et que ces dernières évoluent avec le temps pour s'adapter à l'âge et autres conditions physiques, on peut très bien travailler plus longtemps.

    Autrefois, on décédait à 70 ans en moyenne donc avoir la retraite à 60 ans avait du sens.
    Désormais, on vit jusqu'à 85 ans et surtout, on vit en bonne santé nettement plus longtemps donc partir à la retraite à 60 ans a un coût économique incroyablement plus important.
    Faut pas être prix Nobel d'économie pour se rendre compte que les comptes n'y sont plus.
    Un modèle économique posé dans les 1950 n'est plus valable en 2020 car beaucoup trop de paramètres ont changé entre temps.

    Du coup, renforcer les droits des travailleurs pour améliorer les conditions de travail a du sens pour amener ces mêmes travailleurs à travailler plus longtemps.
    Les 2 sujets sont liés.

  20. #20
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    Citation Envoyé par Saverok Voir le message
    Désormais, on vit jusqu'à 85 ans et surtout, on vit en bonne santé nettement plus longtemps donc partir à la retraite à 60 ans a un coût économique incroyablement plus important.
    Sauf que c'est bien ceux qui ont une espérance de vie de 85 ans actuellement, qui prennent, actuellement leur retraite entre 62 et 65 ans.

    Pour les générations suivantes, dont je fais partie, qui seront obliger de dépasser les 65 ans, voire d'aller jusqu'à 70 ans, pour prendre leur retraite d'ici une 15ène/20ène d'années, leur (mon) espérance de vie ne sera plus la même.

    Cela fait bientôt une décennie que l'espérance de vie stagne, elle n'augmente plus. Et depuis quelques années déjà, l'espérance de vie en bonne santé a commencer à diminuer.

    Et ça, c'est sans compter les chiffres de 2020 et de 2021 qui vont très certainement plomber grandement les résultats.
    Et c'est sans compter non plus que les évènements actuels ne sont sans doute que les premiers, qu'il faut s'attendre à l'avenir à en avoir d'autres, régulièrement, et potentiellement bien plus violent.

    Donc ceux qui êtes à la retraite, ou qui allez la prendre prochainement, ayez bien conscience de la chance que vous avez. Nous on trimera jusqu'à 70 balais et on sera 2m sous terre à 75.
    --- Sevyc64 ---

    Parce que le partage est notre force, la connaissance sera notre victoire

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