Discussion :

[Nancy Rey]

Le Canada prévoit d'imposer une taxe numérique en 2022 sur les géants mondiaux de la Tech,
tels que Facebook et Google

Le Canada a annoncé il y a peu, son intention d'imposer un impôt sur les sociétés fournissant des services numériques en 2022, selon le ministère des Finances. La nouvelle taxe entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et restera en place jusqu'à ce qu'une approche commune soit adoptée. La mesure augmenterait les recettes fédérales de 3,4 milliards de dollars canadiens (2,6 milliards de dollars) sur cinq ans, à partir de l'exercice 2021-22.

Par ailleurs, la ministre des Finances, Chrystia Freeland a expliqué que les Canadiens veulent un système fiscal équitable, où chacun paie sa juste part, comme l'ont dit les législateurs dans la mise à jour économique de l'automne. De plus, la menace des taxes sur les services numériques a suscité des menaces de représailles commerciales de la part de l'administration du président américain sortant Donald Trump.

D'autre part, les vendeurs basés à l'étranger qui n'ont pas de présence physique au Canada devront également commencer à percevoir des taxes de vente sur des produits tels que les applications pour téléphones portables, les jeux vidéo en ligne et la diffusion en continu. Cette mesure devrait permettre de récolter 1,2 milliard de dollars canadiens sur cinq ans. Ottawa prévoit également d'obliger les personnes qui louent des logements de courte durée à facturer des taxes de vente, en disant que les plateformes de location numériques populaires n'ont actuellement pas à imposer ces taxes. Cela désavantage les hôtels, a ajouté le ministère des finances canadien.

Le gouvernement prend également des mesures pour limiter l'attribution d'options d'achat d'actions afin d'empêcher les « personnes à haut revenu employées dans de grandes entreprises matures et établies de longue date » d'en tirer un avantage injuste. Dorénavant, une limite annuelle de 200 000 dollars canadiens s'appliquera aux attributions d'options d'achat d'actions à ces personnes. Ottawa n'a pas fourni de définition des personnes à revenus élevés ou des entreprises matures.

Les règles ne s'appliqueront pas aux jeunes entreprises ou aux entreprises émergentes, qui souvent ne peuvent pas se permettre de payer des salaires compétitifs et qui offrent plutôt des options d'achat d'actions. Les nouvelles règles généreront environ 200 millions de dollars canadiens de recettes fédérales, a déclaré le ministère des Finances.

En outre, l'Organisation de coopération et de développement économiques travaille à une approche commune pour s'assurer que les mastodontes du numérique, tels que Google et Facebook, paient leur juste part de taxes au fur et à mesure que les budgets des coronavirus se dégradent. Le Canada s'est dit préoccupé par un retard dans la conclusion d'un accord.

Il est à noter que les responsables du G20 ont déclaré en février 2020 que les principales économies mondiales devraient faire preuve d'unité face à l' « optimisation fiscale » agressive des géants mondiaux du numérique tels que Google, Amazon et Facebook. L'un des principaux sujets abordés par les dirigeants financiers du G20, les 20 plus grandes économies du monde, lors de leurs discussions à Riyad, est la taxation des entreprises numériques et l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'économie mondiale.

Source : Reuters

Et vous ?

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[PC235]

Bien. D'habitude, je ne suis pas pour plus de taxe à tout vas, mais y en a marre de voir les plus gros ne rien payer ou presque, alors que les petites et moyennes entreprises sont suffoquées.

[sylsau]

C'est essentiel que d'autres pays rejoignent la France dans cette initiative.

[marc.collin]

a voir s'ils vont payer plus de $$$ qu'ils vont en recevoir en subvention.....

[Jade Emy]

Le président Donald Trump a annoncé que les États-Unis mettaient immédiatement fin aux négociations commerciales avec le Canada en réponse à la taxe sur les services numériques imposée par le pays.

