Discussion :

[Nancy Rey]

Google fournit des données à la police sur la base de mots-clés de recherche,
des dossiers judiciaires dans une affaire d'incendie criminel le prouvent

La police a généralement besoin d'un mandat sur un suspect connu pour exiger des informations sensibles telles que les antécédents de recherche sur internet de l’intéressé. Mais un document judiciaire récemment rendu public a révélé que les enquêteurs peuvent avoir accès à de telles données dans l'ordre inverse. Ceci en demandant à Google de leur communiquer l’identité toutes les personnes ayant effectué une recherche sur un mot-clé plutôt que d'obtenir des informations sur un suspect connu.

En août, la police a arrêté Michael Williams, un associé du chanteur et accusé de délinquance sexuelle R. Kelly, pour avoir prétendument mis le feu à la voiture d'un témoin en Floride. Les enquêteurs ont établi un lien entre Williams et l'incendie criminel, ainsi que la falsification de témoins, après avoir envoyé un mandat de recherche à Google qui demandait des informations sur « les utilisateurs qui avaient cherché l'adresse de la résidence proche de l'incendie criminel ».

Le dossier du tribunal de juillet a été descellé mardi. Le journaliste de Detroit News, Robert Snell, a tweeté à propos de ce dossier après qu'il ait été descellé. Les documents du tribunal ont montré que Google a fourni les adresses IP des personnes qui ont cherché l'adresse de la victime de l'incendie criminel, que les enquêteurs ont relié à un numéro de téléphone appartenant à Williams. La police a ensuite utilisé les enregistrements du numéro de téléphone pour localiser l'appareil de Williams près de l'incendie, selon les documents du tribunal.

Le mandat original envoyé à Google est toujours scellé, mais le rapport fournit un autre exemple d'une tendance croissante des demandes de données au géant des moteurs de recherche, dans lequel les enquêteurs demandent des données sur un grand groupe d'utilisateurs plutôt qu'une demande spécifique sur un seul suspect.

« Ce "mandat de mots-clés" échappe aux contrôles du quatrième amendement sur la surveillance policière. Lorsqu'un tribunal autorise la récupération des données de chaque personne ayant effectué une recherche sur un terme ou une adresse spécifique, c'est probablement inconstitutionnel », a déclaré Albert Fox Cahn, le directeur exécutif du projet de surveillance technologique.

Les mandats par mot-clé sont similaires aux mandats de géorepérage, dans lesquels la police demande à Google des données sur tous les appareils connectés à une zone et à un moment précis. Le géorepérage est une fonction d'un logiciel de géolocalisation qui permet de surveiller à distance la position et le déplacement d'un objet et de prendre des mesures si la position ou le déplacement s'écarte de certaines valeurs fixées d'avance. En 2018, Google a reçu 15 fois plus de demandes de mandats de géoreperage que l'année précédente, et cinq fois plus en 2019 qu'en 2018. L'augmentation de ces demandes inversées de la police est assez troublante.

Google a déclaré jeudi qu'il travaille à protéger la vie privée de ses utilisateurs tout en soutenant les forces de l'ordre. « Nous exigeons un mandat et poussons à réduire la portée de ces demandes particulières lorsqu'elles sont trop larges, y compris en s'opposant devant un tribunal le cas échéant. Ces demandes de données représentent moins de 1 % du total des mandats et une petite fraction des demandes légales globales de données d'utilisateurs que nous recevons actuellement », a déclaré Richard Salgado, directeur de l'application de la loi et de la sécurité de l'information chez Google, dans un communiqué.

Inquiétudes concernant ces types de mandats

Les mandats de perquisition inversés comme les mandats de géoreperage sont contestés dans tous les États-Unis pour violation des droits civils. Les législateurs de New York ont proposé une législation visant à rendre ces perquisitions illégales, tandis qu'en Illinois, un juge fédéral a estimé que cette pratique violait le quatrième amendement.

Les mandats par mot-clé ne sont pas nouveaux. En 2017, la police du Minnesota a envoyé un mandat similaire à Google pour obtenir des informations telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, les numéros de sécurité sociale et les adresses IP de personnes ayant recherché un "Douglas" dans le cadre d'une enquête pour fraude.

