Discussion :

[Oppenheimer]

Bonjour,

Un jour, je m'inscris sur un site web pour appuis à des étudiants; il proposait, dans le profil, une fonctionnalité de validation du casier judiciaire vierge.
Je demandai donc l'extrait du mien à la Chancellerie de la Confédération Helvétique, en deux exemplaires: imprimé tamponné et signé, et la version numérique authentifiée par certificat numérique de la chancellerie, plus adapté à un site web, que je fournis.

Mais j'aurais bien voulu une version double; in extenso: qui aurait fait figurer les tampon et signature en visuel (en cas d'impression papier), mais aussi le certificat numérique d'authentification dans le fichier, (servant, donc, à une impression papier), afin d'avoir tout en un.

Se trouvant que mon père est notaire, à l'époque actif, qui, bien qu'ayant choisi de fonder son étude en campagne pour vie plus agréable, était une vraie calure (terme suisse pour pointure) en Droit (et HEC) qu'il avait réussis 1er de ses volées; toutefois, il ne pu répondre à ma question:

Je voulais savoir s'il était possible de faire un scan de la version papier tamponnée et signée par la chancellerie, et de l'authentifier quant à elle par un notaire grâce au certificat numérique (https://www.swissid.ch/fr/) de celui-ci.

À mon avis, il n'y a aucun problème qui puisse être posé, si ce n'est éventuellement un litige quant aux compétences, sachant qu'un Chancelier fédéral est un Docteur en Droit de compétence nationale, alors qu'un notaire a pour titre requis le fait d'être Maître (soit un master suivi de plusieurs stages) et est (chez nous) de compétence cantonale, soit plus restreinte que la nation.

-Vous pouvez bien-sûr répondre dans le cas du Droit français, relativement à un extrait du casier judiciaire sur papier (sans doute délivré par la nation) qui puisse, ou non, être validé par notaire sous forme scannée et certifiée numériquement par lui, s'il vous plaît.

D'avance mes infinis remerciements.

[gangsoleil]

Bonjour,

En droit français, il existe (existait ?) des "copies certifiées conformes", ce qui pouvait être fait par un notaire -- dans les faits, un agent de mairie suffisait.

Du coup, si je l'applique à ton cas, on peut imaginer le cas suivant :
Délivrance d'un certificat papier d'extrait de casier judiciaire par l'état
Présentation dudit certificat à un notaire, qui confirme sa validité, puis génère le certificat numérique nécessaire.

Attention, il n'y a pas en France l'équivalent des cantons suisses, c'est à dire qu'il n'existe pas de prérogatives régionales -- un acte notarié est forcément valable sur tout le territoire.

[Invité]

Attention, il n'y a pas en France l'équivalent des cantons suisses, c'est à dire qu'il n'existe pas de prérogatives régionales -- un acte notarié est forcément valable sur tout le territoire.

Hum tu confonds région et canton.
En gros, tu veux dire que la France n'est pas un état fédéral