USA : le ministère de la Justice publie un "cadre d'application" pour la cryptomonnaie,
Qui plaide contre l'utilisation illicite de cette monnaie et pour une réglementation internationale

Le procureur général des États-Unis, William Barr, a annoncé la publication d’un rapport, intitulé "Cryptocurrency : Enforcement Framework", qui était en cours d'élaboration depuis longtemps. M. Barr estime que les cryptomonnaies posent un nouveau défi aux activités des forces de l'ordre, selon une nouvelle publication jeudi sur le site du Département de la Justice. L'objectif du cadre d’application pour la cryptomonnaie est de s'assurer que cette nouvelle monnaie « ne met pas en danger notre sécurité publique ou notre sécurité nationale », d’après le ministre américain de la Justice.

Le document du ministère de la Justice (DOJ), publié par le Cyber-Digital Task Force du procureur général, décrit ce que sont les cryptomonnaies et leurs utilisations potentielles, ainsi que leurs utilisations légitimes et illicites. Selon le rapport, la cryptomonnaie a été utilisée pour soutenir le terrorisme, acheter des articles illicites, mener des activités de chantage et d'extorsion, de cryptojacking et de blanchiment de fonds, et le DOJ a passé les deux dernières années à déterminer la meilleure façon de traiter ces questions. M. Barr a déclaré que le rapport définirait les priorités et les stratégies du DOJ en matière d'application de la cryptomonnaie et indique que ceci est « d'une importance vitale pour l'Amérique et ses alliés ».


« La cryptomonnaie est une technologie qui pourrait transformer fondamentalement la façon dont les êtres humains interagissent et dont nous organisons la société. S'assurer que l'utilisation de cette technologie est sûre et ne met pas en danger notre sécurité publique ou notre sécurité nationale est d'une importance vitale pour l'Amérique et ses alliés », a déclaré le procureur général Barr. « Je suis reconnaissant à la Cyber-Digital Task Force d'avoir produit ce rapport détaillé, qui fournit un cadre cohérent, le premier du genre, pour ceux qui cherchent à comprendre les priorités fédérales en matière d'application de la loi dans cet espace en pleine expansion ».

Le rapport est divisé en trois parties, la première partie du document fournissant un aperçu détaillé de la menace. Selon le rapport, l'utilisation illicite de la cryptomonnaie relève généralement de l'une des trois catégories suivantes : les transactions financières associées à la commission de crimes ; le blanchiment d'argent et la protection des activités légitimes contre les exigences fiscales, de déclaration ou autres exigences légales ; et les crimes, tels que le vol, impliquant directement le marché de la cryptomonnaie lui-même.

La deuxième partie explore les différents outils juridiques et réglementaires dont dispose le gouvernement pour faire face aux menaces que représentent les utilisations illicites de la cryptomonnaie. Le document du DOJ a été élaboré en partenariat avec la Securities and Exchange Commission, la Commodity Futures Commission et les agences du ministère du Trésor, entre autres, pour faire appliquer la loi fédérale dans le domaine de la cryptomonnaie, selon la deuxième partie du rapport.

Enfin, la troisième partie discute des défis permanents auxquels le gouvernement est confronté dans la réglementation de la cryptomonnaie, en particulier en ce qui concerne les modèles commerciaux (utilisés par certaines bourses, plateformes, kiosques et casinos de monnaies électroniques) qui peuvent faciliter les activités criminelles. Les activités comme le "crypto mixing" et le "crypto tumbling", le "crypto chain hopping" constituent également de nouveaux défis que le gouvernement veut relever.

Le rapport établit une distinction entre les monnaies virtuelles, qui sont une « représentation numérique de la valeur », et les cryptomonnaies, qu'il décrit comme faisant partie d'un sous-ensemble de monnaies virtuelles décentralisées et basées sur la blockchain. Il explique ensuite les termes adresses, portefeuilles, mineurs et d'autres aspects, en notant que si certaines transactions sont privées et faciles à interroger sur la blockchain, certaines cryptomonnaies mettent l'accent sur la vie privée.

« Comme nous l'avons vu dans la première partie, un large éventail d'activités criminelles peuvent impliquer ou être facilitées par l'utilisation de la cryptomonnaie. A de nombreuses reprises, le ministère de la Justice a utilisé les outils juridiques disponibles pour poursuivre avec succès de telles activités », indique le rapport dans l'ouverture de sa deuxième partie.