Todd Spodek, l'avocat représentant Williams, a déclaré qu'il avait l'intention de contester la légalité du mandat de recherche de mots-clés émis en juin. Il n'a pas encore vu le document, mais a déclaré qu'il avait l'intention de faire valoir qu'il violait les droits de Williams. Spodek a déclaré qu'il a vu davantage de mandats de ce type être délivrés dans le cadre d'enquêtes criminelles et craint que cela ne conduise à des accusations injustifiées à l'avenir.

« Pensez aux conséquences à l'avenir si tous ceux qui ont fouillé quelque chose dans l'intimité de leur propre maison étaient soumis à des interrogatoires par des agents fédéraux. Quelqu'un pourrait s'intéresser à la façon dont les gens meurent d'une certaine manière ou à la façon dont les trafics de drogue sont effectués, et cela pourrait être mal interprété ou utilisé de façon inappropriée », a déclaré Spodek.

En général, il faut une cause probable pour les mandats de perquisition, qui sont associés à un suspect ou à une adresse. Les demandes d'informations sont étroitement liées à une personne spécifique. Les mandats de recherche par mot-clé vont à l'encontre de ce concept en fournissant des données sur un grand groupe de personnes associées à la recherche de certaines phrases.

Après que les enquêteurs aient relié Williams à l'incendie criminel par le biais du mandat d'arrêt, ils ont envoyé un autre mandat à Google spécifiquement pour son compte, constatant qu'il cherchait des expressions telles que « où puis-je acheter une mitrailleuse personnalisée de calibre 50 », « intimidation des témoins » et « pays qui n'ont pas d'extradition avec les États-Unis ». Ce détail a été découvert après l'exécution d'un mandat sur Williams, plutôt que l'inverse, dans lequel les enquêteurs ont cherché toutes les personnes qui ont cherché ces phrases.

Google fait également face à des critiques pour s'être conformé à de larges demandes de données telles que le géoreperage et les recherches par mots-clés. « Si Google stockait des données d'une manière qui était vraiment dépourvue d'identification, alors ils ne pouvaient pas non plus les donner au gouvernement. Google ne met pas en place son système ou ne modifie pas ses pratiques de manière à empêcher ce genre de recherches », a déclaré Jennifer Lynch, directrice du contentieux de la surveillance de l'Electronic Frontier Foundation.

En raison du fonctionnement des mandats de recherche par mot-clé, on craint que les activités en ligne de personnes innocentes soient englobées dans les requêtes. Des personnes ont été arrêtées parce qu'elles se trouvaient au mauvais endroit au mauvais moment en raison de mandats d'arrêt, et les avocats craignent maintenant que cela puisse arriver pour des recherches sur Google. Lynch et Spodek ont tous deux déclaré que les mandats de recherche inversée sont de plus en plus fréquemment utilisés par les services de police et ont qualifié cette pratique d'anticonstitutionnelle.

Sources : Twitter, NACDL, document de justice

Et vous ?

Quel commentaire faites-vous de l’application de telles méthodes dans le cadre d’enquêtes policières ?

Êtes-vous en phase avec les craintes des associations de lutte des libertés civiles ?

Voir aussi :

Comment la police sait-elle que vous étiez non loin d'une scène de crime ? C'est simple, Google le lui dit

Les forces de l'ordre ont demandé à Google des informations sur plus de 1500 téléphones portables à proximité d'une scène de crime

Accès aux données stockées à l'étranger : un tribunal américain rejette l'opposition de Google, à un mandat de perquisition des forces de l'ordre

Google a suivi la balade à vélo d'un utilisateur devant une maison cambriolée, ce qui a fait de lui le suspect principal dans l'enquête menée par la police

[Bill Fassinou]

États-Unis : les autorités fédérales ont secrètement ordonné à Google de suivre les personnes qui recherchent certains noms ou certaines informations
selon des documents divulgués

Un document judiciaire rendu public par hasard a révélé au début du mois que le gouvernement américain a secrètement lancé des "mandats par mot-clé" sur Google pour identifier toute personne recherchant certains noms, adresses et numéros de téléphone. Ce type d'ordonnance est relativement nouveau et les experts en cybersécurité craignent que les mandats par mot-clé ne créent un précédent en matière de violation du quatrième amendement, qui protège contre les recherches déraisonnables. Google a exécuté les mandats et a déclaré en guise de justificatif qu'il protège ainsi les utilisateurs.