Le président américain Donald Trump a annoncé que les États-Unis mettaient immédiatement fin aux négociations commerciales avec le Canada en réponse à la taxe sur les services numériques imposée par le pays aux entreprises technologiques, marquant ainsi une nette escalade des moyens de pression. Le Canada a approuvé la loi sur la taxe sur les services numériques le 20 juin 2024, qui est entrée en vigueur peu après, le 28 juin. En vertu de cette loi, le Canada prélèvera une taxe de 3 % sur les revenus des services numériques qu'une entreprise tire des utilisateurs canadiens et qui dépassent 20 millions de dollars canadiens (14,6 millions de dollars) au cours d'une année civile.

Depuis plusieurs années, de nombreux pays, notamment en Europe, cherchent à imposer les géants du numérique à hauteur de leurs revenus réels. En 2020, le Canada avait par exemple annoncé son intention d'imposer un impôt sur les sociétés fournissant des services numériques. La nouvelle taxe devait entrer en vigueur le 1er janvier 2022 et augmenter les recettes fédérales de 3,4 milliards de dollars canadiens (2,6 milliards de dollars) sur cinq ans, à partir de l'exercice 2021-22.

Après l'élection de Donald Trump en tant que président américain, Washington a réagi avec une agressivité notable. L’administration Trump a dénoncé ces taxes comme une attaque injuste contre les entreprises américaines, assimilant ces mesures à une violation de la souveraineté des États-Unis. L’administration Trump, fidèle à sa politique de protectionnisme économique, a menacé d’imposer des tarifs douaniers punitifs aux nations qui envisagent de taxer les géants du numérique américains.

Pourtant, le Canada a approuvé la loi sur la taxe sur les services numériques le 20 juin 2024, qui est entrée en vigueur peu après, le 28 juin. En vertu de cette loi, le Canada prélèvera une taxe de 3 % sur les revenus des services numériques qu'une entreprise tire des utilisateurs canadiens et qui dépassent 20 millions de dollars canadiens (14,6 millions de dollars) au cours d'une année civile.

Récemment, le président américain Donald Trump a annoncé que les États-Unis mettaient immédiatement fin aux négociations commerciales avec le Canada en réponse à la taxe sur les services numériques imposée par le pays aux entreprises technologiques, marquant ainsi une nette escalade des moyens de pression.

Dans un message publié sur sa plateforme Truth Social, Trump a qualifié la taxe canadienne d' "attaque directe et flagrante contre notre pays" et a déclaré : "Sur la base de cette taxe flagrante, nous mettons fin à TOUTES les discussions sur le commerce avec le Canada, avec effet immédiat." Il a ajouté : "Nous informerons le Canada du tarif qu'il devra payer pour faire des affaires avec les États-Unis d'Amérique dans les sept prochains jours."

Pour rappel, les entreprises ont demandé une pause, estimant que cela augmenterait le coût de la fourniture de services et risquerait d'attirer les foudres du gouvernement américain. Mais le gouvernement fédéral canadien a jusqu'à présent refusé et poursuit ses projets. L'administration fiscale canadienne devrait commencer à percevoir la taxe et couvrira les recettes rétroactivement à partir de 2022.

Le ministre des finances François-Philippe Champagne a laissé entendre aux journalistes que la taxe numérique pourrait être négociée dans le cadre de discussions commerciales plus larges entre les États-Unis et le Canada. Ces discussions semblaient bien se dérouler et un accord commercial était attendu pour le mois de juillet. Aujourd'hui, le statut de cet accord n'est pas clair.

Le bureau de Mark Carney a publié une brève déclaration, indiquant que "le gouvernement canadien continuera à s'engager dans ces négociations complexes avec les États-Unis dans le meilleur intérêt des travailleurs et des entreprises du Canada."

"Il s'agit sans aucun doute d'une escalade de la part de Trump", a déclaré Vina Nadjibulla, vice-présidente de la recherche et de la stratégie à la Fondation Asie-Pacifique du Canada. "Mais nous avons déjà vu cette tactique auparavant. Le Canada devra travailler en coulisses pour trouver une porte de sortie sans céder à ses exigences", a-t-elle ajouté. "La taxe numérique fait également partie des négociations de Trump avec l'Union européenne [qui a des prélèvements similaires]. Le Canada devra se coordonner avec l'UE et d'autres partenaires lorsqu'il envisagera sa réponse", a ajouté Nadjibulla.