Une réglementation stricte de la "finance décentralisée" (DeFi) en vue

Il est également fait mention de l'espace DeFi en pleine expansion, reliant le boom de l'offre initiale de pièces (ICO) de 2017 à l'activité actuelle. Les régulateurs ont déclaré que la réglementation de la DeFi a été lente, mais le rapport indique que les responsables de l'application de la loi gardent un œil sur cet espace.

« Le boom de l'ICO d'il y a quelques années a fait place à la croissance exponentielle des marchés de la finance décentralisée ces derniers mois - avec toutes les complexités et difficultés associées pour les autorités chargées de faire respecter la loi qui cherchent à garder une longueur d'avance et à assurer la sécurité des investisseurs », indique le rapport.

Le fait que les blockchains soient sans frontières, permettant à n'importe qui de n'importe quelle partie du monde d'interagir avec les marchés, « ajoute une couche supplémentaire de complexité ». Les enquêteurs doivent apprendre à utiliser des « applications de communication spécialisées », selon le rapport.


« Les États-Unis ont énormément réussi à empêcher les terroristes, les régimes voyous et leurs partisans de financer leurs activités à l'aide de devises traditionnelles », a déclaré John C. Demers, membre de la Task Force et procureur général adjoint de la Division de la sécurité nationale. « Comme l'explique le "Cryptocurrency : Enforcement Framework", nous allons adapter notre stratégie et nos outils au financement du 21e siècle, notamment pour lutter contre l'utilisation des cryptomonnaies pour échapper à l'application de la loi et nuire à notre sécurité nationale ».

Une grande partie du rapport se concentre sur le potentiel de la technologie de la monnaie électronique et de la blockchain - si les menaces sont prises en compte. Il reconnaît que les actifs numériques représentent une opportunité importante pour le progrès des États-Unis, les qualifiant de « moyen transformateur de stocker et d'échanger de la valeur » et invitant les membres du secteur à collaborer avec les autorités de régulation pour trouver des solutions visant à promouvoir l'innovation et les protections.

« Pour promouvoir la sécurité publique et protéger la sécurité nationale, toutes les parties prenantes - de l'industrie privée aux régulateurs, aux élus et aux utilisateurs individuels de la cryptomonnaie - devront prendre des mesures pour garantir que la cryptomonnaie n'est pas utilisée comme une plateforme d'illégalité. En effet, pour que la cryptomonnaie puisse réaliser son véritable potentiel de transformation, il est impératif que ces risques soient pris en compte », peut-on lire dans le rapport.

En 2018, alors que le bitcoin, en particulier, était en train de connaître une montée fulgurante dans le monde, l'Union européenne avait averti qu'elle réglementerait le secteur de la cryptomonnaie si les risques liés à l'ascension de ces dernières ne sont pas maîtrisés. « C'est un phénomène qui touche le monde entier et il est important qu'il y ait un suivi international au niveau mondial », a déclaré Valdis Dombrovskis, le directeur financier de l'UE. En mars dernier, Interfax a rapporté que la Russie comptait interdire l'émission et la vente de cryptomonnaies.

De nombreux commentateurs s’opposent à a réglementation de la cryptomonnaie. « La plus grande promesse de la cryptomonnaie est qu'elle est immunisée contre la censure / le contrôle du gouvernement. Elle peut nous libérer de l'imposition cachée de l'inflation et de la coercition gouvernementale. Pour ma part, je ne veux pas que le gouvernement soit capable de réguler / contrôler / tracer les transactions », a écrit l’un d’eux.

Un autre a ajouté en écrivant : « En fin de compte, si vous faites confiance à votre gouvernement pour vous protéger en général, c'est une bonne chose. Si vous ne faites pas confiance à votre gouvernement pour le faire, ce cadre d’application est une mauvaise chose ». Et vous, qu’en pensez-vous ?

Sources : DOJ, Cryptocurrency : Enforcement Framework

Et vous ?

Que pensez-vous du rapport ?
Êtes-vous pour une réglementation gouvernementale de la cryptomonnaie ? Pourquoi ?
Que va-t-il se passer si les autorités américaines parviennent à leurs fins ?

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