Le gouvernement américain introduit les mandats par mot-clé

Les "mandats par mot-clé" seraient apparus il y a un peu moins de 5 ans. En 2019, des enquêteurs fédéraux du Wisconsin traquaient des hommes accusés d'avoir participé au trafic et à l'abus sexuel d'une mineure. Selon un mandat de perquisition examiné par Forbes, elle avait disparu cette année-là, mais avait réapparu affirmant avoir été kidnappée et agressée sexuellement. Pour tenter de retrouver les coupables, les enquêteurs se sont tournés vers Google, lui demandant de fournir des informations sur toute personne ayant recherché le nom de la victime, deux orthographes du nom de sa mère ou son adresse pendant 16 jours au cours de l'année.

Après avoir été invité à fournir tous les comptes Google pertinents et les adresses IP des personnes ayant effectué les recherches, Google s'est exécuté en fournissant des données à la mi-2020, bien que les documents judiciaires ne révèlent pas combien d'utilisateurs ont vu leurs données transmises au gouvernement fédéral. Selon les analystes, il s'agit d'un exemple rare de mandat par mots-clés et, compte tenu du nombre de termes de recherche inclus, le plus large jamais enregistré. Avant ce dernier cas, seuls deux mandats par mot-clé auraient été rendus publics. L'un, révélé en 2020, concernait l'affaire du gouvernement américain contre le chanteur R Kelly.

Plus précisément, le mandat demandait les informations de recherche de toute personne ayant recherché l'adresse d'une victime d'incendie criminel qui était un témoin dans l'affaire de racket du gouvernement contre le chanteur R Kelly. Un autre, divulgué en 2017, a révélé qu'un juge du Minnesota a signé un mandat demandant à Google de fournir des informations sur toute personne ayant recherché le nom d'une victime de fraude depuis la ville d'Edina, où le crime a eu lieu. Mais les mandats par mot-clé suscitent des réactions négatives. Ils violeraient les protections constitutionnelles des individus contre les perquisitions et les saisies abusives.

« L'exploration de la base de données de l'historique de recherche de Google permet à la police d'identifier des personnes simplement sur la base de ce à quoi elles ont pu penser, pour quelque raison que ce soit, à un moment donné dans le passé », a déclaré Jennifer Granick, conseillère en surveillance et cybersécurité à l'American Civil Liberties Union (ACLU). Selon certaines déclarations d'experts en droit constitutionnel, cette technique inédite menace les intérêts du premier amendement et entraînera inévitablement le balayage de personnes innocentes, surtout si les mots-clés ne sont pas uniques et si la période n'est pas précise.

Plus inquiétant encore, la police procède actuellement à cette opération en secret, ce qui soustrait cette pratique au débat public et à la réglementation. On craint que ces mandats menacent d'impliquer des internautes innocents dans des crimes graves et qu'ils soient plus courants qu'on ne le pensait. Dans les documents qui ont fait l'objet de fuite, le FBI et le département américain de la Sécurité intérieure (DHS) auraient été cités comme les entités qui ont ou pourraient utiliser des mandats par mot-clé. Les experts en cybersécurité s'inquiètent des mandats par mot-clé, car il s'agit d'un type d'ordonnance de recherche qui constitue "en fait une expédition de pêche".

En effet, si Google traite chaque année des milliers d'ordonnances de ce type, le mandat relatif aux mots-clés est l'un des plus litigieux. Dans de très nombreux cas, le gouvernement dispose déjà d'un compte Google spécifique sur lequel il souhaite obtenir des informations et a la preuve qu'il est lié à un crime. Mais les mandats de recherche sont en fait des expéditions de pêche, dans l'espoir de piéger d'éventuels suspects dont le gouvernement ignore l'identité. Cela n'est pas très différent des mandats dits de "géorepérage" à travers lesquels Google fournit des informations sur toute personne se trouvant à proximité d'une scène de crime à un moment donné.

Interrogé sur le sujet, un porte-parole de Google a déclaré : « Comme pour toutes les demandes des forces de l'ordre, nous disposons d'une procédure rigoureuse destinée à protéger la vie privée de nos utilisateurs tout en soutenant le travail important des forces de l'ordre ».