Pour rappel, les discussions sur un accord fiscal mondial se sont prolongées au-delà de la date limite du 30 juin 2024. Le "premier pilier", qui fait partie de l'accord fiscal mondial de 2021, vise à remplacer les taxes unilatérales sur les services numériques imposées aux grandes entreprises technologiques américaines, telles que Google, Amazon et Apple, par un nouveau mécanisme permettant de répartir les droits d'imposition de manière plus large dans le paysage mondial des entreprises.

Rachel Ziemba, chercheuse principale adjointe au Center for a New American Security, a déclaré que si la déclaration de Trump était regrettable, elle n'était "pas surprenante", ajoutant qu'elle servirait également de tactique pour effrayer l'Union européenne, avec laquelle les États-Unis négocient toujours leur accord commercial.

Les droits de douane sur les produits canadiens sont néfastes à la fois pour les États-Unis et pour le Canada, car ils augmentent les coûts pour les entreprises et, en fin de compte, pour les consommateurs, affirment les experts.

Le Canada est le deuxième partenaire commercial des États-Unis après le Mexique. L'année dernière, il a acheté pour 349,4 milliards de dollars de produits américains et exporté pour 412,7 milliards de dollars, selon les données du Bureau du recensement des États-Unis. Le Canada a déjà été touché par les droits de douane imposés par Trump sur l'acier et l'aluminium, ainsi que sur certaines pièces détachées et voitures. L'économie canadienne a commencé à ralentir et le taux de chômage atteint 7 %.

Candace Laing, présidente-directrice générale de la Chambre de commerce du Canada, a déclaré que, bien qu'il faille s'attendre à des surprises de dernière minute à l'approche de l'échéance des négociations, notre position sur la taxe sur les services numériques est restée cohérente, principalement parce qu'elle va à l'encontre du but recherché. "Cela dit, les relations entre le Canada et les États-Unis sont à un tournant. Le ton et la teneur des négociations se sont améliorés ces derniers mois, et nous espérons que les progrès se poursuivront", a déclaré Laing.

Ce n'est pas la première fois que le Canada a imposé une taxe aux entreprises technologiques américaines. En 2023, le Sénat canadien a en effet adopté un projet de loi qui oblige Google et Meta à payer pour les contenus d'actualités qu'ils diffusent sur leurs plateformes. Puis cette année, l'autorité canadienne de régulation des médias a insisté sur le fait qu'elle imposerait une redevance à Google afin de recouvrer le coût de l'application de la loi obligeant les grandes plateformes à payer pour les contenus d'information diffusés sur leurs sites internet.

Et vous ?

Pensez-vous que ces déclarations de Trump sont crédibles ou pertinentes ?
Quel est votre avis sur le sujet ?

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Les pays riches soutiennent l'accord sur la taxation des géants de la technologie comme Google, Apple et Amazon, pour réorganiser la fiscalité mondiale à l'ère numérique

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[Jade Emy]

Le Canada annule la taxe sur les services numériques après que Donald Trump a suspendu les négociations commerciales, Mark Carney et Donald Trump avaient convenu de reprendre les négociations.

Le Canada annule la taxe sur les services numériques après que Trump a suspendu les négociations commerciales. Le Premier ministre Mark Carney et le président Donald Trump avaient convenu de reprendre les négociations sur un accord commercial et viseraient à parvenir à un accord d'ici le 21 juillet. Cette décision est intervenue quelques heures avant que le Canada ne commence à percevoir les premiers paiements au titre de la taxe sur les services numériques qu'il a mise en place l'année dernière. Cette taxe aurait concerné des entreprises technologiques telles que Google, Apple, Meta et Amazon.

Le Canada a approuvé la loi sur la taxe sur les services numériques le 20 juin 2024, qui est entrée en vigueur peu après, le 28 juin. En vertu de cette loi, le Canada prélèvera une taxe de 3 % sur les revenus des services numériques qu'une entreprise tire des utilisateurs canadiens et qui dépassent 20 millions de dollars canadiens (14,6 millions de dollars) au cours d'une année civile.

Le président américain Donald Trump a alors annoncé que les États-Unis mettaient immédiatement fin aux négociations commerciales avec le Canada en réponse à la taxe sur les services numériques imposée par le pays aux entreprises technologiques, marquant ainsi une nette escalade des moyens de pression. Dans un message publié sur sa plateforme Truth Social, Trump a qualifié la taxe canadienne d' "attaque directe et flagrante contre notre pays".

En réponse à l'annonce de Donald Trump, le Canada a déclaré qu'il annulerait une nouvelle taxe qu'il prévoyait de percevoir auprès des grandes entreprises technologiques. Dans un communiqué, le gouvernement canadien a déclaré que le Premier ministre Mark Carney et Donald Trump avaient convenu de reprendre les négociations sur un "accord commercial global mutuellement bénéfique" et viseraient à conclure un accord d'ici le 21 juillet.

Cette décision est intervenue quelques heures avant que le Canada ne commence à percevoir les premiers paiements au titre de la taxe sur les services numériques qu'il a mise en place l'année dernière. Cette taxe aurait concerné des entreprises technologiques telles que Google, Apple, Meta et Amazon.

Une semaine avant l'entrée en vigueur de la loi, un groupe commercial représentant ces entreprises a estimé que la taxe, qui s'appliquerait aux revenus générés par les services de médias sociaux et les marchés en ligne impliquant des utilisateurs canadiens, coûterait collectivement aux entreprises américaines jusqu'à 2,3 milliards de dollars par an.

Cette taxe suscite depuis longtemps l'opposition de Washington. L'administration Biden a fait valoir qu'elle était discriminatoire à l'égard des entreprises américaines. Les groupes d'entreprises canadiens ont également critiqué la taxe, notamment parce qu'ils estimaient qu'elle risquait de peser sur les liens entre les États-Unis et le Canada et de mettre en péril une relation commerciale essentielle.

Il semble que leurs pires craintes se soient confirmées. Trump a déclaré qu'il suspendrait les négociations commerciales à cause de la taxe, ce qui a plongé les relations entre les États-Unis et le Canada dans une tourmente encore plus profonde.

Les relations entre les deux pays voisins ont été mises à rude épreuve depuis que Trump est revenu dans le bureau ovale et a placé le Canada dans sa ligne de mire. Il a imposé plusieurs séries de droits de douane sur les produits canadiens, remis en question la viabilité du Canada en tant que pays et menacé d'utiliser la "force économique" pour en faire le 51e État. Le Canada exporte plus des trois quarts de ses produits vers les États-Unis et les droits de douane pèsent sur son économie.

"Sur le plan économique, nous avons un tel pouvoir sur le Canada", a déclaré Trump à la presse dans le bureau ovale, après avoir annoncé la suspension des négociations commerciales dans un message publié sur les réseaux sociaux. "Je préférerais ne pas l'utiliser, mais ils ont fait quelque chose avec nos entreprises technologiques... Nous avons toutes les cartes en main"

Deux jours plus tard, le Canada s'est plié à ses exigences en supprimant la taxe afin de sauver les négociations commerciales. Dans sa déclaration, le gouvernement canadien a indiqué qu'il présenterait bientôt au Parlement un projet de loi visant à annuler la taxe. "Le Premier ministre Carney a clairement indiqué que le Canada prendrait tout le temps nécessaire, mais pas plus, pour parvenir à cet accord", a déclaré le gouvernement dans le communiqué.