Les mandats par mot-clé créent de dangereux précédents

Selon les experts, l'affaire de la mineure montre que Google continue de se conformer à ces demandes controversées, malgré les inquiétudes quant à leur légalité et à la possibilité d'impliquer des gens innocentes qui ont effectué des recherches sur les termes concernés. Du point de vue du gouvernement du Wisconsin, la portée du mandat aurait dû être suffisamment limitée pour éviter ce dernier point : le nombre de personnes recherchant les noms, adresses ou numéros de téléphone au cours de la période donnée était probablement faible. Toutefois, les défenseurs de la vie privée s'inquiètent du précédent créé par de tels mandats.

Ils s'inquiètent du risque que tout ordre de ce type constitue une violation des protections du quatrième amendement contre les perquisitions déraisonnables. En sus, ils s'inquiètent aussi de la liberté d'expression garantie par le premier amendement, étant donné que les utilisateurs de Google pourraient craindre que leur identité ne soit communiquée au gouvernement en raison des recherches qu'ils effectuent. « Il s'agit d'un coup de filet virtuel dans les intérêts, les croyances, les opinions, les valeurs et les amitiés du public, qui s'apparente à une lecture de l'esprit alimentée par la machine à remonter le temps de Google », a déclaré Granick.

L'affaire du Wisconsin était censée rester secrète, elle aussi. Le mandat n'a été révélé que parce qu'il a été accidentellement descellé par le ministère de la Justice en septembre. Néanmoins, Forbes a examiné le document avant qu'il ne soit à nouveau scellé. Certains détails de l'affaire ont été censurés afin de protéger l'identité de la victime et de sa famille. L'enquête est en cours, deux ans après les faits, et le ministère de la Justice n'a pas précisé si des accusations avaient été portées ou non. Le média a identifié un autre mandat par mot-clé, qui n'a pas été signalé auparavant, dans le district nord de la Californie. Il a été émis en décembre 2020.

Ce mandat a également le potentiel d'être large. Le mandant, actuellement sous scellé, est intitulé "Demande des États-Unis pour un mandat de recherche pour les comptes Google associés à six termes de recherche et quatre dates de recherche". Selon les analystes, le gouvernement peut obtenir davantage avec de telles demandes que les simples identités de comptes Google et les adresses IP. Dans l'affaire de la mineure du Wisconsin, le gouvernement espérait que Google pourrait également fournir les "CookieID" appartenant à tous les utilisateurs qui ont effectué les recherches.

« Ces CookieID sont des identifiants qui sont utilisés pour regrouper toutes les recherches effectuées à partir d'une machine donnée, sur une certaine période. Ces données permettent aux enquêteurs de déterminer, même lorsque l'utilisateur n'est pas connecté à un compte Google, si la même personne a pu effectuer plusieurs recherches pertinentes », écrit le gouvernement. Le mandat de perquisition comportait un autre aspect troublant : le gouvernement avait publié le nom de la victime de l'enlèvement, son profil Facebook, son numéro de téléphone et son adresse, ce qui constitue une violation potentielle de la vie privée d'un mineur.

Le gouvernement a maintenant scellé le document, mais n'a été alerté de la fuite qu'après que Forbes a envoyé un courriel au ministère de la Justice pour obtenir des commentaires. Selon les analystes, cette erreur, qui consiste à révéler l'identité de mineurs victimes d'abus sexuels dans des documents judiciaires, est devenue courante ces dernières années. Après la publication, Jennifer Lynch, directrice des litiges en matière de surveillance à l'Electronic Frontier Foundation (EFF), a mis en évidence trois autres mandats par mots-clés de Google qui ont été utilisés dans le cadre de l'enquête sur les attentats en série d'Austin en 2018.

Peu discutées à l'époque, ces ordonnances semblent encore plus larges que celle ci-dessus, demandant les adresses IP et les informations sur les comptes Google des personnes qui ont recherché diverses adresses et certains termes associés à la fabrication de bombes, comme "explosifs faibles" et "bombe tuyau". Des ordonnances similaires ont été signifiées à Microsoft et Yahoo pour leurs moteurs de recherche respectifs. Quant aux données que les entreprises technologiques ont fournies aux enquêteurs, ces informations restent sous scellés.

Source : Les mandants adressés à Google lors des attentats en série d'Austin en 2018 (1, 2, 3), Le mandat adressé à Microsoft, Le mandat adressé à Yahoo

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que pensez-vous des mandats par mot-clé ?
Ces mandats respectent-ils la loi et la vie privée des gens ?
Quels pourraient être les implications de ces mandats à l'avenir ?