Carney, qui a été porté au pouvoir lors des élections fédérales d'avril en se présentant comme la personne la mieux placée pour gérer Trump, semble avoir des relations plus cordiales avec le président américain que son prédécesseur, Justin Trudeau. Trump et Carney avaient convenu d'accélérer les négociations en vue de conclure un nouvel accord commercial lors du sommet du Groupe des Sept que le Canada a accueilli au début du mois.

Voici l'annonce du Canada :

Le nouveau gouvernement du Canada est engagé dans des négociations complexes sur un nouveau partenariat économique et de sécurité avec les États-Unis, dans le but d'obtenir le meilleur accord possible pour les travailleurs et les entreprises du Canada. Le Premier ministre Carney a clairement indiqué que le Canada prendrait tout le temps nécessaire, mais pas plus, pour parvenir à cet accord.

Pour appuyer ces négociations, le ministre des Finances et du Revenu national, l'honorable François-Philippe Champagne, a annoncé aujourd'hui que le Canada annulerait la taxe sur les services numériques (TSN) en prévision d'un accord commercial global mutuellement avantageux avec les États-Unis. Conformément à cette mesure, le premier ministre Carney et le président Trump ont convenu que les parties reprendraient les négociations en vue de conclure un accord d'ici le 21 juillet 2025.

La TVD a été annoncée en 2020 pour remédier au fait que de nombreuses grandes entreprises technologiques opérant au Canada pourraient ne pas payer d'impôt sur les revenus générés par les Canadiens. Le Canada a toujours préféré un accord multilatéral sur la taxation des services numériques. Alors que le Canada travaillait avec des partenaires internationaux, dont les États-Unis, sur un accord multilatéral qui remplacerait les taxes nationales sur les services numériques, la TVD a été adoptée pour combler le vide fiscal susmentionné.

La collecte du 30 juin 2025 sera interrompue et le ministre Champagne présentera bientôt un projet de loi visant à abroger la Loi sur la taxe sur les services numériques.

Le très honorable Mark Carney, Premier ministre du Canada : "Dans nos négociations sur une nouvelle relation économique et de sécurité entre le Canada et les États-Unis, le nouveau gouvernement du Canada sera toujours guidé par la contribution globale de tout accord possible aux meilleurs intérêts des travailleurs et des entreprises du Canada. L'annonce d'aujourd'hui favorisera la reprise des négociations en vue de l'échéance du 21 juillet 2025 fixée lors du sommet des dirigeants du G7 qui s'est tenu ce mois-ci à Kananaskis".

L'honorable François-Philippe Champagne, Ministre des Finances et du Revenu national : "Le nouveau gouvernement du Canada s'attache à bâtir l'économie la plus forte du G7 et à défendre les travailleurs et les entreprises du pays. L'annulation de la taxe sur les services numériques permettra aux négociations d'une nouvelle relation économique et de sécurité avec les États-Unis de faire des progrès essentiels et de renforcer notre travail de création d'emplois et de prospérité pour tous les Canadiens."

Sources : Annonce du Canada, Loi sur la taxe sur les services numériques

Et vous ?

Pensez-vous que cette annonce est crédible ou pertinente ?
Quel est votre avis sur le sujet ?

Voir aussi :

Le régulateur canadien des médias va prélever une taxe à Google pour les contenus d'actualités, alors que Meta a choisi de bloquer les actualités canadiennes sur ses plateformes pour éviter de payer la note

L'administration Trump menace d'imposer des tarifs douaniers punitifs aux nations qui vont taxer ses grandes entreprises de la tech, présentant la situation comme une atteinte à la souveraineté américaine

La majorité des tarifs douaniers de Trump jugés illégaux par le tribunal américain du commerce qui ordonne leur blocage, mais une cour d'appel fédérale les rétablit : les implications pour le secteur Tech

[smarties]

Ca se paye la dépendance aux autres pays, si l'Europe fait la même chose, les USA pourraient nous faire du chantage sur des choses stratégiques.

Vivement que l'Europe se ré-industrialise pour réduire progressivement ses dépendances.

[mith06]

Vivement que l'Europe se ré-industrialise pour réduire progressivement ses dépendances.

Ne vous inquiétiez pas.
L'Europe va créer une nouvelle règlementation et le gouvernement va créer une nouvelle taxe. Et ca va aller mieux. On sera alors indépendant

[Anselme45]

Quand un clan mafieux prend le pouvoir, les pratiques deviennent mafieuses!

La politique de Trump se résume en un mot: Le "Pizzo"!

Mais qu'est-ce que ce terme sympathique?

Le "Pizzo" se réfère à une forme de racket pratiquée par la mafia italienne, où des commerçants paient pour avoir une "protection". Tu refuses de payer? Ton chien est retrouvé mort dans ton jardin... Tu refuses toujours de payer? Ton magasin prend feu... Tu refuses encore de payer et pire tu dénonces les faits dans les média? On te retrouve dans un fossé, une balle dans la tête!

[mith06]

Le "Pizzo" se réfère à une forme de racket pratiquée par la mafia italienne, où des commerçants paient pour avoir une "protection".

Heureusement que le consentement à l'impôt (prélevé directement sur la fiche de paye), nous protège de ce système

[calvaire]

Vivement que l'Europe se ré-industrialise pour réduire progressivement ses dépendances.

pour l'instant c'est surtout la désindustrialisation de l’Europe et la fuite des cerveaux. Quand les meilleurs seront tous partis, ça va être dur de juste concevoir des usines.

Pas de miracle: réduire les dépenses, réduire les impôts et les normes, plus de salaire et réduction des aides et les talents reviendrons créer de la richesse.

[Anselme45]

Heureusement que le consentement à l'impôt (prélevé directement sur la fiche de paye), nous protège de ce système

Pour info, il y a une très grosse différence: En contrepartie du "pizzo", vous n'avez rien... L'impôt lui finance une très grosse partie de votre bien-être quotidien!!! Mais peut-être que vous voulez ne plus payer d'impôt et financer de votre propre argent les écoles, les infrastructures comme les routes, les aéroports, les hôpitaux, les scientifiques dont les travaux font que votre espérance de vie à passé de 65 ans en 1950 à 85 ans aujourd'hui, la police, les pompiers, etc, etc, etc...

Peut-être voulez-vous retourner à l'époque des hommes des cavernes ou au Moyen-Age quand plus de 30% de la population européenne est morte de la peste noire par manque de connaissances médicales et scientifiques? Aaaaaaaaaaaah, la vie était si sympa à l'époque dans une société sans organisation, sans sécurité et surtout sans impôts

[earhater]

Pour info, il y a une très grosse différence: En contrepartie du "pizzo", vous n'avez rien... L'impôt lui finance une très grosse partie de votre bien-être quotidien!!! Mais peut-être que vous voulez ne plus payer d'impôt et financer de votre propre argent les écoles, les infrastructures comme les routes, les aéroports, les hôpitaux, les scientifiques dont les travaux font que votre espérance de vie à passé de 65 ans en 1950 à 85 ans aujourd'hui, la police, les pompiers, etc, etc, etc...

Oui pour tout ! Où est-ce qu'on peut signer ?

[calvaire]

ou au Moyen-Age quand plus de 30%....
.... la vie était si sympa à l'époque dans une société sans organisation, sans sécurité et surtout sans impôts

Au moyen age la soctété étrait tres bien organisé.
les gueux payaient l'impots aux nobles et les nobles apportaient protections et justice aux gueux. Aujourd'hui l'état francais n'est même plus capable d'apporter la justice et la sécurité, les impots eux par contre n'ont jamais été aussi haut.
l'éducation et la santé, pas encore en zone pourrave, mais elle régresse chaque année dans les classements internationaux.

Je n'ai rien contre payer des impots, mais j'exige l'efficacité. A Singapour 24% d'impositions, un message "merci de contribuer" a chaque paiement et la qualité est la: meilleur écoles du monde, meilleurs hôpitaux du monde, meilleur sécurité du monde.
Payer 24% me semble un très bon prix vu la qualité de la prestation.