Voir aussi

Google fournit des données à la police sur la base de mots-clés de recherche, des dossiers judiciaires dans une affaire d'incendie criminel le prouvent

Comment la police sait-elle que vous étiez non loin d'une scène de crime ? C'est simple, Google le lui dit

Les forces de l'ordre ont demandé à Google des informations sur plus de 1500 téléphones portables à proximité d'une scène de crime

Accès aux données stockées à l'étranger : un tribunal américain rejette l'opposition de Google à un mandat de perquisition des forces de l'ordre

[marsupial]

Comme quoi l'affaire proton mail sur les ip de zadistes n'a rien à envier aux États-Unis.

[Anthony]

La Cour suprême du Colorado approuve l'utilisation des données de recherche de Google obtenues par mandat

La Cour suprême du Colorado a statué que l'utilisation de preuves basées sur l'historique des recherches fournies par Google dans une affaire de meurtre était justifiable, créant ainsi un précédent notable en faveur de l'utilisation de telles données dans le cadre de poursuites judiciaires.

La police enquêtait sur un incendie survenu en 2020 qui avait tué cinq personnes à Denver. Les autorités ont envoyé un mandat de recherche par mots clés à Google pour obtenir des informations sur les personnes qui auraient pu rechercher l'adresse de la maison incendiée. Ces données ont été utilisées pour justifier l'arrestation de trois adolescents. Toutefois, l'un des avocats des adolescents a contesté l'arrestation, arguant que les données de recherche étaient illégales, ce qui constitue la première contestation juridique de la collecte de données de moteurs de recherche par le biais d'un mandat.

Le tribunal a jugé que la police avait agi de bonne foi en demandant le mandat, notant que les informations demandées étaient spécifiques et n'avaient pas un caractère général. "Notre constat de bonne foi aujourd'hui n'excuse ni ne condamne tous les mandats de ce type à l'avenir", a écrit le tribunal. "Si des problèmes dystopiques apparaissent, comme certains le craignent, les tribunaux sont prêts à entendre des arguments sur la manière dont nous devrions contrôler l'utilisation par les forces de l'ordre des technologies qui progressent rapidement."

La Cour était divisée sur la décision. La décision "donne une couverture constitutionnelle aux forces de l'ordre qui cherchent à obtenir un accès sans précédent à la vie privée des individus, non seulement au Colorado, mais dans le monde entier", a écrit la juge Monica Marquez.

"Après la décision d'aujourd'hui, je m'attends à ce que les mandats à mots-clés inversés deviennent rapidement l'outil d'investigation de premier recours", a écrit Mme Marquez dans une opinion dissidente cosignée par le juge Carlos Samour. "Car, pourquoi pas ? C'est un raccourci d'une facilité déconcertante pour générer une liste de suspects potentiels".

Les juges se sont concentrés sur la nature sensible de l'historique Google d'une personne, qui permet de mieux comprendre son état d'esprit. Des mandats de recherche par mots-clés ont été demandés par le passé, mais leur utilisation a fait l'objet d'un examen minutieux dans le sillage de l'affaire Dobbs v. Jackson Women's Health Organization. Les défenseurs de la vie privée se sont inquiétés du fait que les mandats de recherche par mot-clé pourraient être utilisés pour poursuivre des femmes dans des États où l'avortement est interdit.

Selon Bloomberg, la police a de plus en plus recours à des mandats pour obtenir des données de localisation et de recherche auprès de Google. Les agences fédérales ont également adopté cette pratique, qui a fait l'objet d'un examen minutieux de la part du Congrès.

Source : Cour suprême du Colorado

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

Pensez-vous que cette décision de la Cour suprême du Colorado est pertinente et cohérente ?

Voir aussi

Google fournit des données à la police sur la base de mots-clés de recherche, des dossiers judiciaires dans une affaire d'incendie criminel le prouvent

Les données des utilisateurs de Google sont devenues un raccourci favori de la police, les enquêteurs ont de plus en plus recours à des mandats pour obtenir des données de localisation et de recherche

Google : l'entreprise annonce qu'elle va commencer à facturer la police pour les demandes légales de divulgation des données des utilisateurs de ses services

La police américaine utilise les données de localisation de Google provenant de centaines de millions de téléphones pour traquer les criminels